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samedi 18 septembre 2010

La France n' est plus la Patrie des Droits de l'homme


L’Etat français perd la tête

Enfin Viviane Reding : « Donner un visage humain à cette Europe »

Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Justice, Viviane Reding est devenue le porte-voix de l'opposition en Europe face à la politique discriminatoire du gouvernement français contre les Roms. Portrait de cette Luxembourgeoise de choc qui agace sérieusement Nicolas Sarkozy.

En novembre 2009, suite à sa nomination à la vice-présidence de la Commission européenne et au poste de commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, elle déclarait déjà :

« Je dois donner un visage humain à cette Europe. Je dois assurer les droits du citoyen qui s'y déplace. »

Cette adepte des prises de position fortes face aux pays membres de l'Union européenne, inconnue du grand public français jusque récemment, est une personnalité politique majeure dans son pays d'origine, le Luxembourg, où elle est une Alliée politique du premier ministre, Jean-Claude Juncker.

Marc Williere, journaliste au quotidien le Luxemburger Wort -ancienne rédaction de Viviane Reding qui a longtemps cumulé les fonctions de journaliste et femme politique- affirme ainsi :

« Au Luxembourg, elle est aussi connue que le Premier ministre. »

Journaliste et députée : « C'est parfaitement compatible »

Après des études de sciences sociales à la Sorbonne, Viviane Reding entame une carrière de journaliste au quotidien chrétien-social le Luxemburger Wort et se tourne rapidement vers la politique. En 1979, elle se fait élire au parlement luxembourgeois sous l'étiquette sociale chrétienne.

Jusqu'en 1999, elle travaille parallèlement comme député et journaliste politique -dirigeant même, entre 1986 et 1998, l'Union luxembourgeoise des journalistes.

Ce mélange des genres ne choque pas Marc Williere. Le journaliste du quotidien chrétien social Luxembourg Wort préfère s'en tenir à la légalité de la question plutôt que de s'intéresser à ses aspects déontologiques :

« C'était parfaitement compatible. Au Luxembourg, un député a le droit de travailler dans une société privée en parallèle de ses fonctions. Elle a dû arrêter son travail de journaliste lorsqu'elle a commencé à travailler à la Commission, cumuler les deux étant interdit. »

Sa motivation : la suppression des frontières

En 1999, elle intègre la Commission européenne en tant que commissaire responsable chargée de l'Education et la Culture. Son engagement sur la scène politique européenne, Viviane Reding l'explique par ses origines :

« Ayant grandi au Luxembourg, petit pays entouré de nombreux voisins, j'ai découvert très tôt la signification concrète des frontières européennes pour la vie quotidienne des citoyens. […]

La suppression des frontières, au sens physique et juridique, de façon à faciliter la vie des citoyens, à réduire le coût des transactions commerciales et à rapprocher les Européens, a été la principale motivation de mon entrée en politique européenne. »

Depuis son arrivée à la Commission européenne, Viviane Reding s'est démarquée grâce à certaines décisions politiques fortes.

Commissaire à la Société de l'information et aux Médias entre 2004 et 2009, elle est à l'origine des mesures contre le monopole des opérateurs téléphoniques et pour la baisse des coûts du « roaming » (appels depuis des pays étrangers), l'occasion d'un véritable bras de fer avec les opérateurs du continent, dont France Telecom. Elle défend aussi les droits des utilisateurs d'Internet et la protection de leur vie privée.

« Elle s'investit à 100% dans les problèmes qu'elle traite »

Marc Williere, qui a longtemps travaillé avec Viviane Reding au Luxemburger Wort, la décrit comme une « femme de conviction », très investie dans son travail :

« Elle s'investit à 100 % dans les problèmes qu'elle traite. Quand elle a le sentiment que quelque chose doit être fait, elle travaille dur pour le faire. »

Forte des nouveaux pouvoirs accordés à la Commission par le Traité de Lisbonne, Viviane Reding est donc une adversaire crédible et sérieuse des politiques du gouvernement français.

Quand on pense que Sarkozy se voulait Zen face à Ségolène Royal.

Le président se voudrait zen. Il est en colère. Contre les titres de la presse qui le moquent ; contre la Commission européenne qui le rappelle à l'ordre ; contre Le Monde qui va porter plainte pour violation du secret des sources dans l'affaire Woerth. Il en veut à l'UMP qui n'est pas suffisamment à l'offensive ; aux députés et aux sénateurs de la majorité qui pinaillent encore et toujours sur la réforme territoriale censée changer le visage de la France.

Il trouve que le président du Sénat, Gérard Larcher, a fait de trop grandes ouvertures à la CFDT sur la réforme des retraites et que celui de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, aurait pu aller plus vite. A chaque jour, son motif d'énervement. A chaque réunion, sa colère.

Les élus qui rapportent ces scènes vivent dans la crainte d'une nouvelle éruption. C'est comme si l'Elysée était devenu un volcan cracheur de feu. Et, par capillarité, c'est le pays tout entier qui se retrouve en tension. Dans la France d'en bas, on s'inquiète du désordre qui s'est installé au sommet de l'Etat. On demande du respect, on veut des règles. C'est ce que rapportent ces mêmes élus, inquiets du climat de défiance qui a gagné l'Hexagone et qui blesse la politique tout entière.

Le Petit Robert précise que la colère est l'expression d'un "violent mécontentement accompagné d'agressivité". Elle peut révéler une difficulté à maîtriser la situation. Ce qui est le cas. En pleine réforme des retraites, Sarkozy a tout fait pour se compliquer la vie. Il a maintenu un ministre affaibli pour la porter, déstabilisé tout le gouvernement en annonçant un remaniement qui tarde à venir. Il a aussi ouvert une brèche dans ses relations compliquées avec le premier ministre en menant cet été la charge contre les Roms et il a inquiété une partie de la droite sur le dossier de l'insécurité.

Aller s'étonner que les ministres s'étripent ensuite sur la place publique sans que le premier d'entre eux prenne la peine de faire la police ! Et une colère de plus ! Mais il existe aussi une agressivité pour exacerber le clivage droite-gauche, mettre en tension tous les corps intermédiaires, jouer le peuple contre les "bien-pensants". Jamais jusqu'à présent un président de la République n'avait osé user de ce registre-là ; mettre tout un pays en tension, en même temps qu'il conduit une réforme impopulaire. Inconscience ? Les mêmes qui pointent la crise de régime et les impasses de l'hyperprésidence se demandent si le président de la République ne joue pas à dessein les incendiaires pour mieux consacrer la fin de son mandat à éteindre le feu. Quoiqu’ il en soit peut d’entre nous se sentent encore représenté par ce type de Président de la République.

Roms : la Honte de la France

La publication d'une circulaire ministérielle du 5 août 2010, ciblant explicitement les Roms a été l'élément déclencheur. « Ce document est une honte ! » s'est exclamée Viviane Reding, regrettant la situation et l'attitude des autorités françaises qui ont manqué de franchise depuis le début de l'affaire. Et d'ajouter :

« Ma patience a des limites. Trop c'est trop. »

Deux motifs de poursuite

Deux procédures vont être lancées :

La première concernera le non-respect des garanties légales prévues par les textes européens lors d'expulsions -examen au cas par cas des situations, possibilité d'appel, etc).

La seconde portera sur le caractère discriminatoire des actions de la France puisque qu'elles ciblent explicitement les Roms.

Première étape, un accord au sein du collège des 27 commissaires pour poursuivre la France qui doit être décidé par consensus entre les membres. Il est fort possible que le commissaire français, Michel Barnier (en charge du marché intérieur et services), se range à l'avis de ses homologues, ne pouvant à lui seul faire barrage. En effet, selon les textes européens, sa fonction n'est pas de représenter les intérêts de la France, mais de garantir l'application des traités en toute indépendance.

Une fois l'accord conclu, la Commission notifiera une « mise en demeure » au gouvernement français. Si ce dernier ne modifie pas sa politique dans les deux mois, un avis motivé suivra, donnant deux nouveaux mois à la France pour se conformer aux injonctions de la Commission européenne.

Dans l'hypothèse où Paris persisterai dans la défense de sa politique, l'affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l'Union européenne qui tranchera. En cas de condamnation, la France pourrait devoir verser une lourde amende à l'Union européenne.

Suspension des droits de vote de la France ?

Autre possibilité, beaucoup plus extrême, la suspension des droits de vote de la France. En effet, le Traité de l'Union européenne (TUE) permet selon l'article 7 de retirer à un Etat membre, ne respectant plus les valeurs de l'Union européenne (incluses dans l'article 6 du TUE) son droit de vote.

Une telle procédure est contraignante car elle nécessite un vote à l'unanimité du Conseil européen, où siègent les 27 chefs d'Etats. En 1999, lorsque l'extrême droite autrichienne de Jörg Haider entre au gouvernement, elle fut évoquée, mais sans être mise en route. Aucun gouvernement n'est prêt à condamner un voisin, sachant que cela pourrait lui arriver par la suite.

Une situation inédite

Selon le porte parole de Viviane Reding contacté, ce serait la première fois qu'un Etat membre serait poursuivi pour ces motifs :

« Le protocole de 2004 relatif aux expulsions n'est en vigueur que depuis peu. Même chose pour la Charte des droits fondamentaux qui ne fait partie des traités que depuis 2009 et sur laquelle repose le dossier. »

Les groupes politiques du parlement européen (Verts, socialistes et libéraux), qui avaient voté la semaine dernière une résolution demandant l'arrêt des expulsions de Roms dans toute l'Europe, se sont réjouis de la décision de Bruxelles.

«La France mérite d'être boutée hors de l'Union»

Affliction aussi dans les colonnes des quotidiens anglais. «Les leaders européens ont mieux à faire que de se chamailler sur les gypsies», s'agace The Independent, avant de donner «en un sens» raison à Viviane Reding: «Ceux qui sont expulsés par M. Sarkozy et M. Berlusconi ont perdu la protection dont ils bénéficiaient avec l'effondrement de l'ère post-communiste dans les pays de l'Est et ont émigré vers des pays où ils ont de meilleures chances de survie. Ils sont les plus pauvres des pauvres, avec un nom qui les condamne à la discrimination. Ceux qui exploitent politiquement de si infortunées victimes devraient avoir honte.»

The Guardian y va plus franchement encore. C'est simple, «la France mérite d'être boutée hors de l'Union pour avoir déporté des Roms». Et «sans plus de cérémonie que (la police française) n'en a accordé aux familles roms», encore. Qu'aurait-on dit, pousse Louise Doughty, éditorialiste et romancière, si «Sarkozy avait commencé à déporter des gens qui se seraient trouvés être juifs ou noirs? Aurait-il fallu à l'UE 18 mois pour réagir?» «Si Sarkozy est autorisé à poursuivre ses déportations, d'autres gouvernements de droite réaliseront que la persecution des Roms est rentable en termes de vote et sans que cela ne leur coûte rien. (Viviane) Reding doit agir vite et fort si elle veut que sa volte-face ait le moindre impact – et les autres gouvernements européens, Royaume-Uni compris, doivent la soutenir haut et fort.»

Voilà des idées qu’on ne peut pas se contenter de discuter, de critiquer ou de réfuter. On doit les combattre.

APIS

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