Le " secret défense" voté sous Sarkozy pour les délits financiers.
Un rapport accuse le renseignement intérieur d’entraver la justice
Vidéo : Antoine Peillon, au coeur de l’évasion fiscale
Vendredi 5 avril 2013
Un rapport accuse le renseignement intérieur d’entraver la justice
Un rapport que La Croix a pu
consulter dénonce des dysfonctionnements de la Direction centrale du
renseignement intérieur (DCRI). Rédigé par des officiers du
renseignement intérieur, il a été remis confidentiellement aux députés
du groupe de travail parlementaire sur l’exil fiscal constitué en
janvier 2013.
C’est un document d’une sévérité inédite rédigé par un collectif d’officiers de la DCRI, ce « FBI à la française »
issu, en 2008, de la fusion entre la Direction de la surveillance du
territoire (DST) et les Renseignements généraux (RG) voulue par Nicolas
Sarkozy. Rédigé sur 14 pages en style parfois télégraphique, ce
véritable audit du service de renseignement, mais aussi de nombreuses
autres directions de la police compétentes en matière de délinquance
financière, a été remis le 16 février dernier aux parlementaires du
groupe de travail sur les exilés fiscaux dirigé par le député socialiste
Yann Galut.
Cette note très précise, que La Croix
a pu consulter, encourage les élus à interroger, si possible dans le
cadre d’une commission d’enquête parlementaire, les anciens et actuels
patrons ou responsables de la DCRI (dont Bernard Squarcini, Gilles Gray,
Éric Bellemin-Comte…), notamment celles et ceux qui étaient et sont
encore chargés du renseignement économique et financier, ainsi que ses
chefs du « département sécurité » ou du « groupe action » de la sous-direction chargée du renseignement économique.
Car les auteurs de la note se livrent à un véritable
réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le
renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale
internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la
banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la
justice des informations considérables recueillies lors de cette
surveillance.
« Pourquoi, après avoir découvert cette
infraction pénale (NDLR : celle commise par UBS), la sous-direction
K(renseignement économique et financier) de la DCRI ne l’a-t-elle pas
dénoncée au procureur de la République (…) ? Pourquoi la sous-direction
K a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l’UBS qui
dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux (qui étaient) à
l’origine du système ? », peut-on lire dans ce document confidentiel.
Plus grave encore, les rédacteurs de la note pointent du doigt « les services extérieurs à la DCRI qui ont travaillé sur le dossier Tracfin (1) »
concernant l’organisation de l’évasion fiscale massive de la France
vers la Suisse, notamment le service interministériel d’intelligence
économique. Selon l’un de ces officiers, « la presque
totalité des cadres de la DCRI et de ces autres services de police ou de
renseignement, toujours en responsabilité, sont ceux qui ont servi avec
zèle le président de la République précédent ».
Résultat, selon eux, « le faible nombre
de dénonciations qui émanent des services de renseignement spécialisés
dans le domaine économique et financier, notamment ceux de la DCRI, nous
incite à réfléchir sur la mission de ces services dont l’inefficacité
pénale est injustifiable ». Dès lors, le verdict de ces professionnels est radical : «
Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir
apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur
influence, quand le besoin s’en fait sentir. »
Enfin, la note des officiers du renseignement intérieur
remise aux élus affirme que le fonctionnement actuel de leur service
représente une entrave majeure à la justice. « Il
conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de
renseignements économiques et financiers par le “secret défense”, car ce
type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité
nationale », écrivent-ils.
Avant de conclure : « Généraliser la
classification des activités et des informations recueillies par la DCRI
empêche la justice d’avoir à connaître des informations dont elle a
rapidement besoin pour ses enquêtes. »
ANTOINE PEILLON
Actuchomage
600 milliards d’avoirs français dissimulés dans des paradis fiscaux
Mardi, 22 Janvier 2013
Estimée d’ordinaire à 30/50
milliards de manque à gagner annuel pour nos finances publiques, l’ex
SNUI vient de réviser sa fourchette à la hausse, de 60 à 80
milliards/an.
Les « différentes formes d’évasion et de fraude fiscales »
relevées dans le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances
publiques (fusion du Syndicat national unifié des Impôts et de
SUD-Trésor), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien, font froid dans le dos...
Pour donner la mesure du phénomène, Le Figaro a choisi un titre percutant : « Un
euro sur cinq. C’est ce que représenterait le manque à gagner pour
l’État des diverses combines de fraude et d’évasion fiscales », écrit-il, alors que le gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes en cette grave période de crise.
Nous ne vous rejouerons pas le couplet des 50 milliards d’euros de niches fiscales et sociales « inefficaces » ou « peu efficientes »
— soit l’équivalent du service de la dette —, recensées en 2011 par
l’Inspection générale des Finances (IGF) à la demande de François
Fillon, que le gouvernement "socialiste" pourrait
faire en sorte de récupérer, au lieu de continuer à les octroyer en pure
perte à des segments de population qui peuvent tout à fait s’en passer
tandis qu’il accule des ménages en difficulté.
Nous ne vous rejouerons pas non plus la chanson de la
« grande réforme fiscale » promise par le candidat Hollande, depuis
tombée aux oubliettes... Pourtant, il y a urgence ! Mais au nom de la
« stabilité fiscale » réclamée par les « agents économiques » dont le
Medef fait partie, le sinistre du Budget Jérôme Cahuzac l’a dit le mois
dernier sur le plateau de "Mots Croisés" (fRance 2) : la fameuse réforme
fiscale aurait déjà été votée dans le cadre de la loi de finances 2013,
fermez le ban.
Les entreprises, championnes de la fraude toutes catégories
Revenons au rapport de Solidaires-Finances publiques.
Premier constat : « Du travail au noir à
l’encaissement de TVA sans la reverser à l’État, en passant par la
création de sociétés fictives ou la domiciliation, pour les grands
groupes, des bénéfices dans des filiales à l’étranger, les entreprises
sont les championnes des manœuvres pour échapper au fisc. Résultat : ces
escroqueries réduiraient de 23 à 32 milliards d’euros les recettes de
l’impôt sur les sociétés, de 15 à 19 milliards celles de l’impôt sur le
revenu, et d’un même ordre de grandeur celles de la TVA », résume Le Figaro. Alors, bien sûr, le célèbre quotidien de droite leur trouve des excuses : « Il
faut dire qu’avec une charge fiscale de 65,7%, l’Hexagone fait partie
des pays du monde qui taxent le plus leurs entreprises, selon un récent
rapport de la Banque mondiale et du cabinet PwC. » Donc, ce n’est
pas de leur faute si elles sont tentées de frauder, mais la faute à
l’Etat qui les saigne beaucoup trop… CQFD ! Sauf que les entreprises les
moins taxées sont aussi les plus grosses et que les plus petites ont
moins la possibilité de contourner le système (idem pour les
particuliers : plus on est riche, plus on peut s’adonner aux joies de « l’optimisation »).
« La fraude économique ne se résume pas à la fraude fiscale »,
rappelle le syndicat qui a réservé un chapitre à la fraude sociale.
Deuxième constat : sur ce point, les entreprises sont toujours les
championnes avec 15 à 20 milliards d’euros de fraude aux cotisations,
contre 540 à 808 millions d’euros de fraude aux prestations. Une fois de
plus, la conclusion est nette : la petite fraude des « assistés » n’est
rien à côté de celle des patrons, que le gouvernement précédent
s’employait à planquer derrière un écran de fumée.
L’Etat, détroussé consentant
Troisième constat : « La Direction générale des Finances
publiques (DGFiP) aura perdu plus de 18% de ses effectifs entre 2002 et
fin 2013 (soit 26.000 emplois) dont une part dans le contrôle fiscal »,
déplore le rapport. A noter que le SNUI alerte sur cette situation
depuis plusieurs années. En vain. A l’instar de ses prédécesseurs, le
gouvernement Ayrault a annoncé en novembre un renforcement de l’arsenal
législatif anti-fraude fiscale censé récupérer… 1 milliard de plus. Pour
Solidaires-Finances publiques, « ce renforcement est
demeuré très national et n’a pas non plus comporté de mesure générale
qui aurait véritablement rééquilibré le contrôle fiscal face au
développement de la fraude ». Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget, « la
lutte contre les erreurs ou la fraude permet actuellement à l’État de
récupérer un peu plus de 16 milliards d’euros chaque année » : une goutte d’eau face au poids de la triche !
Il ne vous échappe pas qu’on marche sur la tête. Alors
que l’Etat s’appauvrit — ayant depuis quatre ans sauvé les délinquants
de la finance sur le dos de la collectivité (cela s’appelle « socialiser les pertes »)
sans les punir ni même placer de garde-fous pour éviter qu’ils
recommencent —, son système fiscal continue à distribuer de l’argent aux
plus riches sans contrepartie ni contrôle, et les effectifs du contrôle
fiscal, censés lutter contre la fraude et l’évasion, sont peu à peu
décimés. Même chose du côté de la lutte contre le travail au noir :
l’Inspection du travail est, elle aussi, réduite à l’impuissance.
Nous pouvons donc en déduire que ces dysfonctionnements
sont voulus. Donc, que blanc-seing est donné par l’Etat lui-même à
toutes ces escroqueries. Donc que l’Etat, supposé défendre l’intérêt
général, en acceptant de se laisser ainsi dépouiller sans agir ou en
faisant semblant d’agir, est bel et bien complice des vols à son
encontre. Qu’il engraisse, les yeux fermés et de bon cœur, des intérêts
privés qu’en réalité il sert, au détriment de l’activité économique du
pays et du bien-être de la majorité de ses citoyens.
SH
A (re)lire => Ces 600 milliards qui manquent à la France
Estimé par Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix, tel est
le montant de l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis
fiscaux.
Avec les liens et les vidéos
600 milliards d’avoirs français dissimulés dans des paradis fiscaux
Dimanche, 25 Mars 2012
Pendant qu’on fait la chasse aux
pauvres, avec la complicité des banques, quelque 600 milliards d’euros
d’avoirs français sont dissimulés dans les paradis fiscaux en toute
impunité.
C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix.
Bénéficiant d’informations de toute première main, il montre comment la
banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion
et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux.
Afin de mettre en contexte les informations incroyables
auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources
bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des
avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards
appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des
entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient
dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5
milliards d’avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait soustrait en
moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année, ce qui montre
son importance, mais souligne également combien d’autres établissements
bancaires, y compris français, participent à ce genre d’activités.
Sous certaines hypothèses, ces donnés l’incitent à
estimer à 30 milliards d’euros le manque à gagner de recettes fiscales
du à la fraude internationale, soit un peu plus de 10% du total des
recettes. De son côté, la Commission européenne estime l’importance de
la fraude fiscale de l’ordre de 2 à 2,5% du PIB des pays européens, soit
pour la France de l’ordre de 40 à 50 milliards d’euros au total, dont
15 à 20 milliards de fraude internationale.
Comment fait la banque UBS pour mener ses opérations sur
notre territoire ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient
présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes
françaises, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais réalisé,
d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la
maison-mère en Suisse. Chaque commercial est muni d’un document, le
manuel du Private Banking, « véritable guide en évasion fiscale ».
Afin d’être rémunéré en proportion du chiffre d’affaires qu’ils
rapportent, les commerciaux sont bien obligés d’enregistrer à un moment
ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée
baptisée « carnets du lait » que l’on peut trouver dissimilés dans des fichiers Excel intitulés « fichier vache ». On aura compris l’analogie : la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait...
Les commerciaux présents en France utilisent les mêmes
techniques que celles mises en évidence par la justice américaine : UBS
organise des évènements mondains auxquels ils invitent clients et
prospects. Dans les documents récupérés par Antoine Peillon, on trouve
parmi les clients les noms de footballeurs connus, et même d’un haut
responsable du football international pour lequel une commerciale note
après un rendez-vous à Monaco en 2002 que l’entretien fut « long et difficile, mais fructueux »,
ou encore un navigateur, un auteur réalisateur de cinéma et… Liliane
Bettencourt. Celle-ci est tout bonnement accusée d’avoir enfoui 20
millions d’euros, entre 2005 et 2008, à l’occasion de transferts entre
la France, la Suisse et l’Italie par l’intermédiaire de comptes UBS et
BNP Paribas avant de finir, affirme l’auteur, dans des enveloppes
remises à des personnalités de droite.
Antoine Peillon lance de nombreuses et graves
accusations dans ce livre. Mais il est sûr de ses sources : des cadres
écœurés d’UBS en France, en Suisse et des services secrets français. Les
preuves dont ils disposent ont visiblement été transmises à plusieurs
autorités de régulation, dont l’Autorité de contrôle prudentiel en
charge de la surveillance du comportement des banques.
Le parquet a été saisi mais ne bouge pas, assurant une
forme de protection aux gros fraudeurs. C’est pour lever cette impunité
que le journaliste a décidé d’écrire ce livre. Il faut le lire et le
faire connaître, pour la démocratie.
Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au
coeur de l’évasion fiscale par Antoine PEILLON - Seuil - 192 pages - 15
€.
Une note publiée par "La Croix" critique l’action des policiers contre la délinquance financière grave.
04/04/2013
Pour le quotidien catholique, il s’agit d’"un
véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite
opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude
fiscale internationale (...) et dénonçant d’autre part la
non-transmission à la justice des informations considérables recueillies
lors de cette surveillance". La banque suisse UBS, où Jérôme Cahuzac détenait un compte, est nommément citée.
Les services de renseignement (DCRI, direction centrale
du renseignement intérieur) et les directions de la police compétentes
en matière de police financière sont montrées du doigt. "Ils
se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou
révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence,
quand le besoin s’en fait sentir", explique la note.
"Il conviendrait de ne plus abusivement
protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le
’secret défense’, car ce type de renseignements ne menace pas la défense
ou la sécurité nationale", selon cette note confidentielle citée par un journaliste spécialiste des sujets d’évasion fiscale.
Dimanche 9
février en conscience 
d’accéder
à des objets gratuitement, donc de moins dépenser, donc de moins avoir besoin
de travailler (ou d’économiser de l’argent pour des choses qu’on ne peut
habituellement pas se permettre) 