Groupe Technique Logement et Urbanisme du jeudi 17
avril 2014 : loi ALUR et PDALHPD 2014-2018
RAPPEL : GTLU du jeudi 17
avril 2014 : loi ALUR et PDALHPD 2014-2018
Bonjour,
Nous vous rappelons que le prochain Groupe Technique Logement et Urbanisme, organisé sous l’égide du Service Habitat et Territoire du Conseil Général de la Drôme, aura lieu le :
Bonjour,
Nous vous rappelons que le prochain Groupe Technique Logement et Urbanisme, organisé sous l’égide du Service Habitat et Territoire du Conseil Général de la Drôme, aura lieu le :
Jeudi 17 avril 2014 à 9h
salle de la Chapelle, à l’ADIL 26, 44 rue faventines à Valence
salle de la Chapelle, à l’ADIL 26, 44 rue faventines à Valence
Sur les deux thèmes
principaux : La loi ALUR et le PDALHPD 2014-2018
Un point rapide sera fait
en fin de matinée sur les orientations du Plan Logement 2015-2020 du Conseil
Général de la Drôme.
L’ordre du jour détaillé
vous est donné.
Nous vous remercions de réserver cette date et de votre participation.
Si ce n’est déjà fait, merci de nous confirmer votre participation par retour de mail. Un dossier sera remis à chaque participant inscrit.
Cordialement,
Nous vous remercions de réserver cette date et de votre participation.
Si ce n’est déjà fait, merci de nous confirmer votre participation par retour de mail. Un dossier sera remis à chaque participant inscrit.
Cordialement,
L’équipe de l’observatoire.
Observatoire de l’habitat Drôme/Ardèche
Association Départementale d’Information sur le
Logement de la Drôme
44 rue Faventines, BP 1022. VALENCE Cedex
Tel secrétariat : 04 75 79 04 44
Tel secrétariat : 04 75 79 04 44
Mail : adilobs@dromenet.org
Site internet : http://adilobs.dromenet.org/
Fax : +33 (0)4 75 79
04 54
Groupe Technique Logement et Urbanisme
Thèmes principaux : La loi ALUR et le PDALHPD
2014-2018
ORDRE DU
JOUR
9 h
00 – accueil et informations diverses
· Les prochains GTLU pourront être consacrés
aux thèmes suivants : les formes urbaines, aspirations des ménages
et coûts des
logements, la qualité des zones d’activités
· Projets de formation pour élus et
techniciens sur l’habitat et l’urbanisme par l’ADIL et le CAUE
9 h
15 – La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Interventions
de
- Dominique Charrin et Philippe
Bouchardeau de l’ADIL 26 sur le volet habitat
- Cécile Trempil de la DDT de la
Drome (Service aménagement du territoire et risques) sur le volet urbanisme (à confirmer)
Cette loi propose :
· Des règles
d’urbanisme modifiées : l’institution du PLUI, des mesures en
faveur de la transition écologique des territoires,
de
la densité, de la production de logement et pour limiter l’artificialisation
des sols
· Une volonté de
régulation : encadrement
des loyers, Garantie Universelle des loyers, évolution des rapports locatifs et
des
pratiques
des professions immobilières
· Des gages de
protection des ménages avec plusieurs mesures visant à accentuer
la lutte contre la précarité et l’habitat
indigne
· Une réforme des
copropriétés
· Des modalités de
mise en oeuvre
10 h
45 – Le PDALHPD 2014-2018, enjeux et nouvelle gouvernance
Intervention
groupée d’Antoine Birckel du CG26, et d’Oriane Jumeaux et Françoise Neveu de la
DDCS 26.
· les nouveaux modes de gouvernance du
PDALHPD 2014-2018 et l’association des territoires
· les points forts du PDALHPD 2014—2018
· approche des axes prioritaires par
territoires
12 h
00 – Le Plan Logement 2015-2020 du Conseil Général de la Drôme
Interventions
de Pascale Olier, Directeur des politiques territoriales (CG 26) et Alain
Kerhraro, DGA Aménagement
12 h
15 – Conclusion de la demi-journée
adilobs
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