Evasion fiscale française vers la Suisse...

Des noms livrés à l’opinion

EVASION FISCALE : Une liste de noms de personnalités françaises ­soupçonnées d’avoir un compte en Suisse a été publiée par «Le Monde».

Aucun tumulte médiatique, ni même de réactions politiques. L’émoi peut encore venir, mais hier il n’a pas vraiment été suscité par les révélations du journal «Le Monde». Dans son édition du jour, le quotidien français a livré des noms de personnalités soupçonnées de détenir un compte bancaire non déclaré à l’étranger. En l’occurrence au sein de la filiale suisse de la banque HSBC.
Ces noms sont issus du dossier Falciani. Le Franco-Italien Hervé Falciani était informaticien dans cette banque, avant de fuir la Suisse en emportant avec lui les fichiers reprenant les données de milliers d’évadés ­fiscaux présumés. Entré en contact avec le fisc français à la fin 2008, il dispose désormais, dans l’Hexagone, du statut de témoin protégé. Ses fichiers recensent 2846 résidents fiscaux français. C’est la fameuse liste qu’Eric Woerth, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, avait brandie en 2009 à un JT de 20 heures.
Une liste fourre-tout
«Aucun élément ne permet de penser que les fichiers auraient été manipulés pour être falsifiés», dixit, dans «Le Monde», le procureur de Paris. La méfiance semble toutefois de mise dans un pays que fit trembler, il y a moins de dix ans, un retentissant scandale politico-financier basé… sur des listings bancaires trafiqués (la mémorable affaire Clearstream).
Les personnalités citées par «Le Monde» n’ont pas toutes le même statut. Ainsi, un romancier millionnaire, un champion de foot de 1998, une ex-vedette du tennis, un humoriste, un célèbre lunetier et un ex-dirigeant… du «Monde» pourraient figurer par erreur dans ces listes. Car ils jurent soit qu’ils n’ont jamais détenu de compte, soit que celui-ci a été dûment déclaré au fisc français et est donc parfaitement légal.
En outre, comme l’écrit le journal lui-même, nombre de «contribuables pris en défaut ont déjà régularisé leur situation». Le cinéaste Cédric Klapisch, par exemple. Ou le psychanalyste de télé Gérard Miller, l’avocat Michel Tubiana, l’ex-No 1 de la communauté juive Richard Prasquier.
D’autres personnalités pourraient être gênées davantage par les révélations, comme le cuisinier Paul Bocuse et des individus que le journal n’identifie pas clairement, sans expliquer pourquoi: «Deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France» et un sénateur UDI (parti centriste allié à l’UMP sarkozyste).
Premières condamnations
Hervé Falciani avait évoqué la présence, dans ses fichiers, de «personnalités politiques exposées». Après avoir traîné les pieds pendant quatre ans, la justice française s’active enfin sur ses données. Plusieurs instructions judiciaires sont en cours.
A la mi-décembre, d’ailleurs, une première procédure basée sur les fichiers Falciani a abouti. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné à huit et dix mois de prison avec sursis deux particuliers (inconnus du grand public), pour détention de comptes non déclarés chez HSBC-Suisse.
Différend d’UBS
Ce dossier ne doit pas être confondu avec celui basé sur une liste de 353 évadés fiscaux présumés. Celle-ci émane d’un ex-cadre de l’établissement financier suisse Reyl & Cie, Pierre Condamin-Gerbier. Il a permis aux juges français d’établir le lien entre les banques suisses UBS et Reyl et l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, déchu en 2013 pour détention de comptes bancaires non déclarés. Une affaire qui a donné lieu à la mise en examen de la filiale française d’UBS ainsi que du banquier François Reyl – contre lequel un mandat d’arrêt a été délivré.
Bernard Delattre