Yourtes
Pour de multiples raisons, des citoyens et citoyennes ont décidé de vivre simplement et en particulier de se loger sous yourtes, cet habitat mongol, facile à déplacer pour des nomades. Dans le Diois, plus et moins 100 yourtes sont disséminées de Lus la Croix Haute à Cobonne, de la Motte Chalancon à Piégros la Clastre. En Europe elles apportent un avantage énorme pour certaines personnes qui n’ont plus les moyens d’un habitat trop onéreux et des locations prohibitives. Mais pour beaucoup, il s’agit simplement d’un habitat qui ne détériore pas le terrain (comme les bulldozers pour les maisons classiques) et permet de vivre proche voire dans la nature. En complément, l’attention à la consommation d’eau et des effluves usagées, la préservation des sites et du bois, la décroissance des biens matériels et une qualité de vie semblent accompagner ces choix.
Mais les municipalités (et surtout les maires soumis aux pressions de voisinage) sont peu préparées à ces nouveaux accueils et souvent désemparées. A Saint Julien en Quint le maire, Olivier Girard vient de demander à une famille d’enlever leur yourte.
Yourtes, tipis et cabanes dans les arbres : droit de l’urbanisme applicable.
Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les Yourtes, (ou tipis), peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires. Dans un cas comme dans l’autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l’urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur une parcelle individuelle avec l’accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du Code de l’urbanisme. Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d’une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m² sont dispensées de formalité. En revanche si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d’implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme.
Des yourtes autorisées à rester sur des terrains non constructibles.
Il y a environ trois ans, quatre familles vivant dans des yourtes ont élu domicile sur des terrains non constructibles de la commune de Bussière-Boffy (Haute-Vienne). Le maire, qui assure qu'il n'a rien contre ce type d'habitat, livre sa version de l'affaire... "Je n'ai rien contre les yourtes", nous assure M. Barrière, maire de Bussière-Boffy (Haute-Vienne). Le problème relèverait plutôt d'une infraction au code de l'urbanisme puisque apparemment "ces personnes occupent, depuis trois ans pour certains, des terrains inconstructibles. Et ils les occupent à l'année, il ne s'agit donc pas d'habitations légères de loisir". Ce que dit la loi, c'est qu'au bout de trois ans, si une installation est déclarée et qu'on ne lui demande rien, il est alors trop tard pour faire marche arrière. Dans le cas de la commune de Bussière-Boffy, le maire rappelle avoir écrit aux "occupants clandestins" en les invitant à régulariser leur situation. Passé un délai administratif de deux mois, il les a convoqués à sa Mairie début avril. Un compromis a été trouvé pour les quatre yourtes installées depuis trois ans, et qui mesurent toutes moins de 35 mètres : elles sont finalement autorisées à rester. Une cinquième yourte, arrivée plus récemment et mesurant 50 mètres, reste sans solution.
Témoignages. « On chasse les tentes dans les centres-villes, les caravanes des gens du voyage en banlieue et maintenant les logements alternatifs dans les campagnes. La lutte contre la cabanisation, désormais, touche tous les lieux. La crise du logement s’est exportée dans les zones rurales, où l’habitat hors normes s’est développé. La cabanisation concerne une palette très large de population, de ceux qui n’ont pas les moyens de se loger ailleurs à ceux qui ont fait le choix de ce mode de vie. Ces habitats peuvent être des maisons en paille, des caravanes, des tipis, des yourtes. On en trouve surtout dans les régions rurales comme l’Ardèche, les Cévennes, la Bretagne, les Pyrénées, le Languedoc. Il existe un réseau développé, et jeune, d’entraide pour construire ces logements. Même si l’objectif officiel des arrêtés préfectoraux de « lutte contre la cabanisation » est d’éviter les risques pour l’environnement ou l’hygiène, le but reste de faire disparaître ce qui fait tâche dans le décor. Il faut rappeler que dans tous les pays du monde, les villes se sont « autoconstruites » sans permis de construire. Y compris en France. »
Clément, constructeur d’habitat alternatif dans l’Ariège. « Près de 10 000 personnes vivraient comme ça dans l’Ariège. Mais la lutte contre la cabanisation s’est accrue. Les pouvoirs publics usent de moyens détournés pour faire pression sur ces populations : ils débarquent, mettent des procès verbaux, des amendes et obligent les gens à partir. Notre objectif est de faire reconnaître cette forme d’habitat. Ces gens participent à l’économie locale, ils font les marchés. Un village dans les Cévennes a pratiquement été repeuplé comme ça. L’école allait fermer, maintenant, deux classes fonctionnent. »
Marcel, association Ma Cabane. « Les personnes qui pensaient pouvoir vivre tranquillement dans les interstices de l’urbanisation et de la loi se trompaient. Dans certains villages, ceux qui habitent dans ces cabanes sont convoqués par les policiers, interrogés avec relevés d’empreintes digitales. La plupart du temps, ils résistent mais parfois, ils craquent et s’en vont. L’argument du respect de l’environnement est discutable puisque la construction d’une cabane occasionne une pollution dix fois moins importante que celle provoquée par les bulldozers pour construire des lotissements. Une cabane, de plus, vous pouvez la démonter et remettre les lieux en l’état. Ce que l’on demande, c’est que ce genre de construction soit possible. Certains maires sont d’accord. »
Béatrice. « En Bretagne, la construction de petites maisons en terre et argile, assez proche de l’habitat troglodyte, a été contestée. Certains riverains, qui se sont endettés lourdement pour acquérir une maison en parpaing, ne voient pas d’un très bon oeil l’arrivée de ces voisins qui se logent confortablement à bas coût. Tant qu’ils vivent dans des zones rurales reculées, on les laisse plus ou moins tranquilles. Mais dès qu’ils occupent une zone plus touristique, avec des intérêts fonciers et économiques forts, ils deviennent gênants. Les municipalités sont capables de donner un droit dérogatoire à des terrains pour le tourisme. Elles ne le font pas pour ces gens-là. »
Dans le Diois le problème reste entier. Selon les cas, les maires se montrent ou indulgents ou intransigeants. Seulement une minorité peut investir 200 000 ou 300 000 Euros dans une maison.
Pour de multiples raisons, des citoyens et citoyennes ont décidé de vivre simplement et en particulier de se loger sous yourtes, cet habitat mongol, facile à déplacer pour des nomades. Dans le Diois, plus et moins 100 yourtes sont disséminées de Lus la Croix Haute à Cobonne, de la Motte Chalancon à Piégros la Clastre. En Europe elles apportent un avantage énorme pour certaines personnes qui n’ont plus les moyens d’un habitat trop onéreux et des locations prohibitives. Mais pour beaucoup, il s’agit simplement d’un habitat qui ne détériore pas le terrain (comme les bulldozers pour les maisons classiques) et permet de vivre proche voire dans la nature. En complément, l’attention à la consommation d’eau et des effluves usagées, la préservation des sites et du bois, la décroissance des biens matériels et une qualité de vie semblent accompagner ces choix.
Mais les municipalités (et surtout les maires soumis aux pressions de voisinage) sont peu préparées à ces nouveaux accueils et souvent désemparées. A Saint Julien en Quint le maire, Olivier Girard vient de demander à une famille d’enlever leur yourte.
Yourtes, tipis et cabanes dans les arbres : droit de l’urbanisme applicable.
Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les Yourtes, (ou tipis), peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine ou sanitaires. Dans un cas comme dans l’autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l’urbanisme. Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur une parcelle individuelle avec l’accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du Code de l’urbanisme. Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL. Dans ce cadre, ces installations d’une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m² sont dispensées de formalité. En revanche si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d’implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c’est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme.
Des yourtes autorisées à rester sur des terrains non constructibles.
Il y a environ trois ans, quatre familles vivant dans des yourtes ont élu domicile sur des terrains non constructibles de la commune de Bussière-Boffy (Haute-Vienne). Le maire, qui assure qu'il n'a rien contre ce type d'habitat, livre sa version de l'affaire... "Je n'ai rien contre les yourtes", nous assure M. Barrière, maire de Bussière-Boffy (Haute-Vienne). Le problème relèverait plutôt d'une infraction au code de l'urbanisme puisque apparemment "ces personnes occupent, depuis trois ans pour certains, des terrains inconstructibles. Et ils les occupent à l'année, il ne s'agit donc pas d'habitations légères de loisir". Ce que dit la loi, c'est qu'au bout de trois ans, si une installation est déclarée et qu'on ne lui demande rien, il est alors trop tard pour faire marche arrière. Dans le cas de la commune de Bussière-Boffy, le maire rappelle avoir écrit aux "occupants clandestins" en les invitant à régulariser leur situation. Passé un délai administratif de deux mois, il les a convoqués à sa Mairie début avril. Un compromis a été trouvé pour les quatre yourtes installées depuis trois ans, et qui mesurent toutes moins de 35 mètres : elles sont finalement autorisées à rester. Une cinquième yourte, arrivée plus récemment et mesurant 50 mètres, reste sans solution.
Témoignages. « On chasse les tentes dans les centres-villes, les caravanes des gens du voyage en banlieue et maintenant les logements alternatifs dans les campagnes. La lutte contre la cabanisation, désormais, touche tous les lieux. La crise du logement s’est exportée dans les zones rurales, où l’habitat hors normes s’est développé. La cabanisation concerne une palette très large de population, de ceux qui n’ont pas les moyens de se loger ailleurs à ceux qui ont fait le choix de ce mode de vie. Ces habitats peuvent être des maisons en paille, des caravanes, des tipis, des yourtes. On en trouve surtout dans les régions rurales comme l’Ardèche, les Cévennes, la Bretagne, les Pyrénées, le Languedoc. Il existe un réseau développé, et jeune, d’entraide pour construire ces logements. Même si l’objectif officiel des arrêtés préfectoraux de « lutte contre la cabanisation » est d’éviter les risques pour l’environnement ou l’hygiène, le but reste de faire disparaître ce qui fait tâche dans le décor. Il faut rappeler que dans tous les pays du monde, les villes se sont « autoconstruites » sans permis de construire. Y compris en France. »
Clément, constructeur d’habitat alternatif dans l’Ariège. « Près de 10 000 personnes vivraient comme ça dans l’Ariège. Mais la lutte contre la cabanisation s’est accrue. Les pouvoirs publics usent de moyens détournés pour faire pression sur ces populations : ils débarquent, mettent des procès verbaux, des amendes et obligent les gens à partir. Notre objectif est de faire reconnaître cette forme d’habitat. Ces gens participent à l’économie locale, ils font les marchés. Un village dans les Cévennes a pratiquement été repeuplé comme ça. L’école allait fermer, maintenant, deux classes fonctionnent. »
Marcel, association Ma Cabane. « Les personnes qui pensaient pouvoir vivre tranquillement dans les interstices de l’urbanisation et de la loi se trompaient. Dans certains villages, ceux qui habitent dans ces cabanes sont convoqués par les policiers, interrogés avec relevés d’empreintes digitales. La plupart du temps, ils résistent mais parfois, ils craquent et s’en vont. L’argument du respect de l’environnement est discutable puisque la construction d’une cabane occasionne une pollution dix fois moins importante que celle provoquée par les bulldozers pour construire des lotissements. Une cabane, de plus, vous pouvez la démonter et remettre les lieux en l’état. Ce que l’on demande, c’est que ce genre de construction soit possible. Certains maires sont d’accord. »
Béatrice. « En Bretagne, la construction de petites maisons en terre et argile, assez proche de l’habitat troglodyte, a été contestée. Certains riverains, qui se sont endettés lourdement pour acquérir une maison en parpaing, ne voient pas d’un très bon oeil l’arrivée de ces voisins qui se logent confortablement à bas coût. Tant qu’ils vivent dans des zones rurales reculées, on les laisse plus ou moins tranquilles. Mais dès qu’ils occupent une zone plus touristique, avec des intérêts fonciers et économiques forts, ils deviennent gênants. Les municipalités sont capables de donner un droit dérogatoire à des terrains pour le tourisme. Elles ne le font pas pour ces gens-là. »
Dans le Diois le problème reste entier. Selon les cas, les maires se montrent ou indulgents ou intransigeants. Seulement une minorité peut investir 200 000 ou 300 000 Euros dans une maison.
Claude Veyret pour APIS
Très bon article. Il faut absolument que les mentalités évoluent et permette le développement de ce type d'habitat qui représente l'avenir. Notre avenir!
RépondreSupprimer