Cette information aurait pu passer inaperçue, si en même temps, la Mairie de Die n’avait vendu 50 hectares de forets municipales, en douce, à un chasseur, avec les bénédictions des conseillers municipaux de Droite mais aussi dit de Gauche ( PS et PC). Un bel exemple de dilapidation de la forêt et d’un bien commun de l’humanité. Nous reviendrons sur cette dilapidation des biens communs par nos élus de Die toutes tendances confondues.
L’objet du scandale.
VENTE DE PARCELLES DE TERRAINS A M. REYMOND
M. Trémolet, adjoint aux Finances expose :
Conseil municipal du 31 mars 2010
Dans le cadre de l’extension de la Zone d’activités ECOPARC mise en oeuvre par la CCD, celle-ci a fait l’acquisition d’une parelle cadastrée BE n°23 d’une surface de 26470 m2 appartenant à M. Reymond dans le cadre d’un accord amiable assorti d’une condition : la vente de terrains compensatoires par la ville de Die.
La CCD a acquis le terrain BE n°23 au prix des Domaines (3 €/m2) + 10%, soit 87.351 €.
La ville de Die propose en compensation de céder les parcelles suivantes estimées par France Domaine :
-Bois : G n°16-141 d’une surface de 66.250 m2 estimée à 23.200 €, -10% de négociation, soit 20.880 €.
-Lande : D n°78 et n°79 de 41.090 m2 et bois taillis D n°115 et n°116 pour 389.700 m2 évalués à 80.000 €, -10% de négociation, soit 72.000 €.
Total : 92.880 €
Vu les avis de France Domaine ( sans avis de l’ ONF),
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser cette vente amiable avec M. Reymond aux conditions exposées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la vente à M. REYMOND, des terrains suivant pour un prix total de 92.880 € :
-Bois : G n°16-141 d’une surface de 66.250 m2 estimée à 23.200 €, -10% de négociation, soit 20.880 €.
-Lande : D n°78 et n°79 de 41.090 m2 et bois taillis D n°115 et n°116 pour 389.700 m2 évalués à 80.000 €,
-10% de négociation, soit 72.000 €.
Charge, Me Roussin, Notaire à Die, de rédiger l’acte et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Reçu en Préfecture le 14/04/2010
Publié et notifié le 16/04/2010
M. Trémolet indique que grâce à cette opération, la CCD a pu acquérir presque la totalité des terres de la ZA à l’amiable.
Mme Bizouard souhaite une présentation de l’état de la situation de la zone d’activités.
M. le Maire indique qu’une présentation doit se faire prochainement à la CCD et qu’elle sera restituée en Conseil municipal.
Mme Bizouard souhaite un plan du secteur où des échanges avaient eu lieu avec l’ONF pour constituer des réserves.
M. le Maire indique que ces espaces ne sont pas concernées car les terrains cédés à M. Reymond se situent au-dessus de l’Abbaye.
PRESENTS ; (Droite) : Mmes, MM. BERGINIAT, TREMOLET, BLANCHEMAISON (arrivée 18H10), M. SIMION (départ 22H40), BULTEL, PESTRE, SCHRIMPF, RIOSSET, LASSALE, DESROCHES, VIRAT, CHALLABOUD (arrivée 19H00), COLIN, DELFILS, MANUEL, REY, SANCHEZ, LEGAUT, ARTICLAUX (arrivée 18H00) ; (Gauche) : BIZOUARD, LEEUWENBERG, GAUTRONNEAU, GIRON, RIBARD, GIELLY.
http://www.mairie-die.fr/biblio/crcm/CR032010.pdf
Ailleurs. Haro sur Cameron, qui voulait vendre les vertes forêts anglaises
Pour remplir les caisses de l'Etat, le gouvernement britannique envisageait de vendre les espaces boisés du royaume. Face à l'avalanche de protestations, il est contraint de faire marche arrière. La résistance organisée pour sauver les forêts peut-elle servir de modèle à d'autres mobilisations sociales ?
On ne s'attaque pas impunément aux vertes campagnes anglaises. Margaret Thatcher avait déjà tenté, au début des années 1980, d'inclure les bois dans sa vague de privatisation. En vain. Trente ans plus tard, un autre chef de gouvernement conservateur s'y est lui aussi cassé les dents.
« Nous nous sommes trompés sur ce sujet »
David Cameron a réussi l'exploit de rassembler contre son projet de privatisation des forêts une coalition hétéroclite allant des écolos babas cool à la bonne bourgeoise rurale anglaise, des partis d'extrême gauche à la presse tory.
84% des Anglais sont opposés à la vente de leur patrimoine forestier selon un sondage YouGov. Plus d'un demi-million de personnes ont signé une pétition en ligne initiée par le site 38 Degrees. L'indignation est d'autant plus forte que 2011 a été proclamée par l'ONU année internationale des forêts.
Face à un tel front du refus, le gouvernement a fini par capituler. La ministre de l'Environnement, Caroline Spelman, a annoncé jeudi 17 février l'abandon du projet, en se livrant à un humiliant exercice d'autoflagellation :
« Je suis désolée. Nous nous sommes trompés sur ce sujet. Mais nous avons su entendre les préoccupations de la population. »
« Big Society » : le monde idéal selon David Cameron
C'est un cuisant revers pour David Cameron, qui avait l'ambition de faire des forêts le laboratoire de sa « Big Society » (« grande société »), un projet de société fondé sur un retrait de l'Etat, compensé par une plus grande participation citoyenne. C'est aussi au nom de la « Big Society » que le chef des Tories promeut les écoles privées, qu'il voudrait auto-gérées par les parents d'élèves.
C'est la même logique qui le conduit à couper les vivres aux collectivités locales (- 27% de subventions). Le couteau sous la gorge, les municipalités sont contraintes d'annoncer la fermeture de bibliothèques (450 sont menacées dans tout le pays), de piscines, de centres de loisirs et même de toilettes publiques !
Dans le monde idéal selon Cameron, des associations de bénévoles concernés sont censées prendre le relais des collectivités publiques défaillantes. L'approche est similaire pour les forêts. La gestion étatique des zones boisées est coûteuse et inefficace, estime le Premier ministre, qui souhaitait transférer la responsabilité à des organismes privés.
Le projet du gouvernement consistait à vendre, d'ici dix ans, de la totalité du domaine public, soit 258 000 hectares d'arbres. L'idée de départ était de confier l'entretien des forêts à des associations caritatives spécialisées dans le secteur. Mais le mécanisme retenu – la cession des espaces verts au plus offrant, pour un bail de 150 ans – promettait aux grands groupes commerciaux forestiers de se tailler la part du lion.
Vendre les forêts pour renflouer les déficits
Derrière l'ambition – particulièrement vague – d'une gestion citoyenne des forêts, le plan de privatisation avait aussi un objectif purement financier. La vente des arbres était censée rapporter entre 150 et 250 millions de livres sterling (entre 180 et 300 millions d'euros), directement versées dans les caisses du Trésor pour renflouer les déficits.
Las, lorsque les experts du ministère des Finances ont sorti leurs calculettes, ils ont conclu que la vente ne rapporterait pas un penny. Pire, le projet risquait même de faire perdre de l'argent à l'Etat, en raison du manque à gagner sur la vente de bois ou des exemptions fiscales pour les foyers les plus aisés qui feraient l'acquisition d'une forêt.
Circonstance aggravante, le texte du gouvernement n'offrait pas de garantie claire sur l'accès public aux forêts privatisées, ni sur la préservation de la biodiversité. L'opération a très vite tourné au fiasco. Pour une opinion britannique viscéralement attachée à ses espaces verts, vendre le domaine public boisé revient à dilapider les bijoux de famille.
Première défaite pour le gouvernement
En quelques mois, la coalition du refus, menée par des personnalités aussi diverses que l'archevêque de Canterbury, chef spirituel des Anglicans, ou Annie Lennox, l'ex-chanteuse du groupe Eurythmics, a eu raison de l'entêtement du Premier ministre. Le processus de privatisation est suspendu, une commission d'expert est chargée de réfléchir à la gestion future des forêts. Autant dire que le projet est bel et bien enterré.
- La défaite est d'autant plus humiliante que David Cameron avait l'ambition de conduire le gouvernement le plus vert de l'histoire britannique. L'arbre, dont il a fait l'emblème du parti conservateur est devenu aujourd'hui synonyme d'échec pour son gouvernement.
C'est la première fois, depuis son arrivée au 10 Downing Street il y a neuf mois, que le Premier ministre est contraint de faire marche arrière.
« People power works »
Les manifestations étudiantes n'ont pas réussi à empêcher le triplement des droits d'entrée à l'université – ils vont passer à 9 000 livres sterling (plus de 10 500 euros). La suppression annoncée de 500 000 emplois publics est accueillie avec résignation. La flambée des prix (l'inflation atteint un taux record de 4%), doublée d'une cure d'austérité sans précédent (91 millards d'euros d'économies) ne suscite que de molles protestations.
Mais la forêt, elle, parvient à mobiliser les foules. C'est l'un des paradoxes de la contestation sociale au Royaume-Uni. Education, niveau de vie, sécurité de l'emploi : les piliers de la société britannique sont soumis à des bouleversements de grande ampleur. Mais c'est sur un sujet anecdotique, bien qu'à forte portée symbolique, que l'opinion exprime son indignation.
David Babbs, le directeur du site internet 38 Degrees, à l'origine de la pétition pour sauver les forêts, veut voir dans le recul du gouvernement un signe d'espoir pour d'autres mobilisations :
« C'est une énorme victoire, pas seulement parce que nous avons réussi à préserver nos forêts, mais parce que nous avons démontré quelque chose de beaucoup plus prometteur : le pouvoir du peuple, ça marche [“people power works‘].’
Sylvain Biville Journaliste
Photo et illustrations : Sherwood Forest (Royaume-Uni), la forêt de Robin des Bois, le 3 janvier 2004 (Publicenergy/FlickrCC)..
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