Guéant : un de moins. Fichiers : deux de plus !
Le ministre de
l'Intérieur, Claude Guéant, n'a rien oublié en partant. Désireux de terminer sa
besogne sécuritaire, avant de fermer la porte, il a fait paraître au Journal
officiel les 6 et 8 mai 2012 les décrets d'application concernant la
création de deux fichiers de police prévus par la Loppsi 2.
Le premier officialise la
fusion des fichiers Judex (gendarmerie) et Stic (police). La Cnil avait
pourtant, en janvier 2009, particulièrement en ce qui concerne le Stic, attiré
l'attention de l'administration sur les très nombreuses erreurs que comportait
ce fichier. Il y a fort à craindre que le fichier Taj (Traitement des
antécédents judiciaires) comportera toujours les mêmes erreurs constatées,
aucune information concernant des rectifications effectuées n'ayant été
communiquée à ce jour.
Les données collectées
peuvent être relatives aux origines « raciales » et
« ethniques », aux opinions religieuses, politiques, philosophiques,
à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle, et conservées
pendant dix ans à quarante ans, selon les infractions.
L'ampleur de cette liste
représente une violation, en particulier, de l'article 8 de la loi du 6 janvier
1978, et la durée de conservation des données est disproportionnée au but
recherché pour un tel fichier.
Le second fichier concerne
un « fichier d'analyse sérielle », destiné à croiser et à exploiter
l'ensemble des données privées (réseaux sociaux, e-mail, sites web consultés,
etc.) dont disposent l'Etat et ses services sur un individu, ainsi que le
développement de l'utilisation des systèmes de reconnaissance faciale des
caméras de vidéosurveillance.
Il s'agit bien d'un
nouveau mauvais coup contre les libertés publiques. L'ex-ministre de
l'Intérieur est parti, mais en tentant de parachever son œuvre de contrôleur
généralisé. La LDH considère qu'il y a urgence à reconsidérer l'ensemble de la
politique concernant les fichiers de police, dont plus de la moitié n'ont pas
d'existence légale.
Ligue des droits de l'Homme
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