pour connaître ses droits et éviter les difficultés
Bonjour,
Le Comité d’action juridique Rhône-Alpes vous propose une formation :
Contrôle des structures, autorisations d'exploiter, SAFER : comment utiliser ces outils d'accès au foncier
Le 20 janvier 2014 à Privas (07)
Pour toute parcelle que vous exploitez, vous devez être en règle avec le contrôle des structures. Il est donc nécessaire de savoir si vous devez demander une autorisation d’exploiter. En cas de vente d’un terrain agricole, la SAFER peut préempter et vous pouvez vous porter candidat à la rétrocession. Cette formation vous permettra de comprendre ces mécanismes et de savoir comment faire valoir vos droits.
Voir le programme.
Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation
Salariés participant dans le cadre de la formation professionnelle : 200 € Autres publics : nous contacter
Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation
Salariés participant dans le cadre de la formation professionnelle : 200 €
Autres publics : nous contacter INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :
Renvoyez-nous le bulletin d’inscription téléchargeable ici
Ou appelez le 04 81 91 99 04
Le lieu et les modalités pratiques vous seront communiqués suite à l’inscription.
Découvrez toutes nos formations sur notre site Internet :
http://www.comite-action-juridique.fr/accueil/formations/
N’hésitez pas à diffuser largement cette offre de formation.
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