Information Participative

Médias Citoyens Diois continu !

Retrouvez-nous sur notre nouveau site :

http://mediascitoyens-diois.info

Affichage des articles dont le libellé est Droits. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Droits. Afficher tous les articles

jeudi 27 février 2014

Vers une loi courageuse sur la Transition Energétique ?



Que faut-il pour que la loi  de « Transition Energétique » soit une bonne loi ?
C.D. : Il faut la mise en oeuvre des engagements pris et un volet très ambitieux sur les économies d'énergie. Le temps des demi-mesures est révolu. Si on rate ce rendez-vous, ce ne sera pas un problème simplement pour les écologistes, mais pour tout le pays. Cela signifiera qu'on aura manqué de capacité de conviction ou que certains auront manqué à leurs responsabilités. Nous devons diminuer la part du nucléaire, pas uniquement pour des questions de sécurité ou de déchets, mais parce que si on ne prend pas ce virage dès aujourd'hui – et c'est presque tard déjà – nous subirons l'avenir. Cela relève du destin collectif de la France. Nous allons accueillir la conférence internationale sur le climat en 2015 : le pays hôte doit être exemplaire.
Le gouvernement en est-il conscient ?
C.D. : Il ne l'a pas encore démontré, et je le regrette. Les élus locaux, les chefs d'entreprise l'ont mieux compris : ils sont dix fois plus en avance que les responsables politiques nationaux. Chacun doit comprendre qu'il n'est pas question d'un accord entre partis politiques mais d'une capacité à engager l'avenir de ce pays. Le président de la République avait raison de dire que la loi sur la transition énergétique devait être la loi majeure du quinquennat.
Cécile Duflot, est ministre de l'Égalité des territoires et du Logement dans le premier et le deuxième gouvernement  de Jean-Marc Ayrault. Elle est élue députée de la Sixième Circonscription de Paris , lors des élections législatives , avec 72,18 % des voix au second tour. Cécile Duflot étant membre du gouvernement, sa suppléante Danièle Hoffamn-Rispal siège à sa place à partir du 22 juillet . elle s’est plusieurs fois distinguée par des prises de position allant à l’encontre de la ligne gouvernementale : opposition à la construction de l'Aéroport de Notre Dames des  landes , de l'EPR, et, plus récemment, ses réserves concernant la politique d’austérité du gouvernement.
- Transition énergétique : les ONG présentent leur "vrai projet de loi" : Face aux atermoiements du gouvernement, neuf ONG, ont présenté "le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte, construit autour de mesures consensuelles, servira à évaluer l'ambition du futur projet gouvernemental.
Ce mercredi 26 février, neuf associations écologistes ont présenté leur "vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte, "reprend 80% des mesures consensuelles du débat national sur la transition énergétique (DNTE), et non pas la position de base des associations", explique Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG, qui s'interroge sur le retard pris : "est-ce-que la transition énergétique, ça commence à bien faire ?".
Les ONG mettent sur la table ce projet de loi dans un contexte particulier. En effet, hier soir, les sénateurs ont adopté une résolution centrée sur le prolongement de la durée de vie des réacteurs français et leur remplacement progressif par des EPR. Par ailleurs, demain doit se tenir une réunion de la commission spéciale du Conseil national pour la transition écologique (CNTE) après l'annulation de la précédente, début février. Une réunion dont les associations n'attendent rien, le ministère leur ayant indiqué qu'aucun élément rédigé ne leur sera présenté.
Mépris et reculs
En préambule, Malika Peyrault, des Amis de la Terre, a dénoncé le "mépris" du gouvernement vis-à-vis des aspirations des citoyens et de la société civile. Elle critique le retard pris dans la rédaction du projet de loi, l'absence de pilotage politique, la rédaction du texte ayant été confiée à la Direction générale général de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie, ainsi que l'insertion d'éléments hors débat sur le transition énergétique, et en particulier des dispositions relatives à l'enfouissement des déchets nucléaires.
Quant au Réseau Sortir du nucléaire (RSN), il pointe les "reculs" sur le nucléaire et notamment concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim et la réduction à 50%, d'ici 2025, de la part du nucléaire dans la production électrique française. On se dirige "vers un scénario Proglio", déplore Charlotte Mijeur, c'est-à-dire un maintien de la puissance actuelle de production du parc nucléaire français associé à un développement des renouvelables pour réduire la part relative du nucléaire dans la production électrique. Et de qualifier d'"inacceptables, la logique de rentabilité à court terme d'EDF".
La réduction de la part du nucléaire est l'une des principales attentes des ONG de la future loi. En effet, "il est impossible de maintenir le nucléaire et d'avoir une politique de sobriété", estime la représentante de RSN. Un point repris par Maryse Arditi, de France Nature Environnement (FNE), qui explique que la "stratégie Proglio" implique une croissance de la consommation énergétique française de 3,5 à 4% par an. "Seul Henri Proglio peut se permettre de proposer un scénario aussi improbable", juge-t-elle, rappelant que la consommation énergétique est en baisse. Quant à inverser la tendance, elle a exprimé de forts doutes, expliquant que le déploiement d'un parc de 3 millions de véhicules électriques n'entraînerait qu'une hausse de 1% de la demande électrique.
Des mesures à court terme pour préparer le long terme
Du côté des propositions, les associations ont insisté sur les éléments les plus structurants de leur projet de loi. En premier lieu, le document se base sur une perspective de long terme articulée autours de trois enjeux : l'atteinte du facteur 4, c'est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 par rapport à 1990, la réduction à 50% de la part du nucléaire et l'objectif de voir l'ensemble du parc immobilier français atteindre un niveau de performance énergétique bâtiment basse consommation (BBC) d'ici 2050. Lors du DNTE, "les ONG ont gagné le débat sur le long terme et le Medef celui sur le court terme, c'est-à-dire celui sur les mesures concrètes", analyse Maryse Arditi qui estime qu'au-delà des trois grands objectifs fixés par les ONG se pose la question de savoir comment les mettre en œuvre dès maintenant.
Concrètement, les ONG souhaitent tout d'abord que le projet de loi fixe un cap en matière d'énergies renouvelables. A ce sujet, Raphaël Claustre du Cler déplore le "rôle ambigüe" joué par la France au niveau européen. Si la France a défendu un objectif renouvelable pour 2030, elle s'est opposée à ce qu'il soit décliné au niveau des Etats membres. De même, il regrette que soit étudié, en France comme en Europe, l'abandon des tarifs d'achats, alors même que ces tarifs "sont la solution la moins chère et la plus démocratique". S'agissant des expérimentations locales, le représentant du Cler souhaite surtout que "le cadre règlementaire soit simplifié pour les massifier".
En matière de maîtrise des consommations d'énergie, le projet de loi des ONG s'appuie sur le triptyque : information des ménages, offres répondant aux besoins et financements adéquats. Par ailleurs, il faut "imposer de ne pas rater les bonnes étapes de la vie du bâtiment", insiste Raphaël Claustre. Il ne s'agit pas d'imposer la rénovation énergétique des bâtiments, mais plutôt de s'assurer que chaque opération de rénovation importante intègre les enjeux énergétiques connexes.
Quant aux transports, il s'agit de "transporter mieux, moins et autrement", explique Lorelei Limousin du Réseau Action Climat (RAC), regrettant que le seul axe de la politique gouvernementale soit le soutien aux véhicules électriques. En pratique, le projet de loi propose de réduire la mobilité contrainte, en limitant l'étalement urbain via un conditionnement des aides publiques à l'accessibilité aux transports en commun, de prioriser le financement du rail et des transports collectifs, de lancer des appels à projets dédiés aux nouvelles mobilités et de réduire la vitesse maximale à 110 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h sur le reste du réseau.
Evidemment, le financement reste un enjeu clé et s'agissant de ce point, les associations plaident pour le soutien à l'investissement citoyen et pour une structure de financement publique qui pourrait emprunter à bas coût, à l'image de la banque allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW). Elles rappellent aussi qu'une importante conférence bancaire et financière de la transition énergétique a été annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale, le 20 septembre 2013. Mais elle se tiendra "plutôt en juillet qu'en juin", déplore Raphaël Claustre.
Ecologie au Quotidien
Le Chastel 26150 DIE, Rhône-Alpes, France
Tel : 04 75 21 00 56       

mardi 28 janvier 2014

Evasion fiscale française vers la Suisse...

Des noms livrés à l’opinion

EVASION FISCALE : Une liste de noms de personnalités françaises ­soupçonnées d’avoir un compte en Suisse a été publiée par «Le Monde».

Aucun tumulte médiatique, ni même de réactions politiques. L’émoi peut encore venir, mais hier il n’a pas vraiment été suscité par les révélations du journal «Le Monde». Dans son édition du jour, le quotidien français a livré des noms de personnalités soupçonnées de détenir un compte bancaire non déclaré à l’étranger. En l’occurrence au sein de la filiale suisse de la banque HSBC.
Ces noms sont issus du dossier Falciani. Le Franco-Italien Hervé Falciani était informaticien dans cette banque, avant de fuir la Suisse en emportant avec lui les fichiers reprenant les données de milliers d’évadés ­fiscaux présumés. Entré en contact avec le fisc français à la fin 2008, il dispose désormais, dans l’Hexagone, du statut de témoin protégé. Ses fichiers recensent 2846 résidents fiscaux français. C’est la fameuse liste qu’Eric Woerth, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, avait brandie en 2009 à un JT de 20 heures.
Une liste fourre-tout
«Aucun élément ne permet de penser que les fichiers auraient été manipulés pour être falsifiés», dixit, dans «Le Monde», le procureur de Paris. La méfiance semble toutefois de mise dans un pays que fit trembler, il y a moins de dix ans, un retentissant scandale politico-financier basé… sur des listings bancaires trafiqués (la mémorable affaire Clearstream).
Les personnalités citées par «Le Monde» n’ont pas toutes le même statut. Ainsi, un romancier millionnaire, un champion de foot de 1998, une ex-vedette du tennis, un humoriste, un célèbre lunetier et un ex-dirigeant… du «Monde» pourraient figurer par erreur dans ces listes. Car ils jurent soit qu’ils n’ont jamais détenu de compte, soit que celui-ci a été dûment déclaré au fisc français et est donc parfaitement légal.
En outre, comme l’écrit le journal lui-même, nombre de «contribuables pris en défaut ont déjà régularisé leur situation». Le cinéaste Cédric Klapisch, par exemple. Ou le psychanalyste de télé Gérard Miller, l’avocat Michel Tubiana, l’ex-No 1 de la communauté juive Richard Prasquier.
D’autres personnalités pourraient être gênées davantage par les révélations, comme le cuisinier Paul Bocuse et des individus que le journal n’identifie pas clairement, sans expliquer pourquoi: «Deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France» et un sénateur UDI (parti centriste allié à l’UMP sarkozyste).
Premières condamnations
Hervé Falciani avait évoqué la présence, dans ses fichiers, de «personnalités politiques exposées». Après avoir traîné les pieds pendant quatre ans, la justice française s’active enfin sur ses données. Plusieurs instructions judiciaires sont en cours.
A la mi-décembre, d’ailleurs, une première procédure basée sur les fichiers Falciani a abouti. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné à huit et dix mois de prison avec sursis deux particuliers (inconnus du grand public), pour détention de comptes non déclarés chez HSBC-Suisse.
Différend d’UBS
Ce dossier ne doit pas être confondu avec celui basé sur une liste de 353 évadés fiscaux présumés. Celle-ci émane d’un ex-cadre de l’établissement financier suisse Reyl & Cie, Pierre Condamin-Gerbier. Il a permis aux juges français d’établir le lien entre les banques suisses UBS et Reyl et l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, déchu en 2013 pour détention de comptes bancaires non déclarés. Une affaire qui a donné lieu à la mise en examen de la filiale française d’UBS ainsi que du banquier François Reyl – contre lequel un mandat d’arrêt a été délivré.
Bernard Delattre

jeudi 23 janvier 2014

Depuis 1986, les Dioises et Diois luttent pour un autre Projet de Santé sur ce territoire...



Notre projet de santé pour Die, naturellement.
Sécurité sanitaire et emploi : l’importance de l’hôpital de Die est majeure. Mais l’Établissement est fragile.
La maternité de Die, conviviale et accueillante, effectue environ 130 accouchements par an ; elle est encore menacée de fermeture dans 18 mois. La direction de l’hôpital est commune avec l’hôpital tout neuf de Crest. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a équilibré le budget 2013 des soins de court séjour avec 4,8 millions d’euros sur un budget de 6,2 millions. Elle mesure les nécessités de sécurité sanitaire pour les habitants et étudie le remplacement de la maternité par une prise en charge pré et périnatale, avec fermeture de la chirurgie. Les urgences stabilisent les malades avant leur transfert à Valence. Enfin l'ARS envisage de développer l'accompagnement du vieillissement. Et tente ainsi de résoudre ainsi ses deux problèmes : la sécurité des habitants et la réduction des dépenses. Les nouvelles activités, qualifiées d’« encourageantes » par le comité de défense de l’hôpital, concerneraient  des services en direction du grand âge (Alzheimer à domicile).
Que faire ? Nous écrivions déjà il y a six ans " touchons ensemble à notre hôpital ! " Son maintien et sa qualité ne seront jamais garantis avec des soins destinés aux seuls Diois. Travaillons surtout à son développement  avec des spécialités manquantes au niveau régional qui augmenteraient l'activité et attireraient des praticiens et des équipements. Nous avons des atouts : capacités d’accueil, qualité de l'air et de l'eau... Nous avons des propositions en matière de prévention de l’obésité chez les ados,  dépistage du diabète, médecine du sport, convalescence, maladies chroniques, médecines douces, maternité accueillant la diversité des projets de naissance, reconstruction physique ou psychologique etc. Certains de ces projets ont été esquissés sans être retenus par l’ARS.
Redressons la trajectoire. Nous ferons le maximum avec le personnel de l’hôpital et les praticiens du territoire pour construire un  plan de santé à l’échelle du Diois. Sollicitons la Région qui peut financer une telle démarche, comme à Belley (Ain) où elle apporte trois millions d’euros.
Dans ce plan de santé, nous proposons que le maintien à domicile soit pris en compétence par la Communauté de communes en lien avec l’ADES. C’est indispensable pour assurer la solidité de ce service. Enfin, nous créerons une maison de santé en centre-ville, pas à Chanqueyras.
100 personnes pour lancer la campagne de Pour Die Naturellement
Spécialiste de l'éducation, vice-président à la Région Rhône-Alpes chargé de la formation tout au long de la vie, Philippe Meirieu a brillamment ouvert la campagne de Pour Die Naturellement samedi dernier devant une centaine de personnes. Didier Jouve et son équipe ont ensuite introduit leurs principales propositions. La dynamique est lancée. Le prochain meeting, le 21 février, avec le parrainage de Michèle Rivasi, permettra de présenter de façon plus détaillée l'équipe et le programme.
Il est bien entendu toujours temps de signer pour le comité de soutien : 84 personnes à ce jour. Merci à toutes et à tous !
Nous recevrons de nombreux encouragements, et sommes souvent questionnés par des  citoyens curieux, intéressants et intéressés, que ce soit au hasard des rencontres, au local, ou par mail. La campagne s'annonce passionnante et constructive, et c'est ce que nous voulons.
A bientôt.
Didier Jouve et l'équipe de Pour Die Naturellement. http://pourdienaturellement.fr/
Une équipe solide qui saura s’occuper de la ville
Nous nous présentons pour la deuxième fois.
Nous rassemblons des gens qui ont souvent voté à gauche, ont le cœur écologiste, libre et solidaire. Ils portent des valeurs de justice sociale et de solidarité. Ils ont le respect de l’individu et de l’esprit d’initiative.
Compétents : bon nombre d’entre nous exercent des métiers ou ont des engagements associatifs qui les rendront immédiatement efficaces pour l’action municipale.
Indépendants : nous ne sommes tributaires d’aucun deal politique. Nous prenons nos décisions à Die, en toute indépendance.
Motivés : nous sommes au travail sur le projet municipal depuis longtemps, notre seule envie est de rendre notre ville plus belle, plus agréable, plus solidaire, plus forte aussi.
L’équipe est en construction : Rejoignez-nous !
Contact : Vous pouvez nous rencontrer tous les mercredis et samedis à notre local, au 43 rue Camille Buffardel, de 10h à 12h30.
Nous serons également présents sur le marché les samedis à 10h pour animer des ateliers « construisons notre ville ensemble ».
Vous pouvez nous contacter en laissant des commentaires sur les différents articles.
Notre adresse mail : pourdienaturellement@gmail.com
L’adresse du blog : pourdienaturellement.fr

mercredi 22 janvier 2014

Les paysans occupent le GNIS ( Groupement des Confiscateurs des Semences Paysannes)...


Les paysans arrachent une victoire sur les semences
Les semences de ferme ne seront pas considérées comme une contrefaçon. C’est l’engagement du gouvernement, obtenu mardi soir, alors qu’une centaine de membres de la Confédération paysanne occupaient le siège du Groupement national interprofessionnel des semences.

Les paysans qui occupaient le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) ont remporté mardi soir une victoire. Ils demandaient que la loi sur la contrefaçon, en discussion le 4 février à l’Assemblée nationale, n’inclut pas les semences. Ils ont obtenu que le gouvernement présentera un amendement à la loi excluant les semences de ferme des dispositions sur la contrefaçon, explique à Reporterre Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Cet engagement a été écrit dans un courriel envoyé par Philippe Mauguin, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
Cependant, cette disposition ne concernera pas les "préparations naturelles non préoccupante" - le purin d’ortie - ni les semences animales.
Les paysans ont cependant considéré que l’engagement gouvernemental était une avancée satisfaisante et ont levé l’occupation vers 23h30. La police n’était pas intervenue. Emmanuelle Cosse et José Bové, d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) étaient venus soutenir l’occupation.
Prochaine étape : obtenir que l’application des règles sur les COV (Certificats d’obtention végétale) n’entraine plus de sanctions à l’égard des paysans qui échangent leurs semences. Cela pourrait être obtenu par des amendements à la loi d’avenir agricole en discussion au Sénat.

mardi 21 janvier, 19 h - Le GNIS occupé

Une centaine de paysans de la Confédération Paysanne occupent depuis la fin d’après-midi de ce mardi 21 janvier le deuxième étage du siège du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Ils entendent ainsi protester contre la loi sur la "contrefaçon", votée au Sénat, et qui doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 4 février.
Pour Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat agricole, et que Reporterre a joint par téléphone, cette loi vise « à criminaliser le métier de paysan, en considérant la plupart des produits fermiers comme des contrefaçons. L’arsenal répressif de cette loi permet aux multinationales de s’approprier tout ce qui constitue le cœur de notre activité... ».
Parmi les occupants, une dizaine de paysans ont décidé d’entamer un jeûne de deux semaines pour faire connaître leur revendication. Parmi eux, l’un des secrétaires nationaux de la Confédération paysanne, Josian Palach, qui estime que ce combat rejoint « la problématique de l’industrialisation de l’agriculture contre laquelle la Confédération paysanne lutte avec insistance, notamment sur le cas de la ferme-usine des mille vaches. Nous tiendrons ici jusqu’au 4 février, date à laquelle les pouvoirs publics devront faire un choix : l’agro-industrie ou les paysans ».
Le GNIS est le syndicat interprofessionnel des activités semencières. Il représente les multinationales de l’industrie semencière et soutient le projet de loi. Les numéros de téléphone sur lesquels Reporterre a tenté de le joindre ne répondaient pas cet après-midi.

Images :
. Dessin de Mandryka.
. Photo : Confédération paysanne
. Philippe Guichard
Lire aussi : Le Gnis, c’est qui, le Gnis ?.
Lire aussi : La loi veut limiter la liberté des semences

mercredi 15 janvier 2014

Bourdeau : Soigner ses bêtes avec des plantes...



Les soins par les plantes en élevage : une pratique en danger
Ce vendredi 13 décembre, la Confédération paysanne de la Drôme organisait une visite de la ferme de Sandrine Lizaga à Bourdeaux. Cette éleveuse de brebis laitières a reçu un contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations en juillet 2013...
Sandrine Lizaga est installée en fermage à Bourdeaux depuis 2010, elle élève 60 brebis mères en agriculture biologique sur 52 hectares.
Elle transforme le lait de ses brebis à la ferme : fromages lactiques, yaourts et tomes pressées, qui sont vendues en direct.
Sandrine a subi un contrôle de la DDPP [1] au mois de juillet 2013, sur les aspects sanitaires et le bien-être des animaux (conditionnalité des aides PAC). C’est la 6ème fois qu’elle est contrôlée cette année…
Les inspecteurs ont ainsi relevé une anomalie qui concernait la présence de médicaments sans ordonnance : granulés d’homéopathie, huiles essentielles et extraits de plantes !
La Confédération paysanne a rencontré la DDPP suite à ce contrôle. Les agents de l’État nous ont informés que selon le Règlement UE 230-2013 et une note de l’ANSES [2] définissant le médicament animal, il fallait à présent une ordonnance d’un vétérinaire pour soigner ses animaux avec des plantes !
Toutefois, l’utilisation de l’homéopathie n’est pas soumise à cette réglementation et peut encore être réalisée librement par l’éleveur. Nous leur avons fait remarquer qu’on peut acheter librement huiles essentielles et extraits de plantes pour se soigner soi-même !
La Confédération Paysanne de la Drôme a donc organisé une journée Ferme Ouverte sur la ferme de Sandrine. Après la visite de l’élevage et de la fromagerie le matin, une table ronde a réuni environ 35 personnes autour du thème de la liberté des pratiques d’élevage et en particulier les soins aux animaux par les plantes.
Alain Boutonnet (vétérinaire homéopathe), Claire Montésinos (productrice-cueilleuse de plantes médicinales et distillatrice) et plusieurs acteurs drômois concernés par la question ont pu éclairer l’assistance sur de nouvelles réglementations qui restreignent la production, la commercialisation et l’usage des plantes :
- Directive REACH [3] qui met les Huiles Essentielles au même niveau que des produits chimiques toxiques
- Règlement UE 230-2013 qui interdit 600 plantes
- Note de l’ANSES sur le statut juridique du médicament vétérinaire au regard des produits à base de plantes
-  en est ressorti des incohérences entre la réglementation pour les humains et pour les animaux et des contradictions entre ce qui est autorisé en tant qu’ « aliment » ou en tant que « soin » par les plantes. La volonté affichée de réduire l’utilisation des antibiotiques est-elle compatible avec tant de restrictions sur l’usage des plantes ? De plus, d’un État Membre de l’Union Européenne à un autre, l’application des règlements peut être différente. De même chez nous, d’un département à l’autre, l’interprétation d’une note du Ministère peut varier…

Pour la Confédération Paysanne de la Drôme, cette nouvelle atteinte à la liberté des éleveurs est inacceptable. Elle les prive d’un savoir faire ancestral et les conduit à grand pas dans un modèle de plus en plus industriel. Les éleveurs doivent résister et la Confédération paysanne les accompagnera dans ce combat.
Contacts :
Vincent Delmas : porte-parole, 06 07 69 36 25
Sébastien Pelurson : éleveur, 06 16 87 93 26
Notes
[1] Direction Départementale de Protection des Populations
[2] Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail
[3] Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques
Confédération Paysanne de la Drôme
60 avenue Jean Rabot, 26400 CREST 
Tél : 04 75 25 21 72
Fromages frais et secs – Tomme – Brousse – Yaourts  AB
Sandrine LIZAGA-SORO
La ferme du Serre – Les Chapelles - Bourdeaux
Mode de vente : 
- à la ferme, possibilité de voir le troupeau et d’avoir toutes les informations sur la fabrication des fromages et des yaourts sur RV.
- A Bourdeaux: Marché le jeudi matin – Au Poët-Laval -  Magasin: Champs libres. Contact: 06.12.64.68.48

mardi 14 janvier 2014

Toutes et Tous espionnéEs....

Pourquoi la NSA espionne aussi votre papa (#oupas)

Les révélations d’Edward Snowden, le "lanceur d’alerte" américain, sur l’ampleur des opérations d’espionnage et de surveillance des télécommunications de la National Security Agency (NSA), ont incité de nombreux journalistes à me demander si cela pouvait aussi concerner des Français.
En l’espèce, votre papa, votre maman, vos grands-parents, vos enfants, collègues, amis, tous ceux avec qui vous êtes en contact peuvent effectivement être espionnés, ou l’ont peut-être même déjà été. L’explication figure noir sur blanc dans un rapport top secret de l’inspecteur général de la NSA révélé par le Guardian.
Contrairement aux écoutes téléphoniques classiques, ce qui intéresse la NSA, ce n’est pas tant le contenu des télécommunications que leur contenant, ce que l’on appelle des méta-données : qui communique avec qui, quand, d’où, au sujet de quoi, en utilisant quels logiciels, passerelles, fournisseurs d’accès, adresses IP, etc (voir à ce sujet l’excellent et très pédago guide du Guardian, ou encore comment les méta-données d’une photographie a permis de géolocaliser puis d’arrêter John McAfee).
L’objectif est en effet de constituer un "graphe social" des personnes et organisations ciblées ("targeted") par la NSA, la CIA et le FBI, en demandant à ses analystes d’effectuer ce qu’elle qualifie de "contact chaining" :
« En général, ils analysent les réseaux situés à deux degrés de séparation de la cible. »
Autrement dit, la NSA espionne aussi ceux qui communiquent avec ceux qui communiquent avec ceux qui sont espionnés (exemple). La seule limite imposée aux analystes de la NSA est d’"estimer sûr à 51% que l’individu qu’il suit est étranger"... Sont donc espionnables une bonne partie des Américains, et la totalité des non-Américains (cf Qui la NSA peut-elle traquer ? À peu près tout le monde !).
Ce qui, en ces temps de Big Data, de fouille sociale de données et (donc) de police prédictive, n’est pas sans inquiéter (voir, à ce sujet, la traduction française du texte de Bruce Schneier : "Ce que nous ne savons pas sur l’espionnage des citoyens est plus effrayant que ce que nous savons").

Moins de 6 degrés de séparation

En 1929, le Hongrois Frigyes Karinthy émettait l’hypothèse qu’il n’existerait que six degrés de séparation entre tous les êtres humains.
En 1967, le psychologue américain Stanley Milgram avait démontré dans son étude du petit monde la validité de cette théorie en demandant à 296 volontaires d’envoyer une carte postale à un agent de change de Boston qu’ils ne connaissaient pas.

lundi 13 janvier 2014

Elections Municipales 2014 : les étapes à ne pas rater...



Elections municipales 2014 – Quelques dates
(Communes de plus de 9000 habitants, mais aussi d’autres…)
- Depuis le 1/3/13 : déclaration en préfecture du mandataire financier (ou association de financement) – Condition : ne pas être candidat
A faire au plus tôt – Obligatoire au plus tard au moment du dépôt de la liste Récépissé de la préfecture nécessaire pour ouvrir le compte bancaire et déposer la liste.
- 1/9/13 début des périodes d’interdiction (affichage en dehors des panneaux prévus, publicité, communication institutionnelle)
- 31/10/13 au plus tard, arrêt du nombre et de la répartition des conseillers d’agglomération
- 1/1/14 arrêt de la population municipale 2011 dont dépend notamment le nombre de conseillers municipaux (voir http://insee.fr/fr/ppp/bases-dedonnees/ recensement/populations-legales/default.asp)
- Avant le dépôt des listes :
- Choisir le responsable de liste (tête de liste, autre candidat, non candidat)
- Récupérer les candidatures individuelles des candidats (CERFA), les engagements des candidats, les attestations d’inscriptions sur les liste électorales (le maire doit pouvoir les fournir 30 jours avant le dépôt des listes)
- Avoir décidé de l’ordonnancement des listes municipales et communautaires et avoir vérifié leurs compatibilités
- Connaître l’étiquette politique de chaque candidat, sa profession…
- Avoir décidé du nom de la liste et de l’étiquette politique déclarée de la liste
- Date limite du dépôt des listes du 1er tour : jeudi 6 mars à 18h
Dans le Rhône, dépôt possible à partir du 10 février (date fixée au plus tard le 3/2/14 par les préfectures)
Ne pas déposer au dernier moment la liste pour pouvoir corriger des éventuelles erreurs.
- Après le dépôt des candidatures, tirage au sort des emplacements sur les panneaux officiels, commission de propagande de campagne (dates fixées par chaque préfecture pour chaque élection).
- Lundi 10/3 à 0h (dimanche à minuit) : début de la campagne officielle du 1er tour et date limite pur les communes pour installer les panneaux officiels
- Mercredi 19/3 date limite pour l’envoi des professions de foi par la préfecture (Penser à faire la subrogation avant et fournir les documents (professions de foi et bulletins de vote)
- Jeudi 20/3 18h – Date limite pour le responsable de liste pour remettre la liste des assesseurs et des délégués des bureaux de vote
- Vendredi 21/3 minuit : interdiction de diffuser des documents de campagne, bloquer les forums, fils tweet du blog de campagne
- Samedi 22/3 minuit : fin de la campagne officielle du 1er tour
- Avant le 1er tour, avoir préparé les négociations pour une fusion éventuelle :
- Un projet de contrat de mandature avec les formulations souhaitées, les formulations de repli, les dissensus…
- Les différentes possibilités de fusion en faisant plusieurs simulations à la règle d’Hondt
- Les délégations, représentations… souhaitées
- Les autres points à négocier (moyens de groupe…)
- Les demandes pour l’agglomération en concertation avec les autres, groupes amis, de l’intercommunauté…
- Préparer l’équipe de négociations
Il faut également avoir préparé la solution de non fusion et de maintien de la liste (communication, profession de foi…).
- Dimanche 23/3/14 1er tour
- Lundi 24/3 à 0h (dimanche à minuit) : début de la campagne officielle du 2nd tour
- Date limite du dépôt des listes du 2nd tour : mardi 25/3 à 18h
- Pour le Rhône lundi 24 mars de 14h00 à 18h00 et le mardi 25 mars de 8h30 à 18h00
Prévoir la disponibilité des colistiers (par exemple le dimanche et le lundi soir) pour discuter de la stratégie et pour signer une nouvelle candidature en cas de fusion (par exemple le mardi entre 12h et 14h).
- Jeudi 27/3 date limite pour l’envoi des professions de foi par la préfecture
Penser à mettre une option chez l‘imprimeur avant le 1er tour et de négocier la deadline avec lui pour lui remettre les documents (professions de foi et bulletins de vote) et qu’il soit en mesure de les fournir dans les temps à la préfecture.
- Vendredi 28/3 18h : date limite pour déposer un recours sur le premier tour
- Vendredi 28/3 minuit : interdiction de diffuser des documents de campagne, bloquer les forums, fils tweet du blog de campagne
- Samedi 29/3 minuit : fin de la campagne officielle du 2nd tour
- Vendredi 4/4 18h : date limite pour déposer un recours sur le second tour
- 30/3/14 Second  tour
- Entre le vendredi 4/4 et le dimanche 6/4 : premier conseil municipal (si élection au 2nd tour)
- 30/5/14 18h - date limite pour déposer les comptes de campagne (après validation par un expert-comptable)
Bruno BERNARD – Rhône Alpes – bougainville@free.fr
10/01/14
Merci de me signaler erreurs, manquements ou imprécisions.

mercredi 25 décembre 2013

Privas : formations agricoles sur le foncier

Des formations agricoles et rurales,
pour connaître ses droits et éviter les difficultés
Bonjour,
Le Comité d’action juridique Rhône-Alpes vous propose une formation :
Contrôle des structures, autorisations d'exploiter, SAFER : comment utiliser ces outils d'accès au foncier
Le 20 janvier 2014 à Privas (07)
Pour toute parcelle que vous exploitez, vous devez être en règle avec le contrôle des structures. Il est donc nécessaire de savoir si vous devez demander une autorisation d’exploiter. En cas de vente d’un terrain agricole, la SAFER peut préempter et vous pouvez vous porter candidat à la rétrocession. Cette formation vous permettra de comprendre ces mécanismes et de savoir comment faire valoir vos droits.
Voir le programme.
Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation
Salariés participant dans le cadre de la formation professionnelle : 200 € Autres publics : nous contacter
Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation
Salariés participant dans le cadre de la formation professionnelle : 200 €
Autres publics : nous contacter INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :
Renvoyez-nous le bulletin d’inscription téléchargeable ici
Ou appelez le 04 81 91 99 04
Le lieu et les modalités pratiques vous seront communiqués suite à l’inscription.
Découvrez toutes nos formations sur notre site Internet :
http://www.comite-action-juridique.fr/accueil/formations/
N’hésitez pas à diffuser largement cette offre de formation.

mercredi 4 décembre 2013

Drôme : les loyers en questions ...



RAPPEL :
Ce Vendredi 6 décembre 2013 à 9h00
salle Maurice Pic, au Conseil Général de la Drôme
(Avenue Edouard Herriot – 26000 Valence)
Aura lieu la rencontre annuelle de la Mission d’Observation de l’ADIL26, à la faveur d'un nouveau partenariat avec la CAF, le Département et l'Etat sur l'observation des loyers privés,
Sur le thème : Les loyers dans la Drôme en questions
A noter lors de cette rencontre :
- la présentation des nouvelles dispositions sur les loyers de la loi ALUR et des enjeux aux niveaux local et national de l'observation des loyers,
- la présentation de l'observatoire des loyers et des taux d'effort de la Drôme construit sur la base des données de la CAF sur les bénéficiaires d'une aide au logement, et ses principaux résultats et analyses,
- un débat sur les loyers entre collectivités territoriales, bailleurs privés et publics, représentants des locataires et services sociaux.
Les participants de la table ronde seront : M. Antoine Birckel - DS26, Mme Caroline Graziano - FNAIM, M. Hubert Tixier – OPHLM Valence, M. Alice Bochaton
- CNL-CNCV, un représentant de l’UNPI, M. Jean JULIAN - DDT26.
L’invitation ainsi que l’ordre du jour détaillé vous sont transmis en pièce jointe.
Un buffet apéritif vous sera offert en fin de matinée.
Nous vous remercions de votre participation et vous adressons nos salutations.
Marie-Josée FAURE
Présidente de l’ADIL 26
Vice-Présidente du Conseil Général de la Drôme,
Logement, Personnes handicapées

Vive l' Impot....



Chaque petite corporation y va de son refrain, manipulée par les médias, organisée par le patronat et le MEDEF, financée par le Droite dure et catholique (et oui les cars de manifestants cela coûte) ils découvrent la rue. Gros agro-managers du Centre de la France, éleveurs inutiles de chevaux, de chats et de chiens, camionneurs pollueurs, prostituées, etc…Tous les frustrés , les battus , les sur-subventionnés, les avides et les pessimistes chroniques lancent des frondes contre la République.  A quand les entrepreneurs, qui placent leur fric en Suisse ou dans des Paradis Fiscaux, dans la rue (2000 milliards échappent au Fisc en Europe). Contre les solidarités obligées, contre un gouvernement hésitant, contre une transition énergétique indispensable, contre l’égalité des droits, contre les loups,  contre les Rooms, contre le mariage pour tous, contre…Contre tous ces conservatismes, racismes et autres pulsions réactionnaires…notre devoir de conscience nous condamne à l’engagement, ici et maintenant, avant que l’Histoire ne se répète.
Albert Idelon, La Chapelle en Vercors.
Nous revenons sur les causes de la crise bretonne dite des "Bonnets Rouges", qu'il s'agisse d'abattoirs ou de poulets. Il évoque cette filière agro-alimentaire hier gavée de subventions européennes, qui voit cette manne céleste se tarir. "Si les abattoirs ferment les uns après les autres en Bretagne, c’est parce que cette filière ne fonctionnait que par les aides de l’Europe", rappelle les petits paysans.
De plus, "pendant des années, les chambres d’agriculture des départements bretons ont défendu l’indéfendable. Tous les rapports avaient démontré que les choix directeurs de l’agro-alimentaire en Bretagne étaient voués à un suicide final. Il faut dire que des industriels de la bouffe comme le groupe Doux ont largement rempli leurs poches avant de mettre la clé sous la porte."
Les politiques n'ont pas été choqués par les aides européennes : "On imagine que les pourfendeurs de l’assistanat sous toutes ses formes auraient dû hier et devraient encore aujourd’hui s’en indigner. Eh bien non, l’agriculture assistée bretonne leur va bien. L’UMP adore, le PS ne déteste pas, même le FN y voit un poujadisme agraire bien compris.
De plus, il faut un jour ou l'autre payer cette fuite en avant : "Les dégâts collatéraux en sont énormes : l’environnement, d’abord, avec la pollution des sols, des eaux et des plages par les algues vertes, qui nous vaut des condamnations méritées de Bruxelles et une belle image de salopards, le social ensuite, car la fin annoncée de ce modèle économique laisse effectivement une situation catastrophique pour plusieurs milliers de gars, sans compter les emplois induits." A.I.
Vive l’impôt : Pourrions-nous refaire la même couverture qu’en 2001 ? Téméraire, en ces temps de « jacquerie fiscale ». Nous nous heurterions à toutes les oppositions possibles, la moindre n’étant pas celle des élus socialistes de Bretagne. À l’époque où nous osions ce titre, le niveau des prélèvements obligatoires n’atteignait pas ces 46,5 % prévus pour 2014 ; et pourtant – déjà – cela coinçait. Il s’agissait, déjà, de lutter contre les déficits et de rappeler à quoi sert l’impôt. Étudiant, malade, usager de la route, citoyen protégé par la police, par l’armée et par la justice, nous avons tendance à oublier qu’il nous arrive de recevoir, et pas seulement de payer. Peu d’élus se hasarderaient aujourd’hui à le rappeler.
Politiquement parlant, les révoltes fiscales sont toujours vénéneuses, et le plus souvent mortelles. On comprend donc que Jean-Marc Ayrault ait retiré l’écotaxe sur les poids lourds. Mais des sommets d’inconséquence ont été atteints. Cette contribution que la gauche retire sous les ricanements de la droite et les justifications embrouillées de son inventeur, Jean-Louis Borloo, la droite l’avait imposée et la gauche, approuvée. Désormais, chacun semble se soucier comme d’une guigne du milliard de ressources qu’il va falloir trouver ailleurs et de l’indispensable investissement dans les transports propres. Inconséquence, vraiment ; on ne trouve pas d’autre mot.
Vive l’impôt, pourtant ! C’est le seul cri que puisse pousser un peuple attaché à un haut niveau de protection sociale, mais aussi à des services publics gratuits et puissants. Le courage politique exigerait que l’on rappelle aux citoyens qu’eux aussi devront bien prendre leurs responsabilités. On peut souhaiter limiter le rôle de l’État et laisser la plus grande place possible aux initiatives individuelles : c’est le modèle libéral ; il convient à certains peuples, notamment aux Américains. On peut tout aussi bien vouloir disposer d’un système reposant sur la solidarité et l’effort collectif : c’est le modèle social-démocrate, cher aux Scandinaves. Mais on ne peut pas vouloir les deux à la fois : moins d’impôt et plus de collectivité et de protection. De la même manière, on ne peut exiger du gouvernement qu’il agisse sur les déficits publics sans toucher ni aux dépenses ni aux recettes.

Il n’y aurait pas de révolte des contribuables sans l’incroyable illisibilité fiscale à laquelle nous sommes parvenus. Si le gouvernement se montrait capable de présenter et d’assumer un véritable plan de réforme des dépenses publiques. Et s’il savait vraiment ce qu’il veut faire en matière de taxes. Trop d’impôt tue l’impôt. Mais trop d’impôts mal défendus et trop peu compréhensibles n’arrangent pas les choses. L’accumulation de réformettes et de demi-mesures prétendument habiles prouve certes le génie créatif de nos technocrates. Mais elle donne une impression d’arbitraire, de bricolage ou de brigandage d’État. Le résultat – si l’on ose dire – est là : plus personne ne sait pourquoi l’impôt est prélevé. Faute de réforme de l’État, chacun peut avoir le sentiment que l’on jette sa contribution dans un puits sans fond.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait lancé sa fameuse proposition de taxe à 75 %, surprenant tout le monde, y compris son entourage. On connaît la suite. Il a aussi laissé un peu facilement croire qu’en faisant « payer les riches », on aurait vite résolu les problèmes de la France. On mesure où nous en sommes. Mais il avait annoncé une grande réforme fiscale. Cette idée, nous l’avions ici applaudie. Il est à craindre que le débat soit reporté à la prochaine échéance présidentielle. En attendant, il ne reste qu’à naviguer à vue sur une mer de refus et de révoltes.
J.P. Denis
Et malgré tout : vive l’impôt !
Je m’y voyais déjà. J’allais pousser un cri libérateur et fracassant, réhabilitant l’impôt. J’allais faire rendre gorge aux pleurnicheurs du troisième tiers, dénicher les Jacquouille la fripouille derrière les postures antigabelles des Jacquou le croquant, sermonner ces rapiats aux poches emplies d’oursins sauf quand il s’agit de s’offrir le dernier Samsung Galaxy.
J’allais bramer «Vive l’impôt !» et cela perforerait le tympan des «persécutés» de Bercy, petits patrons, professions libérales, commerçants déclinants que le Point vénère comme les premiers des matraqués, les derniers des révoltés.
Un peu comme dans le Tambour, mon cri venu de l’intérieur fissurerait le cristal du «ras-le-bol fiscal» et remettrait un peu de plomb social dans le cervelet libéral de Mosco. Ma gueulante solitaire disperserait les cendres des renoncements hollandais et ferait renaître le phénix de la gauche partageuse.
J’allais hurler «Vive l’impôt !», réhabiliter Bernard Arnault revenu à de meilleurs sentiments envers la cause et la caisse commune. J’allais embrocher le gros Gégé, fourgueur de sangliers à ses amis les Belges et roi du bras d’honneur à son cher et vieux pays. Et je n’aurais garde d’oublier une petite vacherie à l’intention de Johnny H., éternel satellisé qui ne sait plus trop où il cotise, mais le moins possible en France.
J’allais relancer ma grande croisade médiocrement suivie, intitulée «à poil les patrimoines», afin que tout un chacun, et pas seulement les politiques, accepte de publier l’état de ses avoirs et le détail de ses rentrées.
J’ai ouvert la porte de l’appartement et on m’a fait savoir que le lave-vaisselle venait de rendre l’âme. Ensuite, j’ai vite vu qu’un courrier m’attendait, jeté en travers du coussin élimé du fauteuil en velours rouge. Cela venait de la direction générale des finances publiques et je me doutais bien que je n’étais pas le seul contribuable à recevoir ce genre de missive. Mais vu que je me préparais à défendre la ponction généralisée, j’étais assez confiant.
J’aurais dû me méfier. On était le 11 septembre et c’est une date maudite. Coup d’Etat fasciste au Chili, attentat islamiste à New York, Pinochet, Ben Laden, alliés pour l’éternité numérologique…
J’ai ouvert l’enveloppe et j’ai fait «gloups». L’augmentation tutoyait les 35%. Il est vrai que mes revenus 2012 avaient grimpé de 10%, je ne sais trop pourquoi, quelques droits d’auteur oubliés avant disparition de ce genre de rétribution, quelques cours en école de journalisme effectués avant dissolution du métier. Mais 35%, quand même, ça exagérait.
Jonglant avec ses écrans, le nez sur le JT de TF1, mon fils qui venait d’entrer en terminale et qui se rêvait déjà en start-upper plein aux as, a ricané : «Hé, hé, t’as voté Hollande ? Bien fait ! T’as que ce que tu mérites. C’est Sarko, que tu vas regretter !»
Et le petit salopiaud assez provo qui ne déteste pas asticoter la génération flageolante et faire bisquer la gauche divine, d’insister, tenant assez cynique d’une philosophie débutante : «L’homme recherche le profit. C’est dans sa nature.»
J’écumais. J’aurais voulu me lancer dans une apologie de l’impôt redistributeur, lui faire valoir que l’éducation, la santé, les infrastructures ont un coût. J’aurais voulu lui expliquer que les riches eux aussi ont été nourris au lait de la tendresse familiale et nationale et qu’ils se foutent de la gueule du monde quand ils jouent les affranchis qui ne doivent rien à personne et tout à leurs mérites.
J’aurais voulu lui dire que ce brave vivre-ensemble valait bien quelques sacrifices, que la France était encore une vache grasse et cupide, et qu’on pouvait la traire sans qu’elle fasse caille-kaï.
L’ennui, c’est que les mots me sont restés coincés sous la pomme d’Adam. Car, je n’ai toujours pas digéré les revirements de mon camp. Je suis furieux de cet assujettissement à l’austérité européiste, de ces facilités accordées aux patrons, de cette incapacité à partager le travail, de ces démangeaisons sécuritaires, sans parler de cette compulsion guerrière. Et puis, il y a cette incapacité à engager la réforme fiscale imaginée par Piketty, à étriper la rente et à prélever à la source.
J’ai repris ma feuille d’impôts. Râleur bobo, j’ai grommelé contre le quotient familial raboté, les emplois à domicile rechargés, les niches très coucouche panier. Et puis, j’ai détaillé mon taux d’imposition : 9,54%, avec deux enfants à charge. Avec les impôts locaux, ça tournera autour de 14- 15% des revenus. Allez, 850 euros par mois ne valent pas abjuration des convictions, ni demande de conseil à Cahuzac pour ouverture d’un compte en Suisse.
J’ai soupiré un grand coup, certain que ce serait pire en 2014, et j’ai braillé : «Non à la pause fiscale ! Vive l’impôt !» Ensuite, on est passé à plus important. Miele ou Bosch, pour le lave-vaisselle ?
Luc LE VAILLANT
Comment promouvoir le civisme fiscal ? En cherchant la justification de l’impôt dans la légitimité du système de redistribution des richesses. Un point de vue, Philippe Van Parijs,philosophe (Louvain, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale) .
Il m’est arrivé plus d’une fois, en circulant aux Etats-Unis, d’être interrogé sur le montant des impôts que je payais. Lorsque je leur en donnais le chiffre, mes interlocuteurs ouvraient des yeux ronds. Lorsque j’ajoutais le montant approximatif des cotisations sociales et de la TVA, ils en tombaient assis par terre. Et si je voulais les achever, j’ajoutais encore que, loin d’en être honteux, j’en étais fier. C’est sans doute un peu trop demander que d’attendre de tout contribuable qu’il soit prêt, en toutes circonstances, à tenir des propos aussi fanfarons. Mais je suis convaincu que notre capacité collective à éviter un effondrement, ou du moins un affaissement graduel, du maximin soutenable exige de la part d’un nombre suffisant de contribuables une adhésion suffisamment forte à la légitimité d’un système redistributif dont ils sont, à tout le moins en apparence, les victimes.

Quelles sont les conditions d’une telle adhésion ? D’abord une prise de conscience du degré auquel les titulaires de revenus élevés doivent leur fortune à des contingences historiques bien plus qu’à leurs qualités, à leurs choix et à leurs efforts personnels. Il est bien plus correct d’interpréter une taxation prévisible comme un droit d’usage à payer sur des possibilités que nous n’avons nullement contribué à créer, que comme le prélèvement d’une part des fruits de notre travail. Tout ce qui peut contribuer à faire prévaloir cette perception plus correcte sur l’illusion prédominante (“ L’Etat vient prendre l’argent que je dois à mon seul effort. ”) ne peut que faciliter le civisme fiscal.
Ensuite, il est clair que celui-ci ne peut qu’être encouragé par la confiance que chacun peut avoir dans la capacité du système fiscal à détecter et imposer impartialement les revenus de tous les autres. La transparence est pour le civisme d’un précieux appoint. Le jour où tous les débiteurs de revenus — du capital comme du travail, à l’étranger comme en Belgique — seront strictement tenus de notifier tout paiement à l’administration fiscale compétente, la tâche du contribuable civique ne s’en trouvera pas seulement facilitée matériellement. Elle sera aussi rendue moralement moins onéreuse du fait que, bien plus qu’aujourd’hui, il pourra raisonnablement croire qu’il n’est pas le seul à payer son dû.
Enfin, le potentiel d’un civisme fiscal dépend aussi crucialement de la confiance que les contribuables pensent pouvoir placer dans la compétence et l’intégrité de ceux qui, aux divers niveaux (et surtout aux niveaux les plus visibles) sont chargés de prélever, de répartir ou d’utiliser le produit de l’impôt. Il n’y a pas de raison de supposer que mandataires politiques et fonctionnaires soient moins honnêtes que la moyenne des citoyens. Mais il y a de bonnes raisons d’attendre d’eux qu’ils le soient davantage. Le pouvoir judiciaire indépendant et la presse libre de nos sociétés démocratiques jouent ici un rôle essentiel mais délicat. Pour sanctionner et ainsi décourager les usages malhonnêtes ou gaspilleurs des fonds publics, il importe qu’ils les pourchassent et les épinglent. Mais en leur assurant la publicité sans laquelle ces usages ne peuvent être politiquement sanctionnés, ils entretiennent dans l’opinion publique une méfiance qui ne facilite pas le civisme fiscal...
Tout ce qui peut contribuer à modifier dans le sens indiqué la perception intellectuelle de l’impôt, à accroître la transparence du revenu imposable, à renforcer l’intégrité et la compétence des décideurs publics ne peut que favoriser ce civisme fiscal dont nous ne pourrons nous passer. Car même si nous parvenons à éviter la dislocation de la capacité redistributive de notre Etat fédéral au nom de l’autonomie fiscale, même si nous parvenons à regagner, en la hissant au niveau européen, une part de la marge de manœuvre que la mondialisation nous fait perdre, même alors il sera précieux de pouvoir compter sur un nombre suffisant de personnes productives et efficaces qui adhèrent suffisamment au projet de solidarité du pays dans lequel le hasard les a fait naître ou s’établir, pour qu’ils fassent fi des possibilités toujours plus vastes que la mondialisation leur offre de receler une portion importante de leurs revenus ou de trouver sous d’autres cieux des revenus nets plus importants.
Même alors il sera important de pouvoir compter sur un nombre suffisant de citoyens aisés qui pourront contempler sans suffoquer l’ampleur de la (para)fiscalité qui grève et grèvera légitimement toujours plus leurs revenus, sur un nombre suffisant de contribuables qui oseront clamer, ou du moins murmurer, sans s’étrangler : “ Vive le fisc ! ”.
Source :
Ce point de vue est la conclusion d’un texte que l’on trouvera également sur le site de l’Observatoire des inégalités. Cet article avait été préparé dans le cadre du projet PAI P4/32 « The new social question » des Services du Premier ministre du gouvernement fédéral belge, Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Des versions antérieures en ont été publiées dans le Bulletin de documentation du Ministère des finances (Bruxelles) 60 (2), 2000, pp. 25-48, et dans la revue Mouvements (Paris) 9/10, 2000, pp. 90-99.
© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)
Soutenir l'Observatoire des inégalités
Attention, l’épouvantail du travailleur roumain est planté Bretagne. Par un parti nationaliste ? Un groupe de salariés en colère ? Non. Par le Journal  Le Parisien. La semaine dernière, le quotidien faisait sa une sur les négriers de l’intérim. Prenant comme prétexte l’actualité bretonne – les abattoirs Gad ferment trois sites de production et embauchent dans le même temps des intérimaires roumains – Le Parisien dénonçait cette concurrence déloyale. Point d’orgue de la démonstration : une fiche de paye qui prouve que les Roumains sont payés 557,82 € net par mois. Le mal est fait : les salariés roumains nous piquent notre boulot. Pourtant, entre bourde et amalgame se cache un vrai sujet, celui des salariés détachés venus des pays de l’Union européenne, une pratique autorisée par une directive permissive qui donne lieu à de nombreux abus.
A.I.

mardi 26 novembre 2013

Drôme : le cycliste une espèce protégée ?



DRÔME
Un cycliste de 81 ans meurt renversé par un camion à  Laveyron.
Pour s’entretenir, Henri Fourel avait pris l’habitude de parcourir, chaque jour, plusieurs kilomètres à vélo. Âgé de 81 ans, cet habitant d’Andancette
Un cycliste mortellement percuté par un camion à Laveyron
Aujourd’hui jeudi, vers 14h30, un cycliste a été mortellement percuté par un camion sur la commune de Laveyron. Le dramatique accident de la circulation s’est produit à proximité de la société Emin Leydier. Gendarmes et sapeurs-pompiers sont toujours sur place. D.L.
Ce sont depuis 30 ans plus de 300 Drômois tués sur nos routes locales, sans aménagements dignes de ce nom…L’équivalent de plusieurs villages drômois rasés.
LE BESOIN EN PISTES CYCLABLES SUR LE DIOIS ET LE VAL DE DROME…
Il est de bon ton de culpabiliser les citoyens sur un grand nombre de sujets. Vous vous soignez trop, vous creusez le trou de la sécurité sociale, vous ne consommez pas assez…  «  mais pensez donc à la croissance », et enfin vous polluez vraiment trop, le pétrole vous paraît trop cher, mais prenez donc votre vélo, que diable, nous acène  notre ministre de l’économie.  
Pratiquant moi-même le velo, je me suis dit : « bien sûr, sommes-nous idiots, prenons nos bicyclettes ». J’ai donc ce week-end entrepris de rallier Aix en Diois à Pont de Quart et bien croyez-moi, pour les amateurs de sensations fortes je vous conseille fortement cette expérience. Il m’est apparu, durant cette sortie, que pour pratiquer le vélo dans notre commune, il fallait avoir une bonne dose de motivation complétée par une autre bonne dose d’inconscience.
En effet, il est complètement impossible aujourd’hui, pour un cycliste de se déplacer dans le Diois en étant continuellement protégé par une piste. De plus, les pistes existantes, sont souvent dans un état pitoyable dû à un entretien, que s’il n’est pas inexistant est pour le moins défaillant. Le revêtement des pistes est rétrécit en de nombreux points ou défoncé par l’usure du temps. L’attaque et la sortie de ces pistes sont souvent trop hautes, ce qui pour tout cycliste est inconfortable voir accidentogène et je passe sur les véhicules stationnés sur ces pistes obligeant les pauvres cyclistes à  en sortir.  Je comprends qu’il est difficile de demander à nos concitoyens de respecter le réseau cycliste, si le Conseil Général de la Drôme n’est pas lui-même capable, de le respecter et de le faire respecter. 
Faisant régulièrement le tour de la ville durant mes escapades « bicyclopédiques », hebdomadaires, j’ai constaté que le réseau cyclable de notre ville, est particulièrement déficient. Faites, par exemple Cocause – école primaire de Chabestan. Ou CFPPA – Cinéma Le Pestel. Ou camping La Pinède – Théatre municipal Les Aires. Si vous arrivez vivant, félicitation.
Toutes les municipalités de France se font violence aujourd’hui, pour offrir à leurs administrés un réseau cyclable honorable. Les motivations peuvent être plurielles; désengorgement des centres villes, diminution des agressions sonores, améliorations de la qualité de l’air. Il faut croire qu’aujourd’hui, la municipalité de Die (même si la Zone 30 est un mieux, comme l’évacuation partielle des autos de la place de République), comme le Conseil Général de la Drôme  n’ont cure de ce genre de considération. 
Le développement des modes de déplacements doux n’est plus aujourd’hui, une douce utopie prônée par des illuminés chevelus éleveurs de chèvres dans le LARZAC, mais une réelle nécessité pour nos villes saturées en CO2. 
Pour l’avenir l’amélioration et surtout le développement de notre réseau cyclable est plus que nécessaire afin que tout Drômois désirant se déplacer à bicyclette puisse le faire confortablement en toute sécurité.     
Repenser sa ville c’est aussi repenser ses transports.
Albert Idelon