Nouvelle publication
Sans-papiers mais pas sans droits /5ème édition, juin 2009
Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette note pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, couple, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté. Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
Cette publication est une invitation à un combat citoyen.
Juin 2009, 5ème édition, 72 pages, 5 € + 1 € de frais d'envoi
Sommaire
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. Cette note pratique a pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c'est agir en faveur de l'égalité de traitement et c'est promouvoir l'État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, vont être mises en ligne progressivement.
Comment utiliser cette publication ?
I. Santé
Assurance maladie
Aide médicale État
Centres de prévention et de dépistage
Interruption volontaire de grossesse
II. Couple
Mariage
Pacte civil de solidarité
Concubinage
III. Enfants
Aide sociale à l’enfance
Protection maternelle et infantile (PMI)
Garde des enfants
Scolarité
Bourses scolaires
IV. Aides financières
Prestations familiales
Prestations sociales des collectivités locales
V. Vie quotidienne
Déclaration des revenus
Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte
Réductions tarifaires des transports
VI. Travail
Assurance accident du travail
Conséquences de l’emploi illégal
VII. Vieillesse
Retraite et pensions aux personnes âgées
VIII. Hébergement
Structures d’hébergement
IX.Justice
Aide juridictionnelle
X. Citoyenneté
Droits au cours d’un contrôle d’identité
Droit d’association et droit syndical
Sans-papiers mais pas sans droits /5ème édition, juin 2009
Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette note pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, couple, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté. Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
Cette publication est une invitation à un combat citoyen.
Juin 2009, 5ème édition, 72 pages, 5 € + 1 € de frais d'envoi
Sommaire
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. Cette note pratique a pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c'est agir en faveur de l'égalité de traitement et c'est promouvoir l'État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, vont être mises en ligne progressivement.
Comment utiliser cette publication ?
I. Santé
Assurance maladie
Aide médicale État
Centres de prévention et de dépistage
Interruption volontaire de grossesse
II. Couple
Mariage
Pacte civil de solidarité
Concubinage
III. Enfants
Aide sociale à l’enfance
Protection maternelle et infantile (PMI)
Garde des enfants
Scolarité
Bourses scolaires
IV. Aides financières
Prestations familiales
Prestations sociales des collectivités locales
V. Vie quotidienne
Déclaration des revenus
Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte
Réductions tarifaires des transports
VI. Travail
Assurance accident du travail
Conséquences de l’emploi illégal
VII. Vieillesse
Retraite et pensions aux personnes âgées
VIII. Hébergement
Structures d’hébergement
IX.Justice
Aide juridictionnelle
X. Citoyenneté
Droits au cours d’un contrôle d’identité
Droit d’association et droit syndical
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