Annuler la dette ou taxer le capital : pourquoi choisir ?
À l’occasion de la sortie de
deux livres importants, Dette 5000 ans d’histoire et Le Capital au
XXIème siècle, Mediapart a eu l’heureuse idée d’organiser une rencontre
entre leurs auteurs respectifs, David Graeber et Thomas Piketty. Leurs
échanges sont accessibles sur le site du journal en ligne (1).
Comment sortir de la dette, cette question centrale posée en préambule à
ce dialogue est également au cœur des réflexions et de nos activités
militantes respectives. C’est pourquoi nous avons souhaité donner un
prolongement constructif à ces échanges en proposant le texte qui suit,
fruit d’une réflexion collective qui explicite, commente, questionne et
critique les points de vue et les arguments avancés par les deux
auteurs.
Annuler la dette ou taxer le capital ?
Les échanges entre T. Piketty et D. Graeber tournent pour l’essentiel
autour de la mise en regard des mérites respectifs de l’impôt sur le
capital et de la répudiation de la dette publique. D. Graeber,
s’appuyant sur une belle érudition historique et anthropologique,
souligne que l’annulation de tout ou partie de la dette, privée ou
publique, est une figure récurrente des luttes de classes depuis 5000
ans. Considérant que la dette est un mécanisme central de la domination
capitaliste aujourd’hui, il ne voit aucune raison qu’il en aille
autrement dans les années à venir.
T. Piketty estime pour sa part qu’on peut obtenir un allègement
considérable du poids des dettes par un mécanisme fiscal de taxation des
grandes fortunes qui serait plus juste socialement, car il éviterait de
frapper les petits et moyens épargnants détenteurs (via les fonds
communs de placement gérés par les banques et les compagnies
d’assurance) d’une grande partie de la dette publique.
Sans que les deux interlocuteurs ne l’explicitent, on peut sans doute
attribuer leur différend à des présupposés philosophiques et politiques
opposés. Pour Graeber, de tradition anarchiste, l’annulation de la
dette est préférable parce qu’elle ne suppose pas nécessairement de s’en
remettre à l’État national, et encore moins à un État ou une
institution supranationale : elle peut résulter de l’action directe des
débiteurs (cf. le projet de « strike debt » (2 porté par Occupy Wall
Street aux États-Unis), ou bien de la pression populaire imposant une
décision à un gouvernement. Pour Piketty, de tradition social-démocrate,
c’est une fiscalité mondiale sur le capital qui est nécessaire, et des
mesures fiscales nationales portées par des gouvernements réformistes
peuvent déjà permettre d’avancer.
Au vu précisément des arguments des deux auteurs, nous pensons qu’il
n’est pas nécessaire de choisir entre imposition du capital et
annulation de dettes, mais qu’il est judicieux de mettre en œuvre ces
deux mesures simultanément.
Annuler la dette, une mesure injuste socialement ?
T. Piketty rejette les annulations de dette au motif que les
créanciers seraient en majorité des petits épargnants qu’il serait
injuste de faire payer, alors que les très riches n’auraient investi
qu’une faible part de leur patrimoine dans les titres de la dette
publique. Mais nous lui objectons que l’audit de la dette que nous
préconisons a non seulement pour vocation d’identifier la dette légitime
(c’est-à-dire la dette au service de l’intérêt général) de celle qui ne
l’est pas, mais également d’identifier précisément les porteurs afin de
pouvoir les traiter différemment selon leur qualité et le montant
détenu. En pratique, la suspension de paiement est la meilleure manière
de savoir exactement qui détient quoi car les détenteurs de titres sont
forcés de sortir de l’anonymat.
Selon la banque de France, en avril 2013, la dette négociable de
l’État en France était détenue à 61,9 % par des non-résidents,
essentiellement des investisseurs institutionnels (banques, compagnies
d’assurance, fonds de pension, fonds mutuels…). Pour les 38,1 % qui sont
détenus par des résidents, la part du lion revient aux banques (elles
détiennent 14 % des dettes publiques françaises), aux assurances et
autres gestionnaires d’actifs (3). Les petits porteurs (qui gèrent
directement leur portefeuille de titres) ne représentent qu’une infime
minorité des détenteurs de dettes publiques. À l’occasion d’une
annulation de dettes publiques, il conviendra de protéger les petits
épargnants qui ont placé leurs économies dans des titres publics ainsi
que les salariés et les retraités qui ont vu une partie de leurs
cotisations sociales (retraite, chômage, maladie, famille) placé par les
institutions ou les organismes gestionnaires dans ce même type de
titres.
L’annulation des dettes illégitimes doit être supportée par les
grandes institutions financières privées et les ménages les plus riches.
Le reste de la dette doit être restructuré de manière à réduire
drastiquement tant le stock que la charge de la dette. Cette
réduction/restructuration peut notamment s’appuyer sur l’impôt sur le
patrimoine des plus riches comme évoqué par T. Piketty (4). Annulation
des dettes illégitimes et réduction/restructuration du reste de la dette
doivent aller de pair. C’est un vaste débat démocratique qui doit
décider de la frontière entre les épargnants petits et moyens qu’il faut
indemniser et les gros qu’on peut exproprier. On pourrait alors mettre
en place une taxe progressive sur le capital, frappant durement les très
grandes fortunes, celles des 1 % les plus riches, dont T. Piketty a
montré qu’ils possèdent aujourd’hui plus du quart de la richesse totale
en Europe et aux États-Unis (5). Cette taxe prélevée en une seule fois
permettrait de terminer d’éponger l’ensemble des dettes publiques. Par
la suite, une fiscalité fortement progressive sur les revenus et le
capital bloquerait la reconstitution des inégalités patrimoniales dont
Piketty estime à juste titre qu’elles sont antagoniques avec la
démocratie.
Annulation de la dette : au bénéfice de qui ?
Si nous ne pouvons pas suivre T. Piketty quand il affirme que
l’annulation de la dette « n’est pas du tout une solution
progressiste », il a cependant raison de remettre en cause le type
d’annulation partielle de dettes conçue par la Troïka (Commission
européenne, BCE et FMI) pour la Grèce en mars 2012. Cette annulation a
été conditionnée par des mesures qui constituent des violations des
droits économiques, sociaux, politiques et civils du peuple grec, et qui
ont enfoncé encore un peu plus la Grèce dans une spirale descendante.
Il s’agissait d’une entourloupe visant à permettre aux banques privées
étrangères (principalement françaises et allemandes) de se dégager en
limitant leurs pertes, aux banques privées grecques d’être
recapitalisées aux frais du Trésor public, et à la Troïka de renforcer
durablement son emprise sur la Grèce. Alors que la dette publique
grecque représentait 130 % du PIB en 2009, et 157 % en 2012 après
l’annulation partielle de la dette, elle a atteint un nouveau sommet en
2013 : 175 % ! Le taux de chômage qui était de 12,6 % en 2010 s’élève à
27 % en 2013 (50 % pour les moins de 25 ans). Avec T. Piketty nous
refusons ce type de « haircut » prôné par le FMI, qui vise seulement à
maintenir en vie la victime pour pouvoir la saigner encore et toujours
plus. L’annulation ou la suspension du paiement de la dette doit être
décidée par le pays débiteur, à ses conditions, pour lui donner un vrai
bol d’oxygène (comme l’ont fait par exemple l’Argentine entre 2001 et
2005 et l’Equateur en 2008-2009).
La dette et l’inégalité des fortunes ne sont pas les seuls problèmes
Graeber et Piketty s’opposent pour déterminer si c’est la dette ou
l’inégalité des patrimoines qui est la cible politique prioritaire. Mais
pour nous, les problèmes que rencontrent nos sociétés ne se limitent
pas au problème de la dette publique ni à celui de l’inégalité des
fortunes privées. Tout d’abord, il est bon de rappeler – et Graeber le
fait systématiquement – qu’il existe une dette privée bien plus
importante que la dette publique (6), et que l’augmentation brutale de
cette dernière depuis cinq ans est due en bonne part à la transformation
de dettes privées, celles des banques notamment, en dettes publiques.
Ensuite et surtout, il faut replacer la question de la dette dans le
contexte global du système économique qui la génère et dont elle n’est
qu’un des aspects.
Pour nous, imposition du capital et annulation des dettes illégitimes
doivent faire partie d’un programme bien plus vaste de mesures
complémentaires permettant d’enclencher une transition vers un modèle
post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait
avoir une dimension européenne tout en commençant à être mis en pratique
dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l’abandon des
politiques d’austérité, la réduction généralisée du temps de travail
avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation
du secteur bancaire, une réforme fiscale d’ensemble, des mesures pour
assurer l’égalité hommes-femmes et la mise en place d’une politique
déterminée de transition écologique.
Graeber met l’accent sur l’annulation de la dette car il croit, comme
nous, qu’il s’agit d’un objectif politique mobilisateur ; mais il ne
prétend pas que cette mesure se suffise à elle-même, et il s’inscrit
dans une perspective radicalement égalitaire et anticapitaliste. La
critique essentielle qu’on peut faire à Thomas Piketty est qu’il pense
que sa solution peut fonctionner en demeurant dans le cadre du système
actuel. Il propose un impôt progressif sur le capital pour redistribuer
les richesses et sauvegarder la démocratie, mais n’interroge pas les
conditions dans lesquelles ces richesses sont produites et les
conséquences qui en résultent. Sa réponse ne remédie qu’à l’un des
effets du fonctionnement du système économique actuel, sans s’attaquer à
la véritable cause du problème. Tout d’abord, admettons qu’on obtienne
par un combat collectif une imposition du capital, à laquelle nous
aspirons, les recettes générées par cet impôt risquent d’être largement
englouties par le remboursement de dettes illégitimes si nous n’agissons
pas pour leur annulation. Mais surtout, nous ne pouvons pas nous
contenter d’un partage plus équitable des richesses, si celles-ci sont
produites par un système prédateur qui ne respecte ni les personnes ni
les biens communs, et accélère sans trêve la destruction des
écosystèmes. Le capital n’est pas un simple « facteur de production »
qui « joue un rôle utile » et mérite donc « naturellement » un rendement
de 5 %, comme le dit Piketty, c’est aussi et surtout un rapport social
qui se caractérise par l’emprise des possédants sur le destin des
sociétés. Le système capitaliste en tant que mode de production est à
l’origine non seulement d’inégalités sociales de plus en plus
insoutenables, mais de la mise en danger de notre écosystème, du pillage
des biens communs, de rapports de domination et d’exploitation,
d’aliénation dans la marchandise, d’une logique d’accumulation réduisant
notre humanité à des femmes et des hommes incapables de sublimer,
obsédés par la possession de biens matériels et oublieux de l’immatériel
qui pourtant nous fonde.
La grande question que Piketty ne se pose pas, mais qui saute aux
yeux de qui observe les rapports de pouvoir dans nos sociétés et
l’emprise de l’oligarchie financière sur les États, est la suivante :
quel gouvernement, quel G20 décidera d’un impôt mondial progressif sur
le capital, sans que de puissants mouvements sociaux n’aient d’abord
imposé le démantèlement du marché financier mondialisé et l’annulation
des dettes publiques, instruments majeurs du pouvoir actuel de
l’oligarchie ?
Comme David Graeber, nous pensons qu’il faudra imposer l’annulation
des dettes sous « l’impulsion des mouvements sociaux ». C’est pourquoi
nous agissons dans le cadre du collectif d’audit citoyen (CAC (7)) afin
que l’annulation de la dette illégitime résulte d’un audit auquel les
citoyens participent comme acteurs. Nous sommes cependant dubitatifs
face à son idée selon laquelle « le mode de production actuel est fondé
sur des principes moraux plus qu’économiques », car « le néolibéralisme a
privilégié le politique et l’idéologique sur l’économique ». Pour nous,
il n’y a pas d’opposition entre ces trois champs mais il y a un
système, le néolibéralisme, qui les articule à sa manière. Le
capitalisme néolibéral n’a pas privilégié le politique et l’idéologique
sur l’économique, il les a utilisés et mis au service de la recherche du
profit privé maximum, avec un certain succès jusqu’à présent si l’on en
juge d’après les données fournies par Piketty dans son ouvrage. Certes,
ce système a engendré de monstrueux déséquilibres – dont les dettes
privées et publiques – et n’est pas compatible à terme avec une société
émancipée, mais dans l’immédiat sa domination se perpétue.
Au-delà des divergences – secondaires avec Graeber, plus profondes
avec Piketty – que nous venons d’expliciter, nous sommes bien sûr prêts à
emprunter ensemble le chemin de l’annulation des dettes illégitimes et
de l’impôt progressif sur le capital. Lorsque nous arriverons à un
carrefour dont une des voies indiquera la sortie du capitalisme, il nous
appartiendra alors, tous ensemble, de reprendre le débat en tirant les
leçons de l’expérience du chemin parcouru.
Thomas Coutrot, Patrick Saurin et Éric Toussaint *
* Thomas Coutrot est membre du Conseil scientifique d’Attac, Patrick
Saurin est un des porte-parole de SUD BPCE et Éric Toussaint est
président du CADTM Belgique.
Notes
1-
http://www.mediapart.fr/journal/cul...
2- Voir le site
www.strikedebt.org
3- Reuter, « Les 50 plus gros détenteurs de dette française »
http://fr.reuters.com/article/compa... , 28 décembre 2011.
4- T. Piketty, Le capital au XXIe siècle, Le Seuil, 2013, p. 887.
5- T. Piketty, idem, p. 556.
6- En 2011, dans la Zone Euro, la dette brute des États représentait
82 % du PIB, la dette des ménages 61 %, la dette des sociétés non
financières 96 % et la dette des sociétés financières 333 % (Base de
données Base de données de recherche Morgan Stanley :
http://www.ecb.int/stats/money/aggr...
7- Voir le site du CAC :
http://www.audit-citoyen.org/
