Nous avons rencontrer Michel Dinet aux Assises du Pays Diois il y a quelques années, toujours aussi innovant et brillant, nous n’ avons pas pu vous priver de ses réflexions.Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain.
Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.
- La nomenclature budgétaire en vigueur veut que les dépenses sociales soient toutes inscrites dans les dépenses de fonctionnement. Pourquoi en est-il ainsi, et pourquoi les considère-t-on toujours comme des dépenses improductives, alors qu’elles participent de «l’investissement humain» ?
Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et, par ailleurs, président de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) s’est longtemps posé la question.
Inscrit au programme de son deuxième mandat à la tête de la Meurthe-et-Moselle, son projet en faveur de «l’investissement humain» est entré cette année dans une phase concrète, avec la mise en route d’une démarche visant à passer en revue le budget social de son département pour en déceler l’utilité sociale, en positif (correction de problèmes) ou en négatif (prévention).
- Un exercice complexe, dont il a expliqué le principe, lors d’un entretien réalisé le 18 septembre, en marge des Journées techniques de l’Association nationale des directeurs départementaux de l’action sociale et de santé (Andass), qui se tenaient à Nancy.
- Dépenses utiles / Dépenses inutiles ?
Dépenses utiles, dépenses inutiles, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement, dépenses sociales correctrices, dépenses sociales préventives… autant de concepts que Michel Dinet invite ses conseillers généraux et ses responsables administratifs à explorer. Avec, à la clef, une nouvelle logique de l’analyse budgétaire.
- Fonctionnement ou investissement ?
Autre motif d’évolution, selon Michel Dinet, une répartition entre dépenses d’investissement ou de fonctionnement qui ne rend pas compte de l’activité et des services rendus aux citoyens. Pourquoi assimiler, s’insurge-t-il, les dépenses de fonctionnement de protocole, et les dépenses «de fonctionnement» pour les personnes ?
Experts de tous horizons
Michel Dinet a choisi d’ouvrir la démarche à des experts extérieurs au conseil général et à d’autres départements. Diverses personnalités ont été sollicitées pour participer au comité «éthique et scientifique», en cours d’élaboration.
Selon le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, certaines ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt, comme Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne et ancien ministre de l’économie et des finances de François Mitterrand, Michel Dolle, économiste, ancien secrétaire général au Plan, rapporteur général du conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), Jean-Baptiste de Foucauld, ancien commissaire au plan et président du groupe de travail du conseil national de l’information statistique (CNIS) sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi" , Didier Lesueur, directeur général adjoint de l’ODAS.
Le déroulement opérationnel de la démarche a été confié au cabinet Vigeo (ww.vigeo.com), fondé et présidé par Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT de 1992 à 2002.
- Michel Dinet n’exclut pas d’ouvrir ce comité d’experts à d’autres profils socioprofessionnels : universitaires, représentants de la chambre régionale des comptes etc. Par ailleurs, le choix de mesurer, dans un premier temps, l’investissement humain dans les politiques de l’enfance, pourrait conduire à inviter un expert de ce secteur à se joindre aux travaux.
Comité de pilotage
Le comité éthique et scientifique conseillera le comité de pilotage, en cours de finalisation, et en validera les travaux. Professionnels de terrain, élus et usagers constitueront l’essentiel des membres du comité de pilotage.
- Mise en œuvre pour le budget 2011
Michel Dinet compte avoir bouclé le tour de table du comité d’experts pour le mois de novembre 2009. Commencera alors un long travail d’analyse, qu’il espère voir finalisé pour la préparation du budget 2011, placé sous le signe du développement durable.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNLUne.asp?id=35934&supportId=56
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