La proposition de loi UMP contre les gaz de schiste adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, vise la technique de fracturation hydraulique employé pour exploiter les gaz et les huiles de schiste...
La proposition de loi de Christian Jacob (UMP) visant à interdire l'exploration et l'exploitation «d'hydrocarbures non conventionnels» essentiellement les gaz et huiles de schiste objets de fortes critiques en France, a été adoptée en commission mercredi à l'Assemblée.
Cette PPL, qui sera examinée le 10 mai en séance publique, vise «à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique». L'intitulé a été modifié par un amendement des deux rapporteurs, PS et UMP.
La PPL vise donc expressément la technique de «fracturation hydraulique», qui consiste à injecter des millions de litres d’eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour fracturer le schiste et autoriser l’extraction du gaz ainsi libéré, et ce pour tous les types d'hydrocarbures. Cette technique est dénoncée par les écologistes pour sa nocivité pour les nappes phréatiques.
Le gouvernement a engagé l'urgence sur ce texte, c'est à dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat.
Deux députés UMP, Claude Gatignol et Pierre Lang, ont émis le souhait d'une «suspension» de l'exploitation des gaz de schiste en attendant d'en savoir plus, au cours de la discussion en commission du développement durable qui s'est déroulée sans véritable anicroche, selon une source parlementaire.
Selon la nouvelle rédaction de l'article 2, les titulaires de permis de recherches devront «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi «préciser les techniques employées».
Les députés PS ont salué mercredi dans un communiqué des «avancées» obtenues en commission. Ils ont retiré de leur niche parlementaire leur proposition de loi sur le même sujet qui devait être examinée le 12 mai. Mais ils disent «attendre» que les engagements du gouvernement sur l’abrogation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures «soient tenus».
Le rapport de la mission d'information parlementaire sur les gaz de schiste doit être lui être remis le 8 juin.
Le Premier ministre François Fillon a souligné mi-avril qu'il «n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques».
APIS
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