Les firmes de l'agrobusiness dépossèdent les paysans...

Des villages piétinés par l’agrobusiness

Avant, Mamadou Sow emmenait ses bêtes «dans la brousse en attendant de pouvoir les faire paître sur les champs après la récolte». Aujourd’hui, le projet agroindustriel occupe le terrain et le villageois ne sait plus comment nourrir son cheptel.

SÉNÉGAL : Un consortium louche a obtenu 20000 hectares dans le nord-ouest du pays, dépossédant les éleveurs de la région de leurs moyens de subsistance et de leurs traditions.

Depuis la maison de Mamadou Sow, l’horizon est bouché par un remblai de terre où trônent des machines de chantier et de gigantesques rouleaux de tuyaux d’arrosage. Il y a moins de deux ans, le bétail de cet éleveur sénégalais trouvait là des pâturages à perte de vue. Mais l’entreprise Senhuile l’a envoyé paître ailleurs, défrichant, creusant, clôturant tout autour du village. Les cases de paille de cette localité de la commune de Ngnith (nord-ouest du Sénégal) sont aujourd’hui cernées à quelques ­centaines de mètres à la ronde par des aménagements agro-­industriels.
En août 2012, le président sénégalais, Macky Sall, a attribué 20000 hectares de terres à Senhuile, un consortium financé majoritairement par des capitaux italiens. L’entreprise dit vouloir produire des graines de tournesol pour l’exportation, mais le doute plane sur ses intentions réelles (lire ci-dessous). L’Etat semble pourtant lui faire entière confiance, puisqu’il lui a accordé un bail de cinquante ans, renouvelable tacitement. Le décret présidentiel ne prévoit ni contrepartie financière ni indemnisation des populations.

«Entre la vie et la mort»
Pour les trente-sept villages touchés, dont certains risquent d’être démantelés, le coup est rude. «Avant, j’emmenais mes bêtes dans la brousse en attendant de pouvoir les faire paître sur les champs après la récolte, vers le mois de mai. Mais le projet a pris toute la brousse et mes troupeaux errent autour du village, entre la vie et la mort», déplore Mamadou Sow. La plupart des 9000 habitants de la zone sont des Peuls, une ethnie d’éleveurs présente dans toute l’Afrique de l’ouest. Depuis des générations, ils mettaient à profit leur vaste territoire en y pratiquant ­l’élevage extensif. Le cheptel local est estimé à 85 000 têtes –surtout des bovins, des moutons et des chèvres.

Contre l' idéologie de la consommation de masse...

Crise écologique, barbarisation et solidarité...

Ce billet a été écrit par Paul Cliche, chercheur, formateur et consultant associé à l’Université de Montréal et à l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI). Impliqué dans le développement depuis le début des années 80, Paul Cliche vient de publier La coopération internationale solidaire. Plus pertinente que jamais aux Presses de l’Université du Québec (PUQ). Face à la crise écologique menaçant le futur de l’humanité, si la tendance se maintient, la voie qui se dessine devant nous est celle d’une progressive barbarisation du monde. Il y a cependant une alternative, celle d’un approfondissement de la voie solidaire entre le Nord et le Sud, avec les groupes aujourd’hui subalternes.
En quoi consiste la crise écologique ? La pollution et la dégradation de l’environnement, l’épuisement des ressources et le changement climatique, dont les causes sont essentiellement anthropiques, c’est-à-dire liées à l’activité humaine, sont autant de phénomènes interreliés entre eux qui menacent notre environnement et notre survie dans cet environnement. Ainsi, la pollution atmosphérique affectant l’air que nous respirons, les terres inondées, désertifiées, épuisées ou contaminées qui rendent la production d’aliments plus difficile et qui affectent notre santé, la diminution des sources d’eau potable essentielles à la vie de même que la pollution des océans réduisant les ressources marines, voilà autant de pressions qui affectent déjà la vie de milliards d’individus.
La tendance est claire. Les pays du Sud et les couches sociales les plus pauvres du Sud et du Nord sont les premières victimes de la crise écologique et ce sont eux qui en subiront de plus en plus les effets néfastes et qui seront aussi les plus dépourvus pour y faire face. Par ailleurs, ce sont les pays du Nord et les couches sociales les plus aisées, c’est-à-dire les premiers responsables de cette crise, qui pourront profiter d’éventuels avantages et qui auront plus de moyens pour s’adapter à ses effets néfastes et les atténuer.
Le modèle de développement qui a engendré cette crise écologique est celui d’un capitalisme fondé sur la compétitivité dans la recherche du profit maximal et croyant aux vertus autorégulatrices du marché. S’il est vrai qu’il a favorisé l’émergence de nombreuses innovations technologiques, il est aussi vrai qu’il a engendré une concentration extrême de la richesse (le 1 % des individus les plus riches de la planète concentrent 46 % de la richesse mondiale pendant que les 50 % les plus pauvres n’ont que 1 %) et un rapport avec la nature qui n’est plus soutenable. Un tel modèle est basé sur une croissance illimitée sur une planète où les ressources et la biocapacité sont en fait limitées. C’est cette foi inébranlable dans le progrès et le développement des forces productives, à l’accumulation qu’il implique et aux technologies qu’il exige, qui a généré un rapport avec la nature qui n’est pas viable. Nous faisons face à une véritable crise de civilisation, de la civilisation du progrès par la croissance qui pousse l’humanité dans le sens d’une nécessaire transition vers un autre modèle.
Ainsi, le mode de vie nord-américain, de consommation de masse, qui a inspiré l’idéologie du développement et de la croissance, constitue à la fois une menace et un mirage. Il est une menace, car il ne peut se reproduire que sur la base d’une externalisation des coûts environnementaux provoquant une dégradation accrue de la nature. Il est un mirage, car il n’est pas généralisable à l’ensemble de la planète et il ne peut se maintenir qu’en excluant de ce mode de vie des milliards d’individus, surtout des pays du Sud. Voilà une situation d’injustice profonde qui est socialement explosive.
Prétendre répondre à cette crise écologique tout en maintenant le pouvoir et les privilèges des individus et des grandes entreprises qui dominent actuellement le monde et sans remettre en question les structures sociales dans lesquelles nous sommes enfermés, revient à dire que ce sont les majorités subalternes et appauvries qui devront assumer le fardeau de la dette écologique. Dans un tel cadre, face aux conflits qui vont inévitablement s’exacerber, on peut s’attendre à une augmentation de la coercition, voire une militarisation croissante du monde incluant le perfectionnement du système de surveillance et de contrôle des citoyens, la mise en place de murs matériels et juridico-politiques pour contrer les mouvements migratoires, la criminalisation des mouvements sociaux, notamment autochtones, paysans et environnementaux qui contestent l’actuel modèle de développement, et la poursuite de la croisade contre le terrorisme, avec ses prisons secrètes, ses drones procédant à des exécutions extrajudiciaires et ses guerres préventives faisant des milliers de victimes civiles, essentiellement dans les pays du Sud. Bref, ce dont il est question ici, c’est d’une barbarisation croissante du monde contre les intérêts des groupes pourtant majoritaires, mais subalternes.
Pour sortir de cette voie de la barbarisation dans laquelle le système mondial est déjà engagé, il faudra affronter la crise écologique avec les groupes majoritaires, notamment dans les pays du Sud, qui sont aujourd’hui largement exclus des processus de prise de décision, en tenant compte de leurs intérêts, de leurs points de vue et de leurs projets de sociétés. Or, nous avons eu l’occasion au cours des trente dernières années d’observer de près de nombreuses expériences menées par des organisations d’Amérique latine et d’Asie et nous sommes persuadés que leur capacité a été généralement sous-estimée et que plusieurs d’entre elles sont porteuses de projets alternatifs de sociétés. Ce qui ressort avec force, si on se donne la peine de se rapprocher d’elles, de les écouter et de les valoriser, est leur grande capacité de résistance et de proposition. Elles sont non seulement capables d’exécuter des projets communautaires à l’échelle locale, mais elles peuvent aussi réaliser des programmes de grande envergure, maîtriser de nouvelles technologies, devenir des acteurs sociaux à l’échelle nationale et internationale, résistant à leur assujettissement et mettant de l’avant des propositions d’approfondissement de la démocratie et de modèles novateurs de développement. Le paradigme du Buen Vivir émanant des cultures autochtones, inscrit dans les constitutions de l’Équateur et de la Bolivie, en est un exemple.
Bref, la solution de la crise écologique peut se faire en solidarité et en alliance avec les groupes subalternes du Sud. On pourrait même affirmer que ces derniers sont porteurs d’alternatives pour l’humanité. Une façon de les mettre de l’avant et de faire le lien entre le Nord et le Sud est par une coopération internationale solidaire qui apprenne de ces alternatives des groupes subordonnés et qui s’insère dans des mouvements de transformation sociale, osant intervenir dans les espaces politiques où se prennent les décisions à l’échelle nationale et internationale et osant mobiliser la population et tisser des alliances pour construire un rapport de force capable de soutenir et de pousser le changement. 
Paul Cliche

les citoyens contre les lobbies...

Lobby citoyen contre lobby industriel ?

Comment canaliser la fièvre innovatrice de nos sociétés? Garder ce qui est bon, écarter ce qui est mal, après avoir défini ces caté­gories? Questions au cœur du livre de Benjamin Sourice, Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen. Sa thèse: les industriels pervertissent les institutions censées protéger la société contre les risques de leurs innovations. Et la meilleure manière de parer cette action consiste à y opposer des contre-pouvoirs citoyens. Lanceurs d’alertes, expertises indépendantes, conférences de citoyens… En voici les outils, présentés dans un ouvrage qui mérite une lecture attentive.

Le moteur à technologies tourne à plein régime. Effet de l’explosion des connaissances sur la matière et le vivant, des interactions croissantes entre disciplines qui s’incarnent dans des objets où physique, chimie, biologie et informatique entrent en synergie. Mais aussi d’un capitalisme où concurrence et captation de richesse par conquêtes ou créations de marchés via des produits «nouveaux» sont au cœur du modèle suivi par les industriels et les gouvernements. Une démarche quasi maladive, dont l’un des symptômes est le crédit d’impôt recherche (CIR), dont le principe est: «Toute recherche privée est si bonne qu’elle mérite le soutien des deniers publics.» Or, les technologies ainsi boostées sont souvent productrices d’effets contradictoires et peuvent présenter des risques pour la santé publique, celle des travailleurs concernés, ou l’environnement. Comment contenir ces risques si les élus et les agences de sécurité sanitaire sont victimes des manœuvres, ou complices, des industriels?

La réponse de Benjamin Sourice peut sembler couler de source. L’histoire montre que la mobilisation citoyenne peut contrer l’action des lobbies industriels et déboucher sur des décisions majeures comme sur l’usage de l’amiante. Ou corriger l’action d’une communauté médicale de bonne foi comme pour les associations de patients.

Un pari dangereux ?

Toutefois, considérer qu’elle pourrait remplacer l’action de l’Etat —par ses services propres ou ses agences externalisées de l’exécutif, chargés de la sécurité sanitaire ou du contrôle d’activités à risques— suppose, outre son «innocence» qui découlerait d'une absence de conflit d'intérêts autre qu'idéologique, qu’elle atteigne le niveau de compétence nécessaire quelle que soit la technologie en cause. Ce serait là un pari fort dangereux.

L’objectif prioritaire de l’action politique et citoyenne dans ce domaine semble plutôt le bon fonctionnement de l’expertise et du contrôle publics des risques. Il suppose une alliance de compétence, de probité, d’indépendance (d’esprit et institutionnelle) et de transparence. Cette alliance à vérifier en permanence —c'est probablement là, «qui va contrôler des contrôleurs», que subsiste un point aveugle des systèmes actuels— repose également sur les responsables politiques puisque ces agences sont dirigés par des personnes nommées par le pouvoir politique, le Président de la République, le gouvernement ou les Assemblées élues. Denis Baupin, député EE-LV, soulignait le 13 février, lors de l’audition de Pierre-Franck Chevet, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, son propos «sans langue de bois» et la «transparence» de son action. Un résultat certes à l’actif des gouvernements et députés qui l’ont instituée, mais aussi des ­mouvements citoyens inquiets du risque ­nucléaire.

Sylvestre Huet, le 11 mars 2014

Bonjour,

Merci M. Huet d'avoir consacré une chronique à mon livre, première publication sous ma plume.

J'aimerais souligner que dans mon idée, comme dans mon propos, je ne parle jamais de "lobby citoyen" qui viendrait contre-balancer un lobby industriel légitimé. En effet, selon moi il s'agit tout simplement de l'expression de la démocratie que d'impliquer le citoyen dans la décision publique et l'expression de l'intérêt général.

Le lobbying, en revanche, n'a pas cette dimension démocratique, mais cherche à favoriser l'expression d'intérêts particuliers, voir financiers.

Loin de quelconques clichés "complotistes", ce qui est au cœur de ce plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen, ce n’est pas la seule dénonciation d’une capture de la décision publique par les lobbies.

C'est avant tout un questionnement sur les conditions d'une participation réelle du citoyen dans le cadre d’une démocratie renouvelée et réconciliée avec l’idée d'un progrès pour tous.

Benjamin Sourice

En finir avec "le productivisme"...

"Il faut mettre fin à la course à la productivité"

Entretien avec Jean Gadrey*, économiste, professeur émérite à l'université de Lille I
Production d'énergie primaire par source selon le scénario négaWatt

Le dogme de la croissance et la logique économique pure nous ont conduits dans une impasse. Jean Gadrey plaide pour une transition écologique et sociale.

- Parce que la croissance ne tient plus sa promesse de progrès et qu'elle détruit la planète, vous estimez que nos sociétés doivent aujourd'hui lui tourner le dos. Cela signifie-t-il revenir à l'état plus ou moins stationnaire qu'a connu l'humanité avant les révolutions industrielles ?

L'idée qu'il faille se débarrasser du culte de la croissance n'a rien à voir, pour moi, avec celle d'un retour à l'état stationnaire, selon lequel nous serions condamnés à reproduire sans cesse le même état de choses. Tout simplement parce que nous avons besoin de plus d'innovations, et pas seulement technologiques, dans de nombreux domaines pour accomplir la transition écologique et sociale que j'appelle de mes voeux.

Concrètement, cela signifie remplacer en quelques dizaines d'années l'énergie nucléaire ou celle des centrales à charbon par des énergies renouvelables, effectuer la réhabilitation thermique de millions de logements anciens ou encore réorienter radicalement l'agriculture vers une production de proximité, agro-écologique, biologique, permettant de manger sain. Il s'agit de prendre un grand virage pour que le toujours mieux remplace le toujours plus. Ça n'est pas stationnaire du tout !

Ce traité transatlantique qui va liquider nos paysanneries...

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement

C’est sous cet intitulé (en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership) qu’a commencé, le 8 juillet 2013 une négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
C’est sous cet intitulé (en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership) qu’a commencé, le 8 juillet 2013 une négociation entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.
Il s’agit d’un projet préparé de longue date, dont les prémisses remontent à 1990, lorsqu’au lendemain de la guerre froide et de la division du monde en deux blocs, la Communauté européenne (12 États) et les USA signent ensemble une « Déclaration transtlantique ». Celle-ci annonce le maintien de l’existence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, prévoit l’organisation de sommets annuels et de rencontres ministérielles bisannuelles et l’intensification de rencontres entres acteurs politiques et hauts fonctionnaires. Par la suite, d’autres initiatives seront prises par les instances européennes et le gouvernement américain : la création en 1995 d’un groupe de pression du monde des affaires, le TransAtlantic Business Dialogue, (TABD) à l’initiative des pouvoirs publics des deux rives de l’océan, la création en 1998 d’un organe de concertation, le Partenariat Economique Transatlantique (PET), la création en 2007 du Conseil économique transatlantique où se retrouvent des représentants de firmes présentent des deux côtés de l’Atlantique pour conseiller la Commission européenne et le gouvernement des USA et enfin, en 2011, la création d’un groupe d’experts « de haut niveau » dont les conclusions, déposées le 11 février 2013, recommandent le lancement de la négociation d’un vaste accord de libre échange UE-USA. Deux jours plus tard, le Président des États-Unis, M. Obama, le Président du Conseil européen M. Van Rompuy et le Président de la Commission européenne M. Barroso signent une déclaration par laquelle ils s’engagent à entamer la procédure en vue de commencer les négociations.
A la différence du Congrès des États-Unis, les parlements des États membres de l’Union européenne ne sont pas consultés.

Nouveaux Défis face au dérèglement climatique...

Climat : 10 défis et 10 questions pour François Hollande et le gouvernement

S’auto-décerner un rôle de « leadership » en matière climatique avec un pays qui a refusé de ratifier le protocole de Kyoto et qui sape les négociations climatiques internationales depuis deux décennies, aurait du faire rire la Terre entière. En tout cas plus que les pantalonnades sur la vie privée de François Hollande. Les Etats-Unis ne sont-ils pas premier du classement des pays ayant le plus émis de CO2 en cumulé depuis 1850, avec près de 20 % des émissions totales ? Et n’est-ce pas aux Etats-Unis que l’on trouve les niveaux d’émissions par habitants les plus élevés de la planète, hormis les petits pays producteurs d’hydrocarbures fossiles ?

A prétendre disposer d’un « leadership en matière de lutte contre le changement climatique » avec les Etats-Unis et Barack Obama, on peut se demander si François Hollande a bien saisi les défis que pose le péril climatique. Des défis qui sont autant de questions pour un gouvernement qui multiplie les incohérences. Tour d’horizon..
Et si les prétentions de la tribune conjointe de Barack Obama et François Hollande cherchaient au contraire à masquer l’absence de toute ambition climatique des deux pays ? Alors que la France doit accueillir la 21ème conférence internationale sur le climat de l’ONU en 2015, celle qui doit aboutir à « un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, c’est-à-dire permettant de respecter la limite des 2°C » selon les objectifs fixés par Laurent Fabius, le gouvernement français multiplie les incohérences et les décisions hypocrites en matière de lutte contre les dérèglements climatiques et de transition écologique et sociale.
Tour d’horizon, en dix défis qui sont autant de questions urgentes auxquelles François Hollande et le gouvernement devraient s’atteler plutôt que de se payer de bons mots.
Comme la société civile l’a exprimé à Varsovie lors de la précédente conférence internationale, « assez de mots, des actes ».

Les gaz de schiste n' apportent rien à l' économie...

La France n’aurait rien à gagner avec les gaz, si ce n’est retarder sa transition énergétique obligée…

Gaz de schiste : l'Europe ne doit pas s'attendre à un miracle

Mis à part quelques secteurs gazo-intensifs, le gaz de schiste n'a pas eu d'impact sensible sur l'économie américaine, estime l'Iddri. L'Europe n'aurait pas grand chose à gagner en changeant de stratégie énergétique pour exploiter cette ressource.

En dépit de prix du gaz très bas sur le marché de court terme, une situation non durable, la révolution des huiles et du gaz non conventionnels a eu un effet minime sur l'économie des Etats-Unis. L'impact global sur le PIB américain se limite à 0,84% de croissance pour l'ensemble de la période entre 2012 et 2035. Quant à l'Europe, les effets potentiels seraient plus maigres encore, selon le think tank dirigé par Laurence Tubiana. "Pour quelques pays très fortement dépendants du charbon et du gaz importés de Russie, le gaz de schiste pourrait potentiellement être un complément [à une stratégie globale d'efficacité énergétique, d'innovation, de recours aux énergies bas carbone et d'amélioration du marché intérieur de l'énergie], mais il n'est certainement pas un substitut aux orientations de la stratégie énergétique actuelle de l'Union européenne".

Telles sont les principales conclusions d'une étude de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), intitulée Unconventional wisdom et présentée jeudi 13 février au Parlement européen. A noter que l'étude a bénéficié d'un soutien financier officiel de la part de l'Etat via l'Agence nationale pour la recherche (ANR).

S'enfermer dans un modèle intensif en énergie carbonée

En premier lieu, l'étude constate que le "miracle américain" semble largement surestimé. Avec un surplus de croissance évalué à 0,84% entre 2012 et 2035, pour l'estimation haute, l'impact sur l'ensemble de l'économie est négligeable. En effet, ce gain de 0,84% est à rapprocher d'une progression du PIB de l'ordre de 40% sur les 25 ans considérés.

Quant à la période allant de 2007-2008 à 2012, l'impact global a été de 0,88 point de croissance. Cette estimation est la plus favorable, prévient l'Iddri, précisant que pour arriver à un tel résultat les chercheurs de l'Institut ont considéré que l'ensemble des revenus libérés par la baisse du prix du gaz ont été réinvestis, et non pas épargnés, avec un multiplicateur optimiste de 1,5.

L'impact sur l'industrie est lui aussi minime et "est confiné aux secteurs gazo-intensifs". La croissance des exportations de ces secteurs gros consommateurs de gaz a progressé de 10,5 à 27,2 milliards de dollars entre 2006 et 2012. Cependant, ces chiffres sont à comparer au déficit commercial du secteur manufacturier qui atteint 779,4 milliards de dollars en 2012, en hausse par rapport aux 662,2 milliards enregistrés en 2006. "Il n'y a donc pas de preuve que le gaz de schiste ait favorisé une renaissance de l'industrie manufacturière", conclut l'étude, ajoutant que "néanmoins, la révolution du gaz de schiste devrait déboucher sur un regain de compétitivité de la pétrochimie de base, mais pas de la chimie dans son ensemble".

Observe-t-on un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ? "Sans politiques additionnelles, le gaz de schiste ne mènera ni à un mix énergétique significativement et durablement sobre en carbone, ni à la sécurité énergétique", estime l'Iddri. Le scénario privilégié, à partir des politiques actuelles de l'Administration Obama, étant une stabilisation des émissions à l'horizon 2040. De même, la facture des importations américaines continuera à gonfler. Un dernier point, et non des moindres : en misant sur une substitution du charbon par le gaz, l'économie américaine prend le risque de s'enfermer dans un modèle intensif en énergie et en émissions carbonées.

Maintenir la stratégie actuelle

Si la situation américaine ne ressemble pas au "miracle" mis en avant par les défenseurs des hydrocarbures non conventionnels, les perspectives européennes ne semblent pas en mesure de révolutionner l'approvisionnement énergétique européen. Constatant, comme quasiment tous les spécialistes du sujet, qu'il est très peu probable que l'exploitation du gaz de schiste atteigne l'ampleur de celle rencontrée aux Etats-Unis, l'Iddri ne voit dans le gaz de schiste qu'un complément aux importations européennes d'hydrocarbures.

Selon un scénario médian, la production de gaz de schiste atteindrait quelques dizaines de milliards de m3 en 2030-2035. Un volume qui représenterait alors entre 3 et 10% de la consommation de gaz en Europe. "Dans le meilleur des cas, la dépendance aux importations de gaz se stabiliserait au niveau actuel", estime l'Iddri, annonçant que "la dépendance de l'Union européenne aux importations d'énergie fossile va continuer à croître et le prix de ces énergies fossiles [sur le marché européen] restera largement déterminé par les marchés internationaux". Une conclusion identique à celle du centre de recherche de la Commission européenne (JRC) qui a réalisé les études d'impact en vue de définir la stratégie européenne en matière d'hydrocarbures non conventionnels.

Finalement, mis à part pour les pays très dépendants du charbon ou du gaz russe, l'exploitation du gaz de schiste n'est pas de nature à remettre en cause la stratégie en faveur de l'efficacité énergétique, de l'innovation, de la promotion des énergies décarbonées et de l'amélioration du marché énergétique intérieur. Bref, l'exploitation des gaz de schiste ne serait ni utile, ni économique, ni pérenne.

Ecologie au Quotidien

Le Chastel 26150 DIE, Rhône-Alpes, France

Tel : 04 75 21 00 56       

Courriel : ecologieauquotidien.die@gmail.com

Sites : www.ecologieauquotidien.fr
Blog : http://ecologieauquotidien.blogspot.com

« Réseau Diois Transition Biovallée de la Drôme »

http://dioistransition.blogspot.fr/

reseaudioistransition@gmail.com

Tous à Nantes ce samedi 22 févier contre l'aéroport de Notre Dame des Landes...

Notre-Dame-des-Landes :
samedi, toutes et tous à Nantes

Samedi 22 Février l’ensemble des opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes appelle à un rassemblement massif pour enterrer cet aberrant projet. Si on vous demande pourquoi :
1 – Parce que c’est un projet inutile : L’actuel aéroport international de Nantes Atlantique primé au niveau européen, non saturé, rempli très bien son office, est ré-aménageable si nécessaire ; aucun argument économique avancé depuis 40 ans pour justifier ce projet ne tient la route.
2 – Parce que c’est un gaspillage d’argent public : Est-il temps de dépenser plusieurs milliards d’euros pour un nouvel aéroport sur la simple croyance en une croissance infinie dans un monde fini ? Les justifications des promoteurs de ce projet s’appuient sur des projections irréalistes : un trafic aérien qui dépasserait les 9 millions de passagers annuels à l’horizon 2050 alors qu’aujourd’hui l’aéroport de Nantes en accueille 2,8 et que sa capacité est de 4 millions.
3 – Parce que c’est une atteinte grave au droit environnemental : Autoriser un tel projet sur un tel site (2000 ha d’une zone humide) reviendrait à détricoter complètement le droit environnemental en sacrifiant les intérêts environnementaux au profit des bétonneurs. Le site de Notre-Dame-des-Landes abrite des dizaines d’espèces protégées et représente un écosystème exceptionnel. Le projet entraînerait par ailleurs la disparition d’une cinquantaine d’exploitations agricoles qui prospèrent dans cette belle région de bocage.
Pour toutes ses raisons, parce que l’opposition à de tels projets s’appuie sur 3 piliers : la lutte juridique, la lutte institutionnelle et les mobilisations citoyennes, une mobilisation d’ampleur exceptionnelle fera prendre conscience du coût politique d’un passage en force.
À Nantes ce samedi 22 février, enterrons ce projet d’un autre âge.
Alors les amie-es, samedi prenez place dans un bus, un train ou un covoiturage pour nous rejoindre.
> Toutes les infos pratiques
Elen Debost, Secrétaire régionale des Pays de la Loire

Europe écologie les Verts

Groupe local de Montélimar....  

Spoliations mondiales...

Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments

Via leurs activités de trading, les banques sont les principaux spéculateurs sur les marchés de gré à gré et à terme de matières premières et de produits agricoles car elles disposent de moyens financiers nettement plus élevés que les autres protagonistes en jeu. Une petite visite sur le site du Commodity business awards [1] permet de découvrir une liste de banques et de courtiers qui jouent un rôle de premier plan sur le marché des commodities [2] (que ce soit le marché où les matières premières s’achètent et se vendent physiquement), ou sur celui des dérivés qui ont pour sous-jacent des commodities. Parmi ces banques, on retrouve le plus souvent BNP Paribas, Morgan Stanley, Crédit Suisse, Deutsche Bank et Société Générale. Certaines banques vont d’ailleurs plus loin et se dotent d’instruments pour influer directement sur des stocks de matières premières. C’est le cas du Credit Suisse qui est associé à Glencore- Xstrata, la plus grande société mondiale de courtage en matières premières [3]. Parmi les banques européennes, BNP Paribas est avec Deutsche Bank une banque des plus influentes sur le marché des commodities, elle joue un rôle clé dans le secteur des dérivés sur les matières premières [4].

Vers un totalitarisme technologique....

Affaire Snowden : « La surveillance généralisée est la porte ouverte au totalitarisme »

Les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de surveillance intrusive et généralisée de la NSA ont provoqué l’indignation, puis… plus rien. Du moins en France. « Les Européens en général et les Français en particulier sont trop dépendants de la NSA pour émettre autre chose que des protestations formelles », explique Antoine Lefébure, historien des médias et expert des technologies de l’information. Ce pionnier des radios libres revient, dans un livre à paraître le 20 février, sur l’affaire Snowden et la manière dont les Etats-Unis espionnent le monde. Entretien.
Tiré de Basta Mag. Basta ! : Jusqu’à l’éclatement de l’affaire Snowden, le grand public n’avait jamais entendu parler de la NSA. Pourtant, les premières révélations datent de 1976 [1]…
Antoine Lefébure : [2] La NSA est restée totalement inconnue pendant de longues années parce que ses priorités sont techniques : c’est une agence d’écoute des communications. Or la principale caractéristique de ce type d’activité c’est qu’elle doit rester secrète sinon les gens se méfient. La NSA est parfaitement organisée pour garder ce secret, et a réussi à ne quasiment jamais faire parler d’elle jusqu’à aujourd’hui.

Que faire ?

Que faire de ce que nous apprend Thomas Piketty sur Le capital au XXIe siècle

Le livre Le capital au XXIe siècle |1| est indispensable pour celles et ceux qui veulent en savoir plus sur la répartition inégale de la richesse au sein de la société. En lisant cette somme (950 pages, auxquelles s’ajoute une grande quantité de données statistiques et de tableaux accessibles via internet |2|), une première conclusion vient à l’esprit : le mouvement Occupy Wall Street a bien raison de cibler le 1 % le plus riche. En effet, en France, en 2013, le 1 % le plus riche détient 25 % du patrimoine total du pays |3|. Au Royaume-Uni (R.U.), il détient 30 %. En Suède, 20 %. Aux E.U., 32 % |4|. Si on inclut la part dissimulée de la richesse dans les paradis fiscaux ou sous d’autres formes, le pourcentage augmenterait d’au moins 2 ou 3 points. Pour faire simple, le 1 % de la population, c’est grosso modo la classe capitaliste et elle concentre une part impressionnante du patrimoine |5|.
Si on élargit l’étude aux 10 % les plus riches, on atteint les pourcentages suivants : en France, les 10 % plus riches détiennent 60 % du patrimoine ; au R.U., 70 % ; en Suède, 60 % ; aux E.U., 70 %. Grosso modo, on peut considérer que les 9 % ainsi ajoutés représentent l’entourage ou les alliés au sens large de la classe capitaliste.
Le mouvement populaire devrait avancer des revendications précises en matière de mesures à prendre à l’égard du 1 % le plus riche et des 9 % qui le suivent. La masse de biens mobiliers et immobiliers que ces 10 % détiennent révèle à quel point la richesse est inégalement distribuée et montre qu’un gouvernement de gauche pourrait trouver des ressources en très grande quantité pour, à la fois, mener une politique d’amélioration des conditions de vie de la majorité de la population et réaliser de profonds changements structurels de manière à amorcer la sortie du capitalisme productiviste et lancer la transition écologique.
Thomas Piketty résume dans un tableau saisissant les parts de richesse détenues par les 10 % les plus riches, les 40 % qui suivent et les 50 % d’en bas.
Tableau 1. L’inégalité de la propriété du capital |6|
Part des différents groupes dans le total du patrimoine Europe 2010 États-Unis 2010
La moitié de la population des pays du Nord ne détient en tout et pour tout que 5 % du patrimoine, c’est évidemment une raison impérieuse pour dire que lorsque la gauche revendique de taxer le patrimoine, cela ne vise absolument pas les 50 % d’en bas. Quant aux 40 % du milieu, pour reprendre l’expression de Thomas Piketty, ils détiennent 35 % du patrimoine total en Europe occidentale continentale et 25 % aux États-Unis et au R-U, ils sont constitués principalement de salariés, et en minorité de travailleurs indépendants. Ils pourraient être également exemptés de l’impôt sur le patrimoine, en tout cas par exemple pour les trois-quarts d’entre eux.
Si on passe des pourcentages à des montants en euros, on mesure encore un peu mieux ce que signifie la concentration de la richesse par une fraction très réduite de la population.

TAFTA : Danger pour la Démocratie...

Traité de libre échange USA - UE : menace mortelle pour le social, la démocratie et le Net

Et pour continuer dans la voie technocratique, dans la plus parfaite opacité, la négociation pour la zone de libre-échange transatlantique (TAFTA) connue sous le nom de traité transatlantique se déroule actuellement avec le point d’orgue : entre Obama et Hollande le 11 février. On ne parlera pas de Club de Rome mais d'un accord commercial entre les USA et l'Europe. Il s'agit ni plus ni moins d'une répétition du fameux GATT. Immense opération politico commerciale, si elle était acceptée, cet accord permettrait à des transnationales de traîner en justice des Etats qui ne respecteraient pas les normes définies par elles-mêmes! Cela veut dire détruire des normes essentielles  dans la sécurité alimentaire, l’écologie, le droit du travail! Toujours plus de croissance, de voitures, de cancers! Hollande est pour! Le club de Rome est déjà loin, c'était il y a 40 ans mais le remettre à l’honneur est une très  bonne chose, peut être permettre à faire réfléchir ceux qui nous gouvernent de revoir leurs copies mais à force de gober de  la  croissance……..

(lire l'excellent article du  non moins excellent Monde  Diplomatique :  www.monde-diplomatique.fr/2013/11/wallach/49803)

Jean Paul Vieron
26 190 St Laurent en Royans

Derrière Coca-Cola...

Coca-Cola est comme ça

« Merci de partager du bonheur » nous dit la dernière publicité de Coca-Cola. Mais en regardant les choses de plus près, il semble bien que Coca-Cola ne partage que très peu ce bonheur. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les travailleurs des usines que la multinationale veut fermer dans l’Etat espagnol, ou les syndicalistes persécutés – et y compris kidnappés et torturés – en Colombie, en Turquie, au Pakistan, en Russie, au Nicaragua ou les communautés de l’Inde qui sont restées sans sources d’eau après le passage de la compagnie. Sans parler de la pauvre qualité de ses ingrédients et de leur impact sur notre santé.
Selon les chiffres de l’entreprise, chaque seconde on consomme 18.500 canettes ou bouteilles de Coca-Cola dans le monde entier.

Les voies de la résistance...créatrice

Les voies de la résistance

Les marchés financiers mondialisés continuent de dominer les économies et les sociétés au détriment des plus pauvres. Ils sont par ailleurs l’instance première de la production autonome de légalité et de politiques publiques. Tous les paramètres économiques, sociaux et politiques dépendent de leur fluctuation : l’emploi et les salaires, mais aussi la capacité de jouir des droits fondamentaux (du droit au logement au droit à la santé).
Vox populi, vox dei. Selon un sondage d’opinion mondial réalisé par la Confédération syndicale internationale, mené dans 13 pays, 87% des personnes interrogées considèrent que leurs salaires ont diminué par rapport au coût de la vie ou sont restés les mêmes. Une personne interrogée sur huit connaît des problèmes financiers et ne peut plus couvrir ses dépenses de base.
Les auteurs du sondage enregistrent une croissance des inégalités et un fossé grandissant entre les dirigeants et les citoyen(ne)s a été enregistré l’année dernière. Seulement 13% des personnes interrogées dans le sondage considèrent que les gouvernements agissent dans leur intérêt.
Par ailleurs, « 28% des personnes se montrent désenchantées, voire découragées, convaincues que les gouvernements n’agissent ni dans l’intérêt des citoyen(ne)s ni dans celui des entreprises ».
« Il existe une profonde méfiance à l’égard des gouvernements et des institutions. Les dirigeants doivent tenir leurs promesses de mettre fin au comportement spéculatif, d’affronter les banques et d’éliminer l’évasion fiscale afin de démontrer aux travailleurs et aux travailleuses qu’ils agissent dans leur intérêt », commente Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.
Pour autant, rien n’est perdu. Les quatre figures dominées de notre société contemporaine ont la capacité de se révolter et de se mouvoir en figures de puissance pour s’affranchir de leur condition d’appauvrissement, de misère et de solitude, projettent Michael Hardt et Antonio Negri (*).
De nos jours, les mouvements sociaux se développent à partir d’une « décision de rupture qui mène à une proposition d’agir commune ». Les deux auteurs recensent quatre niveaux de rupture correspondant aux quatre figures de subjectivités de la société moderne.
Que peut faire « l’endetté », entravé par des chaînes invisibles ? Que peut-il faire pour les reconnaître, les saisir, les briser et devenir enfin libre ? Il est attendu de lui d’inverser la dette en refusant de la payer : « Je ne paierai pas, nous ne paierons pas votre dette. Nous refusons d’être expulsés de chez nous. Nous ne nous soumettrons pas à des mesures d’austérité. Au lieu de cela, nous voulons nous approprier votre – en réalité, notre – richesse. »
Le refus des pauvres et des précarisés de se soumettre au joug individuel et collectif de la dette peut détruire le pouvoir de l’argent et instaurer des liens sociaux en lieu et place des liens financiers. Deux mouvements témoignent de cette volonté : d’abord, les manifestations altermondialistes contre la Banque mondiale et le FMI, notamment ceux d’Argentine en 2001 et précédemment ceux de 1976 au Pérou, 1977 en Egypte et 1989 au Venezuela ; ensuite, les émeutes destinées à rejeter le fardeau des dettes individuelles et individualisantes, comme celles de Los Angeles en 1992, Paris en 2005 et Londres en 2011.
Quid du médiatisé ? Il est attendu de lui de détourner son attention des médias pour découvrir la vérité et de produire de nouvelles vérités grâce à des « singularités en réseau qui communiquent et existent ensemble ». Ici, le passage obligé pour communiquer autrement et de devenir des singularités, de devenir soi-même, de dépasser l’aliénation. Deux vertus sont attachées à l’émergence de ces singularités :
- elles accèdent à une mobilité libre au sein des réseaux ;
- elles transforment les médias en instruments au service de « l’autoproduction collective de soi ».
Une parfaite incarnation de ces vertus est attribuée au projet zapatiste, quelque peu utopique, du gouvernement autonome des Chiapas, avec ses fameux slogans inédits de « gouverner en obéissant » et « archer en questionnant ». L’enjeu est de repenser la matérialité de la démocratie, son infrastructure — car les gens ordinaires ne trouvent souvent pas le moyen de se faire entendre des décideurs à cause du primat de l’écrit, qui renforce le sentiment d’incompétence, les « milieux populaires » ayant surtout une « culture orale ».
Qu’en est-il du « sécurisé » ? Son salut est dans la pratique de l’évasion. Comme il ne peut triompher de la prison ou vaincre les appareils répressifs de l’Etat néolibéral, il lui reste « à s’enfuir, briser ses chaînes et courir ». Une des modalités de la fuite est de devenir invisible : « Le plus souvent, la fuite suppose que l’on évite de sortir à découvert et que l’on se rende invisible. Dans la mesure où la sécurité fonctionne principalement en nous rendant visibles, nous ne pouvons nous libérer qu’en refusant d’être vus (…) Le fugitif, le déserteur et l’invisible sont les véritables héros (ou les antihéros) de la lutte que le sécurisé mène pour être libre. »
La désertion et la désobéissance sont les meilleures armes envisagées contre la servitude volontaire. Comme le pouvoir incarne d’abord une relation (et non une chose), il se nourrit de notre peur et de notre consentement à prendre part à cette relation, avertissent les deux auteurs. A contrario, le pouvoir ne peut survivre lorsque ses sujets s’émancipent de la peur. Se départir de sa peur est alors le prix à payer pour retrouver « une liberté et une sécurité véritables ».
Au final, dans l’être-ensemble, les discussions, les désaccords, les luttes, les manifestants semblent avoir découvert une vérité que Spinoza avait entrevue : « On ne peut atteindre la vraie sécurité et la destruction de la peur qu’en construisant collectivement la liberté. »
Il reste à mettre en mouvement le « représenté ». La finalité attachée à cette action est « la constitution de soi ». L’objectif affiché ici est de construire des formes de participation qui « excèdent les compartimentages corporatistes, et qui donnent une substance et un contenu aux formes génériques et abstraites de l’action politique ». « Les processus constituants ne cessent de réviser les structures politiques et les institutions afin qu’elles soient mieux ajustées au tissu social et aux fondations matérielles des conflits, des besoins et des désirs sociaux », osent espérer Hardt et Négri.
Ammar Belhimer
(*) Michael Hardt et Antonio Négri, « Déclaration, Ceci n’est pas un manifeste », Editions Raisons d’agir, Paris 2013, 135 pages.

Ces traités qui nous trahissent...

Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales

Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises. Vingt ans après son entrée en vigueur, beaucoup a déjà été écrit sur les effets désastreux pour les travailleurs et les agriculteurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, de l’accord de libre échange nord américain (Alena, en anglais NAFTA).
Mais l’Alena a également réécrit les règles de l’investissement international, et cela pourrait se révéler son legs le plus insidieux.
Les règles d’investissement de l’Alena étaient ostensiblement conçues pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique : les auteurs du pacte faisaient valoir que le système juridique mexicain était inefficace et corrompu. La série de procès qui ont ensuite été intentés contre le Mexique et le Canada, en s’appuyant sur l’Alena, montre que le processus de règlement des différends relatifs aux investissements prévu par cet accord est un outil aux services des grandes entreprises pour faire chanter les États et empêcher des politiques sociales et respectueuses de l’environnement.
Une modification des règles au profit des multinationales
Le chapitre 11 de l’Alena a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS, AGCS en français : http://unctad.org/en/PublicationsLi...).
Cet arbitrage commercial international permet aux multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l’environnement. Ce système permet aux multinationales d’appliquer directement des « protections » en vertu du contrat, en fait des normes minimales de traitement et l’interdiction de l’expropriation « indirecte » des investissements existants ou futurs.
Les recours selon l’AGCS sont des plaintes d’investisseurs nord-américains d’un pays contre une décision, la politique, le droit, la réglementation qui selon l’investisseur aurait violé les dispositions de l’Alena en matière de protection des investissements.
Par exemple, si un gouvernement met en œuvre une réglementation du travail ou de l’environnement qu’une multinationale n’aime pas, même si le règlement est légal et appliqué à toutes les entreprises qui travaillent dans le pays, cette société peut néanmoins poursuivre en dommages-intérêts ce pays à la Banque mondiale (Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dit Cirdi ou, en anglais, Icsid : https://icsid.worldbank.org/ICSID/I...).
Le Canada et le Mexique ont été jusqu’à présent les plus grands perdants dans ce schéma. (Voir les poursuites contre le Canada : http://www.international.gc.ca/trad...) Le gouvernement américain a fait face lui-même à plusieurs poursuites selon le chapitre 11, mais n’a jamais perdu un procès. Les trois pays ont dû payer des sommes énormes en frais juridiques, ou en honoraires versés à des tribunaux d’arbitrage.
Dans tous les cas, les perdants sont les citoyens ordinaires, parce que l’argent pour apaiser les sociétés et payer ces dépenses provient du trésor public. Et désormais les décideurs politiques devront y réfléchir à deux fois avant de passer une loi pour protéger le public contre les excès de l’entreprise.
Un modèle mondial paralysant
Le chapitre 11 de l’Alena a servi de modèle à plus de 3000 traités bilatéraux d’investissement qui sont en vigueur aujourd’hui. Le nombre de litiges d’investisseurs contre des Etats est en plein essor. 500 litiges sociaux contre les décisions de gouvernements sont en cours et les sociétés découvrent constamment de nouveaux moyens d’utiliser l’AGCS pour extraire d’énormes sommes des trésors publics sans même avoir à faire d’investissement tangible.
Ces règles ont un effet paralysant sur les gouvernements. La simple menace d’un procès d’investissement peut suffire à décourager un état de passer une nouvelle loi d’intérêt public qui pourrait interférer avec les bénéfices attendus d’une société.
L’effet sur le développement est également prononcé, puisque le principe du « traitement national » oblige les Etats à traiter de la même façon toutes les entreprises sur son territoire : cela contraint les gouvernements à aider les entreprises multinationales, alors qu’ils pourraient préférer ne soutenir que les petites et moyennes entreprises locales.
Ses promoteurs appellent cela « niveler le terrain de jeu », mais la réalité est que l’Alena a créé un ensemble de règles qui favorisent les investisseurs multinationaux sans rien leur demander en retour. On a interdit par exemple la possibilité d’exiger d’une entreprise multinationale qu’elle s’engage à fonctionner dans le pays pendant une certaine période de temps, ou se fournisse localement pour une partie de ses besoins.
À bien des égards, l’Alena est plus une prise de pouvoir des entreprises qu’un accord commercial, et ce n’est nulle part plus évident que dans son chapitre sur l’investissement. L’Alena et autres traités semblables accordent aux sociétés transnationales une totale liberté de mouvement des capitaux, de biens et de services, associée à la capacité de poursuivre devant des tribunaux secrets les pays où les gouvernements tentent de leur faire obstacle.
L’échec de ce modèle monolithique est occulté par la promotion qu’en font les trois pays de l’Alena, mais cet échec est de plus en plus évident pour le nombre croissant de personnes qui contestent l’extension des règles commerciales des entreprises grâce à des accords de libre-échange et d’investissement transpacifiques et transatlantiques.
Le résultat de cette nouvelle lutte est incertaine. Avec courage et persévérance, nous pouvons un jour être en mesure de faire reculer l’héritage de l’Alena et d’introduire de nouveaux modes de négociation et d’investissement qui aient pour objectif premier la santé et du bien-être des gens sur notre planète.
Jusque-là, nous sommes coincés avec un modèle qui met les entreprises en premier et donne aux tribunaux secrets le dernier mot.   
Manuel Perez-Rocha et Stuart Trew
Source : Foreign Policy in Focus (http://fpif.org/nafta-20-model-corp...), traduction par Elisabeth Schneiter pour Reporterre.

La croisière s' amuse...

La croisière s’amuse à Davos

Depuis hier, les super-riches se retrouvent pour leur raout annuel à Davos. Environ 2500 participants, dont 1500 «leaders» économiques et 300 personnalités publiques sont gardés par 3000 soldats, histoire d’éviter qu’un malotru ne raie la carrosserie de leur BMW.

Cette année, nos «global leaders» ont découvert la crise climatique. Et la pauvreté. Ou plutôt le danger de la montée des inégalités. Il est vrai que cela finissait par se voir. La fortune des 1% les plus riches de l’humanité s’élève à 110 000 milliards de dollars1. Et 1% des Etasuniens les plus fortunés ont capté 95% des richesses produites après la crise financière2. Et les autres? Ils sont devenus plus pauvres.
Quoi, les patrons auraient été touchés par la grâce et le dogme de la conversion des puissants pourrait enfin déployer sa pleine mesure? Qu’on se rassure: le drapeau rouge (ou pirate) ne flotte pas encore sur la station huppée. Il y a encore trop de règlements, les Etats traînent une dette trop lourde et si la NSA a espionné à peu près l’entier de la planète, depuis la ménagère de moins de 50 ans jusqu’au portable d’Angela Merkel, ce n’est pas une raison pour exprimer une telle méfiance face aux nouvelles technologies qui ne veulent que votre bien.
La secte séculière qui révère les marchés n’est pas une solution mais bien le problème. Le capitalisme est empêtré dans une crise structurelle. Et la crise climatique pose tout simplement la question de la survie de pans entiers de l’humanité.
Les réponses ne peuvent être qu’à la hauteur des défis. Là où la fine équipe de Davos scrute l’horizon enneigé à la recherche d’une croissance essoufflée, il faut opposer un autre monde possible. Oui, les richesses doivent être partagées et la question de la propriété et du contrôle des moyens de production posée. Oui, on peut consommer moins, mais mieux. Oui, il est des besoins prioritaires comme la santé, l’éducation, l’accès à la culture; et des choses plus futiles.
La question est bien d’arrêter des priorités de manière démocratique et de les implémenter. Lorsque dans cinquante ans un historien analysera la crise financière de ce début de siècle, il se posera benoîtement la question de savoir pourquoi l’Europe n’a pas su à cette occasion faire preuve de solidarité interne et venir au secours des pays en difficulté plutôt que de leur imposer une purge en les insultant et en les traitant de feignants. On tentera d’expliquer, mais on aura de la peine à comprendre.
Philippe Bach 
1 Selon une étude d’Oxfam. Voir Le Courrier de mardi.
2 Le Monde du 22 janvier.

Evasion fiscale française vers la Suisse...

Des noms livrés à l’opinion

EVASION FISCALE : Une liste de noms de personnalités françaises ­soupçonnées d’avoir un compte en Suisse a été publiée par «Le Monde».

Aucun tumulte médiatique, ni même de réactions politiques. L’émoi peut encore venir, mais hier il n’a pas vraiment été suscité par les révélations du journal «Le Monde». Dans son édition du jour, le quotidien français a livré des noms de personnalités soupçonnées de détenir un compte bancaire non déclaré à l’étranger. En l’occurrence au sein de la filiale suisse de la banque HSBC.
Ces noms sont issus du dossier Falciani. Le Franco-Italien Hervé Falciani était informaticien dans cette banque, avant de fuir la Suisse en emportant avec lui les fichiers reprenant les données de milliers d’évadés ­fiscaux présumés. Entré en contact avec le fisc français à la fin 2008, il dispose désormais, dans l’Hexagone, du statut de témoin protégé. Ses fichiers recensent 2846 résidents fiscaux français. C’est la fameuse liste qu’Eric Woerth, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, avait brandie en 2009 à un JT de 20 heures.
Une liste fourre-tout
«Aucun élément ne permet de penser que les fichiers auraient été manipulés pour être falsifiés», dixit, dans «Le Monde», le procureur de Paris. La méfiance semble toutefois de mise dans un pays que fit trembler, il y a moins de dix ans, un retentissant scandale politico-financier basé… sur des listings bancaires trafiqués (la mémorable affaire Clearstream).
Les personnalités citées par «Le Monde» n’ont pas toutes le même statut. Ainsi, un romancier millionnaire, un champion de foot de 1998, une ex-vedette du tennis, un humoriste, un célèbre lunetier et un ex-dirigeant… du «Monde» pourraient figurer par erreur dans ces listes. Car ils jurent soit qu’ils n’ont jamais détenu de compte, soit que celui-ci a été dûment déclaré au fisc français et est donc parfaitement légal.
En outre, comme l’écrit le journal lui-même, nombre de «contribuables pris en défaut ont déjà régularisé leur situation». Le cinéaste Cédric Klapisch, par exemple. Ou le psychanalyste de télé Gérard Miller, l’avocat Michel Tubiana, l’ex-No 1 de la communauté juive Richard Prasquier.
D’autres personnalités pourraient être gênées davantage par les révélations, comme le cuisinier Paul Bocuse et des individus que le journal n’identifie pas clairement, sans expliquer pourquoi: «Deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France» et un sénateur UDI (parti centriste allié à l’UMP sarkozyste).
Premières condamnations
Hervé Falciani avait évoqué la présence, dans ses fichiers, de «personnalités politiques exposées». Après avoir traîné les pieds pendant quatre ans, la justice française s’active enfin sur ses données. Plusieurs instructions judiciaires sont en cours.
A la mi-décembre, d’ailleurs, une première procédure basée sur les fichiers Falciani a abouti. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné à huit et dix mois de prison avec sursis deux particuliers (inconnus du grand public), pour détention de comptes non déclarés chez HSBC-Suisse.
Différend d’UBS
Ce dossier ne doit pas être confondu avec celui basé sur une liste de 353 évadés fiscaux présumés. Celle-ci émane d’un ex-cadre de l’établissement financier suisse Reyl & Cie, Pierre Condamin-Gerbier. Il a permis aux juges français d’établir le lien entre les banques suisses UBS et Reyl et l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, déchu en 2013 pour détention de comptes bancaires non déclarés. Une affaire qui a donné lieu à la mise en examen de la filiale française d’UBS ainsi que du banquier François Reyl – contre lequel un mandat d’arrêt a été délivré.
Bernard Delattre

Les traités sans démocratie...

Des décisions clés pour les négociations en vue d’un accord Mercosur-Union européenne (UE)

L’importance des négociations en cours pour la signature d’un accord de libéralisation économique entre le MERCOSUR et l’UE nécessite de les faire connaître largement et que celles-ci soient mises en débat public. Il faut mettre fin sans tarder à la confidentialité exigée par les négociateurs européens et soutenue comme étant "compréhensible" par les porte-paroles locaux de l’establishment qui n’ont pas peur de critiquer publiquement - à moins qu’il ne faille considérer cela comme du cynisme - "le manque de transparence" ou de réclamer "un plus grand contrôle démocratique de la gestion publique". Le danger d’accepter une négociation fermée et d’être mis devant le fait accompli pour ainsi empêcher le débat public et parlementaire est bien réel.

Il faut reconnaître l’importance stratégique énorme de cette négociation MERCOSUR-UE. Il s’agit de liens entre des sociétés et des économies qui présentent des potentialités très élevées de coopération et de complémentarité. Il n’y a pas de doute quant à l’importance d’améliorer et d’amplifier les relations entre deux régions. Cela doit être considéré comme un objectif géopolitique clé.
Cependant, un accord de libre échange dans les mêmes conditions que celles que l’UE a établi avec d’autres pays latino-américains pourrait être en contradiction absolue avec les objectifs d’un développement économique indépendant proclamée à de nombreuses reprises par les gouvernants de la région. Or, tant de déclarations orgueilleuses des principaux leaders ont servi à justifier le rejet d’un accord similaire, l’ALCA (ou ZLEA), en 2005. Bien que qualifié avec euphémisme d’"accord de coopération économique", la plupart des conditions que revêt l’accord MERCOSUR-UE pourraient être encore plus sévères que celles qui figuraient dans l’accord que voulait imposer de force le gouvernement de George W. Bush.
S’ouvrir en échange de quoi ?
Les aspects commerciaux sont seulement un des chapitres, peut-être même pas le plus important des négociations en cours. Même sans l’information détaillée indispensable mais tenant en compte l’antécédent d’accords similaires négociés par l’Union Européenne récemment, on peut supposer que l’UE solliciterait l’élimination à court terme de plus de 80% des taxes douanières.
Or, en dépit de certaines concessions et promesses, on peut être sûr que l’UE maintiendra les subventions et protections de son secteur agricole. Ce qui priverait les pays du MERCOSUR du bénéfice commercial attendu le plus important en échange d’une ouverture inédite massive des marchés locaux à la concurrence d’une économie plus développée ; c’est surtout évident pour de nombreux produits industriels. On assisterait à la répétition plus grave encore du scénario de graves asymétries commerciales comme on peut les observer aujourd’hui dans l’Union Européenne entre les pays du Nord de l’Europe et ceux de l’Europe du Sud et de l’Est.
On entend habituellement qu’il s’agirait seulement d’une négociation commerciale. Or, c’est faux, la majorité des thèmes en discussion revêtent un caractère structurel et engagent l’économie dans son ensemble autour d’aspects critiques comme les services, les brevets, la propriété intellectuelle, les achats publics, les investissements et la concurrence. L’octroi éventuel de la "clause de la nation la plus favorisée" aux pays de l’UE, affaiblirait les objectifs largement avancés de donner la priorité à la diversification des modèles productifs. Cela nécessite des stratégies et politiques publiques fondamentales de développement, mises en place également en Europe au travers de la substitution d’importations, de la préférence nationale en matière d’achat, de l’octroi de crédits plus importants pour le développement de régions ou de secteurs plus défavorisés. Le futur de nos pays peut être complètement compromis par une mauvaise négociation.
Les exigences de l’accord tel qu’il a été conçu mettront à mal des décisions souveraines indépendantes par l’introduction de changements législatifs, douaniers, financiers et fiscaux, ce qui rendra nos pays plus vulnérables pour réordonner, pondérer, réassigner les excédents et les rentes découlant de l’exploitation des ressources de l’agriculture et de la pêche ainsi que des secteurs miniers et énergétiques. Cela aura également des conséquences négatives sur la priorité à donner à l’intégration latino-américaine.
Quelles analyses coûts-bénéfices ?
Afin de pouvoir déterminer le type d’accord possible et adéquat pour le MERCOSUR, il est indispensable que les gouvernements, les entités sectorielles, les partis et les organisations sociales et académiques qui prétendent défendre l’intérêt national et régional ne se laissent pas berner par des énoncés superficiels mais décident de réaliser des analyses approfondies tant générales que régionales et sectorielles avec les effets structurels à court et long termes et les alternatives possibles.
Aujourd’hui, il faut contrecarrer les ultimatums (comme l’affirmation que c’est maintenant ou jamais), les manœuvres possibles (comme d’éventuelles menaces de proposer des négociations "multipartites" indépendantes comme l’a fait la Communauté andine pour mettre fin à l’unité du MERCOSUR) ou l’habile maquillage de la réalité (en omettant d’indiquer que les conséquences économiques réelles des préférences douanières à partir du 1er janvier 2015 de l’Union européenne vis à vis de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay n’auront qu’un impact limité en ce qui concerne les possibles aspects positifs).
Il convient d’étudier les antécédents internationaux d’options plus équilibrées pour la négociation entre l’Union européenne et d’autres pays ou régions plus industrialisés pour dépasser les asymétries.
Il faut introduire une rupture avec ce qui s’est fait jusqu’ici en termes de monopolisation par un petit groupe de "spécialistes" et avec la pression de lobbies ou de médias superficiels ou sectoriels et idéologiques représentant des intérêts économiques particuliers. Une négociation aussi cruciale avec l’Union européenne ne doit pas se faire en ces termes.
L’ancien ministre colombien de l’Économie et Secrétaire Général de la CEPAL, José Antonio Ocampo, a signalé récemment l’importance "d’une vision stratégique des négociations internationales dans une période d’indigestion de traités de libre échange que nous signons sans avoir suffisamment étudié et discuté de leur pertinence". Faisons en sorte qu’il ne nous arrive pas la même chose en tirant des leçons de l’expérience.
Jorge Marchini est professeur titulaire d’Économie de l’Université de Buenos Aires, Coordinateur de l’Observatoire international de la dette (http://www.oid-ido.org ), membre du CADTM et vice président de la Fondation pour l’intégration de l’Amérique latine (FILA).
Jorge Marchini
Traduction : Virginie de Romanet

Installez des Mac-Donald sur votre commune...

McDonald's : évasion fiscale de 2,2 milliards d'euros

Les restaurants auraient reversé l'argent à deux succursales de Suisse et du Luxembourg...

Le ministère des Finances s'interroge sur le géant américain du fast-food McDonald's qui a  soustrait 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires à l'impôt en les transférant à l'étranger, selon l'hebdomadaire L'Express à paraître mercredi.

D'après le magazine, qui cite «les services de Bercy», les 300 restaurants McDonald's franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg, où l'impôt sur les bénéfices est plus faible.

«Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices», écrit L'Express.

Une perquisition dans les Yvelines

Or «selon l'administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l'impôt dans l'Hexagone, poursuit l'hebdomadaire. Le manque à gagner pour l'Etat est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros».

Les services fiscaux ont mené une perquisition au siège de McDonald's à Guyancourt (Yvelines) le 15 octobre dernier, d'après le magazine qui dit avoir eu confirmation de cette visite par le distributeur.

Interrogés ce mardi en fin de journée, McDonald's et le ministère des Finances n'ont pas commenté ces informations.

Faire rendre gorge aux capitalistes et communistes qui sévissent encore dans la destruction des Biens communs...

E.ON concrétise son projet controversé de centrale biomasse à Gardanne : E.ON lance les travaux de conversion d'une chaudière de la centrale de Gardanne à la biomasse. Un projet de 150 MWé qui illustre la complexité de l'approvisionnement des projets industriels et la concurrence avec les unités locales plus petites.

Le 29 février 2012, la direction de l'énergie du ministère de l'Ecologie écrivait à E.ON pour lui annoncer la nouvelle : le projet de transformation d'une des deux chaudières de la centrale au charbon située à Meyreuil (à proximité de Gardanne dans le département des Bouches-du-Rhône) a été officiellement retenu par le gouvernement dans le cadre de l'appel d'offres lancé en juillet 2010 et portant sur la production d'électricité à partir de la biomasse. Ce projet, le plus important en France, avait été publiquement annoncé par l'énergéticien en juin 2011 dans le cadre de la restructuration de son outil de production thermique. Estimant que cinq unités fonctionnant au charbon n'étaient plus rentables, le groupe annonçait vouloir en fermer quatre et convertir à la biomasse celle de Gardanne. Une centaine d'emploi sont dans la balance.

Le 16 mai 2013, E.ON a annoncé que la conversion "rentre dans sa phase de mise en œuvre après la signature des contrats de réalisation des travaux avec le groupe Doosan pour la partie chaudière et turbine, et avec le Groupe RBL-REI pour la plateforme de stockage et d'approvisionnement". Le montant de l'investissement est de 230 millions et les travaux devraient s'achever mi-2014 pour une série de tests prévue à l'automne 2014 avant un démarrage de l'exploitation début 2015.

L'approvisionnement en question

Concrètement, le projet de l'électricien allemand consiste à convertir la tranche 4 de la centrale, fonctionnant au charbon et au coke de pétrole pour une puissance électrique de 250 mégawatts (MW), en une unité de production utilisant la biomasse pour une puissance électrique de 150 MW. Elle devrait être alimentée en biomasse locale ou importée via Fos-sur-Mer à hauteur de 87% et en charbon cendreux pour le solde. "La biomasse locale réunit des plaquettes (bois forestiers déchiquetés), des résidus verts et des bois de récupération, en quantités limitées, triés et contrôlés", indique E.ON qui précise que les bois de récupération sont non-traités ou très faiblement traités. Au total, la consommation annuelle de biomasse sera de 855.000 tonnes par an, dont 335.000 tonnes importées et 85.000 tonnes de bois de récupération. La part de biomasse locale s'établit donc à quelque 435.000 tonnes.

Par local, E.ON entend un approvisionnement en provenance des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) et Languedoc-Roussillon ainsi que des départements limitrophes situés dans un rayon de 400 km. Progressivement, "les résidus verts provenant du nettoyage et du débroussaillage des forêts et des espaces verts publics et privés, fourniront à l'horizon 2025, 40% du combustible biomasse locale", annonce E.ON qui juge qu'"aujourd'hui, cette ressource est largement sous-exploitée et le nouveau débouché offert par la centrale permettra en particulier d'améliorer le taux de réalisation des obligations de débroussaillage liées à la prévention des feux de forêts".

Reste que l'approvisionnement du projet soulève des questions au regard des ressources locales, même si E.ON assure qu'il se fera dans la "limite des ressources disponibles, et ce sans concurrencer les usages actuels de la forêt". Le ministère avait d'ailleurs stipulé dans sa lettre de notification "[avoir] demandé au préfet de région de porter une attention particulière aux plans d'approvisionnement des projets situés en Paca, afin qu'ils se concrétisent de façon constructive et structurante pour la filière et afin de prévenir les tensions locales". De même, les conclusions du commissaire enquêteur stipulent que l'approvisionnement de la centrale constitue "la tendance dominante des critiques" formulées à l'encontre du projet lors de l'enquête publique.

Offre et demande régionales

En août 2012, Proforbiomed, un programme visant à encourager le développement de l'usage de la biomasse dans le bassin méditerranéen, a réalisée un état des lieux de la filière en région Paca qui aborde directement la question des ressources locales. Il ressort de l'étude qu'"actuellement, le bois énergie ne concerne qu'une fraction très faible de la récolte régionale (20.000 tonnes)", mais que la situation peut évoluer très rapidement.

Du côté de la demande, l'étude donne des informations contradictoires. Dans un premier temps, elle indique qu'en 2009, les chaufferies régionales au bois consommaient 10.000 tonnes par an. "En tenant compte des nouveaux projets d'installations bois énergie collectifs et tertiaires, l'Union régionale des communes forestières prévoit une demande de bois d'environ 30.000 tonnes par an à l'horizon 2013",apporte le document. Une évaluation plus faible que celle avancée par la Mission régionale bois énergie (MRBE) en 2010. Cette dernière "a recensé 172 installations de bois énergie consommant 38.000 tonnes de bois par an : 25.000 tonnes de plaquettes forestières et 13.000 tonnes de bois en fin de vie, plaquettes de connexe de scierie et de bois d'élagage confondus", rapporte l'étude, précisant que 113 projets supplémentaires ont été répertoriés.

Quant à l'offre, les auteurs jugent que "la filière bois énergie peut miser sur une ressource supplémentaire théorique de 723.000 m3/an", soit approximativement 500.000 tonnes au maximum. Cette évaluation se base notamment sur une valorisation bois énergie de l'ordre de 75% de la production inexploitée, compte tenu des difficultés d'accès et du morcellement de la forêt privée. Et de conclure que "la forêt représente donc une ressource considérable pour le bois énergie à condition que le prix de marché du bois soit supérieur au prix de revient d'exploitation".

A cela s'ajoute le gisement de bois industrie, composé des déchets de bois de catégorie A, qui représentait un potentiel de 15.000 tonnes en 2009 "en quasi-totalité déjà valorisé". Autre ressource disponnible, "le compost des déchets verts et d'élagage [qui] représente d'importants volumes".

Développement local ou industrialisation de la filière

Au-delà du débat relatif au volume de la ressource locale, l'enjeu s'articule autour de la stratégie de développement du bois énergie en Paca. Deux logiques s'opposent : la filière de développement local qui propose d'implanter des petites chaufferies approvisionnées en circuit court et la filière industrielle. Dans son avis favorable au projet d'E.ON, le commissaire enquêteur indique d'ailleurs "[avoir] ressenti qu'une partie significative des critiques [relatives à l'inadaptation du projet à la ressource locale] est formulée en tant qu'argument présenté pour promouvoir les avantages d'installations faiblement dimensionnées". Proforbiomed passe au crible les avantages et inconvénients des deux approches.

Parmi les avantages associés à la filière locale, le rapport retient la possibilité d'une expression politique du territoire, la maîtrise de la récolte (mais dans le cadre de marchés publics, ce qui n'est pas sans inconvénient), l'opportunité de développement local et la motivation des acteurs locaux. Par contre, la faible consommation de bois, les difficultés de mise en œuvre (résistance au changement, concurrence des autres énergies, surcoûts à l'investissement) et la compatibilité avec les règles de marché public, qui ne garantissent pas le recours à la biomasse locale, constituent les freins identifiés par l'étude. En conséquence, les meilleurs projets seraient ceux n'impliquant que des acteurs privés et, en particulier, ceux pour lesquels le maitre d'ouvrage possède à la fois la ressource en bois et la chaudière, estime l'étude.

Quant à la filière industrielle, elle repose en Paca sur le projet d'E.ON et la centrale de cogénération Inova à Brignoles (Var) qui représentera une demande annuelle de 180.000 tonnes. Les impacts positifs concernent le volume de bois élevé pour une région en sous exploitation, la concurrence susceptible d'accroître le prix d'achat du bois (une point favorable au producteur), la création d'emplois locaux et les économies d'échelle associées à des marchés conséquents permettant de structurer l'offre. Mais attention, "il est prévisible que ces unités importantes puissent s'approvisionner par ailleurs, ce qui ferait disparaître ces effets positifs", prévient le document. Les critiques formulées contre cette filière visent la forte pression sur la ressource qui entraîne un risque d'exploitation non durable et le déséquilibre des circuits économiques actuels.

Le rapport ne tranche pas en faveur d'un modèle mais "[constate] une certaine synergie" entre les deux approches. Il explique en particulier que sur les gros chantiers forestiers la majeure partie peut alimenter un projet industriel, alors que le solde (environ 10% des plaquettes forestières) peut être valorisé par une unité plus petite car il ne répond pas à certains critères nécessaires à un usage industriel. "L'alimentation de la chaudière locale n'aurait pas été possible s'il n'y avait eu cette opportunité de grands chantiers et d'un débouché important car la quantité est trop faible pour justifier d'une exploitation forestière spécifique", conclut le rapport.

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Quid de la chaleur résiduelle ? Un autre reproche formulé à l'encontre du projet de Gardanne, et plus globalement aux projets biomasse dédiés à la seule production électrique, est l'absence de valorisation de la chaleur résiduelle, contrairement aux projets de cogénération.
"L'utilisation du bois pour produire de l'électricité est une aberration en raison d'un rendement énergétique déplorable", estime France Nature Environnement, ajoutant que le chauffage collectif de proximité est une "utilisation plus pertinente et performante".
Pour l'association environnementale, le bois destiné à ces projets "serait bien plus profitable dans des projets de chaufferie de plus petite taille localisés au cœur de la ressource".

Je relaye cette info à laquelle on a du mal à croire sur le projet de méga-centrale à biomasse de Gardanne.
L'affluence à la semaine de l'écologie est certainement l'occasion de mobiliser contre ce projet dévastateur pour les forêts, et peut être avez-vous prévu d'intégrer une intervention sur ce sujet d'actualité. Sinon on peut trouver sans difficultés des candidats à l'explication de ce projet outrancier...Bonne nuit les petits, c’est l'heure du marchand de sable! Abrazos Thierry Geffray

Agriculteur , Bellegarde en Diois 

thierry.geffray@laposte.net
Menace : mégacentrale à biomasse à Gardanne
Bonjour,
il y a plusieurs années nous nous sommes rencontrés lors de la semaine de l'écologie à Die. J'ai fait un entretien avec vous pour Radio Zinzine sur la question du foncier agricole.
Depuis deux mois je suis fortement engagé dans la contestation contre le
projet de mégacentrale à biomasse à Gardanne et la menace qu'il
représente pour nos forêts. Ici dans le 04 nous avons créé le Collectif
SOS Forêts 04 - Non à E.On.  Lors de notre dernière réunion, nous avons
insisté sur l'importance d'accélérer les interventions auprès du
gouvernement afin de faire annuler l'autorisation de ce projet. Il
semble aussi que la Caisse de Dépôts est très réticente quant au
financement public de ce projet. Il y a une forte contestation de
plusieurs collectivités de la région Luberon-Lure (voir Motion ci-joint)
et il est urgent de l'étendre à d'autres collectivités à l'intérieur du
rayon d'approvisionnement (400 km, donc jusqu'aux Pyrénées Orientales,
Aveyron, Haute Loire, Savoie...) d'adopter des motions ou délibérations
semblables. Je me suis dit que vous pourriez peut-être aider à mobiliser
des collectivités dans le Diois et notamment la ComCom.
Vous trouverez ci-joint :

- le tract que nous avons diffusé mardi 7 janvier à Marseille lors des
voeux de Michel Vauzelle, président du Conseil Régional
- la Motion adoptée par plusieurs collectivités (PNR de Luberon, Pays de
Haute Provence, deux communautés de communes et deux chartes forestières)
- des extraits des interventions des élus lors de la conférence de
presse le 16 décembre à Grambois où ces collectivités ont présenté leur
Motion
- un dossier qui vient d'être publié dans Golias Hebdo
- la requête juridique déposée le 29 novembre contre l'arrêté préfectoral
Salutations amicales, Nicholas Bell,

Radio Zinzine,

Réseau pour les
Alternatives Forestières
04 92 73 04 05
06 22 43 68 8

Site : sosforets04.wordpress.com