Conseil Communautaire
Candidature du Pays Diois
au Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes
Proposé par l’Exécutif de la CCD, il a être validé en septembre. Devrait être validé par l’exécutif Régional en Février 2010. Et pourrait entrer en vigueur fin 2010-janvier 2011.
Vers un développement durable nourri des problématiques climatiques.
Le Pays Diois entend poursuivre les objectifs de développement durable engagés depuis 5 ans sur son territoire. Certaines actions prioritaires, initiées dans le cadre du CDPRA, seront maintenues ou poursuivies (par exemple : aménagement de sites naturels, développement des circuits courts, mise en œuvre de l’OCMMR…) tout en réorientant certains axes autour des compétences intercommunales et au regard des objectifs de la stratégie Leader (mise en œuvre d’une politique touristique durable, développement des éco-parc d’activités économiques, mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat). L’un des enjeux prioritaires et transversal est la maitrise du foncier.
Ce programme se déclinera au regard des objectifs d’un Plan Climat Energie Territoire (PCET) afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCET sera initié à l’échelle de la Biovallée®. Il va s’appliquer de manière particulière sur les deux contrats. A ce sujet, les deux CDDRA ont souhaité bénéficier de l’accompagnement proposé par l’IERA sur la définition d’un profil des émissions de gaz à effet de serre et la déclinaison opérationnelle de l’approche climat dans les programmes d’actions.
Les axes suivants sont des intentions politiques qui nécessiteront un travail de définition au cours de l’année 2010.
Les objectifs de ces axes s’inscrivent en parfaite cohérence avec la charte du Grand Projet Région Biovallée®. Une ligne de partage entre les deux procédures a été définie. Elle sera affinée chemin faisant, projet par projet.
Vers des outils innovants de développement économique maitrisé
Afin de soutenir le dynamisme économique et de réduire le coût des opérations d’aménagement de l’espace, l’intercommunalité souhaite expérimenter la création d’une épargne publique. Pour cela, elle entend étudier la faisabilité d’un fond de soutien à l’acquisition foncière. Par ailleurs, la réalisation d’un éco-parc d’activités à Die représente une priorité économique pour le territoire. La Collectivité devra étudier les modalités permettant de réduire la pression sur les coûts du foncier et la surconsommation de l’espace, tout en confortant la densification urbaine.
Le Pays souhaite également réaliser des bâtiments relais et louer des parcelles à des entreprises sur le principe du bail à construction.
Enfin le territoire entend poursuivre son soutien à la plateforme Val de Drôme Diois Initiatives dont l’action, menée conjointement avec le Site de Proximité, est essentiel dans la création ou reprise d’entreprises.
Les phases 2 et 3 de l’OCMMR permettront de poursuivre les efforts d’animation et d’engager des investissements pour maintenir l’attractivité des bourgs centres du territoire.
L’aménagement des éco-parcs sera étudié dans le cadre du Grand Projet Région Biovallée®.
Une agriculture respectueuse : vers des circuits courts
Deux axes de développement seront privilégiés dans le futur CDDRA/PSADER :
1) le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits locaux : abattoir du Diois.
2) l’approvisionnement local afin de favoriser les circuits courts : lien offre locale et demande, plateforme d’approvisionnement. Enfin, sur le site du Martouret, il est prévu d’étudier la faisabilité et d’accompagner la réalisation d’un pôle Bio en partenariat avec le CFPPA. En matière de foncier, le soutien à l’association Terre de Liens sera poursuivi.
Ces actions seront conduites en liens étroits avec la dynamique Biovallée® et le PSADER de la Vallée de la Drôme.
Vers une stratégie foncière et un urbanisme raisonné
Le CDDRA permettra d’affiner une stratégie foncière à long terme déclinée dans le Programme Local de l’Habitat. Ce programme d’actions prendra en compte les questions des déplacements, d’accès au foncier et de développement urbain, agricole et économique.
L’action « aide obtention logement courte durée » en partenariat avec la Mission Locale et le Programme d’Intérêt Général qui ont montré leur intérêt seront reconduites.
Les projets d’éco construction seront plutôt étudiés et instruits dans le cadre du Grand Projet Biovallée® qui s’attachera également à traiter les questions d’aménagement et de déplacements.
vers un éco-tourisme : professionnel et qualifié.
Le territoire se mobilise pour définir une stratégie d’écotourisme que ce soit pour le soutien à la qualification des hébergements, l’aménagement respectueux des sites naturels ou l’amélioration de l’offre. Plusieurs actions se profilent :
Structurer une offre d’activités autour de pôles d’hébergement répartis sur le territoire et autour des grands sites naturels comme destination à la journée ou pour les visiteurs de courts séjours ,
qualifier les hébergements en encourageant les démarches d’écotourisme et professionnaliser les acteurs (hébergeurs, prestataires et gestionnaires de sites touristiques), conforter les évènementiels phares du territoire,
soutenir et conforter la structuration de l’OT du Pays Diois dans sa démarche qualité et dans son évolution juridique.
Les objectifs du protocole Biovallée® précisent la volonté de concevoir 5 produits éco touristiques à l’échelle de la Vallée.
Pour un maintien des services à la population.
Un territoire rural isolé se doit d’être inventif pour rester attractif et vivant et trouver des solutions ad hoc pour le maintien d’un niveau de services suffisant.
Par son isolement géographique des grands centres urbains, le Diois doit rester mobiliser dans la définition du projet territorial de santé. Cette réflexion devrait permettre de restructurer l’équipement hospitalier et de faciliter l’installation des praticiens libéraux et donc l’accès aux soins en créant notamment une ou des maisons de santé pluridisciplinaires en lien étroit avec les professionnels de santé libéraux et les établissements hospitaliers.
le CDDRA, un projet territorial copiloté et concerté.
Sur le plan de l’organisation territoriale, le schéma précédent a montré son efficacité. Il sera alors reconduit. Le CDDRA sera piloté par un comité de pilotage inter-procédures (PPT PSADER CDDRA et Leader) afin d’éviter la démultiplication des lieux et de faire jouer les transversalités et le partage des enjeux globaux. Cette organisation fonctionnelle recherche une optimisation des moyens humains tout en s’appuyant sur l’ensemble des énergies locales.
En effet, au niveau de la méthode, la composition du comité de pilotage induit une prise de décision participative et une approche multisectorielle des projets. Elle peut entraîner une meilleure efficacité et plus de flexibilité en matière de développement rural tout en faisant jouer les complémentarités. Cette prise de décision collégiale, promeut une approche globale du territoire en mobilisant des ressources endogènes. Lorsqu’elle fonctionne efficacement, elle assure une représentation large et équitable de tous les groupes d’intérêt, offrant ainsi l’occasion de construire un consensus, de résoudre des conflits, et de favoriser de nouvelles liaisons entre secteurs et groupes.
Le comité de pilotage compte des représentants des organismes de défense et de préservation de la nature comme la FRAPNA ou des représentants de l’agriculture biologique. Afin de suivre plus efficacement le PCET, le comité de pilotage s’ouvrira à de nouveaux membres représentatifs et compétents sur les questions de réduction des gaz à effets de serre.
D’un point de vue technique, les porteurs de projets sont accueillis par les animateurs thématiques de la CCD (tourisme, agriculture, économie, habitat). Les projets sont ensuite instruits par un comité technique inter procédures qui rassemble les services instructeurs des cofinanceurs, Région, Département, DDAF.
Les actions envisagées seront engagées en concertation avec le comité de pilotage Biovallée® dont les élus seront garants de la cohérence.
La méthodologie de la gouvernance du projet territorial
Afin d’élaborer le programme d’actions du futur CDDRA, une démarche de concertation va être engagée à partir de l’organisation actuelle à savoir les groupes de travail ou comités de pilotages existants sur les thématiques et projets en cours (comité de pilotage Martouret, groupe de travail bio, commission agricole, commission tourisme…).
Le Conseil Local de Développement sera associé à la préparation du futur contrat.
Pour l’élaboration du Plan Climat Energie Territoire, une méthodologie particulière sera mise en place.
Il pourra s’agir de :
communiquer pour sensibiliser les acteurs locaux aux conséquences du changement climatique, fournir des informations crédibles. Pour cela, le comité de pilotage s’appuiera sur les travaux d’une stagiaire et l’accompagnement de l’IERA.
Réunir les acteurs concernés afin de stimuler la prise de conscience et le changement de comportement .
Mettre en place des outils de suivi de l’efficacité des actions entreprises
Evaluer les actions mises en œuvre et estimer les couts comparatifs.
Calendrier prévisionnel de mise en œuvre
Diagnostic
23 Septembre 2009 : Avis CLD positif sur l’avenant et la candidature
Comité de pilotage CDPRA : validation de l’avenant CDPRA/PSADER et de la candidature CDDRA
Octobre-déc 2009 : réactualisation du diagnostic territorial avec intégration des données du profil GES
Novembre 2009 : Comité d’avis régional sur l’avenant et la candidature CDDRA Juillet-déc. 2009 : Plan climat énergie territorial (PCET) et accompagnement IERA
Nov-déc. 2009 : Evaluation finale du CDPRA/PSADER
Janvier 2010 : Commission permanente Région
Janvier 2010 : CLD : avis sur le diagnostic
Comité de pilotage CDPRA : validation du diagnostic
Charte de territoire: Janvier-février 2010 :
mise à jour de la charte avec réactualisation des enjeux du territoire (issus de Leader et Biovallée) et intégration des éléments du PCET
Février 2010 : Exécutif communautaire : partage et hiérarchisation des enjeux prioritaires du territoire
Mars 2010 : Bureau et conseil communautaires : présentation de la charte de territoire
Mars 2010 : CLD : présentation de la charte de territoire pour avis
Avril 2010 : Comité de pilotage CDPRA : validation de la charte de développement durable du territoire
Avril 2010 : Conseil communautaire : validation de la charte de développement durable du territoire.
Programme d'actions
Mars-Juin 2010: Groupes de travail thématiques, CLD et comités de pilotages existants : travail sur propositions d’actions issues des enjeux.
Comité de pilotage CDPRA : échanges avec les services de la région.
septembre 2010 : CLD : avis sur le programme d'actions
septembre 2010 : Comité de pilotage CDPRA : validation du programme d'actions
Janvier 2011 : Fin du CDPRA et démarrage du CDDRA
au Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes
Proposé par l’Exécutif de la CCD, il a être validé en septembre. Devrait être validé par l’exécutif Régional en Février 2010. Et pourrait entrer en vigueur fin 2010-janvier 2011.
Vers un développement durable nourri des problématiques climatiques.
Le Pays Diois entend poursuivre les objectifs de développement durable engagés depuis 5 ans sur son territoire. Certaines actions prioritaires, initiées dans le cadre du CDPRA, seront maintenues ou poursuivies (par exemple : aménagement de sites naturels, développement des circuits courts, mise en œuvre de l’OCMMR…) tout en réorientant certains axes autour des compétences intercommunales et au regard des objectifs de la stratégie Leader (mise en œuvre d’une politique touristique durable, développement des éco-parc d’activités économiques, mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat). L’un des enjeux prioritaires et transversal est la maitrise du foncier.
Ce programme se déclinera au regard des objectifs d’un Plan Climat Energie Territoire (PCET) afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCET sera initié à l’échelle de la Biovallée®. Il va s’appliquer de manière particulière sur les deux contrats. A ce sujet, les deux CDDRA ont souhaité bénéficier de l’accompagnement proposé par l’IERA sur la définition d’un profil des émissions de gaz à effet de serre et la déclinaison opérationnelle de l’approche climat dans les programmes d’actions.
Les axes suivants sont des intentions politiques qui nécessiteront un travail de définition au cours de l’année 2010.
Les objectifs de ces axes s’inscrivent en parfaite cohérence avec la charte du Grand Projet Région Biovallée®. Une ligne de partage entre les deux procédures a été définie. Elle sera affinée chemin faisant, projet par projet.
Vers des outils innovants de développement économique maitrisé
Afin de soutenir le dynamisme économique et de réduire le coût des opérations d’aménagement de l’espace, l’intercommunalité souhaite expérimenter la création d’une épargne publique. Pour cela, elle entend étudier la faisabilité d’un fond de soutien à l’acquisition foncière. Par ailleurs, la réalisation d’un éco-parc d’activités à Die représente une priorité économique pour le territoire. La Collectivité devra étudier les modalités permettant de réduire la pression sur les coûts du foncier et la surconsommation de l’espace, tout en confortant la densification urbaine.
Le Pays souhaite également réaliser des bâtiments relais et louer des parcelles à des entreprises sur le principe du bail à construction.
Enfin le territoire entend poursuivre son soutien à la plateforme Val de Drôme Diois Initiatives dont l’action, menée conjointement avec le Site de Proximité, est essentiel dans la création ou reprise d’entreprises.
Les phases 2 et 3 de l’OCMMR permettront de poursuivre les efforts d’animation et d’engager des investissements pour maintenir l’attractivité des bourgs centres du territoire.
L’aménagement des éco-parcs sera étudié dans le cadre du Grand Projet Région Biovallée®.
Une agriculture respectueuse : vers des circuits courts
Deux axes de développement seront privilégiés dans le futur CDDRA/PSADER :
1) le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits locaux : abattoir du Diois.
2) l’approvisionnement local afin de favoriser les circuits courts : lien offre locale et demande, plateforme d’approvisionnement. Enfin, sur le site du Martouret, il est prévu d’étudier la faisabilité et d’accompagner la réalisation d’un pôle Bio en partenariat avec le CFPPA. En matière de foncier, le soutien à l’association Terre de Liens sera poursuivi.
Ces actions seront conduites en liens étroits avec la dynamique Biovallée® et le PSADER de la Vallée de la Drôme.
Vers une stratégie foncière et un urbanisme raisonné
Le CDDRA permettra d’affiner une stratégie foncière à long terme déclinée dans le Programme Local de l’Habitat. Ce programme d’actions prendra en compte les questions des déplacements, d’accès au foncier et de développement urbain, agricole et économique.
L’action « aide obtention logement courte durée » en partenariat avec la Mission Locale et le Programme d’Intérêt Général qui ont montré leur intérêt seront reconduites.
Les projets d’éco construction seront plutôt étudiés et instruits dans le cadre du Grand Projet Biovallée® qui s’attachera également à traiter les questions d’aménagement et de déplacements.
vers un éco-tourisme : professionnel et qualifié.
Le territoire se mobilise pour définir une stratégie d’écotourisme que ce soit pour le soutien à la qualification des hébergements, l’aménagement respectueux des sites naturels ou l’amélioration de l’offre. Plusieurs actions se profilent :
Structurer une offre d’activités autour de pôles d’hébergement répartis sur le territoire et autour des grands sites naturels comme destination à la journée ou pour les visiteurs de courts séjours ,
qualifier les hébergements en encourageant les démarches d’écotourisme et professionnaliser les acteurs (hébergeurs, prestataires et gestionnaires de sites touristiques), conforter les évènementiels phares du territoire,
soutenir et conforter la structuration de l’OT du Pays Diois dans sa démarche qualité et dans son évolution juridique.
Les objectifs du protocole Biovallée® précisent la volonté de concevoir 5 produits éco touristiques à l’échelle de la Vallée.
Pour un maintien des services à la population.
Un territoire rural isolé se doit d’être inventif pour rester attractif et vivant et trouver des solutions ad hoc pour le maintien d’un niveau de services suffisant.
Par son isolement géographique des grands centres urbains, le Diois doit rester mobiliser dans la définition du projet territorial de santé. Cette réflexion devrait permettre de restructurer l’équipement hospitalier et de faciliter l’installation des praticiens libéraux et donc l’accès aux soins en créant notamment une ou des maisons de santé pluridisciplinaires en lien étroit avec les professionnels de santé libéraux et les établissements hospitaliers.
le CDDRA, un projet territorial copiloté et concerté.
Sur le plan de l’organisation territoriale, le schéma précédent a montré son efficacité. Il sera alors reconduit. Le CDDRA sera piloté par un comité de pilotage inter-procédures (PPT PSADER CDDRA et Leader) afin d’éviter la démultiplication des lieux et de faire jouer les transversalités et le partage des enjeux globaux. Cette organisation fonctionnelle recherche une optimisation des moyens humains tout en s’appuyant sur l’ensemble des énergies locales.
En effet, au niveau de la méthode, la composition du comité de pilotage induit une prise de décision participative et une approche multisectorielle des projets. Elle peut entraîner une meilleure efficacité et plus de flexibilité en matière de développement rural tout en faisant jouer les complémentarités. Cette prise de décision collégiale, promeut une approche globale du territoire en mobilisant des ressources endogènes. Lorsqu’elle fonctionne efficacement, elle assure une représentation large et équitable de tous les groupes d’intérêt, offrant ainsi l’occasion de construire un consensus, de résoudre des conflits, et de favoriser de nouvelles liaisons entre secteurs et groupes.
Le comité de pilotage compte des représentants des organismes de défense et de préservation de la nature comme la FRAPNA ou des représentants de l’agriculture biologique. Afin de suivre plus efficacement le PCET, le comité de pilotage s’ouvrira à de nouveaux membres représentatifs et compétents sur les questions de réduction des gaz à effets de serre.
D’un point de vue technique, les porteurs de projets sont accueillis par les animateurs thématiques de la CCD (tourisme, agriculture, économie, habitat). Les projets sont ensuite instruits par un comité technique inter procédures qui rassemble les services instructeurs des cofinanceurs, Région, Département, DDAF.
Les actions envisagées seront engagées en concertation avec le comité de pilotage Biovallée® dont les élus seront garants de la cohérence.
La méthodologie de la gouvernance du projet territorial
Afin d’élaborer le programme d’actions du futur CDDRA, une démarche de concertation va être engagée à partir de l’organisation actuelle à savoir les groupes de travail ou comités de pilotages existants sur les thématiques et projets en cours (comité de pilotage Martouret, groupe de travail bio, commission agricole, commission tourisme…).
Le Conseil Local de Développement sera associé à la préparation du futur contrat.
Pour l’élaboration du Plan Climat Energie Territoire, une méthodologie particulière sera mise en place.
Il pourra s’agir de :
communiquer pour sensibiliser les acteurs locaux aux conséquences du changement climatique, fournir des informations crédibles. Pour cela, le comité de pilotage s’appuiera sur les travaux d’une stagiaire et l’accompagnement de l’IERA.
Réunir les acteurs concernés afin de stimuler la prise de conscience et le changement de comportement .
Mettre en place des outils de suivi de l’efficacité des actions entreprises
Evaluer les actions mises en œuvre et estimer les couts comparatifs.
Calendrier prévisionnel de mise en œuvre
Diagnostic
23 Septembre 2009 : Avis CLD positif sur l’avenant et la candidature
Comité de pilotage CDPRA : validation de l’avenant CDPRA/PSADER et de la candidature CDDRA
Octobre-déc 2009 : réactualisation du diagnostic territorial avec intégration des données du profil GES
Novembre 2009 : Comité d’avis régional sur l’avenant et la candidature CDDRA Juillet-déc. 2009 : Plan climat énergie territorial (PCET) et accompagnement IERA
Nov-déc. 2009 : Evaluation finale du CDPRA/PSADER
Janvier 2010 : Commission permanente Région
Janvier 2010 : CLD : avis sur le diagnostic
Comité de pilotage CDPRA : validation du diagnostic
Charte de territoire: Janvier-février 2010 :
mise à jour de la charte avec réactualisation des enjeux du territoire (issus de Leader et Biovallée) et intégration des éléments du PCET
Février 2010 : Exécutif communautaire : partage et hiérarchisation des enjeux prioritaires du territoire
Mars 2010 : Bureau et conseil communautaires : présentation de la charte de territoire
Mars 2010 : CLD : présentation de la charte de territoire pour avis
Avril 2010 : Comité de pilotage CDPRA : validation de la charte de développement durable du territoire
Avril 2010 : Conseil communautaire : validation de la charte de développement durable du territoire.
Programme d'actions
Mars-Juin 2010: Groupes de travail thématiques, CLD et comités de pilotages existants : travail sur propositions d’actions issues des enjeux.
Comité de pilotage CDPRA : échanges avec les services de la région.
septembre 2010 : CLD : avis sur le programme d'actions
septembre 2010 : Comité de pilotage CDPRA : validation du programme d'actions
Janvier 2011 : Fin du CDPRA et démarrage du CDDRA
Document à disposition, à la CCD. Communiqué par :
Céline BELBEOC'H
Communauté des communes du Diois
Tel : 04.75.22.47.91
celine.belbeoch@pays-diois.org
Communauté des communes du Diois
Tel : 04.75.22.47.91
celine.belbeoch@pays-diois.org
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