Tribunal de Valence : contre les lanceurs d' alerte...

Jugement attendu ce vendredi 7 mars contre l’Action citoyenne de Greenpeace au Tricastin

Des personnes venues soutenir des militants de Greenpeace jugés le 14 janvier à Valence pour s'être introduits dans la centrale du Tricastin. (Photo Philippe Desmazes.)

Une trentaine de militants s'étaient introduits en juillet 2013 sur la centrale nucléaire pour y déployer des banderoles et dénoncer le manque flagrant de sécurité.

Le jugement de 29 militants de Greenpeace, qui s’étaient introduits en juillet 2013 sur le site du Tricastin (Drôme), est attendu à Valence au lendemain de l’interpellation de 18 autres activistes de l’ONG pour une action similaire, dans la centrale nucléaire de Gravelines (Nord).

Des peines de six mois à un an de prison avec sursis ont été requises à l’encontre des 29 prévenus – de nationalités française, russe, espagnole, roumaine, belge, suisse, allemande, entre autres –, qui sont poursuivis pour «violation de domicile» et «dégradations en réunion». Des délits passibles de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Seuls neuf d’entre eux étaient présents à l’audience, le 14 janvier, devant le tribunal correctionnel de Valence. Le procès avait été renvoyé le 12 septembre à la demande de Greenpeace et d’EDF, qui avait porté plainte. Le jugement, mis en délibéré, est attendu jeudi après-midi.

A l’aube du 15 juillet, les militants avaient pénétré dans l’enceinte nucléaire en escaladant des clôtures et en cisaillant des grillages, cadenassant des portails pour retarder l’intervention des forces de l’ordre. Une vingtaine d’entre eux s’étaient introduits en «zone de protection renforcée» et un plus petit groupe «en zone protégée» au niveau de la station de pompage. Certains avaient même réussi à se jucher sur des structures métalliques proches des réacteurs, à l’aide de matériel d’escalade, pour y déployer des banderoles. «Tricastin : accident nucléaire» et «François Hollande : président de la catastrophe ?», pouvait-on y lire.

Le régine israëlien éradique le peuple palestinien à petit feu...

Palestine : La guerre des bulldozers

Au printemps 2002, j’avais organisé un voyage en Palestine et en Israël au nom du Parlement international des écrivains. Une délégation composée de Russel Banks (Etats-Unis), Bei Dao (Chine), Breyten Breytenbach (Afrique du Sud), Vincenzo Consolo (Italie), Juan Goytisolo (Espagne), José Saramago (Portugal), Wole Soyinka (Nigeria). Au retour nous avions publié chacun un texte dans la presse de nos pays respectifs. (repris sous forme de recueil dans "Un voyage en Palestine" Climats 2002). En soutien à la candidature de la Palestine à l’ONU, je publie ici mon texte qui parut pour la première fois dans Le Monde Diplomatique.
Source : Blog Mediapart
A l’époque des guerres yougoslaves, l’architecte Bogdan Bogdanovitch avait forgé le mot « urbicide » pour désigner la destruction des villes des Balkans. En Palestine, ce qui frappe d’emblée, c’est la violence exercée contre la terre, le territoire. A perte de vue, ce ne sont que chantiers à ciel ouvert, collines éventrées, déforestations. Paysages en lambeaux. Rendus illisibles par une violence qui semble concertée. Non pas seulement la violence des bombes et de la guerre, non pas les destructions infligées par les incursions des chars, mais une violence active, industrieuse. Cadastrale.
La laideur du béton et du bitume s’étend sur les plus beaux paysages de l’histoire humaine. Les collines sont lacérées par les « routes de contournement » que l’on construit pour protéger les accès des colonies israéliennes ; à leurs abords, on détruit les maisons, on arrache les oliviers, on rase des champs d’orangers pour améliorer... la visibilité. A leur place, s’étendent des no man’s land surmontés de miradors. Le bulldozer que l’on croise partout au bord des routes apparaît tout aussi stratégique dans la guerre en cours que le tank. Jamais un engin aussi inoffensif ne m’était apparu porteur d’une telle violence muette.
Il ne s’agit pas d’urbanisation sauvage, rien à voir par exemple avec les dégâts du béton sur les côtes méditerranéennes, ce n’est pas le capitalisme étourdi qui est à l’oeuvre ici, c’est le Gosplan ! On y sent la main volontariste de l’Etat, qui, du passé, fait table rase. D’ailleurs les deux entreprises sont contemporaines : déjà, dans les années 1950, pour effacer les traces des villages palestiniens détruits, on a planté des forêts de sapins plutôt que des oliviers ou des orangers, mais la main de l’homme se voulait encore civilisatrice, elle plantait et cultivait. Aujourd’hui, prise d’une ardeur destructrice, cette main se retourne contre le paysage. Elle arrache, pille, déracine ; elle déplace, dépeuple. Le paysage, c’est un espace de signes et de repères. Une page que l’on peut lire, où reconnaître une histoire. La première chose qui frappe et blesse le regard lorsqu’on arrive en Palestine, c’est le brouillage généralisé du paysage. Perte des repères. Désorientation.
Ce que l’on voit à l’oeuvre, ce n’est pas la création de deux Etats (israélien et palestinien), mais l’émiettement, la dissolution du paysage. L’abolition du territoire. Ce n’est pas la première fois qu’on débaptise les lieux. Qu’on substitue un nom de rue ou de ville à un autre. Qu’on défait et refait le « lieu-dit ». En Bosnie, on appelait cela « mémoricide » ! Mais ici on ne se contente pas de changer les noms. On défait les lieux. Forêts. Collines. Routes... C’est le territoire lui-même qui est l’objet d’une défiguration. La géographie, dit-on, ça sert d’abord à faire la guerre. En Palestine, la guerre, ça sert surtout à défaire la géographie.
C’est une chose qu’on n’entend pas assez dans les discours officiels et les résolutions de l’ONU : ce territoire est une trame où se croisent les fils d’une histoire millénaire ; son sous-sol est fait de sédiments empruntés à plusieurs cultures, plusieurs humanités successives. Son paysage même, ses routes, ses champs et ses oliviers appartiennent au patrimoine de l’humanité. Ce patrimoine est en danger. L’Unesco s’est alarmé à juste titre de la destruction des bouddhas de Bamyan, en Afghanistan. Va-t-on laisser transformer la Palestine en champ de ruines, faire de Jérusalem un nouveau Beyrouth, disparaître, sans que personne ne s’en émeuve, ses sites naturels et archéologiques.
Pendant une semaine, de Ramallah à Gaza et à Rafah, nous n’avons croisé sur notre route que des images de destruction : villages, routes, maisons en ruines. On brûle les récoltes, on bombarde les services publics. Des équipements collectifs à peine achevés sont détruits par les tirs de missiles des hélicoptères ou les F16.
La Commission européenne vient d’en dresser la liste, limitée aux seules infrastructures financées par l’Union et les Etats membres. C’est une liste impressionnante et qui parle d’elle-même. On y trouve pêle-mêle : le port et l’aéroport international de Gaza, la radio Voix de la Palestine à Ramallah, l’Hôtel Intercontinental à Bethléem, un laboratoire médico-légal, des infrastructures municipales : écoles, résidences, routes, tout-à-l’égout, déchetteries, mais aussi le secrétariat du projet de coopération pacifique à Jénine, le reboisement à Beit Lahia, le bureau central des statistiques à Ramallah, les systèmes d’irrigation à Jéricho... Un ensemble de dix-sept infrastructures pour un montant de 17,29 millions d’euros. A qui fera-t-on croire que tous ces équipements étaient des repaires terroristes ?
A Rafah, nous visitons un village rasé qui jouxte la frontière égyptienne ; nous marchons sur les ruines des maisons effondrées. Sous nos pieds, des cahiers d’écolier, des ustensiles de cuisine, une brosse à dents. La vie en miettes. Une femme nous explique qu’on a laissé aux habitants cinq minutes pour quitter les lieux. En pleine nuit. Les bulldozers sont repassés plusieurs fois pour « achever le travail ». Cette formule est en passe de devenir la devise de l’armée israélienne. En haut des miradors, des mitraillettes à infrarouge veillent sur un terrain vague. Pas de soldats. La nuit, elles tirent automatiquement dès qu’une lumière s’allume. Les premières rangées de maison sont criblées de balles. Les habitants vivent sous la menace permanente des armes automatiques. Voilà comment on crée des zones tampons.
La machine à défigurer s’active en permanence, patiente et oublieuse comme une abeille. Qu’est-ce qu’elle fait ? Elle fabrique de la frontière. Elle « frontiérise » à tout va. Ici, la frontière est partout. Elle traverse chaque coin de route, chaque colline, chaque village et parfois chaque maison... Les bastions remplacent les bosquets. Des fortifications renforcent les remparts. Chaque mur est hostile. Chaque maison peut receler un tireur embusqué. A chaque virage peut surgir un check-point. Il nous est arrivé d’en croiser jusqu’à deux en 200 mètres. La seule Cisjordanie en compte plus de 700. Certaines rues sont murées, l’accès à l’université de Bir-Zeit exige d’emprunter un double système de bus ou de taxi, entrecoupé d’un passage à pied obligatoire. L’armée israélienne a transformé les territoires en un système d’alvéoles étanches dont elle contrôle les entrées et les sorties. On en compte ainsi 220, véritables souricières, pour ne pas parler de réserves ou de ghettos, où circulent en permanence les chars Merkava et que survolent les hélicoptères Apache fournis par l’armée américaine...
C’est une frontière d’un genre nouveau. Une frontière mobile, poreuse, floue. Une frontière qui bouge. Un soir, à Ramallah, Mahmoud Darwich nous fit grimper une petite colline d’où l’on voyait Jérusalem. A quelques kilomètres à vol d’oiseau, la ville scintillait de milliers de lumières. Entre elle et nous, des zones d’ombre, quelques lueurs éparses et tremblantes : des maisons palestiniennes, puis plus loin sur la droite, à nouveau, une zone intense de lumière d’où partait une route illuminée et vide conduisant à une colonie israélienne. Et dans ce miroitement de la lumière dans la nuit j’ai reconnu la frontière qui scintillait.
L’occupation, c’est aussi simple que cela : le droit de décider de ce qui est éclairé et de ce qui est plongé dans l’obscurité. De ce qui est visible et de ce qui ne l’est pas. De ce qui est accessible et de ce qui est interdit d’accès. La frontière régie jusqu’au partage de l’ombre et de la lumière. C’est une frontière surnaturelle.
Tadeusz Konwicki, l’écrivain polonais, disait un jour à propos de son pays : « Ma patrie est sur des roulettes ; ses frontières se déplacent au gré des traités. » En Palestine, c’est encore pire. La frontière se meut comme un nuage de sauterelles. Elle se déplace d’un bond au gré des attentats-suicides, avec la soudaineté d’une intempérie. Elle peut arriver chez vous comme le courrier, en une nuit, à la vitesse des chars... ou glisser lentement comme une ombre. La frontière rampe. Encercle les villages, les points d’eau. Elle est mobile, à l’instar de ces murs d’enceinte dotés de crochets que nous vîmes à Rafah, transportables à loisir, au gré des avancées de la colonisation, comme de banales cloisons d’un habitat évolutif.
La frontière est furtive ; à l’image des bombardiers, elle écrase et désintègre l’espace. Le transforme en espace-frontière, en miettes de territoire. L’espace-frontière n’organise pas les flux de circulation, il les paralyse. Il ne protège plus les personnes, mais transforme tout point de l’espace en zone minée, tout individu en cible vivante ou en bombe humaine. La frontière ici n’est plus cette ligne pacifique qui distingue les espaces de souveraineté et attribue à chacun sa place. Qui donne à l’espace ces figures, ces bords, ces couleurs. Elle refoule, déplace, désorganise... Que l’on soit en Israël ou dans les territoires occupés, l’espace est devenu hostile, un espace sans contenu ni contour, qui généralise l’insécurité. « Supprimer l’éloignement tue », écrivait déjà René Char.
Fenêtres en meurtrières, façades agencées en muraille, alignement d’immeubles, villes-casernes : ce que l’on voit des colonies israéliennes suggère une architecture close sur elle-même, un auto-enfermement dû bien sûr aux contraintes de sécurité, mais qui avoue une obsession de l’espace, un espace redouté, refoulé, l’espace-peur. « La vérité d’une époque, disait Hermann Broch à propos de la Vienne fin de siècle, peut se lire en général sur sa façade architecturale. »
Si cela est vrai, alors celle des colonies israéliennes a valeur de slogan. Elle exprime un rapport presque panique à l’environnement. Une peur du dehors. Tout le contraire de l’hospitalité du lieu. Une sorte d’exophobie inverse du processus d’occupation. Plus on s’avance en territoire ennemi, plus on s’enferme à l’intérieur de soi. La formule vaut pour l’ensemble de la société israélienne. Non pas l’exo-colonialisme, pour reprendre une distinction de Paul Virilio, dont témoigne l’architecture ouverte sur l’extérieur des Espagnols en Amérique latine, mais un endo-colonialisme, une colonisation qui ne se limite pas à l’appropriation d’un espace hostile, mais signifie une dépossession de soi. Son idéal type, c’est le bunker.
C’est un aspect que le débat politico-médiatique passe largement sous silence : la colonisation israélienne des territoires occupés n’est pas seulement injuste, illégale, elle est impossible ; elle repose sur cette « impossibilité d’habiter » qui est caractéristique des pathologies de l’exil et qui frappe aussi les habitants des camps de réfugiés. Les colonies israéliennes sont à proprement parler inhabitables. Non pas simplement inconfortables, ou dangereuses, ou peu viables à long terme. Elles révèlent l’impossibilité d’« habiter » qui est l’autre face du retour... Une sorte d’anti-urbanisme. Un urbanisme de guerre comme on parle d’une économie de guerre. Un urbanisme de l’incivilité.
D’où ses formes paradoxales. Un habitat exorbité, littéralement extravagant. La sécurité de chaque colonie au coeur d’espaces peuplés en majorité de Palestiniens (5 000 colons pour 1,5 million de Palestiniens dans la seule région de Gaza) exige des efforts de sécurité constants, la maîtrise totale des entrées et des sorties ; chaque passage d’une voiture de colon provoque des embouteillages de plusieurs kilomètres sur les routes adjacentes bloquées par des check-points. Une sorte d’apartheid routier qui exige du génie civil sans cesse de nouvelles prouesses. A Gaza, nous vîmes des routes séparées par des murs de plusieurs mètres de haut, un pont en construction enjambant les territoires occupés. Quelqu’un évoqua un projet de route bordée de canaux infestés de crocodiles ! L’anecdote nous sembla exagérée. Elle donne une idée de l’atmosphère.
Le ministère israélien des transports alla même jusqu’à chiffrer un projet pharaonique de viaduc reliant Gaza à la Cisjordanie. Tous ces projets, vrais ou faux, témoignent en tout cas d’une imagination panique. L’autre est ce qui manifestement doit être conjuré. On refoule ou on immobilise. Jamais on n’avait sur un aussi petit espace réussi à paralyser autant de gens. La circulation entre Israël et les territoires occupés est totalement bloquée. Combien de Palestiniens se sont plaints auprès de nous d’une telle assignation à résidence. Les rencontres sont devenues impossibles. Pour de simples raisons de circulation. Impossible, bien sûr, d’aller de Ramallah à Gaza. Mais même pour se rendre d’un point à un autre de la bande de Gaza on peut mettre plus de temps que pour aller de Tel-Aviv à New York. Dans les territoires occupés, Israël n’occupe pas seulement l’espace, mais aussi le temps. Des heures d’attente au check-point avant de rentrer chez soi.
Les Israéliens sont passés, en quelques décennies, de l’utopie des kibboutz à l’a-topie des colonies. Ils voulaient transformer le désert en un jardin, disait-on dans les années 1960, quand le projet des kibboutz séduisait encore. Depuis, ils ont transformé le jardin biblique en un désert, un terrain vague, voire un champ de bataille.
Les bulldozers omniprésents au bord des routes en sont l’aveu troublant ; la question principale n’est pas celle que posait Kafka : « Comment faire pour habiter ? » Il ne s’agit pas ici d’habiter, mais de déloger. De détruire. C’est la première guerre menée avec des bulldozers. Un effort de déterritorialisation sans précédent dans l’histoire. C’est une guerre totale, dans le sens où elle n’est pas faite seulement aux populations civiles, mais au territoire lui-même. C’est une guerre agoraphobique. Qui ne vise pas au partage, mais à l’abolition du territoire.
Christian Salmon
http://www.mleray.info/article-pale...

Demain , le prochain accident nucléaire sera en France...

La France saurait-elle faire face à une catastrophe nucléaire ?

Même s'il a rapidement été maîtrisé, l'accident de la centrale de Marcoule n'a pas manqué de rouvrir le débat sur la gestion d'un accident nucléaire grave en France. Cette fois, les conséquences sont restées confinées au périmètre le plus réduit : celui de ce centre de traitement de déchets nucléaires du Gard où l'explosion d'un four a fait un mort et quatre blessés.

Mais que se serait-il passé si l'accident de Marcoule avait entraîné des fuites de particules radioactives, portées vers Avignon, à une trentaine de kilomètres, par le mistral qui soufflait ce jour-là ? Plus généralement, maintenant que le drame de Fukushima a laissé entendre que l'impensable était possible, la question se pose : comment une telle catastrophe nucléaire serait-elle gérée en France ?

Selon Jean-Luc Godet, à la tête de la Direction des rayonnements ionisants et de la santé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), "l'accident de Tchernobyl a montré les limites d'une mentalité probabiliste", qui suppose que les probabilités statistiques d'un accident sont si faibles que nul n'ait besoin de s'en préoccuper.

DANS L'URGENCE

La catastrophe dans la centrale ukrainienne conduit donc les autorités à se pencher enfin sur une doctrine française à suivre en cas d'accident... trente ans après la construction du premier réacteur produisant de l'électricité nucléaire en France, à Marcoule justement. Les Plans particuliers d'intervention (PPI) font alors leur apparition, supervisés, autour de chaque site nucléaire, par les préfets, et encadrés désormais par un décret de 2005. Le principe : prévoir un confinement de la population, une éventuelle évacuation, et la prise de comprimés d'iode.

Ces PPI forment une base indispensable à l'intervention en phase d'urgence, mais encore limitée. Au Japon, des villages ont été évacués dans un rayon de cinquante kilomètres autour de la centrale de Fukushima. En France, ces plans couvrent une zone ne dépassant pas dix kilomètres, voire 500 mètres pour certaines installations, déplore Roland Desbordes, président de la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité). Au-delà, rien n'est prévu pour les populations.

Ce n'est pas la seule limite. A Marcoule par exemple, la zone couverte par le PPI est répartie entre le préfet du Gard et celui du Vaucluse, avec les risques que cela soulève en termes d'ordres contradictoires.

Demain , la dépossession...vers la dictature technologique...

Bactéries du futur : Dans leurs éprouvettes , des chercheurs préparent la biologie et la génétique de demain. Des "biologistes-ingénieurs" qui redéfinissent le vivant, et tentent de détourner des bactéries de leur fonction. Pour eux, la science est sur le point de pouvoir mettre un terme au bricolage inopérant de l'évolution darwinienne. Enquête.

A l’heure actuelle la demande en énergie croît plus vite que l’offre. Selon l’Agence internationale de l’énergie, à l’horizon 2030 les besoins de la planète seront difficiles à satisfaire, tous types d’énergies confondus. Il faudra beaucoup de créativité pour satisfaire la demande.

Vincent Schachter, directeur de la recherche et du développement pour les énergies nouvelles à Total commence son exposé sur la biologie de synthèse. “C’est important de préciser dans quel cadre nous travaillons”. Ses chercheurs redessinent le vivant. Ils s’échinent à mettre au point des organismes microscopiques, des bactéries, capables de produire de l’énergie.
En combinant ingénierie, chimie, informatique et biologie moléculaire, les scientifiques recréent la vie.

Pierrelatte-Saint Paul Trois Châteaux : Fermeture d' Eurodif...

Areva ferme l'usine d'enrichissement d'uranium Eurodif et prépare son démantèlement à Tricastin (Saint Paul Trois Châteaux –Pierrelatte-Drôme).

Eurodif SA, créée en 1973, est une société spécialisée dans l'enrichissement de l'uranium. Elle est propriétaire de l'usine Georges-Besse sur le site nucléaire du Tricastin

Eurodif Production, créée en 1973, est une société spécialisée dans l'enrichissement de l'uranium, filiale de Eurodif SA. Elle exploite l'usine Georges-Besse sur le site nucléaire du Tricastin

L'usine Eurodif sur le site nucléaire du Tricastin est dénommée depuis 1988 usine Georges-Besse. Le chiffre d'affaires 2009 est de 190 057 901 Euros. Son résultat pour cette même année est de 213 490 Euros. L'effectif de la société est de 1270 personnes en 2009. Les actionnaires en 2010 sont  Areva NC (44,65 %), Sofidif (25 %), Synatom (11,11 %), Enusa (11,11 %) Enea (8,13 %). Activité : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires en Uranium enrichi.

Le site nucléaire du Tricastin est un site industriel qui regroupe des installations du cycle du combustible nucléaire et une centrale nucléaire. Il est situé en France, dans la basse vallée du Rhône, au cœur de la région du Tricastin, sur la rive droite du canal de Donzère-Mondragon (canal de dérivation du Rhône) entre Valence (70 km en amont) et Avignon (65 km en aval). Il s'étend sur une surface de 600 hectares répartie sur quatre communes, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse.

En fermant l'usine d'enrichissement Eurodif, le groupe Areva réalise des économies d'énergie considérables et s'engage dans le démantèlement d'une des plus importantes usines du cycle de combustible au monde.

Dans la nuit du 6 au 7 juin 2012, Areva a définitivement mis à l'arrêt l'usine d'enrichissement Georges Besse d'Eurodif ouverte en 1979 et située sur le site du Tricastin (Drôme). En 33 ans d'activité ininterrompue, "le site a répondu à la demande [en combustible nucléaire] de près de 100 réacteurs nucléaires dans le monde, soit un quart de la demande mondiale", rapporte Areva.

 Economiser l'énergie

L'usine George Besse permettait d'enrichir l'uranium extrait du minerai en portant de 0,7% à une teneur de 2 à 5% la part de l'isotope fissible, l'uranium 235. Pour cela, le minerai est converti en hexafluorure d'uranium (UF₆) avant d'être enrichi en utilisant le procédé de diffusion gazeuse. Cependant, cette technique, basée sur la séparation des isotopes 235 et 238 en contraignant l'UF₆ gazeux à traverser une série de filtres, nécessite de très fortes pressions entrainant une consommation énergétique prohibitive. Ainsi, en consommant la production de trois des quatre réacteurs nucléaires de 900 mégawatts (MW) installés sur le site, l'usine était le premier client d'EDF.

Pour compenser la fermeture de l'usine de diffusion gazeuse, Areva ouvre l'usine d'enrichissement Georges Besse II qui utilise le procédé de centrifugation. Avec cette nouvelle technique la consommation énergétique devrait être divisée par 50, selon le groupe spécialisé dans le nucléaire. De même, les besoins en eau de refroidissement sont réduits "de manière importante". Trois milliards d'euros ont déjà été investis dans la nouvelle usine.

Si l'usine a cessé de produire de l'uranium enrichi, son activité n'est cependant pas totalement arrêtée. "Nous allons d'abord rincer l'installation pendant deux à trois ans", explique Arnaud Gay, directeur de la business unit Valorisation des sites nucléaires en charge notamment des activités de démantèlement, ajoutant qu'"ensuite le démantèlement proprement dit durera de 8 à 10 ans".

Concrètement, le rinçage de l'usine doit permettre de récupérer les quelque 320 tonnes d'uranium encore présentes dans les cascades d'enrichissement de l'usine afin de les valoriser et de décontaminer les équipements. Pour cela, Areva a élaboré le Projet de rinçage intensif suivi d'une mise à l'air d'Eurodif (Prisme) consistant à injecter du trifluorure de chlore (ClF₃) qui, après macération, permet de récupérer une partie du l'uranium. La seconde étape consiste à incorporer de l'air afin que le ClF₃ réagisse avec l'humidité de l'air. Un processus d'hydrolyse permet de maîtriser les rejets de fluor et de chlore à l'issue du traitement des gaz générés par l'opération.

Du risque radiologique au risque chimique

Pour le Réseau sortir du nucléaire (RSN) il s'agit là d'une opération inédite qui utilise "des tonnes de trifluorure de chlore, un composé proche du gaz moutarde, ce qui signifie un risque certain pour les travailleurs ainsi que l'augmentation des rejets de l'installation". Le réseau s'appuie notamment sur des déclarations d'élus locaux rapportées par Le Dauphiné et selon lesquelles le gaz, qui n'a jamais été utilisé dans de telles proportions pour le rinçage d'une installation, est "hyper toxique" et ne "supporte pas le moindre contact avec l'eau".

L'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie, qui a rendu un avis le 28 septembre 2011 sur l'évaluation du dossier de demande de modification du décret encadrant le fonctionnement de l'usine George Besse, confirme la modification de la nature des risques et rejets. "Les impacts sur l'environnement de Prisme sont a priori limités, soit du fait de la réduction prépondérante des prélèvements et rejets lors de l'arrêt de production, soit du fait de nouveaux rejets limités et temporaires", explique l'AE, précisant que "les rejets chimiques (trichloréthylène, perchloréthylène, fluorures, chlorures, bore, uranium) représentent un enjeu plus important que les rejets radiologiques".

S'agissant plus précisément des risques associés au ClF₃, l'AE note que les risques associés à ce produit ont été étudiés lors de la modification du site de stockage de ce gaz qui constitue une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle note cependant qu'"[il conviendrait] que les conclusions de son étude de dangers actualisée [concernant ce stockage] soient présentées dans la présente étude de maîtrise des risques".

Enfin, avant d'entamer le démantèlement de l'usine, un décret autorisant l'opération devra être pris par les ministères concernés à l'issue d'une enquête publique et après consultation de différentes autorités, dont l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Concrètement le texte encadrera les techniques mises en œuvre pour le démantèlement des installations (diffuseurs, membranes céramiques ou encore les tubulures), le calendrier ainsi que le tri et la gestion des déchets. Au total, Areva estime que l'opération entrainera la gestion de près de 200.000 tonnes de déchets, dont 130.000 tonnes d'acier et 30.000 tonnes d'équipements en métaux divers.

Quelle capacité pour George Besse II ?

Avec l'usine Eurodif, Areva disposait d'une capacité de production de 10,8 millions d'unités de travail de séparation (UTS, l'unité de mesure de la capacité d'enrichissement) par an.
L'usine George Besse II ne dispose actuellement que d'une capacité annuelle de 1,5 million d'UTS et le projet prévoit de la porter à 7,5 millions d'UTS en 2016.
Cependant, la chute des importations japonaises, suite à l'arrêt des 50 réacteurs nippons, a déjà "permis d'anticiper" de plusieurs mois la fermeture de l'usine Eurodif, rapporte l'AFP. Aujourd'hui, Areva compte sur de nouveaux clients, notamment la Chine et l'Inde, pour parer la baisse annoncée des capacités nucléaires japonaises. La production de l'usine George Besse II dépendra probablement des stratégies énergétiques adoptées au quatre coins du Globe.

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La police est elle encore préventive ?

L’illogique militarisation de la police
Doter les brigades anticriminalité de fusils à pompe : la dernière promesse de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité est révélatrice d’un glissement des «forces de l’ordre» vers une logique de surmilitarisation, doublée d’un démantèlement de la police de proximité.
Moi-même policier suisse, j’ai été envoyé en mission d’observation dans les commissariats des banlieues françaises après les émeutes de 2005 et j’ai eu l’occasion d’y retourner à plusieurs reprises depuis lors. J’y ai vu la détresse de mes collègues. J’ai aussi constaté que, comme chez nous, les stratégies managériales en matière de sécurité étaient dépassées. J’ai interrogé alors ma pratique professionnelle auprès de Frédéric Maillard, analyste des organisations de polices. Ensemble nous avons fait plusieurs constats européens.
Déconnectées de la population, les différentes divisions policières observent un fonctionnement de plus en plus militarisé. C’est d’autant plus alarmant que les défis sécuritaires, plus complexes, trouvent notamment leurs causes dans les difficultés sociales. Etonnamment, l’armée entreprend des réformes dont la police semble incapable. Alors qu’il faudrait qu’elle se réinvente, pour faire face à une violence de plus en plus diffuse. L’intelligence pratique de la police est compromise. Les policiers ne peuvent qu’être en colère, puisque jouets d’une politique qui les dépasse, limitant leur métier au seul maintien de l’ordre, et réduisant ainsi à néant les stratégies de construction de la paix sociale. Le savoir-faire et l’anticipation s’essoufflent, ainsi que la confiance.
Des pistes existent pourtant, pour ne pas capituler et céder le terrain aux désordres. Il y a dix ans, les polices de proximité connaissaient de sérieux revers et se voyaient retirer leurs desseins politiques ; voire étaient condamnées. C’était irresponsable. La population, comme le personnel policier, plébiscite les brigades de proximité innovantes, composées de femmes et d’hommes en tenues, visibles, mobiles et disponibles. Suffisamment d’expériences ont été mises en œuvre pour que l’on ne nous fasse plus croire qu’il reste des obstacles au retour d’une telle police.
Les politiques doivent se souvenir que les problèmes non résolus fragilisent la démocratie. Ils doivent se ressaisir de leurs polices, tout en ayant à l’esprit que parler de sécurité publique, c’est largement dépasser le cadre de la police. Dans une société moderne et responsable, il est aussi important de faire participer à la sécurité d’autres intervenants, du gardien d’immeuble aux services de la voirie, par exemple. L’idée étant de guetter les signaux d’incivilités, même les plus infimes, pour mieux anticiper les problèmes de sécurité. Dès lors, il y a lieu d’imaginer le développement de dispositifs pluridisciplinaires.
Le policier défend les droits humains. Avant tout. C’est la condition intrinsèque qui fait de lui un gardien de la paix, détenteur de deux pouvoirs opérationnels exclusifs et exceptionnels : la coercition, dont la maîtrise empêche l’enlisement dans la violence, et le moyen discrétionnaire, dont les droits de l’homme fondent la liberté de tout enfant, de toute femme et de tout homme. Le policier prête serment devant les autorités et le peuple. Il est alors identifié, légitimé, donc un citoyen représentatif et plus tout à fait ordinaire. Il est délégué de nos valeurs constitutionnelles, l’héritier d’une longue et exigeante conquête républicaine. Pour ces raisons, et seulement pour elles, il faut innover durant ces périodes d’insécurité, ressentie ou vécue, en insufflant de nouvelles capacités d’organisation policière, ainsi qu’en développant la culture d’engagement.
Le policier ne peut pas garantir seul la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Il cherche des alliances. Il s’agit dès lors de tisser une toile qui permette un échange de compétences et d’intelligences transdisciplinaires. Nous allons ensemble défier la criminalité et l’insécurité, sans jamais renier les valeurs qui façonnent l’Etat de droit, même si parfois nous sommes tentés par la simplicité d’une (ré)action directe, hostile et sans juste mesure. Je suis humain, et de temps à autre je doute… En revanche, je sais une chose : je me défigure et défigure nos sociétés, si je n’agis pas dans le plus strict respect de nos valeurs humaines.
PATRICK DELACHAUX Ecrivain, policier suisse, FRÉDÉRIC MAILLARD Economiste intervenant dans les formations de policiers

Centrale atomique de Fessenheim...on prend des risques inutiles

Le réacteur numéro 1 de Fessenheim prolongé de dix ans

L'Autorité de sûreté nucléaire a jugé les résultats de l'examen décennal satisfaisants mais demande deux améliorations majeures de sûreté à EDF...

Dix années de plus pour la plus vieille centrale nucléaire française: lundi matin, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est prononcée en faveur d’une poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de Fessenheim, en fonctionnement depuis 1978. Cet avis fait suite au réexamen de sûreté mené tous les dix ans par l’ASN sur l’ensemble du parc nucléaire français. L’ASN a jugé que le réacteur n°1 était apte à être exploité pendant dix années supplémentaires à condition de renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013 et d’installer, au plus tard le 31 décembre 2012, des dispositifs de secours permettant d’évacuer la «puissance résiduelle», c’est-à-dire la radioactivité émise par un réacteur à l’arrêt, en cas de perte de la source de refroidissement.

Un mètre de béton rajouté sous la cuve contenant le cœur du réacteur

Ces deux améliorations de sûreté devront impérativement être réalisées par EDF, qui est libre de fixer le calendrier et les modalités d’intervention sur la centrale de Fessenheim. Concernant la cuve contenant le cœur du réacteur, EDF devra renforcer les dispositifs pour détecter un percement et surtout renforcer le radier, c’est-à-dire la dalle de béton situé en dessous: il n’est épais que de 1,5 m à Fessenheim, contre 2,5 à 3m dans les autres centrales françaises. Si le cœur du réacteur fond et perce la cuve, le radier est le dernier rempart contre le passage du corium dans le sol. En pratique, EDF devra couler au moins un mètre de béton sous la cuve, ce qui n’a encore jamais été fait sur un réacteur en fonctionnement.

Une décision suspendue aux conclusions de l’examen complémentaire de sûreté

Cette décision de l’ASN est toutefois suspendue aux conclusions de l’examen complémentaire de sûreté (ECS), débuté en mai à la demande du Premier ministre et du Conseil européen au lendemain de la catastrophe de Fukushima. Cet examen sera différent de la réévaluation décennale car il prendra en compte des aléas «hors dimensionnement», c’est-à-dire non envisagés aujourd’hui. «Dans l’examen décennal, on impose un niveau de séisme ou d’inondation et EDF doit dimensionner son installation pour y résister, explique Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN. Dans le cas des ECS, on prend en compte un niveau d’accident de plus en plus important et on teste le comportement de la centrale: à quelle vitesse les effets «falaise», ou effets de seuil,  vont apparaître?»

Concernant le risque terroriste, écarté des audits menés au niveau européen, le président de l’ASN André-Claude Lacoste estime que «les examens vont amener à considérer des états graves de l’installation qui peuvent être le résultat d’attaques terroristes».

La centrale de Tricastin déjà prolongée au-delà de trente ans

Le gouvernement n’est pas censé prendre position sur les décisions de l’ASN, mais pour Eric Besson, ministre chargé de l’Energie, «les prescriptions de cette troisième visite décennale témoignent de l’amélioration permanente en matière de sûreté, et du fait que la France est engagée de longue date pour la prévention des accidents graves et de leurs conséquences.»

En Europe, plusieurs réacteurs ont dépassé les 40 ans, rappellent les représentants de l’ASN.  La seule décision de prolonger le fonctionnement d’un réacteur au-delà de 30 ans concernait la centrale du Tricastin équipée, comme Fessenheim, d’un réacteur de 900 MW. La visite décennale du deuxième réacteur de Fessenheim a commencé en avril 2011 et devrait s’achever fin 2012.

Dix ans de plus pour Fessenheim: Les anti-nucléaires réagissent

Une décision «inacceptable», preuve d'un «entêtement français»... Les réactions à la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire ne se sont pas fait attendre...

Alors que l’Autorité de sûreté nucléaire vient de se prononcer  en faveur de la poursuite de l’exploitation du réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, les anti-nucléaire montent au créneau contre cette décision et réclament l’arrêt immédiat de la plus vieille centrale de France.

Une menace pour les voisins suisses et allemands qui ont choisi de sortir du nucléaire

Pour le Réseau «Sortir du nucléaire», la décision de prolongation est «inacceptable». «Cette prolongation décidée au mépris des populations constitue un déni de démocratie, alors que de part et d'autre du Rhin, élus et citoyens se sont prononcés en masse pour la fermeture de la centrale», déclare le réseau dans un communiqué. «La doyenne des centrales françaises menace non seulement la France, mais aussi nos voisins suisses et allemands qui ont choisi de se passer de l'atome.»

La secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Cécile Duflot, rappelle que «85.000 personnes ont signé la pétition du collectif Stop Fessenheim. Pourtant, les autorités continuent à rester aveugles au risque que fait courir Fessenheim à la population.»

L’«arrogance française» pour Eva Joly

Pour la candidate à la primaire écologiste, Eva Joly, «l’arrogance nucléaire française se poursuit». «Comme si Fukushima n'avait pas eu lieu, l'ASN ne tient pas compte de la décision collégiale de la Commission européenne de mettre en place des critères européens de “stress tests”.   En utilisant ses propres critères, l'ASN préfère choisir le moins-disant sécuritaire», déclare l’eurodéputée, rappelant qu’avec le nucléaire «ce sont des milliers d'entreprises dans les énergies renouvelables et des centaines de milliers d'emplois qui ne voient toujours pas le jour en France.»

 Quant à Stéphane Lhomme, président de l’Observatoire du  nucléaire, il demande aux citoyens de «se mobiliser pour faire annuler dès que possible cette décision irresponsable et, de façon générale, pour contraindre le personnel politique à décider enfin la sortie du nucléaire la plus rapide possible, à commencer par la fermeture immédiate des réacteurs arrivés à 30 ans de fonctionnement.»

Audrey Chauvet

L' Europe vers l' autoritarisme...

Bélarus : Une société bâillonnée
http://www.fidh.org/Belarus-Une-societe-baillonnee
Un film de 7 minutes, réalisé par la FIDH,  sur la répression qui sévit au Bélarus depuis l'élection présidentielle de décembre 2010.       

Le film de la FIDH Bitter Winter in Belarus dénonce la violente répression menée par les autorités Bélarus à l'encontre de tous ceux qui ont dénoncé les fraudes électorales commises lors de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010.
Suite à l'annonce du résultat de l'élection, 700 personnes ont été arrêtées, battues et incarcérées alors qu'elles manifestaient pacifiquement dans le centre de Minsk pour contester les fraudes. Parmi elles, sept candidats de l'opposition, ainsi que de jeunes militants pro-démocratie, des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l'Homme. Alors que certains ont été condamnés à des peines de prison démesurées, d'autres ont vu leurs locaux perquisitionnés et saccagés à plusieurs reprises par les forces de sécurité. Très peu ont bénéficié d'une défense équitable et tous ont fait l'objet de menaces de la part du régime. Le Président Lukashenko lui même a, dès le lendemain de l'annonce des résultats, déclaré : « Finissons-en ! Il n'y aura plus de démocratie imbécile dans le pays! […] Tous iront en prison comme le veut la loi ».
Aujourd'hui, la répression se poursuit au Bélarus. Deux anciens candidats à la présidentielle, Andrei Sannikov et Vladzimir Niaklayev se trouvent toujours en résidence surveillée. Les avocats de la journaliste Irina Khalip, épouse du candidat Sannikov, se sont vus retirer leurs licences. Deux journaux indépendants «Nasha Niva» et «Narodnaya Volia» sont interdits de publication. Six journalistes ont été accusés d'avoir participé à des «troubles massifs à l'ordre public», et l'un de leurs confrères a même été condamné à quatre ans de prison. Enfin, les défenseurs des droits de l'Homme sont plus que jamais dans la ligne de mire du régime : leurs locaux sont perquisitionnés et ils font l'objet de campagnes de diffamation diffusées à longueur de journée sur toutes les chaînes nationales1.
Ce film livre les témoignages accablants d'une société bâillonnée par un pouvoir qui tente par tous les moyens d'étouffer toute revendication en faveur de la démocratie.
Pour visionner le film : http://www.fidh.org/Belarus-Une-societe-baillonnee
A venir : la FIDH publiera prochainement un rapport d'enquête détaillé sur la répression au Bélarus.

Contacts presse : Karine Appy et Arthur Manet

+ 01 43 55 14 12 

+ 33 1 43 55 90 19

MINSK (APL)

L'un des principaux opposants au président biélorusse Alexandre Loukachenko, Andreï Sannikov (photo) a été condamné samedi à une peine de cinq ans de prison pour avoir participé à un rassemblement en décembre contre la réélection du chef de l'Etat.

Ancien vice-ministre des Affaires étrangères et cofondateur de la Charte 97, il a été reconnu coupable d'avoir organisé des désordres sur la voie publique, ce qu'il a toujours nié.

Sannikov, qui est âgé de 57 ans, fait partie des cinq candidats à l'élection présidentielle qui comparaissaient pour leur rôle lors d'un meeting du 19 décembre à Minsk contre la victoire de Loukachenko, réélu ce jour-là pour un quatrième mandat.

La répression par le pouvoir de ce meeting, qui a été suivi de l'arrestation de nombreux opposants, a déclenché des sanctions américaines et européennes contre le chef de l'Etat, dont une interdiction de voyager frappant sa personne et son entourage.

Quatre autres opposants jugés avec Sannikov ont écopé de peines allant de trois ans à trois ans et demi de réclusion.

Le ministère public avait requis une peine de sept ans de prison pour Sannikov en raison de la charge retenue, passible d'un maximum de 15 ans de réclusion.

L'épouse de l'opposant, la journaliste Irina Khalip, est également poursuivie pour son rôle dans la manifestation du 19 décembre.

Le verdict la concernant devrait être rendu lundi. Le parquet a requis contre elle une peine de deux ans de prison avec sursis.

Andreï Makhovsky, Jean-Loup Fiévet pour le service français

APL-APIS

Gaz de schistes : Une pollution irréversible...

Gaz de schiste : la Chambre des Représentants liste les additifs chimiques utilisés aux USA avant 2009

La Chambre des Représentants vient de rendre public un rapport listant les additifs utilisés aux Etats-Unis entre 2005 et 2009 pour la fracturation hydraulique. Le document liste 750 composés chimiques dont la dangerosité est parfois avérée.

Le Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), fait état de la publication, le 16 avril 2010, d'un rapport parlementaire américain listant les substances chimiques utilisées pour la fracturation hydraulique aux Etats-Unis. "[Le] rapport, réalisé par les démocrates de la Commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des Représentants américaine est présenté comme 'l'inventaire national le plus complet' à ce jour sur la chimie utilisée par l'industrie des gaz de schiste", rapporte Générations futures.

Des formules restent couvertes par le secret industriel

Le rapport lève le voile sur les produits utilisés par les 14 principales entreprises ayant réalisé des fracturations hydrauliques aux Etats-Unis entre 2005 et 2009. "Ces entreprises ont utilisé plus de 2.500 produits de fracturation hydraulique contenant 750 composés chimiques et autres", indique le rapport précisant qu'"en tout [elles] ont utilisé 780 millions de gallons [soit 2,95 millions de mètres cubes] de produits, sans tenir compte de l'eau ajoutée sur le site du puits."

Cependant, une certaine opacité reste de mise puisque "dans de nombreux cas, les compagnies pétrolières et gazières n'ont pas été capables de fournir à la Commission les formules chimiques complètes des fluides de fracturation hydraulique qu'elles utilisent." Le rapport précise que les rédacteurs du rapport ont demandé l'accès à ces formules couvertes par le secret industriel mais "si certaines entreprises [ont accepté], dans la plupart des cas, les entreprises ont indiqué ne pas connaître les informations protégées des produits 'prêts à l'emploi' qu'elles achètent à leurs fournisseurs."

Au total, les parlementaires n'ont pas pu obtenir d'information complète pour 279 produits contenant au moins un élément chimique considéré comme un secret commercial par le fabriquant. Ces produits représentent 355.000 mètres cubes (94 millions de gallons) de solutions chimiques injectées, soit environ 12,5% du total des produits utilisés sur les cinq ans couverts par le rapport.

Le rapport indique que pour, ces additifs prêts à l'emploi "les compagnies injectent des fluides contenant des produits chimiques qu'elles ne peuvent pas elles-mêmes identifier."

Le méthanol est le produit le plus utilisé

S'agissant de la composition des fluides utilisés, les Représentants notent que certains des composants utilisés "sont communs et généralement sans danger, comme le sel et l'acide citrique, certains sont inattendus, comme le café soluble ou les coquilles de noix, et certains sont extrêmement toxiques, comme le benzène et le plomb."

Par ailleurs, le rapport révèle que l'additif le plus couramment utilisé est "le méthanol qui a été utilisé dans 342 produits de fracturation hydraulique [et qui] est un polluant atmosphérique dangereux et fait partie de la liste des produits candidats à une réglementation potentielle dans le cadre de la loi pour l'eau potable sûre [Safe Drinking Water Act]." Parmi les autres produits "les plus couramment utilisés", les rapporteurs ont pointé l'alcool isopropylique (dans la composition de 274 produits), le 2-butoxyethanol (126 produits) et l'éthylène glycol (119 produits).

29 molécules cancérogènes

Plus généralement, le rapport retient 29 molécules qui sont des cancérogènes connus ou suspectés, ou encadrées via loi pour l'eau potable sûre du fait des risques pour la santé humaine ou listées comme des polluants aériens dangereux sous la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act). Ces 29 éléments "entrent dans la composition de plus de 650 produits de fracturation hydraulique", soit environ un quart du total.

Par ailleurs, les composés de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (composés BTEX) apparaissent dans 60 produits de fracturation. "Chacun des composés BTEX est un contaminant contrôlé au titre de la loi pour l'eau potable sûre et un polluant atmosphérique dangereux selon la loi pour la qualité de l'air", rappellent les élus, ajoutant que "le benzène est un cancérogène connu." Entre 2005 et 2009, l'extraction du gaz de schiste s'est accompagnée de l'injection dans le sous-sol de plus de 430.000 mètres cubes (11,4 millions de gallons) de substances contenant au moins l'un des quatre composés BTEX.

Le rapport propose en annexe la liste complète des 750 éléments entrant dans la composition des fluides utilisés pour la fracturation hydraulique.

"La fracturation hydraulique propre est un mythe"

Pour Générations futures, "Ce rapport américain officiel montre clairement que la fracturation hydraulique utilisée dans l'extraction des gaz et pétrole de schiste utilise de nombreux produits chimiques dangereux" Il s'agit là de "la réalité de cette technique et de cette industrie", estime l'ONG concluant à ce sujet qu'"il n'existe pas de fracturation hydraulique propre, un mythe !"

"Le gouvernement français, à la lumière de ce rapport, doit officiellement et définitivement abroger les projets prévus sur le territoire national et renoncer au recours à ces sources dans le futur", préconise Générations Futures.

Gaz de schiste : les députés de la majorité veulent abroger les permis en cours

Après les sénateurs et députés socialistes, plusieurs députés de la majorité vont à leur tour déposer une proposition de loi sur les gaz de schiste. Considérant que la suspension des explorations annoncée en février dernier par le gouvernement "n'apporte pas de solution pérenne", Christian Jacob et plusieurs de ses collègues UMP veulent abroger les permis d'exploration accordés jusqu'à maintenant.

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Ils en appellent à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à son principe de précaution : "au nom du principe de précaution, il est de la responsabilité de la représentation nationale d'interdire l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche", peut-on lire dans l'exposé des motifs. L'idée est donc de tout stopper en attendant la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire : "Le permis exclusif de recherches (…) ne peut être accordé que s'il est précédé d'une enquête publique", peut-on lire dans l'article 3 de la proposition de loi.

Le gouvernement a également annoncé le 23 mars dernier, sa volonté de déposer un projet de loi prévoyant que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", sans préciser quelle forme revêtirait cette consultation.

Ecologie au Quotidien et François Veillerette

DIE, Rhône-Alpes, France

Le Chastel 26150 DIE

Tel : 04 75 21 00 56       

Courriel : ecologieauquotidien@gmail.com

Sites : www.ecologieauquotidien.fr
Blog : http://ecologieauquotidien.blogspot.com

Saillans 26340 : on ne veut toujours pas de la Grande Distribution ....

Démocratie participative, développement durable, citoyenneté... : nous continuons à vous informer sur le conflit entre les élus majoritaires et la population du Pays de Saillans (Drôme) concernant l'implantation d'un supermarché en périphérie du village.
Plusieurs centaines de citoyens, sur ce territoire de 2 000 habitants, continuent à demander la parole.
N'hésitez pas à nous demander notre dossier complet, de même que tous les communiqués de presse précédents depuis le mois d'octobre.
Merci de faire suivre, éventuellement, aux personnes concernées.

Communiqué de presse

Zone commerciale en périphérie de Saillans (26340)

Deux recours en annulation déposés auprès du tribunal administratif de Grenoble

Parce que l’implantation d’une grande enseigne en périphérie du village de Saillans met en péril les petits commerces du centre des communes et remet en question la convivialité et le lien social au coeur même des villages, une mobilisation citoyenne sans cesse plus importante tente de se faire entendre. Mais les élus restent sourds à tout véritable débat, jusqu’à délibérer, le 31 mars dernier, contre une demande de consultation (émanant de près d’un tiers des électeurs) de tous les citoyens de la Communauté de communes du Pays de Saillans (CCPS).

Parce que les délibérations du 3 février en faveur de l’implantation d’une activité commerciale sur la zone artisanale La Tuilière ont été votées au terme d’un mépris des règles de forme et de procédure de la démocratie locale et en méconnaissance des besoins locaux, deux recours en annulation ont donc été déposés auprès du tribunal administratif de Grenoble par 7 élus de 6 mairies membres de la CCPS.

Outre les erreurs de procédure (absence d’inscription à l’ordre du jour pour l’une des deux délibérations) et l’insuffisance de motivation, les recours s’attardent sur le défaut d’information des élus et les multiples erreurs de droit et d’appréciation.

Ils insistent entre autres sur le fait qu’une étude, financée par des fonds publics, est en cours dans le cadre de l’Opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) sur la vallée de la Drôme. Ainsi, alors que l’avenir de la ZA La Tuilière et le développement économique du Pays de Saillans font l’objet de cette étude dont les conclusions n’ont pas encore été rendues à ce jour, les délégués communautaires ont été appelés à modifier la destination des parcelles sans aucune information digne de ce nom.

Par ailleurs, les recours rappellent que le conseil communautaire de la CCPS a outrepassé sa compétence. Il a en effet estimé qu’il pouvait conditionner le projet de vente à l’installation d’une supérette d’une surface inférieure à 400 m², alors que l’implantation des petites, moyennes et grandes surfaces commerciales inférieures à 1 000 m² est libre puisqu’elle n’est plus soumise à l’autorisation de la Commission départementale d’équipement commercial.

La CCPS affirme vouloir « implanter des artisans », mais l’installation d’une supérette d’une enseigne de la grande distribution (SPAR) apparaît en contradiction avec cet objectif poursuivi de longue date et avec la politique de maintien et de revitalisation des filières artisanales locales et des entreprises de proximité. Les recours rappellent pour cela l’historique de la ZA, l’actualité de l’étude de l’OCMMR et l’adhésion de la CCPS, depuis 2009, au protocole BioVallée, issu du projet Rhône-Alpes BioVallée.

La CCPS affirme vouloir « lutter contre l’évasion commerciale », mais l’installation d’une supérette est en contradiction flagrante avec cet objectif. Les recours montrent que c’est à un risque d’évasion commerciale supplémentaire que conduisent les délibérations du 3 février. En effet, le territoire de Crest à Die est largement doté en supermarchés, hypermarchés et zones commerciales. Les commerces des centres des villages, à Saillans et à Vercheny, ont une offre diversifiée et de qualité. L’étude de l’OCMMR affirme d’ailleurs la nécessité de « favoriser la concentration des activités dans un périmètre de centralité lisible et restreint » à Saillans. Or un supermarché en périphérie de Saillans ferait progressivement disparaître les petits commerces. L’étude précitée signale en effet que le nouveau « point de vente, pour trouver sa place, devra capter des chiffres d’affaires existants ».

Enfin, il est noté que, même si les délibérations ne fixent pas le prix de vente des parcelles, le prix des lots de la ZA a été étudié pour favoriser l’installation d’entreprises et d’artisans locaux. Il est en effet très faible

(9,66 euros HT/m2). Il n’existe aucun motif d’intérêt général local à céder ainsi à vil prix des parcelles à un opérateur économique tel que SPAR, du groupe Casino, enseigne de dimension nationale et internationale.

Collectif Pays de Saillans Vivant

coeurdesaillans@free.fr

Dossier de presse à votre disposition

Nous allons vers une société policière...ici aussi

Flicage des populations : le Parlement adopte définitivement la Loppsi 2

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui traduit notamment les mesures archi-sécuritaires annoncées à Grenoble par Nicolas Sarkozy comme les peines plancher pour les violences aggravées, a été définitivement adopté mardi soir par le Parlement.

Dans la soirée, le Sénat a donné son ultime feu vert au texte, par 178 voix contre 151.