Les Droits sociaux , un choix de société...

Les droits sociaux, un choix de société

Parce que le droit à la santé, à l’éducation, au travail, à l’alimentation ou au logement sont des droits universels à part entière, nos organisations −associatives et syndicales− réunies au sein de la plateforme pour les droits économiques, sociaux et culturels (plateforme DESC), sont déterminées à les défendre et à les faire respecter. Mis à mal par les politiques économiques qui s’appuient sur la crise, les DESC ont bien souvent fait figure de parent pauvre dans l’histoire des droits de l’Homme, au profit des droits civils et politiques, malgré la Conférence mondiale de Vienne de 1993 qui réaffirmait sans équivoque l’universalité, l’interdépendance et l’indivisibilité de tous les droits. Selon nous, les DESC déterminent la capacité d’une société démocratique à se consolider durablement et devraient donc être renforcés en période de crise. À l’aube d’un nouveau quinquennat, notre constat est qu’à l’inverse, ils ne cessent d’être affaiblis.

Des inégalités sociales aggravées

Soulignons ce paradoxe : la mise en cause de tous les éléments de la politique sociale au moment où leur existence aurait le plus de sens. Au nom de la réduction des dépenses publiques, au nom du dogme de la baisse indifférenciée des prélèvements obligatoires, les inégalités en période de crise galopent ! Assurément, le vent de l’iniquité souffle sur les droits sociaux et emporte avec lui les principes fondamentaux qui sont ceux de la République. Nos organisations s’opposent à cette politique de déconstruction de la protection sociale, où la rigueur budgétaire sème sur son passage injustice et inégalité. Nos organisations dénoncent la concentration des richesses au profit d’une catégorie restreinte de personnes et la pauvreté du plus grand nombre, sans oublier la stigmatisation dont ils sont en général l’objet. Aujourd’hui, les 10 % les plus riches de la population reçoivent 24% de la masse des revenus et ont un patrimoine plus de 2 000 fois supérieur à celui des 10 % les moins fortunés ! Une telle situation ne laisse qu'un seul choix : celui du retour à la solidarité et aux droits.

Les services publics et la protection sociale : des droits pour tous

Les services publics sont une dimension incontournable du paysage social, économique, voire culturel français. Pourtant, ils sont depuis longtemps remis en cause par une politique qui vise à les réduire à un simple filet de sécurité, offrant un service de plus en plus insuffisant à ceux qui ne peuvent se payer une sécurité sociale optimale. Cette politique oublie que les services publics ont pour rôle d’assurer à tous et partout l’égalité de l’accès à l’éducation, la santé, la justice mais aussi l’information, la mobilité, la culture… Concernant la protection sociale, les enjeux de financement ne sont pas systématiquement confrontés aux responsabilités liées aux droits sociaux fondamentaux. Alors que l’individualisation est favorisée dans le système de retraites, le système de soins est marqué par la suppression des dépenses non rentables considérées comme « inutiles », quand bien même les besoins fondamentaux exigent qu’elles soient effectives.

Notre solution : la politique des droits

Les politiques publiques mises en place ces dernières années reposent sur une diminution des niveaux de protection des droits sociaux au motif  «qu’on ne peut pas faire autrement », « que tout le monde le fait ». Mais ce discours prétendument rationnel masque un parti pris politique et idéologique. Comment y croire lorsque la concentration des richesses, des privilèges et des positions sociales par une minorité de nantis constitue une réalité flagrante ? À cette logique de prédation, nous voulons opposer la logique des droits.

Les droits économiques, sociaux et culturels sont aussi fondamentaux que les droits civils et politiques, et c'est leur indivisibilité qui fonde notre combat. Le social n'est pas un sous-produit de l'économique et encore moins des marchés financiers. Se battre pour le social, c'est vouloir la plénitude de la citoyenneté politique économique et sociale. Le refus du social, c'est le maintien des inégalités à travers une conception théorique et politique visant à minimiser le caractère fondamental des droits sociaux. Pour notre part, nous considérons que les droits de l’Homme ne sont pas une des possibilités de la politique, mais constituent un ensemble indivisible d’obligations à mettre en œuvre dans leur globalité. Il n’est plus viable d’avoir une vision partiale et partielle de l’économie en oubliant que la mise en œuvre des droits fondamentaux contribue à la promotion générale et durable d’une société.

Les associations et organisations de la Plateforme DESC défendent et promeuvent l’universalité et l’indivisibilité des droits, car c’est dans la mise en œuvre dialectique des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu’une société démocratique puise les ressources de sa puissance économique effective. L’approche par les droits fondamentaux, dans leur globalité, génère une éthique économique et sociale favorable à la justice et aux libertés.

Annick Coupé, Secrétaire générale de l’Union Syndicale Solidaires  (USS)
Bernadette Groison, Secrétaire générale de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Pierre-Yves Madignier, Président d’ATD Quart Monde
Didier Prince-Agbodjan, Président de Terre des Hommes France
Bernard Salamand, Président du CRID  (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement)
Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des droits de l’Homme

Edition : 2012: ce que propose la société civile

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