Mise en place du Covoiturage

Covoiturage : le rapport Jamet propose aux départements de jouer un rôle moteur
Parmi les nombreuses propositions destinées à améliorer les finances des départements, le rapport Jamet, remis le 22 avril à François Fillon, préconise à ces collectivités d'encourager le développement du covoiturage. Selon le directeur général des services du conseil général du Rhône, auteur du rapport, les coûts induits par le développement de l'offre de transport collectif sont élevés pour les départements et l'organisation d'une offre de covoiturage présente plusieurs avantages majeurs. Il y voit d'abord un premier pas important vers le passage au transport collectif.
Pour les "covoitureurs" eux-mêmes, la participation aux frais par les "covoiturés" représente une atténuation de charge appréciable, notamment en milieu rural. En outre, le système est transparent et ne coûte pratiquement rien à la collectivité. Mieux, "toute substitution par du covoiturage organisé de la desserte en milieu rural ou en heures creuses peut générer d'importantes économies en matière de transports à la demande ou de transports réguliers à faible fréquentation", souligne le rapport qui ajoute qu'en matière de transport scolaire dans les zones isolées, "des économies substantielles et rapides sont possibles".
Il formule donc une dizaine de propositions pour favoriser l'essor rapide du covoiturage. Tout d'abord, les départements pourraient se voir conférer le rôle d'autorité organisatrice du covoiturage hors périmètre de transports urbains. Si à l'avenir le transport interurbain devenait une compétence exclusive régionale, ce rôle reviendrait aux régions. Le rapport Jamet propose aussi de reconnaître le covoiturage comme un élément constitutif des plans de transport départementaux, au même titre que le transport à la demande. Les départements pourraient mettre en place un dispositif d'agrément des "covoitureurs", avec délivrance d'une carte, et, en lien avec les compagnies d'assurance, une garantie responsabilité particulière complémentaire qu'ils prendraient en charge globalement dans le cadre de l'agrément.
Les véhicules agréés pourraient alors être identifiés par un logotype. La participation aux frais des "covoiturés", dès lors qu'elle est inférieure à 120% des frais de carburant – pour tenir compte des frais d'entretien – ne devrait pas constituer un revenu soumis à cotisations sociales, taxes ou impôts, souligne encore le rapport. En outre, cette participation aux frais acquittée par les "covoiturés" pourrait se faire sous forme d'un titre de transport du réseau collectif.
Le rapport propose aussi que les "covoitureurs" puissent prendre en charge des "covoiturés" aux arrêts de transports des lignes régulières d'autocars. Enfin, il préconise l'organisation d'un covoiturage pour les transports scolaires en zone rurale peu dense avec un dispositif d'agrément renforcé et la possibilité pour les familles bénéficiaires de l'allocation individuelle de transports (AIT) de reverser cette aide au particulier effectuant le covoiturage scolaire sans que ce versement ne soit considéré comme taxable ou soumis à cotisation sociale.
Anne Lenormand et
Jean-Marc Delorme, chargé du développement
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