Retirez vos terres de la chasse

ATTENTION : ne laissez pas passer la date limite pour interdire la chasse chez vous.
Comme vous le savez déjà peut-être, la Drôme est un département soumis au régime de la loi dite “Verdeille”. La chasse est gérée au niveau communal par des ACCA (Association Communale de Chasse Agréée).Tous les terrains de la commune font ainsi partie du territoire de chasse de l’ACCA (et sont donc chassables), à l’exception de ceux situés dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, et de ceux ayant fait l’objet d’un retrait “pour conviction personnelle opposée à la chasse” par arrêté préfectoral. Pour interdire la chasse chez vous : c’est maintenant qu’il faut agir Le retrait de parcelles des territoires de l’ACCA pour créer des espaces de non-chasse, n’est possible que tous les 5 ans, à la date de révision du territoire de l’ACCA. Si vous êtes propriétaire et que vous voulez faire de vos terrains des zones de quiétude pour vous et la faune sauvage, c’est le moment d’entamer des démarches pour créer des refuges de non-chasse, car dans beaucoup de communes drômoises cette révision aura lieu en 2010 ou 2011. Pour rappel, la demande de retrait de vos terrains auprès du préfet doit impérativement être transmise au moins 6 mois avant la date de révision de l’ACCA de votre commune. Si ce délai est dépassé, vous devrez attendre la prochaine date de révision... dans 5 ans ! Comment connaître la date de révision du territoire de l’ACCA de votre commune ? Pour savoir si vous avez le temps d’entamer des procédures pour retirer dans les meilleurs délais vos terrains des zones de chasse; vous trouverez dans la liste ci-jointe la prochaine date de révision de votre commune (dernière colonne intitulée “Ensuite, période quinquennale”). Des exemples concrets : - vous habitez la commune d’Allan (26780) : la révision de l’ACCA aura lieu le 4 septembre 2010, le retrait doit impérativement être demandé avant le 4 mars 2010.

- vous habitez la commune de Rottier (26470) : la révision de l’ACCA aura lieu le 28 mai 2010, le retrait doit impérativement être demandé avant le 28 novembre 2009.

- vous habitez la commune de Roussieux (26510) : la révision de l’ACCA a eu lieu le 12 avril 2008, la prochaine date de révision sera le 12 avril 2013, le retrait devra être demandé avant le 12 octobre 2012. Le Service juridique de l’ASPAS peut vous aider.
Pour poser toutes vos questions et mettre en place un “refuge de non-chasse ASPAS” sur vos terrains, n’hésitez pas à contacter le service juridique de l’ASPAS :
juris@aspas-nature.org
ou tél : 04 75 25 62 15

Marion FARGIER
Service juridique

ASPAS BP 505 26401 CREST Cedex

tél. 04 75 25 62 15

(9-13h; 14-18h; 9-12h le ve)

fax. 04 75 76 77 58