Valence: Travail sur le logement en Drôme...

Groupe Technique Logement et Urbanisme du jeudi 17 avril 2014 : loi ALUR et PDALHPD 2014-2018

RAPPEL : GTLU du jeudi 17 avril 2014 : loi ALUR et PDALHPD 2014-2018
Bonjour,
Nous vous rappelons que le prochain Groupe Technique Logement et Urbanisme, organisé sous l’égide du Service Habitat et Territoire du Conseil Général de la Drôme, aura lieu le :

Jeudi 17 avril 2014 à 9h
salle de la Chapelle, à l’ADIL 26, 44 rue faventines à Valence

Sur les deux thèmes principaux : La loi ALUR et le PDALHPD 2014-2018

Un point rapide sera fait en fin de matinée sur les orientations du Plan Logement 2015-2020 du Conseil Général de la Drôme.

L’ordre du jour détaillé vous est donné.
Nous vous remercions de réserver cette date et de votre participation.
Si ce n’est déjà fait, merci de nous confirmer votre participation par retour de mail. Un dossier sera remis à chaque participant inscrit.
Cordialement,

L’équipe de l’observatoire.

Observatoire de l’habitat Drôme/Ardèche

Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme

44 rue Faventines, BP 1022. VALENCE Cedex
Tel secrétariat : 04 75 79 04 44

Mail : adilobs@dromenet.org

Site internet : http://adilobs.dromenet.org/

Fax : +33 (0)4 75 79 04 54

Groupe Technique Logement et Urbanisme

Thèmes principaux : La loi ALUR et le PDALHPD 2014-2018

ORDRE DU JOUR

9 h 00 – accueil et informations diverses

· Les prochains GTLU pourront être consacrés aux thèmes suivants : les formes urbaines, aspirations des ménages

et coûts des logements, la qualité des zones d’activités

· Projets de formation pour élus et techniciens sur l’habitat et l’urbanisme par l’ADIL et le CAUE

9 h 15 – La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)

Interventions de

- Dominique Charrin et Philippe Bouchardeau de l’ADIL 26 sur le volet habitat

- Cécile Trempil de la DDT de la Drome (Service aménagement du territoire et risques) sur le volet urbanisme (à confirmer)

Cette loi propose :

· Des règles d’urbanisme modifiées : l’institution du PLUI, des mesures en faveur de la transition écologique des territoires,

de la densité, de la production de logement et pour limiter l’artificialisation des sols

· Une volonté de régulation : encadrement des loyers, Garantie Universelle des loyers, évolution des rapports locatifs et des

pratiques des professions immobilières

· Des gages de protection des ménages avec plusieurs mesures visant à accentuer la lutte contre la précarité et l’habitat

indigne

· Une réforme des copropriétés

· Des modalités de mise en oeuvre

10 h 45 – Le PDALHPD 2014-2018, enjeux et nouvelle gouvernance

Intervention groupée d’Antoine Birckel du CG26, et d’Oriane Jumeaux et Françoise Neveu de la DDCS 26.

· les nouveaux modes de gouvernance du PDALHPD 2014-2018 et l’association des territoires

· les points forts du PDALHPD 2014—2018

· approche des axes prioritaires par territoires

12 h 00 – Le Plan Logement 2015-2020 du Conseil Général de la Drôme

Interventions de Pascale Olier, Directeur des politiques territoriales (CG 26) et Alain Kerhraro, DGA Aménagement

12 h 15 – Conclusion de la demi-journée

adilobs

adilobs@dromenet.org

http://adil.dromenet.org/

Nouvelle loi sur l'Urbanisme....

Urbanisme : la loi Alur est publiée : La loi pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), portée par la ministre de l'Egalité du territoire et du Logement Cécile Duflot, a été publiée le 26 mars 2014. La Ministre Cécile Duflot vient, avec Pascal Canfin, de quitter un gouvernement Hollande qui est loin d’avoir tenu ses promesses en matière d’écologie.

Outre ses dispositions destinées à favoriser l'accès au logement, la lutte contre l'habitat indigne et les politiques publiques du logement, la loi concerne l'urbanisme et l'environnement.
L'objectif du texte est de lutter contre l'artificialisation des sols en conciliant la protection des terres agricoles avec le besoin actuel de construire 500.000 logements. La méthode choisie est la densification des quartiers pavillonnaires.
Dans cet esprit, l'amélioration de la couverture du territoire par les schémas de cohérence territoriale (ScoT) est prévue. Ces schémas sont placés au sommet de la hiérarchie des documents d'urbanismes, si bien que les plans locaux d'urbanismes (PLU) doivent désormais les prendre en compte sous un délai d'un an. On note également que la compétence d'élaboration du PLU est désormais transférée à l'intercommunalité.

Droit au logement décent pour tous...

31 mars, grande journée de deuil pour le droit au logement.
C’est la fin de la trêve hivernale commencée le 1er novembre… Ouf ! Au 1er avril, le droit de propriété retrouve ses couleurs.

Plus de 115 000 jugements d’expulsion de locataires pour impayés de loyer ont été prononcés en 2012 ; combien, au 1er avril 2014, seront exécutés par la force publique ? Plus de 12 700, comme en 2012 ?

Combien de familles, de femmes et d’enfants, devenus SDF « sans droits ni titres », vont ainsi rejoindre les dizaines de milliers de personnes expulsées les années précédentes et dont le droit à l’hébergement, pourtant reconnu par la loi, est régulièrement bafoué par manque de places ? Exclues par ailleurs de la trêve hivernale, elles sont condamnées à subir les violences de la vie dans la rue pendant les périodes de froid (les demandes au 115 sont en constante augmentation, 55 % d’entre elles n’obtiennent pas de réponse).

La fin de la trêve hivernale, c’est aussi la fermeture de milliers de places d’hébergement d’urgence, étant implicitement admis que vivre et dormir dehors hors gel est absolument sans danger. Seulement ceux qui vivent ainsi meurent en moyenne à l’âge de 49 ans.

La fin de la trêve hivernale, c’est aussi le retour des coupures de gaz et d’électricité pour ceux qui ne peuvent plus payer leurs factures.

Ainsi, trois ans après l’annonce d’un grand «  Chantier national prioritaire pour le logement  » et le vote récent de la loi Alur, l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées n’est toujours pas une priorité, alors qu’augmente le nombre des personnes qui sont sans domicile personnel, à la rue, aux portes des centres d’hébergement ou encore en situation de mal-logement et d’habitat indigne.

C’est dans l’urgence de rendre effectif le droit à un logement de qualité pour tous, que la Ligue des droits de l’Homme, tout en reconnaissant quelques avancées contenues dans la loi Alur :

- demande un moratoire des expulsions locatives sans relogement ;

- dénonce le désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales, au vu de l’absence de priorité donnée à la production massive de logements locatifs sociaux et « très sociaux ». Elle en veut pour preuve la promesse de construire en 2014 2 000 logements « PLAI très sociaux » (3 000 en 2015), alors qu’une ordonnance récente lance la construction de 60 000 logements locatifs intermédiaires par an, qui seront inaccessibles aux plus modestes. Les quatre-cinquièmes de cette production bénéficieront du dispositif de « défiscalisation Duflot » ;

- dénonce, par ce fait, la poursuite depuis quarante ans d’une politique d’avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits par l’exploitation cynique d’un besoin fondamental auquel personne ne peut se soustraire sans mettre en péril son existence même ;

- demande une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public avec une politique foncière publique forte.

Se loger et pouvoir se maintenir dans son logement est pour chacun une nécessité vitale.

Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme.

Le délégué Diois de la Ligue des Droits de l'Homme.
Ligue des droits de l'Homme

Section Dioise

Chastel et Bassette

26150 Die

LDHrhonealpes@aol.com

http://www.ldh-france.org/

ldh.diois@gmail.com

Drôme : Plan d'action pour le logement...

Le projet présenté en préfecture

Le projet de plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2014/2018 a été présenté lors d’un comité responsable coprésidé par Didier Lauga, préfet de la Drôme, Marie-Josée Faure, vice- présidente du Conseil général en charge du logement et des personnes handicapées et Philippe Berrard, conseiller général délégué à l’insertion. Une forte participation des partenaires du plan a été relevée lors de la réunion de ce comité responsable : EPCI, bailleurs, associations du secteur de l’hébergement, associations de locataires, services et opérateurs de l’Etat, organismes de prestations sociales, associations familiales. Élaboré par l’Etat et le Conseil général en y associant les acteurs du logement et de l’hébergement de la Drôme, ce plan décline pour les cinq années à venir les principales actions à mener à destination des publics les plus fragiles. Ce nouveau plan poursuit, renforce ou améliore des actions déjà existantes lors du plan précédent, telles que : la prévention des expulsions locatives, la lutte contre lhabitat indigne, l’offre et la programmation de logements, l’orientation et l’accompagnement à l’accès au logement. Mais il marque surtout l’intégration d’axes nouveaux portés conjointement par l’État et le Conseil général, en coordination avec l’ensemble des partenaires susmentionnés : la lutte contre la précarité énergétique, identifiée comme un axe majeur pour la Drôme, le renforcement de l’articulation entre les dispositifs d’hébergement et d’accès au logement. Ce plan porte également un renouvellement de la gouvernance sur ces thématiques par une déclinaison territoriale de ses actions et une association forte des EPCI, dont les compétences en matière de logement sont renforcées par la loi ALUR. Le PDALHPD sera prochainement consultable en ligne sur le site de la préfecture : www.drome.gouv.fr et sur celui du Conseil général : www.ladrome.fr

Die 26150 : Habitat partagé...

Habitat partagé et économie solidaire

« Les gens se sentent seuls parce qu’il construisent des murs plutôt que des ponts ». Cette belle phrase de Katleen Norris pourrait, à elle seule, traduire le renouveau de l’habitat partagé. Parcours au sein d’un collectif constitué au cœur de la Drôme.
Christiane fait partie des 10 foyers qui ont décidé l’aventure du « vivre ensemble » au sein du projet « Habiterre  », sur les hauteurs de Die en Drôme. « Je portais depuis longtemps ce désir d’habitat « idéal » au fond de moi. Partager un lieu écologique, un lieu de solidarité, de mixité sociale et inter-générationnel me parait être une réponse pertinente face au schéma dominant caractérisé par la maison pavillonnaire, individuelle, souvent tristement fermée à l’autre ».
Myriam et Fif sont intermittents du spectacle. A l’issue de la rencontre avec Marc et Maryno, les initiateurs du projet, leurs regards se sont croisés.  Sans se concerter, ils avaient l’un et l’autre choisis de s’embarquer dans cette belle utopie. « Nous voulions  vivre dans un projet d’échanges, tout en gardant notre intimité. Ce sont les rencontres, les gens, l’humanité des relations qui nous intéressent. Bien au delà du rêve de posséder son chez-soi ».
Christiane, Myriam, Fil et les 27 autres Habiterrois préfigurent cette nouvelle dynamique de coopération, de  reliance qui voit lentement le jour en Europe, en réaction à des décennies d’individualisme et de concurrence forcenés.

En recherche de Haute Qualité de Vie

L’habitat groupé est né au début des années 70 en Scandinavie. A la base, des familles voulaient s’offrir un mode de vie plus solidaire, basé sur l’échange de services tels que la préparation des repas, la garde des enfants, l’entretien des jardins. Qu’ils s’appellent « wonenhuis » aux Pays-Bas, « cohousing » dans les pays anglo-saxons, « éco-hameaux, éco-villages, habitat groupé ou partagé » en France, l’idée est toujours de cohabiter de façon souriante en partage de valeurs communes. Chacun possède sa maison ou son appartement, gage de la préservation de son intimité familiale. A cette recette de base, chaque collectif y ajoute, selon l’orientation de son projet, un gros zeste de partage des tâches, plusieurs gouttes de matériel en commun, des grandes pincées de loisirs partagés. Son moteur est écologique, humain et économique. « L’énergie collective transcende les qualités de chacun, multiplie l’audace et la foi qui nous manquent parfois quand nous nous retranchons dans notre individualité. Nous sommes capables de déplacer des montagnes si nous activons la confiance » nous explique Maryno. Cette dynamique s’appuie également sur une diminution potentielle des coûts par la mutualisation de certains postes de dépenses : achat du terrain, production d’énergie, assainissement, potager…
Habiter ensemble nécessite toujours d’avoir une vision de la vie basée sur l’échange plus que la possession. Elle demande écoute, sens du partage, respect de la vie, de l’autre avec ses différences.

De rencontres en rencontres

L’histoire d’Habiterre est née de rencontres et de confiance. Rencontre avec Joël et Pascale, installés depuis longtemps au Québec. Rencontre ensuite entre Marc, Maryno et un propriétaire terrien, Mr Borel, qui d’emblée est séduit par le projet et son ampleur philosophique. Rencontre enfin avec Alain et Odile et leurs 4 enfants. « Nous étions installés depuis 10 ans dans la belle vallée de Quint, dans un village situé à 12 km de Die, la ville la plus proche. Malgré un tissu social intense, nous avions envie d’autre chose, d’une vie différente pour diversifier nos rapports aux autres. Les enfants grandissant, nous cherchions également à nous rapprocher de Die, là où sont le collège, le lycée, les activités sportives et culturelles. Il nous est surtout apparu très rapidement qu’Habiterre pouvait devenir une merveilleuse aventure humaine ».

Activateur de compétences

Joël et Pascale mettent au service du groupe leur expérience dans la finance et l’économie solidaire acquise au Québec. Ils géreront le juridique et le financement. Alain et Odile seront les activateurs du tissu social local. Marc fera partager son savoir en gestion de groupe et de projets. Maryno sera le pilier de l’écriture du projet. « Habiterre est depuis le début une caisse de résonance des compétences individuelles mises au service du groupe » nous confie Alain. « Chacun y trouve sa place avec bienveillance ».

Valoriser sans spéculer

Le groupe aurait aimé créer une coopérative d’habitants. Un entretien avec un directeur des services fiscaux démontre que cette voie s’avère trop fragile. Le groupe opte dès lors pour une sage SCI classique à laquelle est adossée une charte coopérative où sont définies les valeurs ainsi que le mode de gouvernance. Personne ne possède de biens immobiliers en nom propre. Les Habiterrois sont seulement propriétaires de parts.
Le financement d’un tel projet est complexe car il sort du cadre hypothécaire traditionnel offert par les banques traditionnelles. la NEF  accepte de jouer le jeu. Les membres occupants assurent collectivement le coût de construction des logements. La maison commune est financée par un appel à l’épargne solidaire. Et ça marche ! A ce jour, près de 250.000€ ont été récoltés auprès d’amis, de voisins ou de simples citoyens. Preuve en est que la mondialisation ultralibérale n’a pas fait disparaître le mot « solidarité ».
L’accès à des parts se fait également par le travail. Cela permet aux habitants plus modestes de suppléer une partie des moyens financiers par du temps consacré au chantier de construction.
Toute forme de spéculation a été exclue. Un occupant qui quitte  Habiterre aura toutefois les moyens financiers de construire un bien de même surface. « Nous voulons donner les moyens à chacun d’accéder à un logement et également lui donner la permission de partir sans le mettre en danger, ni mettre en danger le groupe » m’explique Marc. Ainsi, les biens sont réévalués de façon permanente selon quelques critères, dont l’évolution du coût de la construction.

Habiterre pratique en un coup d’oeil

- 10 entités familiales, dont 18 adultes et 12 enfants, de 9 mois à 62 ans
- Un terrain de 5000 m2, 5 maisons composées chacune de 2 logements séparés
- Une maison commune composée d’une large salle d’activités et d’une cuisine collective ainsi que 2 chambres d’amis, une buanderie, une salle d’eau accessible aux personnes en fauteuil
- Des choix techniques écologiques : structure bois, isolation naturelle, chaufferie au bois déchiqueté, ECS solaire, performance thermique du niveau « basse consommation », revêtements, peintures et enduits sains
- Postes de dépenses mutualisés : le terrain, la maison commune, la chaufferie, les panneaux solaires, l’eau, les parkings, le potager, le verger et une grande partie des abords, l’électricité, l’assainissement, le four à pains, l’atelier de bricolage
- Coût moyen : entre 1900 € et 2000 € TTC par m2 habitable, du gros œuvre jusqu’aux peintures, y compris le terrain et tous les autres frais
- Épargne solidaire : à ce jour 250 000€ ont été collectés. Le groupe espère atteindre le demi million d’ici fin 2012
 Jean Claude Mengoni

Piegros la Clastre : hébergements suspendus ...

Piégros-la-Clastre  :  Selvao, créateur d’hébergements suspendus innovants

Guillaume Maurin sous-traite la fabrication de ses structures qui sont à 100% “made in France”. Photo Selvao

Design original, confort, sécurité et mobilité, les habitats suspendus créés par Guillaume Maurin partent à la conquête des hébergeurs, prescripteurs de nuitées insolites. Le jeune entrepreneur drômois pourrait s’imposer dans le créneau des habitats légers de loisirs. Il vise le marché du “glamping”.

«Je savais que je voulais grimper dans les arbres, mais je ne savais pas quel projet professionnel je pouvais construire. » Un diplôme de maître ingénieur en conception mécanique et un autre de grimpeur encadrant plus loin, Guillaume Maurin crée, en 2013, son entreprise : Selvao Conception (selva désignant la forêt en espagnol). Et se définit joliment comme « créateur d’hébergements suspendus et insolites ».

Ce qui, à l’origine, évoque une tente suspendue dans les arbres, évolue vers l’habitat de toile perché, dans l’esprit de la cabane, mais en plus léger, plus aérien. Le jeune entrepreneur développe son projet pendant un an au Costa Rica, en lien avec le ministère chargé de l’environnement. Il le peaufine au Pérou pendant deux mois.

Mais c’est son stage de fin d’études effectué chez Hévéa, à Donzère, société spécialisée dans le matériel pour grimpeurs arboristes, qui lui ouvre la voie de la fabrication. « J’ai créé la Pendola avec Hévéa », explique-t-il.

« Mon projet, c’est de faire des séries »

La Pendola est une tente légère pour deux personnes, s’ouvrant en parapluie et suspendue par un seul point. Une dizaine sont vendues en 2013. Une quinzaine sont en préparation pour cette année.

Après avoir négocié un mi-temps chez Hévéa, Guillaume Maurin entreprend de développer « seul » la Campanule. « C’est une sorte de yourte en l’air », image-t-il. Elle est, de fait, nettement plus imposante. Il en installe un prototype à Mirmande, où il réside. Des concerts y sont donnés, les artistes évoluant dans la structure, arrimée par des sangles et suspendue entre deux micocouliers et un chêne. Toute une ambiance ! Des améliorations sont apportées.

Guillaume Maurin confie à un bureau de contrôle savoyard, Alpes Contrôles, des tests de résistance et de certification. Deux tests de charge sont réalisés, prenant en compte la charge réelle multipliée par un coefficient de sécurité.

La Campanule se décline en version couple et en version famille. On y accède par une passerelle, une échelle de corde ou un escalier. Guillaume Maurin les intègre au mieux. Constituée d’aluminium, de bois et de textiles, la structure n’endommage pas l’arbre et se démonte rapidement.

Guillaume Maurin cible le marché du “glamping”, contraction de glamour et de camping, un concept alliant hébergement insolite et un niveau de confort élevé. Un centre d’accueil alsacien s’est laissé tenter. Deux autres Campanules ont été commandées par un hébergeur qui a déjà un village de cabanes dans les arbres. « Je tiens mon business plan, confie Guillaume Maurin, et j’ai de bons contacts pour 2015. Mon projet, c’est de faire des séries de cinq à dix structures par an. »

Selvao en bref

Activité : créateur d’hébergements suspendus
Création : mars 2013

Implantation : Piégros-la-Clastre
Chiffre d’affaires : non établi

Effectif : 1

Résultat net : non établi

Répartition du capital : réparti entre Guillaume Maurin et l’associé avec qui il a créé Selvao Conception

Marie-Noëlle CACHERAT

Le logement dans le Diois : de galèreS en galèreS...

En 2011, 1856 demandes de logement pérennes ont été faites, aux agences immobilières, aux notaires et aux mairies sur le Diois. Très peu ont abouties. Certains travailleurs devant pousser, dans les campings, leur résidence précaire. Les 176 logements prévus à Chamqueyras se font attendre (verra-t-on poser la première pierre avant les élections en Mars 2014). Quant au Programme Local de l’Habitat de la Communauté des Communes du Diois, il traîne en longueur , après avoir été re-toqué dans un premier temps par la sous préfecture pour « Manque d’ambition ». Ce « traînage de pied » professionnel est il une volonté de ne pas accueillir et développer le Diois. Ou simplement un manque de vision politique de la démographie et de l’avenir du Diois. Sans doute les deux. Mais aujourd’hui le Diois en pâti, socialement, économiquement et  les élus handicapent son devenir.  Durablement. (Cette lettre de lecteur nous le confirme)

Albert Idelon

chateauravel@gmail.com

Famille mal logée

Bonjour,

J’écris par rapport à ma situation et celles de tout les gens mal-logés.

Étant actuellement mal logé depuis 7 mois c'est à dire que je n'ai aucun logement, je vivais jusqu'à maintenant chez des personnes m'hébergent dans une chambre de 9m2 où je vivais avec ma femme et notre bébé et depuis rien à changé à notre situation, ne pouvant plus nous héberger nous sommes actuellement chez d'autre personnes à côté qui nous prêtent leur logement pour 2 semaine.

Il y a 7 mois nous sommes aller voir le centre médico-sociale de la commune la plus proche (Die) ou nous avons était et sommes suivi par une Assistante sociale nous avons effectuer en urgence un dossier de famille mal logé nous car nous leur avons dit que nous allions nous retrouvé à la rue incessamment sous peu, depuis 7 mois nous sommes inscrit à l'habitat dauphinois et à Dah -1-, je suis aussi inscrit à Adalogie -2 - par rapport à mon handicap.
Et depuis 7 mois nous avons fait la demande de plus d'une quinzaine de logement auprès de l'habitat dauphinois, de Dah et des logements privée sans succès dans le privé.

Et touts les logements se libérant auquel nous avons fait une demande pour chaque logement auprès de l'habitat dauphinois et de Dah n'ont pas aboutit en sachant que on allait  se retrouver à la rue,la moitié des logements ont été attribués à des personnes déjà logés.

Comment se fait-t- il que dans le social nous laissons des personnes se retrouvant à la rue.
Je soutiens toutes les personnes dans mon cas et ceux dans une situation précaire.

Je ne comprends pas que nous laissons des gens dans des situations pareilles -3- . J’espère qu'il a au moins quelque personnes qui  s'occupent des logements qui pense au sans abris, qui essaient de s'en sortir, aux mals logés, aux personnes se retrouvant à la rue ou ceux en situation précaire.
Un grand soutiens à tout ses gens!

- 1- http://www.dromeamenagementhabitat.fr/

Drôme Aménagement Habitat, un bailleur social de premier plan

Drôme Aménagement Habitat est un bailleur social qui gère près de 10000 logements sur l'ensemble du territoire de la Drôme.

Présent sur 130 communes et doté de six agences décentralisées, notre organisme répond pleinement aux attentes des drômois les plus modestes en recherche d'un logement soit par le biais de location ou encore de la vente de logements.

Par sa fonction, d'aménageur, il participe au développement des territoires en phase avec les politiques locales.

- 2 -http://pact07.adalogis.fr/

La "bourse aux logements accessibles adaptés" Adalogis® a été créée dans la Drôme en 2003, à l'initiative du Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme et de la délégation drômoise de l'Association des Paralysés de France, avec le soutien financier du Conseil Général de la Drôme, de la CRAM Rhône Alpes, de la Région Rhône Alpes, de la Fondation de France et de la Fondation Caisse d'Epargne.

Ce dispositif s'étend aujourd'hui au département de l'Ardèche, dans le cadre d'un partenariat avec le PACT H&D de l'Ardèche et se développe également au niveau national : pour accéder à l'ensemble du réseau, Rhône Alpes et des autres régions, visiter le portail national.

Reymon Uguette

lerossignol07@hotmail.fr

- 3 - Nous avons postuler au quartier clos des tulipes (3 logements) à Cocause (2 logements) Batiment la Tour (1 logements) Bâtiment le Ponet (1 logements) à Pluviane (2 logements) Bâtiment ancienne gendarmerie (2 logements) 1 appartement à Châtillon en Diois loué par l'Habitat Dauphinois et 1 autre logement en attente de réponse et toute ses demande n'ont pas aboutit.
Le CCAS ne comprend absolument pas que depuis 7 mois nous sommes toujours dans une situations d'urgence, rien à bouger en 7 mois, malgré toute les démarches faites auprès des organismes, il nous ont proposé en solution d'urgence une chambre d'hôtel ou une chambre dans un gîte.
Mr Allegret

lerossignol07@hotmail.fr

Drôme : les loyers en questions ...

RAPPEL :

Ce Vendredi 6 décembre 2013 à 9h00
salle Maurice Pic, au Conseil Général de la Drôme
(Avenue Edouard Herriot – 26000 Valence)

Aura lieu la rencontre annuelle de la Mission d’Observation de l’ADIL26, à la faveur d'un nouveau partenariat avec la CAF, le Département et l'Etat sur l'observation des loyers privés,
Sur le thème : Les loyers dans la Drôme en questions

A noter lors de cette rencontre :
- la présentation des nouvelles dispositions sur les loyers de la loi ALUR et des enjeux aux niveaux local et national de l'observation des loyers,
- la présentation de l'observatoire des loyers et des taux d'effort de la Drôme construit sur la base des données de la CAF sur les bénéficiaires d'une aide au logement, et ses principaux résultats et analyses,
- un débat sur les loyers entre collectivités territoriales, bailleurs privés et publics, représentants des locataires et services sociaux.
Les participants de la table ronde seront : M. Antoine Birckel - DS26, Mme Caroline Graziano - FNAIM, M. Hubert Tixier – OPHLM Valence, M. Alice Bochaton - CNL-CNCV, un représentant de l’UNPI, M. Jean JULIAN - DDT26.
L’invitation ainsi que l’ordre du jour détaillé vous sont transmis en pièce jointe.
Un buffet apéritif vous sera offert en fin de matinée.
Nous vous remercions de votre participation et vous adressons nos salutations.
Marie-Josée FAURE
Présidente de l’ADIL 26
Vice-Présidente du Conseil Général de la Drôme,
Logement, Personnes handicapées

Valence : Agir sur le foncier....

GTLU du 19 décembre 2013 : Agir sur le foncier en Drôme Ardèche

Nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion du prochain Groupe Technique Logement et Urbanisme organisé sous l’égide du Service Habitat et Territoire du Conseil Général de la Drôme, qui aura lieu le :

Jeudi 19 Décembre 2013 à 9h
salle de la Chapelle, à l’ADIL 26, 44 rue faventines à Valence

Sur le thème principal : Agir sur le foncier en Drôme et en Ardèche
L’ordre du jour prévisionnel vous est donné en pièce jointe.
Nous vous remercions de réserver cette date et de votre participation.
Pour l'organisation, merci de nous confirmer votre participation en retour de mail, avec le bulletin réponse ci dessous, pour la réservation du repas.
Retour à : os@dromenet.org

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bulletin réponse GTLU 19 décembre 2013

Mme/M. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
EPCI/Organisme. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Participera / ne participera pas au GTLU du 19 décembre  (rayez la mention inutile)
Participera / ne participera pas au repas pris en commun  (rayez la mention inutile)
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Veuillez aussi prendre connaissance de la note en pièce jointe concernant le programme de travail et l'évolution du GTLU.

Renvoyer nous vos suggestions par mail à : os@dromenet.org.
Cordialement,
Jacques EBEL
ADIL 26
04 75 79 04 66
je@dromenet.org

Crest : Rencontre pour construire un éco-hameau à Saillans...

Éco hameau à Saillans

Jeudi 5 décembre à 19h à l'Arrêt Public, café citoyen de Crest, 1 rue de la République,
Réunion d'information sur le projet d'éco Hameau à Saillans.

Ce sera l'occasion d'un échange convivial en présence des membres du groupe et des architectes.

Le groupe n'étant pas complètement constitué, ce moment pourra permettre la rencontre de nouveaux foyers.

Le projet est de créer et de construire sur un terrain de 7000m², un habitat groupé intergénérationnel et écologique où 9 foyers pourront partager, coopérer, mutualiser des compétences, des moyens, des espaces et des idées dans le respect, la convivialité et la solidarité.

Les habitants réunis dans ce projet se rassemblent autour de valeurs communes :

· Simplicité matérielle (mutualisation d'espaces et de moyens)

· Simplicité relationnelle (outils de communication non violente)

· Et un mode de construction le plus respectueux possible de la nature

Le terrain est situé à 10 minutes à pied du centre de Saillans, village dynamique de la vallée de la Drôme.

L'écohameau comportera à terme 9 logements individuels ainsi que les parties communes suivantes : pièce de vie/cuisine, chambres d'ami, sanitaires, buanderies, espaces de jeu, abri vélo, lieux de stockage, potager.

Les tâches communes seront partagées et les décisions collectives ordinaires prises avec la méthode du consensus.

N’hésitez pas à nous contacter au 06 82 32 49 66 ou à l'adresse suivante : ecohameaulechemin@yahoo.fr

Hélène Barthelemy

iselene.b@wanadoo.fr

Drôme : Observatoire des loyers ce 6 décembre....

Rencontre du 6 décembre 2013 – Les loyers dans la Drôme en questions

Merci à ceux qui nous ont déjà confirmé leur participation de ne pas tenir compte de ce rappel.
Madame, Monsieur,
L’ADIL 26 organise, à la faveur d'un nouveau partenariat avec la CAF, le Département et l'Etat sur l'observation des loyers privés, et dans le cadre de sa mission départementale d’observation de l’habitat, une rencontre annuelle à laquelle nous avons le plaisir de vous convier.

Le Vendredi 6 décembre 2013 à 9h00
salle Maurice Pic, au Conseil Général de la Drôme
(Avenue Edouard Herriot – 26000 Valence)

Sur le thème : Les loyers dans la Drôme en questions

A noter lors de cette rencontre :
- la présentation des nouvelles dispositions sur les loyers de la loi ALUR et des enjeux aux niveaux local et national de l'observation des loyers,
- la présentation de l'observatoire des loyers et des taux d'effort de la Drôme construit sur la base des données de la CAF sur les bénéficiaires d'une aide au logement, et ses principaux résultats et analyses,
- un débat sur les loyers entre collectivités territoriales, bailleurs privés et publics, représentants des locataires et services sociaux.
Les participants de la table ronde seront : M. Antoine Birckel - DS26, Mme Caroline Graziano - FNAIM, M. Hubert Tixier – OPHLM Valence, M. Alice Bochaton - CNL-CNCV, un représentant de l’UNPI, M. Jean JULIAN - DDT26.
L’invitation ainsi que l’ordre du jour détaillé vous sont transmis en pièce jointe.
Un buffet apéritif vous sera offert en fin de matinée.
Pour notre organisation, merci de confirmer impérativement votre présence :
- Soit via le coupon-réponse disponible sur l'invitation jointe
à remplir et envoyer à l'ADIL : ADIL de la Drôme - Association Départementale d’Information sur le Logement
44 rue Faventines

26 010 Valence Cedex 

os@dromenet.org 

Fax. 04 75 79 04 54
- Soit via le formulaire d’inscription en ligne accessible ICI
Nous vous remercions de votre participation et vous adressons nos salutations.
Marie-Josée FAURE
Présidente de l’ADIL 26
Vice-Présidente du Conseil Général de la Drôme,
Logement, Personnes handicapées

Die 26150 : Projet d' Habitat groupé...

Projet Habitat Groupé à Die

Vendredi 29 novembre à 18h30 18h30 :

Réunion d'information Projet Habitat Groupé à Die

Projet d'Habitat Groupé de 10 logements du T2 au T5, à Die (Route de Marignac). Réunion d'information vendredi 29 novembre à 18h30 au 1er étage du restaurant Un Air de Famille (avec possibilité de manger sur place à partir de 20h).

Merci de nous informer de votre venue.

Contact : 04 75 21 35 60

contact@ar-terre.fr

Ar’terre

Installé dans la Drôme depuis 2002 sur la commune de RECOUBEAU JANSAC, nous intervenons principalement dans les régions Rhône alpes et PACA. Pour certains chantiers spécifiques de taille importante nous nous déplaçons dans tout l‘hexagone. Une antenne existe aussi sur Nantes, ce qui permet d’intervenir plus localement sur les pays de la Loire et la Bretagne. Deux équipes tournent en permanence dans la Drôme et une sur Nantes, avec des camions totalement équipés pour la mise en place de la cellulose. Notre domaine d’intervention est aussi bien sur du neuf que sur de la rénovation, avec une part importante réservée aux marchés publics. Au départ, entreprise individuelle, elle a évolué en Scop en 2011.

-Ce statut correspond aux valeurs de Ar’terre présentes depuis
le début, où les rapports humains ont autant d’importance que le choix des matériaux. Ar’terre emploie maintenant une dizaine de salariés.

 L’équipe Ar’terre est à votre disposition pour tout projet de :

- Construction de maison à ossature bois

- Charpente

- Isolation intérieure / extérieure de votre habitat

- Rénovation

SCOP ar’terre
La gare
26310 Recoubeau

Tél : 04 75 21 35 60
accueil téléphonique :

du lundi au jeudi

de 9h à 12h

http://www.ar-terre.fr/maisons-ossature-bois/contactez-nous

Le toit est un droit...

Le droit avant le profit

Une fois n’est pas coutume, le Tribunal international des évictions, qui s’installera dès demain à Genève, aura une bonne nouvelle à commenter. La Junta  d’Andalousie, dans le sud de l’Espagne, a commencé hier à appliquer sa «loi sur la fonction sociale du logement». Adopté à fin septembre par le parlement régional, ce texte pénalise financièrement les propriétaires d’habitations qui laisseraient leurs biens inoccupés. Il prévoit également que l’Etat suspende jusqu’à trois ans l’expulsion des familles fragilisées, grâce à un mécanisme d’expropriation temporaire.

Un couple de Huelva et leurs deux enfants, vivant des seuls ménages de la mère, sont depuis hier les premiers à bénéficier de la mesure, qui limite les remboursements exigibles à 25% du revenu familial. Et quelque 130 nouveaux cas sont déjà dans le pipeline de l’administration régionale.

Face à l’épidémie d’évictions qui sévit en Espagne, l’action de la coalition rose-rouge andalouse peut paraître modeste, elle a toutefois valeur d’exemple. La majorité politique au pouvoir à Séville a pris ses responsabilités vis-à-vis des populations qu’elle prétend défendre et n’a pas craint d’affronter l’Etat espagnol ainsi que ses alliés financiers et médiatiques, ulcérés par cet affront à l’idéologie dominante. La droite, qui était parvenue à faire échouer un premier texte de la Junta devant la justice, pourrait tenter de récidiver.

Reste que la décision de la Junta ravive l’espoir d’un changement de paradigme dans ce pays que les milieux immobiliers n’ont cessé de corrompre depuis des décennies. Arrosant partis, médias, associations et même banquiers, les promoteurs ont joué sans entraves au Monopoly et constitué des fortunes immenses. Jusqu’à la faillite de cette gigantesque escroquerie, en 2007, qui a mis l’économie espagnole à genoux.

Banquiers et promoteurs tentent maintenant de se refaire sur le dos des 83% de propriétaires que compte l’Espagne, beaucoup s’étant imprudemment endettés avec des contrats à la limite de la loi. Depuis l’éclatement de la bulle hypothécaire, 400 000 familles ont perdu leur logement, soit 3% des foyers; en 2013, cela représente une éviction toutes les sept secondes, parfois marquée par un suicide, parfois par une résistance désespérée, souvent dans l’indifférence.

La Plate-forme des affectés par l’hypothèque (PAH), proche des Indignés, assure avoir empêché quelque 800 expulsions et facilité autant de relogements. Une goutte d’eau statistique mais un mouvement populaire indispensable pour sortir les victimes de l’ombre et leur redonner la dignité d’acteur. L’affaire a fini par remonter en mars dernier jusqu’au Tribunal de justice de l’UE, qui a forcé Madrid à réformer – un peu – son droit hypothécaire. Mais elle n’a pas encore permis de rompre le tabou des habitations vides, au moins 8 millions. Stigmate d’une politique cautionnée naguère par les socialistes «raisonnables» de Zapatero, qui avaient subordonné le droit au logement à celui du profit.

Benito Perez

Rénovez et isolez votre maison dans la Biovallée de la Drôme...

« DORéMi Basse Energie » Biovallée

Rénover sa maison en « maison basse énergie » : quels travaux faire ? par qui et comment les financer ?

Quand un propriétaire veut faire des travaux d'économie d'énergie dans sa maison, il peut se demander « par quel bout s'y prendre » ! Quelle épaisseur d'isolant, quel type de fenêtres, quelle solution de ventilation... ? et aussi, à qui s'adresser pour faire les travaux ? à quel coût ? et pour finir, comment financer tout cela ?

Avec Biovallée : la région Rhône-Alpes, les communautés de communes, les professionnels du bâtiment et les banques... se mobilisent pour proposer des solutions

« DORéMI Basse Energie Biovallée » s’adresse en priorité aux propriétaires de maisons individuelles construites avant 1975 et peu ou pas isolées. Pour faire des économies d’énergie, donner de la valeur à sa maison et y vivre plus confortablement, les propriétaires qui veulent rénover sont conseillés, accompagnés pour réaliser des rénovations globales.

38 entreprises de la Biovallée ont constitué 7 groupements qui feront chacun 2 chantiers DORéMI. Pour diviser par 4 la facture de chauffage des maisons rénovées, les groupements travaillent sur les meilleures solutions techniques finançables par les propriétaires, et à la coordination des entreprises pour le chantier.

Des aides au financement !

Depuis le 1er juin, 1 foyer drômois sur 2 peut bénéficier du programme « Habiter Mieux » qui accorde de 10 000 à 17 000€ d’aide aux travaux de rénovation thermique (sous condition de ressources). Avec le cumul des autres aides (certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt, appel à projet régional…) la rénovation DORéMI devient finançable avec un Eco-PTZ (prêt à taux zéro).  

Les premiers projets DORéMI en Biovallée

Maison en béton de 1971. 93m².    

Budget de travaux : 45 000€ (isolation intérieure des murs, changement portes et fenêtres, isolation combles et plancher, ventilation double flux, poêle à bois /

Subventions : 13 000€ / 167 € de remboursement de prêt à taux 0 par mois pendant 15 ans et estimation de la baisse de facture de chauffage (au prix actuel) : 2 000€ de chauffage  avant travaux / 720€ après travaux.

Maison en béton de 1974. 146m².

Budget de travaux : 60 000€ (isolation extérieure des murs, changement portes et fenêtres, isolation combles, ventilation double flux, remplacement chaudière)

Subventions : 20 000€ / 273 € de remboursement de prêt à taux 0 par mois pendant 10 ans puis 73 € pendant 5 ans et estimation de la baisse de facture de chauffage (au prix actuel) : 4 500 € de chauffage  avant travaux / 900€ après.

Maison en béton habillage pierre de 1972. 146m².

Budget de travaux : 55 000€ (isolation intérieure des murs, changement portes et fenêtres, isolation combles et plancher, ventilation double flux, adaptation chaudière)

Subventions : 4 000 € / 306 € de remboursement de prêt par mois pendant 15 ans et estimation de la baisse de facture de chauffage (au prix actuel) : 3 500 € de chauffage  avant travaux /  1 000€ après.

Plus d’information 

habitat-energie@biovallee.fr ou au CALD : 0800 300 915 ou votre communauté de communes Communauté de communes du Val de Drôme : 04 75 25 43 82

Communauté de communes du Crestois : 04 75 40 03 89

Communauté de communes du Pays de Saillans : 04 75 21 52 17

Communauté de communes du Diois : 04 75 22 29 44

La prétention de s' occuper des pauvres...

« CE QUI EST FAIT POUR MOI SANS MOI EST FAIT CONTRE MOI » Nelson MANDELA

Les bonnes intentions ne suffisent pas pour faire de bonnes politiques sociales. Associer les citoyens aux décisions qui les concernent importe d’autant plus qu’irrémédiables seront les dégâts résultant de l’application d’une loi inadaptée ou de l’exercice impossible d’un droit pour ceux qui devraient en bénéficier.

La MRIE, structure originale propre à Rhône-Alpes, a pour fonction de produire de la connaissance sur la pauvreté et l’exclusion sociale en associant les personnes concernées, de faciliter la rencontre entre personnes en difficulté et institutions, d’être un lieu de connexion entre les différents acteurs.

Nous devons beaucoup au mouvement ATD Quart-Monde, aux universités populaires, et à de nombreuses initiatives, locales ou non, de réflexion partagée avec ceux qui connaissent la précarité. Dans cet acharnement à construire un chemin de libération sur la parole construite collectivement à partir des personnes les plus pauvres, il y a la conviction que «ce qui est fait pour moi sans moi est fait contre moi» et il n’est pas aujourd’hui d’association même caritative qui ne considère essentiel de «faire avec » les personnes et non pas «pour elles ».

Si l’on considère l’effet des politiques qui concernent les plus pauvres, il apparaît trop souvent qu’elles se retournent contre eux faute d’avoir été pensées et conçues avec eux. Le non-recours est un effet ou un symptôme de politiques pensées sans les personnes concernées.

Quand les pauvres sont jugés par les non pauvres à l’aune de leurs propres repères, ils sont toujours perçus comme déficients, incapables, et

les stratégies déployées pour les sortir de la pauvreté ne font souvent que les y enfoncer.

Quand on pense le bien des personnes sans elles, on est d’autant plus tenté de penser les personnes comme des individus à sauver, non pas comme des personnes en lien avec d’autres. On a d’autant plus tendance à considérer leurs liens comme des éléments nuisibles dont il faudrait les extraire pour leur bien. Penser avec les personnes concernées, c’est donc souvent en premier lieu entendre de leur part qu’elles sont inscrites dans des liens qui les construisent, et mesurer l’importance de prendre appui sur cette réalité pour inventer des réponses aux problèmes auxquels nous sommes confrontés ensemble car il n’y a pas d’un côté des personnes qui ont des problèmes et de l’autre, des techniciens qui auraient ou devraient imaginer des solutions.

La pauvreté est un problème auquel nous sommes confrontés ensemble, et ce n’est qu’ensemble, avec les personnes concernées que nous pourrons trouver le moyen de le résoudre. Ce changement de perspective est essentiel pour sortir de l’impasse des politiques publiques en la matière, d’autant plus que nous sommes dans une période de disette budgétaire et que nous devrons faire mieux sans moyens supplémentaires alors que la pauvreté augmente.

Penser la pauvreté comme le problème des pauvres est une partie du problème, c’est implicitement penser la responsabilité de la pauvreté du côté des pauvres. C’est à la fois évacuer notre responsabilité collective et

engager nos institutions dans une impasse en leur assignant la responsabilité de produire des solutions. Les tentatives de participation qui ne renoncent pas à ce schéma épuisent et découragent ceux qu’elles associent. C’est paradoxalement au moment où la Conférence Nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du mois de décembre a associé aux groupes de travail préparatoires des personnes en situation de pauvreté, qu’a été votée la suppression des allocations familiales pour les familles dont les enfants sont placés, au mépris de l’avis unanime de toutes les associations engagées avec les familles les plus pauvres

L’OBSERVATION SOCIALE : UNE QUESTION CENTRALE ET RÉVÉLATRICE

C’est pourquoi la question de l’observation sociale est centrale et révélatrice. Si elle est essentiellement conçue en termes statistiques, les pauvres resteront les objets d’un comptage et donc la cible de dispositifs conçus pour eux sans eux.

On cherchera peut - être à mieux les attraper, on s’inquiètera du non- recours mais on n’en comprendra pas les ressorts. Le développement d’une observation sociale partagée qui permette de comprendre les processus d’exclusion est la condition d’un changement de paradigme dans la conception des politiques de lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi le projet initial de la MRIE n’était certainement pas de se «pencher » sur les pauvres, mais de les considérer comme des partenaires dans une production de connaissance.

Il faut évoquer ici le rapport Wresinski au Conseil Economique et Social (CES) en 1987 et citer le Président de la section des Affaires sociales du CES. au moment du rapport: «

La vertu majeure de la tâche accomplie pour le CES par le rapporteur Joseph Wresinski a été d’amener à concevoir un programme d’ensemble qui nous permette, enfin, de sortir des actions ponctuelles à l’efficacité éphémère, et des « programmes d’urgence » ne comportant aucune garantie de pérennité.

Mais, en tant que président de la section des Affaires Sociales, je voudrais tout d’abord rendre hommage au rapporteur pour son intelligence des réalités de la grande pauvreté et sa force de conviction».

L’évolution des politiques publiques à l’égard de la participation dans les années 80 peut être lue comme la convergence entre une prise de distance avec un modèle assistanciel et la reconnaissance progressive d’une «expertise d’usage » des citoyens, de leur capacité à contribuer à des décisions justes et adaptées en les associant à la réflexion avec des professionnels ou des élus. Sur le plan législatif ou réglementaire, cette évolution s’est traduite par une inscription de plus en plus systématique de la participation dans le cadre des politiques publiques.

Mais on perçoit la difficulté que pose la conception de la participation des personnes concernées à la mise en œuvre de politiques qui ont été conçues pour elles sans elles. Or déjà cette forme de participation peut se heurter à des freins du côté d’une culture institutionnelle construite sur une représentation du public comme porteur de problèmes auxquels il incombe à l’institution d’apporter des solutions. Cette dissymétrie fondatrice d’une posture professionnelle face à des personnes «fragiles», dissymétrie qui fonde la légitimité de l’institution à définir ce qui est bon pour elles, est contestée par l’exigence de la participation dans la mise en œuvre des politiques publiques. Mais ce faisant elle impose aux professionnels de retrouver une nouvelle posture, de perdre du pouvoir, de le partager. Cela peut être très insécurisant pour eux, crainte renforcée par les dérives où l’usager deviendrait le client-roi d’une institution sommée de faire droit à ses exigences.

PENSER LES POLITIQUES PUBLIQUES ENSEMBLE

La question du partage du pouvoir ouvre alors sur la participation au niveau de la définition des politiques et pas seulement de leur mise en œuvre. Cette voie a été développée il y a quelques années par la MRIE sous l’appellation «connaître avec pour agir ensemble» qui est fondamentalement la démarche construite et développée par ATD Quart-

Monde sous le titre de croisement des savoirs.

Le premier postulat de cette démarche est que la connaissance, le savoir ne sont pas seulement du côté des professionnels ou des experts mais que les personnes qui vivent la pauvreté sont détenteurs d’un savoir dont l’ignorance est très préjudiciable à la définition et à la conduite des politiques publiques.

La démarche de croisement des savoirs est fondamentalement une dynamique collective. C’est ensemble en dépassant l’horizon immédiat de sa situation personnelle qu’on élabore une pensée. La juste place des plus pauvres n’est pas d’apporter leur témoignage individuel mais de contribuer par leur connaissance à la conception des politiques publiques. Cela suppose de permettre les conditions de construction d’une connaissance à partir de leur expérience et donc de soutenir le développement de démarches collectives impliquant des personnes en situation de grande pauvreté. Ce soutien passe par une animation spécifique, avec des compétences pour ça. Pour conduire honnêtement ce type de démarche en respectant les personnes que l’on y engage, il faut que les politiques se donnent du temps et pensent à long terme. Ce n’est pas le moindre des paradoxes aujourd’hui où la conjonction d’une action politique à courte vue et de contraintes budgétaires inédites tend à écarter les démarches de long terme dans les choix de financement. Pour s’attaquer sérieusement à la question de l’exclusion, il faudra bien y revenir.

Contact: Bruno LACHNITT, Directeur de la MRIE

- 141 500 personnes étaient sans domicile en France métropolitaine début 2012, soit une progression de près de 50% depuis 2001.

Source : Insee Première, n°1455 -juillet 2013