Les paysans occupent le GNIS ( Groupement des Confiscateurs des Semences Paysannes)...

Les paysans arrachent une victoire sur les semences

Les semences de ferme ne seront pas considérées comme une contrefaçon. C’est l’engagement du gouvernement, obtenu mardi soir, alors qu’une centaine de membres de la Confédération paysanne occupaient le siège du Groupement national interprofessionnel des semences.

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Les paysans qui occupaient le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) ont remporté mardi soir une victoire. Ils demandaient que la loi sur la contrefaçon, en discussion le 4 février à l’Assemblée nationale, n’inclut pas les semences. Ils ont obtenu que le gouvernement présentera un amendement à la loi excluant les semences de ferme des dispositions sur la contrefaçon, explique à Reporterre Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Cet engagement a été écrit dans un courriel envoyé par Philippe Mauguin, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
Cependant, cette disposition ne concernera pas les "préparations naturelles non préoccupante" - le purin d’ortie - ni les semences animales.
Les paysans ont cependant considéré que l’engagement gouvernemental était une avancée satisfaisante et ont levé l’occupation vers 23h30. La police n’était pas intervenue. Emmanuelle Cosse et José Bové, d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) étaient venus soutenir l’occupation.
Prochaine étape : obtenir que l’application des règles sur les COV (Certificats d’obtention végétale) n’entraine plus de sanctions à l’égard des paysans qui échangent leurs semences. Cela pourrait être obtenu par des amendements à la loi d’avenir agricole en discussion au Sénat.

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mardi 21 janvier, 19 h - Le GNIS occupé

Une centaine de paysans de la Confédération Paysanne occupent depuis la fin d’après-midi de ce mardi 21 janvier le deuxième étage du siège du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Ils entendent ainsi protester contre la loi sur la "contrefaçon", votée au Sénat, et qui doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 4 février.
Pour Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat agricole, et que Reporterre a joint par téléphone, cette loi vise « à criminaliser le métier de paysan, en considérant la plupart des produits fermiers comme des contrefaçons. L’arsenal répressif de cette loi permet aux multinationales de s’approprier tout ce qui constitue le cœur de notre activité... ».
Parmi les occupants, une dizaine de paysans ont décidé d’entamer un jeûne de deux semaines pour faire connaître leur revendication. Parmi eux, l’un des secrétaires nationaux de la Confédération paysanne, Josian Palach, qui estime que ce combat rejoint « la problématique de l’industrialisation de l’agriculture contre laquelle la Confédération paysanne lutte avec insistance, notamment sur le cas de la ferme-usine des mille vaches. Nous tiendrons ici jusqu’au 4 février, date à laquelle les pouvoirs publics devront faire un choix : l’agro-industrie ou les paysans ».
Le GNIS est le syndicat interprofessionnel des activités semencières. Il représente les multinationales de l’industrie semencière et soutient le projet de loi. Les numéros de téléphone sur lesquels Reporterre a tenté de le joindre ne répondaient pas cet après-midi.

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Images :
. Dessin de Mandryka.
. Photo : Confédération paysanne
. Philippe Guichard
Lire aussi : Le Gnis, c’est qui, le Gnis ?.
Lire aussi : La loi veut limiter la liberté des semences

99 % des français pour le fermeture de la chasse le dimanche...

Ardèche: Un chasseur tue son fils accidentellement en le prenant pour un sanglier

Plusieurs tentatives de réanimation ont été pratiquées sur la victime...

Un chasseur de 61 ans a tué accidentellement son fils jeudi soir lors d'une partie de chasse en Ardèche, en croyant apercevoir un sanglier, a-t-on appris auprès du parquet. Les faits se sont déroulés dans le sud du département entre Vagnas et Labastide de Virac, en fin de journée. «C'était au cours d'une action de chasse dont les circonstances exactes doivent être encore déterminées», a-t-on encore dit.

Le père a été placé «en garde à vue hospitalière»

Selon les premiers éléments de l'enquête, le père a vu une ombre passer en pensant que c'était un sanglier avant de tirer avec son fusil. «Plusieurs tentatives de réanimation» ont été pratiquées sur la victime, âgée de 35 ans, qui a succombé sur place, selon la même source. Le père, «effondré», a été placé «en garde à vue hospitalière» à cause de son état.

«Ce nouveau drame vient s'inscrire dans une triste liste d'accidents déjà bien trop longue», a dit dans un communiqué l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), déplorant aussi la mort, mercredi, d'un garçonnet mercredi après un accident de chasse près d'Amiens. Installée dans la Drôme, l'Aspas milite notamment pour l'interdiction de la chasse le dimanche.

Chasse: Le nombre d’accidents en hausse

La France compte un peu plus de 1.000 000 chasseurs (dont seulement 500 000 pratiquants), dont un quart vit en ville.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage tire le bilan des accidents lors de la saison écoulée…

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage a publié le bilan des accidents de la saison écoulée, qui va du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. Le nombre total d’accidents s’élève à 179, «équivalent aux chiffres de 2006/2007 ou 2009/2010 alors qu’une baisse à 143 accidents avait été notée en 2011/2012», relève le site, qui calcule que 11%, soit 21 accidents, se sont avérés mortels.

Pour l'essentiel (86%), ce sont les chasseurs eux-mêmes et leurs accompagnateurs qui sont les victimes de ces accidents. Deux non-chasseurs ont été tués par des tirs.

Un tiers des accidents lors des battues

Les chasseurs qui se blessent eux-mêmes représentent un tiers des accidents. Les battues ont été à l'origine de cinq décès. Cette augmentation inquiète l’ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs, qui mettent ces accidents sur le compte d'une mauvaise prise en compte de l’environnement et d'une organisation défaillante de la battue.

52% des accidents au cours de la chasse au grand gibier (dont 70% au sanglier), 48% pour celle du petit gibier. 

Les chasseurs de moins de 40 ans causent proportionnellement moins d’accidents que les tranches d’âge supérieures.

Automobiliste tué par balle: un chasseur mis en examen

Le chasseur en garde à vue depuis lundi dans l'enquête sur la mort d'un automobiliste tué par balle sur une route départementale de l'Oise, dimanche, a été mis en examen mercredi pour «homicide involontaire», a annoncé le procureur de Senlis.

L'homme de 76 ans a été «placé sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de détenir des armes, interdiction de se livrer aux activités de chasse», «obligation de se présenter à la gendarmerie régulièrement», et une information judiciaire a été ouverte pour homicide involontaire, a indiqué le procureur, Hervé Têtier, lors d'une conférence de presse.

«Pour l'instant, il y a encore beaucoup d'investigations à faire», a néanmoins reconnu le procureur, les circonstances exactes de ce qui semble être un accident n'étant pas encore tirées au clair par les enquêteurs. Le procureur a expliqué que l'homme «a confirmé avoir tiré à deux reprises, et être le seul tireur» dans la zone «concomittante de la sortie de route». Le chasseur mis en examen avait auparavant admis avoir tiré en direction d'un sanglier quelques instants avant que le véhicule de la victime ne quitte la route. L'hypothèse d'une balle qui aurait ricoché sur un sanglier avant de toucher en pleine tête l'automobiliste «est toujours avancée, il y aura des expertises qui seront faites pour le préciser», selon M. Têtier, qui a souligné que l'animal avait été «tué par la suite». «Les deux pistes sont toujours en question: un tir direct ou un tir indirect», a encore observé le procureur.

«La balle n'a toujours pas été retrouvée. Elle est recherchée», mais les chances «de la retrouver sont assez faibles puisqu'on est dans une zone de chasse très vaste, où des projectiles se trouvent de manière assez fréquente», a-t-il ajouté.

Un fait semble avéré: «La balle a traversé le véhicule en passant par la vitre arrière pour ressortir par le pare-brise avant», a précisé le magistrat.

Accident de chasse dans l'Hérault: Mort d'un enfant de 9 ans

le 23.09.12 : Un enfant de 9 ans a été tué accidentellement d'un coup de fusil de chasse sous les yeux de son père samedi soir à Vendres, à vingt kilomètres au sud de Béziers (Hérault), a-t-on appris ce dimanche auprès du groupement de gendarmerie de l'Hérault.

Dordogne: Le chasseur pensait tirer sur une poule faisane, il blesse deux promeneurs

JUSTICE – L'homme a été jugé mercredi à Périgueux pour avoir grièvement blessé un septuagénaire...

Un octogénaire a été jugé mercredi à Périgueux pour des tirs sur deux promeneurs en novembre 2012 durant une partie de chasse à Bertric-Burée, près de Verteillac (Dordogne), rapporte ce jeudi le site de Sud Ouest. Alors que le chasseur pensait tirer au fusil sur «une poule faisane qui commence son envol», ce sont les deux cueilleurs de champignons qui ont reçu les décharges de plomb, blessant l’un des deux très grièvement au thorax. L’une des victimes est hospitalisée depuis neuf mois, et «son pronostic vital a été engagé plusieurs fois», affirme l’avocat de la partie civile, cité par Sud Ouest. La deuxième victime a été plus légèrement atteinte sur le côté droit du corps.

Le chasseur octogénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux à une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, un retrait du permis de chasser et une interdiction de le repasser durant la même période. Ses armes ont été saisies. 

La chasse en France - Les chiffres

Combien de personnes concerne-t-elle ? Pendant combien de temps pourront-ils chasser ? Les chiffres du second sport national français. La France, 1er pays européen de la chasse

La France est le premier pays de chasseurs en Europe, devant l'Espagne et l'Italie. En 2006, on comptait 1 361 000 licenciés, ce qui fait de ce loisir le deuxième en France, derrière les randonneurs et devant la pêche. Les chasseurs sont organisés en 95 fédérations départementales et 80 000 sociétés de chasse (soit plus de 2 par commune en moyenne).

Les chasseurs, qui sont-ils ?

A quoi ressemble le chasseur type ? 98% des chasseurs sont des hommes et plus de la moitié ont plus de 55 ans. Ils viennent de tous les milieux socio-professionnels, avec une forte prépondérance des milieux agricoles et ouvriers. Ils sont installés en priorité dans le Sud-Ouest (22% des chasseurs), et ont plus de 30 ans d'ancienneté de permis de chasse. Au niveau de l'équipement, le chasseur type possède un chien (pour 78% des chasseurs), et un fusil (94%). Pour plus de la moitié d'entre eux, la chasse est une tradition familiale autant que la conséquence d'une passion de la nature.

Les animaux "chassables"

En France, 91 espèces sont dites "chassables", de la perdrix au lapin de garenne en passant par le cerf ou le sanglier. Le petit gibier est la cible la plus importante des chasseurs, mais il existe peu de données concernant les animaux tués chaque année. Les derniers chiffres précis existants proviennent d'une enquête menée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auprès de plus de 105 000 chasseurs, en 1998-1999. L'organisme avait alors dénombré, pour 39 espèces, environ 30 millions d'animaux tués au fusil. Au premier rang apparaissaient les pigeons ramiers (5 millions de spécimens tués), suivis de très près par les faisans (dont la majorité des spécimens tués provenaient de lâchers), puis par les grives. Concernant les mamifères, c'est le lapin de garenne qui est le plus chassé (3 millions de lapins tués en 1998-1999).

La chasse : ce qu'elle coûte, ce qu'elle rapporte

Les chasseurs dépensent environ 1 600 euros par an pour pratiquer leurs activités. C'est leur chien qui leur coûte le plus cher (25% du budget). La dépense moyenne du chasseur était d'environ 1 200 euros en 1992. Un chiffre qui a notamment augmenté pour le poste de l'équipement (arme, habillement, etc.).

Sur le plan économique, le secteur de la chasse génère un flux financier de 2 milliards d'euros. Il correspond aux droits de chasse, à l'achat et à l'entretien de l'équipement, aux déplacements des chasseurs, aux armes, chiens et institutions cynégétiques.

Albert Idelon

La Chapelle en Vercors

Chateauravel@gmail.com

Adieu au préfet de la Drôme...

Pierre-André Durand, préfet de la Drôme, sur le départ : "J’ai été frappé par le très bon état d’esprit modéré"

Le préfet Pierre-André Durand s’apprête à quitter la Drôme pour rejoindre les Pyrénées-Atlantiques. Son passage aura été marqué par « un travail de toilettage de fond très important », avec la mise en œuvre des lois sur l’intercommunalité et Grenelle. Photos DL/Fabrice HÉBRARD

« C’est la fin. Demain (NDLR, aujourd’hui, jeudi), je participerai au congrès des maires de la Drôme. Vendredi, je participe à la réunion du comité des massifs des Alpes. À 18 heures, je fais mon pot de départ. Samedi, je suis à Pau. » Préfet de la Drôme pendant deux ans et neuf mois, un record de longévité, Pierre-André Durand est sur le départ. Lundi 16 septembre, avec le traditionnel dépôt de gerbes au monument aux morts, il prendra officiellement ses fonctions de préfet des Pyrénées-Atlantiques. « Une progression dans la carrière préfectorale et une marque de confiance » auxquelles est sensible Pierre-André Durand.

Intercommunalité et Grenelle de l’Environnement, deux dossiers « très structurants »

Nommé le 17 décembre 2010 dans la Drôme, Pierre-André Durand a tout de suite plongé dans le grand bain de l’intercommunalité, dont la réforme était activée le 16 décembre 2010. « Elle aura occupé tout mon séjour dans la Drôme. » D’entrée, le représentant de l’État aura eu à s’entretenir avec les élus du département et autres forces vives sur un sujet particulièrement sensible. Jusqu’à l’affrontement parfois ainsi qu’en témoigne le recours déposé devant le tribunal administratif par les opposants à la grande agglomération à 51 de Valence/Romans.

Avec la mise en œuvre de la loi dite Grenelle de l’Environnement, autre sujet sensible, ce sont deux « très gros dossiers, très structurants » qui auront marqué le passage du préfet Pierre-André Durand dans la Drôme. Avec comme résultat concret le passage de 25 à 18 communautés de communes et communautés d’agglomérations et celui de 165 à 111 syndicats spécialisés.

« La Drôme a de gros atouts »

Les échanges ont pu parfois être vifs, voire tendus, mais toujours « civils ». Pierre-André Durand dit et redit « avoir été frappé par le très, très bon état d’esprit plutôt modéré » de ses interlocuteurs (parlementaires, élus locaux, chambres consulaires, syndicats, associations). Pierre-André Durand quitte la Drôme serein, confiant même pour avoir « constaté » que les élus du département, les maires en particulier, ont « bien compris les évolutions en matière d’urbanisme ».

Aujourd’hui, lors du congrès des maires, il leur rappellera combien l’élaboration des Scot (Schémas de cohérence territoriale) est inéluctable et essentielle. Ce sont des documents « stratégiques » supra communaux, qui organisent les transports, l’habitat, l’urbanisme, les zones économiques… Au 1 er janvier 2017, ils devront être élaborés.

« Par son positionnement géographique, et ses infrastructures, la Drôme a de gros atouts. Elle est en situation de force. Il est important que les élites politiques et économiques aient conscience qu’il faut structurer son territoire », souligne-t-il. Un seul regret : « la sécurité routière »

Mais, déjà, « un très bon travail » a été mené. Autre preuve de « l’esprit d’avant-garde » des élus, des chefs d’entreprise, des exploitants agricoles et autres forces vives de la Drôme. Mais preuve aussi de « la grande qualité, assez homogène, de l’équipe État. J’ai eu une tranche de vie très intense, très intéressante. J’ai trouvé le tempérament drômois très agréable à vivre. J’ai pu travailler dans de bonnes conditions. Mon seul regret, c’est la sécurité routière. Le nombre de tués sur les routes drômoises n’a pas baissé. »

Cependant, à 48 heures de quitter définitivement la Drôme, Pierre-André Durand reconnaît être « ému ». Tout simplement !

Marie-Noëlle CACHERAT  

http://www.ledauphine.com/drome/2013/09/11/j-ai-ete-frappe-par-le-tres-bon-etat-d-esprit-modere-qu-il-y-a-dans-la-drome

Toutes et tous espionnés....

Etats-Unis : les grandes oreilles d’Obama tirées par Glenn Greenwald et Edward Snowden

Est-ce le nouveau Julian Assange ? Cet avocat-journaliste multiplie les révélations sur l’espionnage d’Internet et des télécoms par les Etats-Unis. Glenn Greenwald, 46 ans, est Américain, mais c’est le journal britannique The Guardian qui héberge sur son site ses articles sur la « sécurité et la liberté ». Mercredi 5 juin 2013, premier « scoop » : la National Security Authority (NSA), le service chargé de surveiller les télécommunications aux Etats-Unis, bénéficie d’accès illimité aux données de Verizon, un des principaux opérateurs américains.
Internet mis sous surveillance
Le blogueur publie même la décision de justice confidentielle qui contraint Verizon à fournir ces « fadettes » [relevé des communications téléphoniques, mail, etc.] et à la NSA :« Ce document démontre pour la première fois que, sous l’administration Obama, les données de communication de millions de citoyens sont collectées sans distinction et en masse, qu’ils soient ou non suspects. »
Jeudi 6 juin 2013, nouveau « scoop », encore plus retentissant. Car cette fois-ci, ce ne sont plus seulement les citoyens et citoyennes américains qui sont concernés et ce sont les plus grands acteurs d’Internet qui sont, avec la NSA (National Security Agency), mis en accusation.
Google, Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo, AOL, YouTube, Skype et PalTalk : les neuf sociétés permettraient à la NSA d’accéder directement aux données privées de leurs utilisateurs. Le programme, lancé en 2007, serait baptisé « Prism ». Glenn Greenwald en révèle l’existence dans un article co-signé avec un journaliste du Guardian en même temps que Washington Post.
Glenn Greenwald s’appuie sur un PowerPoint de 41 pages, un document confidentiel destiné à présenter Prism aux agents des services de renseignement américains.
Le scandale est mondial. Même si les sociétés concernées démentent. Comme le prévoit la loi – le « Federal Intelligence Surveillance Act » –, elles se contenteraient de répondre, au cas par cas et après avoir vérifié leur légalité, aux demandes d’informations. Le programme « Prism » servirait uniquement à simplifier la transmission de ces informations à la NSA, pas à lui offrir un accès illimité aux données.
Dimanche 9 juin 2013, Glenn Greenwald a finalement révélé sa source : le lanceur d’alerte est un Américain de 29 ans, Edward Snowden, qui travaillait pour un contracteur privé de la NSA à Hawaï, et qui a décidé de dénoncer ces pratiques à ses yeux inadmissibles. Greenwald a diffusé sur le site du Guardian un entretien vidéo du lanceur d’alerte, enregistrée à Hong Kong, qui sait qu’il ne pourra plus jamais vivre aux Etats-Unis.
Obama se défend tant bien que mal
Barack Obama a eu du mal à cacher son embarras lorsqu’il a dû se justifier devant la presse vendredi 7 juin 2013. Il a tenté de minimiser les révélations de Glenn Greenwald – en soulignant que le programme impliquant Verizon ne porterait que sur des données techniques, et que « Prism » ne concernerait pas les citoyens américains :
« Les programmes évoqués ces deux derniers jours dans la presse sont secrets au sens où ils sont classés “confidentiel défense”, mais ils ne sont pas secrets au sens où, en ce qui concerne les appels téléphoniques, chaque membre du Congrès en a été informé [...].
Concernant les appels téléphoniques, personne n’écoute vos appels. Ce n’est pas ce en quoi consiste ce programme [...].
Je pense qu’il est important de reconnaître que vous ne pouvez pas avoir 100% de sécurité mais aussi 100% de respect de la vie privée et zéro inconvénient. Vous savez, nous allons devoir faire des choix de société. »
Le même jour, Glenn Greenwald publie un nouveau scoop – et un nouveau document confidentiel. En octobre dernier, Barack Obama a demandé aux services de renseignement de dresser une liste de cibles potentielles pour des cyber-attaques. L’information avait déjà fuité, mais le blogueur apporte une preuve et de nouveaux détails en mettant en ligne la directive présidentielle [1] rédigée par la Maison Blanche.
Identifier la source
Samedi, enfin, quatrième révélation de la semaine : Glenn Greenwald et un journaliste du Guardian dévoilent l’existence du logiciel Boundless Informant utilisé par la NSA pour exploiter en temps réel les renseignements collectés. Un outil de travail lui aussi secret.
Des captures d’écran publiées par le Guardian témoignent des possibilités du système. En mars dernier, la NSA aurait eu en stock 97 milliards de données. Le logiciel permettrait notamment de les localiser – une carte présentant le niveau de surveillance de chaque pays, du vert (la France, par exemple) au rouge (I’Iran, notamment).
Samedi, la NSA a demandé au gouvernement américain d’ouvrir une enquête pour identifier la source ayant révélé au blogueur l’existence du programme « Prism ». C’est « un de mes lecteurs », qui « connaît mes opinions et savait comment je présenterais ces informations », explique simplement Glenn Greenwald dans un portrait publié dans le New York Times.
Ce blogueur qui inquiète la Maison Blanche n’est ni un militant politique, ni un geek [en argot américain, il s’agit d’une personne très pointue]. Avocat, Glenn Greenwald a défendu de grandes entreprises privées. Après le 11 septembre, il pensait « que Bush faisait du bon travail ». Et c’est un ami qui lui a expliqué comment protéger son ordinateur personnel : lui-même n’y connaissait rien.
« Un président devenu fou »
En 2005, Glenn Greenwald lance son blog, Unclaimed Territory, pour dénoncer les atteintes aux libertés garanties par la Constitution américaine. Son premier billet est consacré au droit à l’avortement. Le deuxième est consacré aux dérives de l’administration Bush [doubleyou] au nom de la lutte contre le terrorisme.
Et c’est dans ce domaine que le blogueur va se faire un nom. En 2006, il sort ainsi un premier livre sur le sujet, au titre et au sous-titre provocateurs : Comment doit réagir un patriote. Défendre les valeurs américaines contre un président devenu fou. (How Would a Patriot Act ? Working Assets Publishing, May 15, 2006)
Glenn Greenwald apprécie les formules-choc. Et son blog, transféré sur le site d’actualité Salon, n’épargnera pas plus les démocrates, accusés de n’avoir pas renié les méthodes de leurs prédécesseurs. Comme dans ce billet de février 2012 : « Comment ces personnes peuvent se regarder dans le miroir, contempler cette malhonnêteté intellectuelle sans limites, et ne pas avoir envie de briser ce qu’ils voient, c’est vraiment un mystère pour moi. »
Glenn Greenwald est débauché en août 2012 par le site du Guardian. Et sur son nouveau blog, il continue à défendre farouchement la liberté d’information et d’opinion. En avril, après la mort de Magaret Thachter, il dénonçait ainsi les appels à la modération : « Il n’y a absolument rien de mal à détester Margaret Thatcher ou n’importe quelle autre personnalité ayant eu de l’influence politique et du pouvoir [...]. Il est même encore plus nécessaire de rappeler leurs mauvaises actions après leur mort, comme un antidote contre une société réécrivant son histoire de manière mensongère et chauvine. »
Un combat contre le secret
Sans surprise, Glenn Greenwald avait aussi apporté son soutien à Bradley Maning, le militaire poursuivi pour avoir fourni à WikiLeaks des informations confidentielles sur le conflit irakien. C’est maintenant à son tour d’être pris pour cible par le gouvernement américain.
Entre deux scoops, vendredi, Glenn Greenwald a justement pris le temps de théoriser le débat. Dans un billet consacré aux « lanceurs d’alerte », il résume son engagement, opposant les décideurs du « service public » aux « individus privés » :
« La façon dont les choses sont censées fonctionner est la suivante. Nous sommes sensés à peu près tout savoir d’eux : c’est pour cela qu’on parle de service public. Eux sont censés à peu près ne rien savoir de ce que nous faisons : c’est pour cela qu’on nous appelle des individus privés. Cette dynamique, la base d’une société saine et libre, a été inversée de manière radicale. Maintenant, ils savent tout de ce que nous faisons, et construisent sans cesse des systèmes pour en savoir plus. Pendant ce temps, nous en savons de moins en moins sur ce qu’ils font, puisqu’ils construisent des murs de sécurité derrière lesquels ils travaillent. C’est ce déséquilibre qui doit prendre fin. Aucune démocratie ne peut être saine et efficace si les actions les plus importantes de ceux qui détiennent le pouvoir politique restent totalement inconnues de ceux auxquels ils sont censés rendre des comptes. ». 
François Krug
[1] La directive signée par la Maison Blanche : http://www.guardian.co.uk/world/int...

Notre démocratie est confisquée...réinventons là.

LE SUFFRAGE PAR LE SORT en  DEMOCRATIE.

- Le tirage au sort en politique est prompt à renforcer une idée centrale de la vision démocratique: l’égalité des citoyens et leur égale participation aux affaires communes. Selon Antoine Chollet, un regain d’intérêt pour cette pratique ouvre une fenêtre d’inventivité institutionnelle.( Photo Etienne Chouard, penseur libertaire de réoxygénation de la démocratie).

L’histoire de la pensée politique a connu une étrange disparition à la charnière des XVIIIe et XIXe siècles. A ce moment-là, on oublie en effet que la méthode normale de sélection des responsables politiques dans une démocratie est le tirage au sort, et non l’élection. Jusqu’à ce moment, les leçons grecques n’avaient pas été oubliées et les penseurs politiques reconnaissaient tous que la sélection par le sort était la plus démocratique. Montesquieu exprime cette idée comme une évidence en 1751 dans L’esprit des lois, Rousseau également dans le Contrat social. Un peu plus tôt, James Harrington reconnaît lui aussi le caractère démocratique du tirage au sort. Les trois se fondent d’une manière ou d’une autre sur les écrits grecs, et en particulier sur Aristote, qui rappelle qu’à Athènes la plupart des magistrats étaient tirés au sort, à l’exception notable des stratèges (les dix chefs militaires de la cité) qui, eux, étaient élus. Le fait que cette pratique soit critiquée assez sévèrement par Harrington et Montesquieu n’enlève rien au constat qu’elle est pour tous les deux indiscutablement liée à la démocratie.
L’histoire des idées politiques est bien sûr liée à une pratique institutionnelle du tirage au sort, assez largement répandue avant le XIXe siècle. Elle remonte à la Grèce ancienne, et singulièrement à Athènes, mais elle était aussi utilisée à Rome du temps de la république, dans les cités-Etats italiennes du Moyen Age (de manière très significative à Florence jusqu’au XVe siècle) ainsi que dans plusieurs cantons suisses jusqu’au début du XIXe siècle. Les études sur la pratique du tirage au sort en Suisse sont à peu près inexistantes, bien que de nombreux cantons adoptent au fil des ans des formes très variées de tirage au sort, généralement pour lutter contre la concentration du pouvoir dans les mains de quelques familles ou corporations devenues trop puissantes, ou pour tenter de diminuer le niveau de corruption des élites politiques. Comme partout ailleurs, ces institutions disparaissent presque sans laisser de traces au début du XIXe siècle.

La pratique institutionnelle du tirage au sort remonte à la Grèce ancienne

Le tirage au sort repose sur le principe selon lequel tou-te-s les citoyen-ne-s sont également compétent-e-s pour exercer la plupart des charges politiques. Cette méthode de sélection concerne à la fois des postes administratifs individuels et des organes collectifs (assemblées législatives, conseils exécutifs ou jurys). Ce principe se double d’un autre, la rotation des charges, qui interdit la reconduction des mandats. Ce second principe est tout particulièrement important lorsque la population au sein de laquelle le tirage au sort est effectué est petite.
La mise en œuvre concrète du tirage au sort est très variable. La population de départ peut par exemple être déterminée de plusieurs manières: sans sélection (comme c’est le cas avec les jurys, qui sont choisis parmi tou-te-s les citoyen-ne-s), par une sélection autonome (seules les personnes qui le souhaitent se proposent au tirage au sort, ou peuvent refuser le poste qui leur échoit; c’était généralement le modèle qui était suivi à Athènes), ou par une sélection externe (qu’il s’agisse de conditions de naissance, de richesse, de «compétences», ou autres). S’agissant des affaires communes, cette dernière méthode est clairement antidémocratique. Le tirage au sort était utilisé ainsi dans la république de Venise jusqu’en 1797, lui conférant alors une allure très aristocratique. Cette méthode pourrait cependant être utilisée dans certaines professions, où elle remplacerait avantageusement la cooptation, les intrigues ou la nomination par la hiérarchie.
Le second critère distinctif dans l’usage du tirage au sort concerne la nature de ce qui est sélectionné. Je n’ai jusqu’ici évoqué que la désignation de personnes à des magistratures diverses, mais il est également possible d’allouer des biens rares de manière aléatoire. C’est la manière dont on procède dans le domaine du don d’organes, où le tirage au sort permet de remplacer la loi du marché pour désigner le receveur, sous certaines conditions. Cette méthode est parfois également utilisée pour distribuer des terres, ou sélectionner des étudiant-e-s lorsque le nombre de places disponibles est limité. Ce peuvent être enfin des décisions qui sont déterminées par le sort, lorsqu’une autre méthode n’a pas donné de résultat (par exemple une égalité parfaite des voix dans une élection) ou s’il faut trancher rapidement un dilemme. Les trois usages sont intéressants, mais c’est bien le premier, concernant les personnes et les charges politiques, qui concerne au premier chef la démocratie.

On ne peut acheter un vote ou une élection si la victoire est déterminée par le hasard

La toute première qualité du tirage au sort réside dans le fait qu’il garantit l’égalité parfaite des participant-e-s, et c’est pour cette raison-là qu’il est associé à la démocratie. Il permet en particulier de contrer une des tendances inhérentes des systèmes politiques contemporains, dans lesquels ce sont celles ou ceux qui le désirent le plus qui, la plupart du temps, accèdent au pouvoir. Seconde qualité, propre à toutes les utilisations du tirage au sort cette fois-ci: l’élimination de la corruption. On ne peut acheter un vote ou une élection si la victoire est déterminée par le hasard, et on ne peut pas davantage compter sur les solidarités plus ou moins mafieuses que sécrète tout système d’allégeance qui a acquis une certaine stabilité. Le tirage au sort redistribue périodiquement le pouvoir, et le fait dans une mesure incomparablement plus importante que les élections à intervalles réguliers que connaissent les systèmes représentatifs.
Troisième caractéristique: le tirage au sort montre concrètement que, dans une démocratie, le conflit politique doit se concentrer sur les objets, les propositions, les idées, et non sur les personnes. Confier les magistratures par le sort signifie ipso facto que le nom de celui ou celle qui la détient provisoirement n’a qu’une importance marginale. Exprimé différemment, cela suppose que nul individu ne doit disposer d’un pouvoir suffisamment large pour que son choix devienne matière à conflit. On l’aura compris, le tirage au sort doit être pratiqué dans une démocratie d’assemblées et de conseils, où le pouvoir est diffus à tous les niveaux, partagé entre plusieurs organes, et de toute manière sous le contrôle ultime de l’ensemble des citoyen-ne-s. Autant dire qu’il faut se méfier des projets qui visent la réintroduction du tirage au sort et qui n’interrogent pas en même temps la concentration du pouvoir telle qu’elle existe dans nos systèmes politiques. Cette concentration concerne entre autres la longueur et le cumul des mandats politiques, ainsi que la composition des organes décisionnels. Le tirage au sort doit s’accompagner, pour pouvoir exprimer toutes ses vertus démocratiques, de mandats courts et non renouvelables, et d’organes collégiaux. Sur ce dernier point, la Suisse est assurément plus avancée que d’autres pays, bien que le mépris dans lequel le tirage au sort y est tenu ne la distingue guère de ses voisins.

Le système représentatif n’a jamais protégé contre l’accession au pouvoir de personnes incompétentes

L’aspect du tirage au sort qui paraît sans doute le plus scandaleux aujourd’hui concerne la présupposition d’une égale compétence politique de tou-te-s les citoyen-ne-s, ou l’idée, pour reprendre les termes de Rousseau, que le «bon sens» suffit pour gouverner. Nos sociétés se sont bâties à l’inverse sur la légitimité de l’expertise, sur la spécialisation et, pour ce qui concerne le champ politique, sur la professionnalisation de ses membres. On donne aujourd’hui raison à Platon, l’antidémocrate par excellence, en prétendant que la politique est affaire de science, ou au minimum d’un savoir technique que tout le monde ne possèderait pas. Toutes ces représentations sont très éloignées des principes premiers de la démocratie, qui postulent l’égale compétence politique de chacun-e et valorisent davantage le jugement de l’usager que celui du spécialiste (Aristote le dit bien dans un exemple célèbre: l’habitant est meilleur juge de la maison que l’architecte). D’autre part, la démocratie repose sur une égalité posée a priori, et non sur une égalité vérifiée empiriquement. On y part du postulat de l’égalité pour pouvoir réaliser une égalisation (des conditions, des «compétences», des connaissances, etc.). Dans ce cadre, ce qui compte est bien davantage la participation des citoyen-ne-s que leur «compétence» supposée, la première améliorant mécaniquement la seconde. Enfin, pour se prémunir contre les effets les plus néfastes de magistrat-e-s manifestement incompétent-e-s, le tirage au sort doit s’accompagner de trois dispositifs de contrôle: la généralisation des organes collégiaux, la possibilité de révoquer une personne inadéquate en cours de mandat, et l’examen scrupuleux du mandat une fois que celui-ci est terminé. Ajoutons en passant que le système représentatif n’a jamais protégé contre l’accession au pouvoir de personnes incompétentes, et a généralement aggravé le problème en confiant à celles-ci un pouvoir discrétionnaire et sans partage.
Le récent renouveau d’intérêt pour le tirage au sort en politique ouvre, espérons-le, une nouvelle période d’inventivité institutionnelle. Comme les systèmes politiques et les sociétés dans lesquelles nous vivons aujourd’hui n’ont pas grand chose à voir avec ce que connaissaient les régimes qui, dans l’histoire, ont massivement utilisé le tirage au sort, tout (ou presque) reste encore à inventer. Du tirage au sort des assemblées communales au renouvellement périodique et aléatoire de certains membres des exécutifs collégiaux, de la sélection des jurys universitaires à la composition des commissions parlementaires et à la désignation de leur président-e, de l’ordre des noms sur les listes électorales à la constitution de jurys citoyens chargés d’évaluer l’action des responsables politiques, de la désignation des délégué-e-s syndicales-aux à l’accès à certains cursus d’études, la liste des utilisations possibles est très longue. Elles font preuve d’un niveau de radicalité très variable, qui va de la réforme cosmétique au changement fondamental. Chacune mériterait au moins d’être discutée. L’essentiel dans un premier temps est de redonner vigueur à cette double idée qui devrait être centrale dans toute démocratie: l’égalité des citoyen-ne-s et leur égale participation aux affaires communes. Le tirage au sort est incontestablement l’une des formes principales d’institutionnalisation de ces principes. Au lieu de toujours faire confiance au marché ou au culte de l’expertise qui, chaque jour davantage, montrent leurs déficiences, le tirage au sort (et l’idéal d’égalité qui l’accompagne) doit redevenir un référent essentiel dès que nous parlons de démocratie!

Antoine Chollet, Rédacteur à Pages de gauche, www.pagesdegauche.ch

Bibliographie:
- Gil Delannoi, Oliver Dowlen, Barbara Goodwin, Antoine Vergne, «Le tirage au sort: pour des choix démocratiques», Esprit, 8-9, août-septembre 2011, pp. 134-161.
- Oliver Dowlen, The Political Potential of Sortition, a study of the random selection of citizens for public office, Exeter, Imprint Academic, 2008, 264p.
- Jon Elster, Solomonic Judgements, studies in the limitations of rationality, Cambridge, Paris, Cambridge University Press, Editions de la MSH, 1989, 244p.
- Barbara Goodwin, Justice by Lottery, New York, Harvester Wheatsheaf, 1992, 214p.
- Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995, 319p.
- Yves Sintomer, Le pouvoir au peuple, jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007, 176p.

http://www.lecourrier.ch/le_suffrage_par_le_sort

Christine Taubira, une femme de conviction...

Christiane Taubira, femme symbole pour loi symbole

L’Assemblée nationale a voté ce 12 février 2013 le «mariage pour tous». Une bataille que la ministre de la Justice aura marquée de son empreinte.

Femme symbole, mais pas femme tronc et encore moins femme potiche. Le nom de la ministre de la Justice Christiane Taubira restera attaché à la loi dite du mariage pour tous – qui doit être votée «solennellement» aujourd’hui par l’Assemblée nationale – comme le nom de Robert Badinter est lié à la suppression de la peine de mort en 1981 et celui de Simone Veil à la dépénalisation de l’avortement en 1975

Des réformes «sociétales» portées par des figures de la «diversité», un mot apparu dans les années 2000, que nul n’aurait songé à employer, à leur époque, pour désigner l’ex-garde de Sceaux et l’ex-ministre de la Santé, tous deux de confession juive. C’eût été incongru et déplacé, en contradiction avec l’histoire, foncièrement intégrationniste, des juifs de France, depuis leur émancipation, par décret révolutionnaire, en 1791. Mais si le mot n’avait pas cours sous Giscard et Mitterrand, la chose, dans les esprits, n’était pas totalement absente. Pour preuve, et dans une acception négative, les attaques ordurières de certains députés à l’encontre de Simone Veil, rescapée d’Auschwitz, qu’ils accusaient de vouloir reproduire sur des «embryons» ce à quoi elle avait échappé. Il n’est peut-être pas anodin que ces trois réformes accolées à la notion de progrès aient été défendues par des figures échappant au moule catholique et/ou métropolitain.

Trente-huit ans ont passé, c’est de mariage et d’adoption ouverts aux couples de même sexe aujourd’hui qu’il s’agit, de moments de la vie supposés heureux. Et Christiane Taubira est à la noce. La Guyanaise fait l’unanimité – bien peu contre elle, au final. Au terme d’une quinzaine passionnée à l’Assemblée nationale, de jour comme de nuit, c’est bien le symbole qu’on retient: une femme issue d’un département d’outre-mer dont elle fut longtemps députée, déterminée, qui se bat pour les «droits». C’est elle qui, en 2001, donne son nom, pour de bon, à la loi mémorielle condamnant la négation de la traite négrière.

La gauche soudée à son verbe

Lorsque, le 29 janvier dernier, elle expose, à la tribune de la Chambre, le projet de loi du mariage pour tous, elle impressionne. Un discours de trois quarts d’heure, «sans notes», relève la presse, qui semble découvrir «l’animal» Taubira, comme ravie et fière qu’une «Française ultramarine», par sa puissance intellectuelle, efface, paradoxalement, tout préjugé, malencontreux ou non. La République une et indivisible tient là son Obama. Dommage, les débats sur le «mariage pour tous» s’achèveront un jour; laissez-la-nous encore un peu, croit-on entendre. Christiane Taubira suscite sinon l’admiration – l’opposition a des réserves... –, du moins le respect. A gauche, tous sont soudés à son verbe et le resteront durant les deux semaines de bataille parlementaire.

Coup pour coup

Elle maîtrise son sujet, comme habitée par lui. «Depuis le mois de juin, elle a travaillé chaque aspect technique de la réforme, relate le quotidien Libération (4 février). (...) Elle a beaucoup lu: du droit, de l’ethnologie... Moins de littérature et de poésie que d’habitude, elle qui dévore normalement quatre à cinq livres par semaine. Elle a rencontré des intellectuels, juristes, psys, universitaires, avec des positions différentes.» Lors des débats, Christiane Taubira désarçonne, rend coup pour coup. Jugée parfois un peu sèche, un incident de séance qui n’en est pas un la montre «bonne vivante», lorsqu’elle est prise de fou rire en répondant «par petits bouts» à un député de l’UMP, une expression dont on ne sait quel sens lui attribue, à cet instant, son inconscient.

On résiste difficilement à Christiane Taubira. Cette mère de quatre enfants, divorcée, dégage un rare magnétisme. Elle a du charisme et du charme, un port généreux qu’elle ne dissimule pas sous de fausses pudeurs, n’en déplaise aux tenants d’un politiquement correct étriqué. Militante indépendantiste dans les années 1970, comme beaucoup d’autres parmi l’élite intellectuelle d’outre-mer à cette époque, elle tourne le dos à cette lutte quand la gauche accède au pouvoir en 1981.

Quand Jospin l’a fait perdre...

Elle ralliera le Parti radical de gauche (PRG) et commet en 2002 un crime de lèse-Parti socialiste, à l’instar de Jean-Pierre Chevènement, en se présentant à l’élection présidentielle, ce qui contribue à la défaite de Lionel Jospin. Ce n’est pas elle qui l’a fait perdre, c’est lui qui l’a empêchée de gagner, s’amuse-t-on aujourd’hui à réécrire l’histoire, dans l’engouement quelque peu irraisonné en faveur de Christiane Taubira. Le sociétal l’a portée aux nues, nul doute que le sécuritaire, sa tâche principale, la ramènera sur terre. En plus régalienne, toutefois.

Antoine Menusier

Fantasme et filiation...

Secret, mensonge, fantasme et filiation.

Dans notre activité clinique avec les enfants, les adolescents, et les familles, nous constatons, au quotidien, que beaucoup de souffrances psychiques sont la conséquence d'un traitement aléatoire, falsifié, fantaisiste,  voire contradictoire, de leur histoire personnelle. Une grande partie de notre travail consistera, au fil des rencontres, à faire émerger, dans les récits qui se déploient en toute liberté, des pensées, des souvenirs, des "aveux", l'expression de fantasmes, de dénis, de contradictions, qui éclaireront sous un jour nouveau certains vécus douloureux, des questionnements obsédants, des angoisses persistantes. Les symptômes qui amènent ces jeunes ou leur famille à nous rencontrer sont aussi bien des difficultés scolaires, sociales, somatiques, et dans les familles des problèmes relationnels :

Bastien, depuis tout petit, avait entendu sa mère lui dire qu'il était le fruit d'une rencontre avec un bon ami, « de passage », qui s'était « enfui », quand il avait appris qu'elle était « tombée » enceinte. Des proches, souvent des amis de sa mère, soulignaient à quel point il ressemblait à son frère aîné, issu, lui, d'un mariage précédent. Comme il avait compris très vite que le sujet était plus que délicat, il s'était dit qu'un jour  sans doute, quelle que soit l'option à retenir, il finirait bien par connaitre la vérité. Mais, à l'adolescence, à la faveur d'un conflit un peu plus violent que les autres avec sa mère, celle-ci lui « balança » que, décidément, « il ne pouvait être que « mauvais », vu les conditions dans lesquelles il avait été conçu, c'est à dire dans l'inconscience et la violence, avec un inconnu... une « brute », un « fou ». Cet épisode douloureux de sa vie sera suivi d’un long temps de confusion et d’agitation. Il aura fallu, pour que Bastien retrouve un certain équilibre et une meilleure relation avec sa mère, qu’elle accepte de revenir, en sa présence, avec des paroles apaisées et bienveillantes, sur l’énigme de ses origines. Elle devait, par là même, revisiter sa propre histoire et dérouler avec sincérité le récit d'un autre scénario, dans lequel elle ne jouait forcément pas le « beau rôle », et ou son « partenaire » n'était pas forcément le « monstre » supposé. Peut- être cette crise était- elle nécessaire pour créer dans leur relation, si fusionnelle aux dires de tous, un peu d’espace, et leur permettre de s’éloigner sans violence. Leur histoire commune inscrite sous le sceau du secret, du déni, et du silence, les ligotait l’un à l’autre dans une souffrance muette.

L’histoire que nous livre Marion, comme celle de Bastien, mais peut être plus encore, est lourde de secrets et de mensonges :

C’est à l’occasion d’une demande d’IVG, que nous la rencontrons. Elle a 16 ans et vient à l’hôpital avec son ami, après beaucoup d’hésitations. «  Moi je voulais le garder, c’est mes parents qui n’ont pas voulu, ils disent que je suis trop jeune et que je n’ai pas de travail. Mais avec mon copain on était fou de joie. D’abord on ne l’a dit à personne, on a passé une semaine de rêve, mais après je l’ai dit à ma mère et là elle m’a dit « on va te faire avorter ». Je l’ai haïe, les parents on ne sait jamais ce qu’ils ont dans la tête, enfin je dis mes parents, mais c’est mon oncle et ma tante. 

Manon évoque alors un imbroglio familial où l’on peine à se retrouver : « Quand j’ai eu 8 ou 9 ans, dit-elle, on  m’a appelée. Il y avait aussi mon oncle, enfin celui que je croyais mon oncle et on m’a dit : ton oncle c’est ton père, ton père c’est ton oncle et ta tante c’est ta mère ».

On comprend que Manon, dont la mère biologique est partie quand elle avait 6 mois, a été élevée par son oncle, le frère de son père, marié avec sa tante, la sœur de sa mère ! Mais les choses se compliquent encore puisqu’un soir de colère, alors qu’elle venait d’avoir 14 ans, son père (« mon vrai père » dit-elle) lui assène qu’il n’est en fait pas son père car il épousé sa mère alors qu’elle était enceinte d’un autre…

C’était il y a deux ans. Confusion absolue, chaos. Manon parle de cette révélation comme « d’un sale coup fait par sa mère biologique » à qui elle ne pardonnera jamais, déversant sur cette mère définitivement absente, toute l’agressivité et la colère qu’elle peut porter à l’encontre d’ adultes si peu fiables.

La naissance de l’enfant de sa cousine (qu’elle croyait sa sœur), coïncide avec cette révélation. Au milieu de tous ces mensonges, de tous ces secrets, Manon semble avoir trouvé auprès de ce bébé, qu’on lui confie souvent, un réconfort certain, comme une manière d’adoucir par la tendresse qu’elle lui témoigne toute la violence de son histoire. C’est là, dit-elle, qu’elle situe son désir d’avoir un enfant à elle.

On peut supposer que chez Manon, ce désir d’enfant réparateur, restaurateur, enfant idéal et parfait, s’inscrit dans le trouble qui est jeté sur son identité par des révélations successives, réactivant l’image archaïque de la mauvaise mère, qui non seulement l’a abandonnée quand elle avait 6 mois, mais qui en plus la conçu avec un géniteur qu’elle ne pourra sans doute jamais reconnaitre. Mais son désir d’enfant, qui aujourd’hui a pris corps, qui est devenu un projet très concret, se heurte à la réalité de ses parents qui le trouve inacceptable. Cette injonction suscite d’abord chez Manon de la révolte mais ensuite l’adhésion : « je suis d’accord dit-elle, mes parents c’est eux qui ont raison ».

Peut- être cette IVG « sacrifice » que Manon consent à ses parents est –elle là aussi pour confirmer qu’elle est bien leur fille ? Se soumettant à leur volonté, à leur « loi », elle réassure le lien de filiation qui les unit, réassurance absolument nécessaire qui tempère l’épreuve de l’IVG.

Ces deux exemples témoignent de l’immense difficulté et du flot de souffrances, que représente le fait de grandir dans un "climat" de secret, de mensonge et de fantasme, autour leurs origines.

Mais nous rencontrons aussi des familles qui semblent fonctionner avec l'exigence d'une loi intérieure tyrannique où le déni et la culpabilité tiennent une grande place, à l'insu même de leurs membres. Les limites qu’impose, dans sa réalité et son organisation, toute vie en société, sont alors inefficaces car inenvisageables. C'est le cas notamment de ces enfants qui nous apparaissent, de plus en plus souvent, installés à une place d’objet « fétiche », objet narcissique de leurs parents incapables de leur fournir une réelle autonomie dans leur développement, entravant leur évolution psychique, hypothéquant alors une réelle sécurité intérieure.

Dans notre pratique clinique il est clair  que toutes les configurations familiales peuvent nous donner l'occasion de mettre en lumière des problèmes de filiation, qu’ils soient d’origine génétique ou psychique.

Dans le débat actuel concernant le développement des modalités, médicales ou non, de conception d'enfants –PMA, GPA- notre position de consultants et de thérapeutes n'est pas de délivrer des « certificats de normalité », tant sur les pratiques sexuelles que sur les choix individuels de conception d'enfants et... de familles.
En revanche nous voulons témoigner de la nécessité impérieuse , pour un développement psychique des enfants le plus harmonieux possible, et quelques soient les conditions de leur conception, de leur tenir un discours de vérité, de sincérité et de confiance, au fur et à mesure de leur évolution, dans la famille et dans la société en général.

La conception d'un enfant n'est pas qu'une affaire de biologie et de génétique, de même que la conception d'un couple parental n'est pas qu'une affaire sociale et juridique.

Si la Loi doit organiser les règles permettant aux individus de vivre en société, elle doit aussi protéger leur cadre de vie, notamment celui des enfants, en leur donnant toutes les possibilités de développer leur identité et leur sécurité. Ils pourront alors d'autant mieux s’affirmer en tant que sujet et assumer leur différence, au sein de leur famille d’abord puis dans leurs groupes d'appartenance ensuite.

Rien n'est plus enrichissant pour le développement d'un enfant...et de tout sujet en général, que l'ouverture à l'autre, à la différence, dans le respect de la singularité de chacun, mais sans oublier de faire usage de ces deux outils fondamentalement humains que sont l'écoute et la parole de vérité.

Béatrice Copper-Royer et Francis Moreau.

Réforme de l' élection des Conseillers Généraux...

Communiqué du 21 décembre 2012

Nouveau mode de scrutin pour les conseils généraux :

non au scrutin binominal, oui à la proportionnelle !

Le 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat a adopté de nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers

départementaux1. Le calendrier est rapide car les deux lois correspondantes seront examinées dès le 15 janvier prochain par les sénateurs/trices. Nous soutenons plusieurs objectifs de ce texte :

- parité des assemblées départementales et de leurs exécutifs ;

- renouvellement intégral des conseils généraux (pas de renouvellement par moitié) ;

- modification du nom des conseillers généraux désormais nommés « conseillers départementaux ».

Néanmoins, nous rejetons le nouveau mode de scrutin proposé. Certes, ce scrutin permettrait l’indispensable parité des assemblées départementales, où siègent encore aujourd’hui en moyenne 87% d’hommes et donc seulement 13% de femmes 2.

Mais ce scrutin resterait un scrutin majoritaire. Donc il continuerait à favoriser le bipartisme PS/UMP sans permettre une juste représentation du choix des électeurs dans les équilibres politiques des assemblées départementales.

De plus, ce scrutin serait complètement illisible pour les citoyens ne ressemblant à aucun autre mode existant. Sommes-nous condamnés à être le seul pays au monde avec un type de scrutin différent pour chaque élection ? Cela ne peut que favoriser l’abstention.

Enfin, ce mode de scrutin contredirait l’accord de coalition PS-EELV dans lequel les deux mouvements avaient acté la proposition suivante : « Nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. »3

Nous appelons le gouvernement, les sénateurs et les députés de la majorité à innover et à respecter l’accord conclu entre socialistes et écologistes, en adoptant pour les départements un scrutin proportionnel, par exemple sur le modèle des régions. Il assurerait à la fois la parité et une bien meilleure représentativité politique. Par ailleurs, il inciterait les élus à sortir d’une pure logique cantonale « notabilaire », qui vire parfois au clientélisme, pour inscrire leurs actions en fonction du seul intérêt général départemental.

Maryse OUDJAOUDI, secrétaire régionale EELV Rhône-Alpes

Olivier BERTRAND et Catherine BRETTE, conseillers généraux de l’Isère

Raymonde PONCET et Beatrice VESSILLER, conseillères générales du Rhône

Patrick ROYANNEZ et Philippe BERRARD, conseillers généraux de la Drôme

Une loi de décentralisation sans saveur...

Décentralisation: Queyranne déçu par le projet de loi gouvernemental
Dans un courrier envoyée à Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault et François Hollande le 11 décembre, le président de la région Rhône-Alpes dit sa "forte déception" concernant l'avant-projet de loi sur l'acte 3 de la décentralisation. Parallèlement à l'ambitieux projet d'euro-métropole annoncé à Lyon par Collomb et Mercier, il souhaite donner plus de pouvoirs à la région. Parviendra-t-il à convaincre ses amis socialistes ?
Jean-Jack Queyranne était pourtant serein début septembre. Echangeant des sourires entendus avec Marylise Lebranchu, la ministre socialiste de la Réforme de l'Etat. Il la recevait à Confluence, dans son siège régional flambant neuf, ainsi que Yves Krattinger, président du comité de pilotage des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat. Tous trois semblaient d'accord pour donner plus de pouvoirs aux régions dans le cadre de l'acte 3 de la décentralisation à venir, promis par François Hollande.
Mais trois mois plus tard, l'eau a coulé sous les ponts ... "Toute ambition politique a disparu, estime Jean-Jack Queyranne. Dans une missive envoyée à Marylise Lebranchu le décembre, le président estime que le projet de loi "semble surtout procéder d'un compromis entre les propositions des associations d'élus, des syndicats des fonctionnaires et des représentants de l'administration de l'Etat (…) bien loin du souffle que Pierre Mauroy et Gaston Deferre avaient su donner avec l'aval du Président François Mitterrand, au premier acte de la décentralisation". Bien loin aussi "des déclarations du Président de la République, François Hollande" durant sa campagne.
Région : des compétences supplémentaires à la marge
Une semaine après l'annonce de l'ambitieux projet de métrople d'intérêt européen annoncé à Lyon par Michel Mercier et Gérard Collomb le 4 décembre, Queyranne regrette de découvrir un projet de réforme territoriale au rabais dans son volet régional, projet qu'il n'hésite pas à qualifier de "frileux" dans sa lettre à la ministre.
La région hérite seulement de compétences supplémentaires à la marge : l'organisation du service public de l'orientation, la planification de la gestion des déchets jusque-là dévolue aux Départements et de la gestion des lignes à faible trafic de RFF.
Pire, concernant le développement économique, fer de lance de Jean-Jack Queyranne, le gouvernement ne prévoit que "soutiens et aides aux PME", l'Etat conservant "le pilotage stratégique, l'élaboration des feuilles de route". Une approche "très réductrice et très en retrait" par rapport à ce qui se fait déjà en Rhône-Alpes. Par exemple la "politique de filières", le "développement du lien entre recherche et innovation", l'expertise en matière de mobilisation des acteurs financiers, etc.
"Un message négatif pour une majorité de gauche"
En matière de transports, c'est le coup de grâce. La région perd l'élaboration du schéma régional des transports. Il serait confié désormais au syndicat régional des transports où la Région ne représente qu'un tiers des membres. On déshabille la Région en somme pour habiller la métropole, le comble pour l'élu socialiste.
Au contraire, Jean-Jack Queyranne demande au gouvernement et au chef de l'Etat de veiller à l'équilibre des pouvoirs, surtout en territoire urbain où l'organisation territoriale doit s'appuyer sur le couple région - métropole selon lui. "Les fonctions productives des métropoles s'appuient sur un territoire plus large (...) elles doivent diffuser au delà de celui-ci" affirme le président de Rhône-Alpes. "La région permet ce lien entre territoires". Le projet de loi enverrait selon lui "un message négatif pour une majorité de gauche" s'il n'allait pas dans le sens de l'égalité de traitement des territoires.
Lucie Blanchard

L' Etat va redessiner la carte des sous préfectures...

Alpes de Haute-Provence : la préfecture redessine les sous-préfectures

Alpes de Haute-Provence – La préfecture du département des Alpes de Haute-Provence envisage de redessiner le périmètre des quatre sous-préfectures : Digne-les-Bains, Forcalquier, Castellane et Barcelonnette. Dans les cartons depuis 2006, l’idée est de nouveau évoquée en interne afin de rééquilibrer la cohérence territoriale. Le mot « suppression » n’est pas prononcé pour les deux plus petites sous-préfectures de France : Castellane et Barcelonnette.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait indiqué, début septembre, que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps prochain. Dans un rapport de février 2012, la Cour des comptes a pointé du doigt le coût disproportionné de certaines sous-préfectures : baisse du nombre de procédures d’autorisations et de délivrances de titres officiels, entretien des bâtiments, charge du personnel, logements de fonction…

Selon nos informations, pour les Alpes de Haute-Provence, les discussions portent sur les arrondissements de Castellane et de Forcalquier qui devraient être élargis, au dépend de Digne-les-Bains. Par exemple, le canton de Valensole (6 000 habitants) rattaché aujourd’hui à l’arrondissement de Digne-les-Bains, pourrait rejoindre celui de Forcalquier. Le canton de Seyne-les-Alpes, (2 700 habitants) également rattaché à l’arrondissement de Digne-les-Bains, pourrait être rattaché à celui de Barcelonnette. Tout comme celui Le Turriers (1 200 habitants), aujourd’hui rattaché à l’arrondissement de Forcalquier. La préfecture devrait rapidement présenter son dessin aux élus, mais les décisions seront soumises au Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Maintenir les sous-préfectures dans les Alpes de Haute-Provence apparaît comme une nécessité sur le plan social et administratif, compte tenu de la géographie locale : superficie du département et enclavement des vallées. « Je suis favorable au redécoupage pour prendre en compte l’évolution des territoires. Mais cela doit se faire en fonction des usages des habitants et de la préfiguration des futurs intercommunalités », explique à la radio Alpes 1 Christophe Castaner, député-maire PS de la ville sous-préfecture de Forcalquier.

« Dire que les sous-préfectures coûtent chères et qu’il faut réduire, je crois que cela n’a pas de sens. A qualité de service public égal, il faut peut-être proposer d’autres organisations », précise sur Alpes 1 Gilbert Sauvan, député-maire PS de la ville sous-préfecture de Castellane.

Mais maintenir des guichets et des bureaux dans les sous-préfectures de ce département coûte-t-il trop cher à l’Etat aujourd’hui ? Difficile d’obtenir des chiffres officiels mais toujours selon le rapport de la Cour des comptes, « dans certains départements ayant un grand nombre d’implantations de taille modeste, les effectifs peuvent être tous inférieurs à huit agents, constituant alors à la fois un seuil critique pour le maintien des structures ». Le débat est depuis lancé, mais dans les Alpes de Haute-Provence, aucune piste n’est sérieusement envisagée pour faire des économies, alors que les trois sous-préfectures sont en dessous de ce seuil de huit agents.

Enfin, toujours selon la Cour des comptes, « la démographie moyenne d’un territoire, où coïncident arrondissement et sous-préfecture, est de 137 000 habitants ». Dans les Alpes de Haute-Provence, aucun arrondissement n’atteint ce seuil. 

Et dans la Drôme c' est pour quand ?
MCD 

Eurre 26400 : le Village des possibles.... (J-26)

Le « Village des Possibles » du 3 au 21 septembre 2011 à Eurre (Drôme)

Un chaleureux bonjour à tou(te)s,

Le Village des Possibles ne sera pas synonyme d’impossible !

Le collectif s’est affilié à l’association « Les Toits Filants », pour pouvoir organiser cet évènement et être assuré par la MAIF.

Il ne nous reste plus qu’un petit mois pour rassembler les dernières fiches d’inscriptions (merci de prendre le temps de nous les envoyer) et éditer notre fabuleux programme !

Une dernière lecture, attentive donc, de notre avancée et de nos recherches.

Un grand merci d’avance, pour que ce Village existe… dans le partage, la création, la transmission et la sensibilisation à des modes de vie respectueux de soi, des autres et de l’environnement !

Vous êtes invité(e)s à la prochaine réunion (repas partagé), lundi 22 août à 19h au Cabaret des Ramières à Eurre, Drôme. Et pour fêter ensemble la concrétisation du projet : deuxième soirée de soutien le mercredi 24 août à 17h : repas, musique et jeux ! Participation libre.

Accueil des bénévoles les 1 et 2 septembre! Rencontre, repas partagés, mise en place des parkings et du plan du Village, installation des premières structures.

Recherches générales et urgentes :

- Un référent pour le pôle Agriculture / Nature

- Un référent pour le pôle Décisions publiques (législatif et politique)

- Un suppléant pour le pôle Santé (pour septembre)

- Un suppléant pour le pôle Logistique (pour septembre)

- Un référent pour la buvette (sans alcool)

- planches, bois, palettes, mâts (bois, métal)

- tissus, toiles, bâches

- câble électrique en 1,5 mm

- lampes à LED 12V

- batterie décharge lente

- panneaux solaires

- régulateur de charge 12V

- interrupteurs

- raccords de répartition pour tuyaux flexibles

- quartz 500W (spots chantier)

Pôle ALIMENTATION

Référente : Mylène - mynainmygeante@hotmail.fr ou 06.79.85.14.46

Proposer une alimentation partagée à prix libre. Organisation d’ateliers agro-écologiques ou autre.

Projets en cours

- mise en contact avec agriculteurs dans les environs d’Eurre

- partenariat avec Biocoop, Epicerie nouvelle et Etincelle pour tout ce qui est céréales, légumineuses, sucre, épices....

- mise en contact avec le pain de Beaufort

- trouver des boulangers qui viendraient nous faire du pain sur place autour d’atelier notamment

- trouver une association avec four à pain nomade

(- une fois que j'aurai assez de contact pour la bouffe de base je m'occuperai des ateliers)

- mise en place d'une réunion alimentation

Besoin d'aide sur tous les projets en cours... ou presque...

Pôle SANTE

Référent : Simon - tsaionara@hotmail.com ou 06.26.39.24.18

Mise en place d’un espace de soin avec consultations et ateliers autour de la santé.

Nous recherchons :

- 1 yourte de soins

- 1 espace premiers soins avec une pharmacie de premiers secours

- un lit/brancard

- des intervenants (thérapies ou pratiques de santé) pendant la durée du village

- des conseillers pour animer des ateliers de plantes sauvages comestibles, plantes médicinales, naturopathie …

Pôle ORGANISATION / LOGISTIQUE

Référent : Christophe - el_libanais@hotmail.fr ou 06.73.31.17.69

Organisation et mise en place de l'espace du village et de ses commodités (eau potable, douches, électricité, déchets, toilettes, parking, ...)

Nous recherchons :

- 1 structure pour le pole santé
- 1 structure pour stocker du matériel (type marabout, assez grande si possible), outils...
- 1 structure ou 2 pour l'accueil
- en gros encore 5 structures (surtout roulottes et tente berbères, ça serai cool, et on sera pas mal)
- des bottes de pailles pour éco-construction, pour le compostage des toilettes sèches

Pôle énergie / électricité

Référent : Freddy - f.mantelli@laposte.net

L’espace Energie produira de l’électricité en 12V, grâce à des batteries rechargées par des vélo-dynamos, des panneaux photovoltaïques et, éventuellement, du petit éolien. Elle sera destinée à l’éclairage d’une partie du site la nuit (espace Energie, cuisine, agora, buvette, toilettes).

Nous recherchons :

- Batterie rechargeable 12V (style véhicule ou autre)

- Fusibles et porte fusible 12V

- Petit moteur de jouet (pour fabriquer petite éolienne)

Projet en cours : Réalisation de vélos dynamo avec pascal

Pôle ECO-CONSTRUCTION

Référent : David  - 06.76.06.64.75 ou david@jopida.net

Construction du village (1er weekend) et animations autour de l'éco-construction.

Nous recherchons :

- Des entreprises ou particuliers pour organiser des ateliers participatifs, prêter du matériel, ...

- Matériel pour construction d'une éolienne, de toilettes sèches, de panneaux solaires, …

- Bottes de paille, bois de palette, tissus, bâches...

Pôle ART / EDUCATION / CULTURE

Référente : Evelyne - accordmajeur26@gmail.com ou 06.03.60.80.87

Organisation des festivités et des rencontres artistiques. Prévision du mercredi 21 septembre (Journée de la Paix) qui clôturera le village avec des enfants de différentes écoles.

Besoin d'aide pour la commission art et culture, c'est à dire d'autres idées que celles que j'ai déjà

Prévisions :

- un barde  Richard Morin et Cie,

- un conteur Fabrice Oromi

- une musicienne chanteuse Sylvie Portier

- un peintre et son atelier, Guy Fournier

- Caropa avec sa caravane d’animations pour enfants

- ateliers art et paix avec Accord Majeur

- une artiste land art Myriam du manoir,

- jeux coopératifs asso Coop'aire avec Maryline Woolf, Ammarange et Archijeux

- projections

Journée de la Paix : Jeux coopératifs, fabrication de cerf volant, ateliers éducation à la paix, à 16h en présence d'Isabelle film de l'école des Amanins, ...

Pôle DECISION PUBLIQUE (législation et politique)

Référente : Mélina SENDRA Recherche et création de panneaux sur le système et le fonctionnement politique. Création de la charte.

Conseil Local de Développement du Pays DIOIS : Droit, Plan Local Urbanisme, POS, PLH, Habitat léger…

Nadia FARAJALLAH Réflexion législative.

Claude VEYRET : Usage du foncier. Squat et légalité. LOPPSI 2.

Ouvrir une réflexion sur le monde politique et ses implications dans nos vies.

Réunir les points de vue autour de tables rondes et de débats participatifs.

Recherche et création de panneaux sur le système et le fonctionnement politique.

Témoignages écrits et photos sur des modes de vies alternatifs.

Entre autre : réflexion législative, usage du foncier, squat et légalité, LOPPSI 2, bassin de phyto-épuration ...

Projets en cours :

- une agora bavarde

- des expositions

- un café philo

- un espace témoignage où seront exposés des panneaux explicatifs

Nous recherchons :

Des intervenants qui ont envie d'échanger autour de sujets politiques actuels :                      

- 1 ethno-sociologue

- 1 juriste

- 1 maire ou 1 député

- 1 architecte

- des associations et des personnes engagées politiquement et socialement pour venir nous transmettre leurs expériences.

Pôle COMMUNICATION

Référente : Noémie - villagedespossiblesdrome@laposte.net

Affichage alternatif, bouche à oreilles, contact et communication sur le projet (collectif du village, presse, élus, ...)

Nous recherchons :

- Quelqu'un pour donner un coup de main à la réalisation du portique d’entrée et des panneaux bois (signalétique), gravure, découpe, installation

- Peintures et encres naturelles, papier ou carton recyclés, panneaux, …

- Personnes intéressées pour communiquer le projet sous différentes formes

- Impression programmes (1 couleur) en Imprim'Vert ou en typographie

Projets en cours :

- installation d’un espace Paul Embauche

- traçage d'un chemin pour fauteuils roulants et poussettes (ATU et la Colombine)

- "check point portables" un ou 2 jours (Electrosensibles d'Eurre)

- labyrinthe en bambous et tissus pour les enfants (réalisation sur place)

- affiches et flyers (avec Céline)

- gestion boîte mail et classeur des fiches d'inscriptions

- plan du village, vitrines de L'arrêt public

Pôle PATROUILLE DES CLOWNS, Conseil des sages

Référente : Mélina - melinasendra.m@gmail.com ou 06.22.99.16.24

Responsable de sécurité : David  - 06.76.06.64.75 ou david@jopida.net

Créer un groupe d'hommes et de femmes, adultes et enfants, qui vadrouillent dans le village avec humour et sagesse, afin de faire respecter la charte et le règlement du village.

Pour ainsi faciliter les relations entre les participants de l'événement.

Pour une cohésion solidaire entre tous les villageois, même les chiens !

Nous recherchons :

- des clowns et des costumes !

- des personnes ayant un brevet de secouriste pour enrichir notre patrouille de clowns.

Pôle AGRICULTURE / NATURE

Projets possibles :

- Espace potager (plantes en pots ou transportables, échange de plants et de graines)

- Echange de pratiques et savoirs liés à la culture de la terre (grelinette, …)

- Mise en place d’ateliers, conférences ou spectacles sur le respect de la nature

Pôle COMPTABILITE

Référents : Christophe et Mylène

Création d’une caisse commune pour tout achat de matériels, nourriture et autre. Don possible au collectif : 10 euros.

 Pièces jointes :

Programme provisoire

Plan du Village

Présentation du projet

Charte et règlement

Fiche d’inscription (à remplir et à renvoyer)

« Le collectif du Village des Possibles »

Prochaine réunion au Cabaret des Ramières à Eurre

Lundi 22 aoutà 19h

Pour plus d’informations, pour consulter la Présentation du Projet

ou pour obtenir un formulaire d’inscription,

Le collectif du Village des Possibles !

Noémie -  villagedespossiblesdrome@laposte.net

Les ramières 26400 Eurre
Chez Jean Tissot
Tel : 04 75 25 01 78 - 06 47 52 58 67