Réforme de l' élection des Conseillers Généraux...

Communiqué du 21 décembre 2012

Nouveau mode de scrutin pour les conseils généraux :

non au scrutin binominal, oui à la proportionnelle !

Le 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat a adopté de nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers

départementaux1. Le calendrier est rapide car les deux lois correspondantes seront examinées dès le 15 janvier prochain par les sénateurs/trices. Nous soutenons plusieurs objectifs de ce texte :

- parité des assemblées départementales et de leurs exécutifs ;

- renouvellement intégral des conseils généraux (pas de renouvellement par moitié) ;

- modification du nom des conseillers généraux désormais nommés « conseillers départementaux ».

Néanmoins, nous rejetons le nouveau mode de scrutin proposé. Certes, ce scrutin permettrait l’indispensable parité des assemblées départementales, où siègent encore aujourd’hui en moyenne 87% d’hommes et donc seulement 13% de femmes 2.

Mais ce scrutin resterait un scrutin majoritaire. Donc il continuerait à favoriser le bipartisme PS/UMP sans permettre une juste représentation du choix des électeurs dans les équilibres politiques des assemblées départementales.

De plus, ce scrutin serait complètement illisible pour les citoyens ne ressemblant à aucun autre mode existant. Sommes-nous condamnés à être le seul pays au monde avec un type de scrutin différent pour chaque élection ? Cela ne peut que favoriser l’abstention.

Enfin, ce mode de scrutin contredirait l’accord de coalition PS-EELV dans lequel les deux mouvements avaient acté la proposition suivante : « Nous défendrons le principe de la proportionnelle aux élections locales pour garantir la parité et la diversité. »3

Nous appelons le gouvernement, les sénateurs et les députés de la majorité à innover et à respecter l’accord conclu entre socialistes et écologistes, en adoptant pour les départements un scrutin proportionnel, par exemple sur le modèle des régions. Il assurerait à la fois la parité et une bien meilleure représentativité politique. Par ailleurs, il inciterait les élus à sortir d’une pure logique cantonale « notabilaire », qui vire parfois au clientélisme, pour inscrire leurs actions en fonction du seul intérêt général départemental.

Maryse OUDJAOUDI, secrétaire régionale EELV Rhône-Alpes

Olivier BERTRAND et Catherine BRETTE, conseillers généraux de l’Isère

Raymonde PONCET et Beatrice VESSILLER, conseillères générales du Rhône

Patrick ROYANNEZ et Philippe BERRARD, conseillers généraux de la Drôme