Elections Municipales 2014 : les étapes à ne pas rater...

Elections municipales 2014 – Quelques dates

(Communes de plus de 9000 habitants, mais aussi d’autres…)

- Depuis le 1/3/13 : déclaration en préfecture du mandataire financier (ou association de financement) – Condition : ne pas être candidat

A faire au plus tôt – Obligatoire au plus tard au moment du dépôt de la liste Récépissé de la préfecture nécessaire pour ouvrir le compte bancaire et déposer la liste.

- 1/9/13 début des périodes d’interdiction (affichage en dehors des panneaux prévus, publicité, communication institutionnelle)

- 31/10/13 au plus tard, arrêt du nombre et de la répartition des conseillers d’agglomération

- 1/1/14 arrêt de la population municipale 2011 dont dépend notamment le nombre de conseillers municipaux (voir http://insee.fr/fr/ppp/bases-dedonnees/ recensement/populations-legales/default.asp)

- Avant le dépôt des listes :

- Choisir le responsable de liste (tête de liste, autre candidat, non candidat)

- Récupérer les candidatures individuelles des candidats (CERFA), les engagements des candidats, les attestations d’inscriptions sur les liste électorales (le maire doit pouvoir les fournir 30 jours avant le dépôt des listes)

- Avoir décidé de l’ordonnancement des listes municipales et communautaires et avoir vérifié leurs compatibilités

- Connaître l’étiquette politique de chaque candidat, sa profession…

- Avoir décidé du nom de la liste et de l’étiquette politique déclarée de la liste

- Date limite du dépôt des listes du 1er tour : jeudi 6 mars à 18h

Dans le Rhône, dépôt possible à partir du 10 février (date fixée au plus tard le 3/2/14 par les préfectures)

Ne pas déposer au dernier moment la liste pour pouvoir corriger des éventuelles erreurs.

- Après le dépôt des candidatures, tirage au sort des emplacements sur les panneaux officiels, commission de propagande de campagne (dates fixées par chaque préfecture pour chaque élection).

- Lundi 10/3 à 0h (dimanche à minuit) : début de la campagne officielle du 1er tour et date limite pur les communes pour installer les panneaux officiels

- Mercredi 19/3 date limite pour l’envoi des professions de foi par la préfecture (Penser à faire la subrogation avant et fournir les documents (professions de foi et bulletins de vote)

- Jeudi 20/3 18h – Date limite pour le responsable de liste pour remettre la liste des assesseurs et des délégués des bureaux de vote

- Vendredi 21/3 minuit : interdiction de diffuser des documents de campagne, bloquer les forums, fils tweet du blog de campagne

- Samedi 22/3 minuit : fin de la campagne officielle du 1er tour

- Avant le 1er tour, avoir préparé les négociations pour une fusion éventuelle :

- Un projet de contrat de mandature avec les formulations souhaitées, les formulations de repli, les dissensus…

- Les différentes possibilités de fusion en faisant plusieurs simulations à la règle d’Hondt

- Les délégations, représentations… souhaitées

- Les autres points à négocier (moyens de groupe…)

- Les demandes pour l’agglomération en concertation avec les autres, groupes amis, de l’intercommunauté…

- Préparer l’équipe de négociations

Il faut également avoir préparé la solution de non fusion et de maintien de la liste (communication, profession de foi…).

- Dimanche 23/3/14 1er tour

- Lundi 24/3 à 0h (dimanche à minuit) : début de la campagne officielle du 2nd tour

- Date limite du dépôt des listes du 2nd tour : mardi 25/3 à 18h

- Pour le Rhône lundi 24 mars de 14h00 à 18h00 et le mardi 25 mars de 8h30 à 18h00

Prévoir la disponibilité des colistiers (par exemple le dimanche et le lundi soir) pour discuter de la stratégie et pour signer une nouvelle candidature en cas de fusion (par exemple le mardi entre 12h et 14h).

- Jeudi 27/3 date limite pour l’envoi des professions de foi par la préfecture

Penser à mettre une option chez l‘imprimeur avant le 1er tour et de négocier la deadline avec lui pour lui remettre les documents (professions de foi et bulletins de vote) et qu’il soit en mesure de les fournir dans les temps à la préfecture.

- Vendredi 28/3 18h : date limite pour déposer un recours sur le premier tour

- Vendredi 28/3 minuit : interdiction de diffuser des documents de campagne, bloquer les forums, fils tweet du blog de campagne

- Samedi 29/3 minuit : fin de la campagne officielle du 2nd tour

- Vendredi 4/4 18h : date limite pour déposer un recours sur le second tour

- 30/3/14 Second  tour

- Entre le vendredi 4/4 et le dimanche 6/4 : premier conseil municipal (si élection au 2^nd tour)

- 30/5/14 18h - date limite pour déposer les comptes de campagne (après validation par un expert-comptable)

Bruno BERNARD – Rhône Alpes – bougainville@free.fr

10/01/14

Merci de me signaler erreurs, manquements ou imprécisions.