Audits de sûreté nucléaire : l'ASN recommande des investissements massifs sur des installations vieillies.
Si les 79 installations nucléaires auditées par l'ASN affichent un niveau de sûreté ne justifiant pas d'arrêt immédiat, plusieurs milliards d'euros seront cependant nécessaires pour renforcer leur sûreté.
Ce mardi 3 janvier 2012, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises ainsi que l'avis rendu au regard des résultats de ces audits réalisés suite à la catastrophe de Fukushima (Japon).
Les 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement, l'EPR en construction à Flamanville (Manche) et 20 autres installations nucléaires jugées prioritaires sont les installations nucléaires visées par cette première étape de l'audit de sûreté. L'ensemble du processus de retour d'expérience "pourra prendre une dizaine d'années", rappelle l'ASN.
Pas de demandes spécifiques pour Fessenheim Interrogé sur la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), André-Claude Lacoste a indiqué que l'ASN n'a pas formulé de "demandes spécifiques", expliquant que les recommandations de l'Autorité se limitent à celles formulées lors de la visite décennale et celles, d'ordre plus général, émises pour l'ensemble du parc nucléaire français à l'occasion des audits de sûreté.
Il a par ailleurs annoncé qu'EDF avait remis à l'Autorité de sûreté les documents relatifs aux travaux imposés en juillet 2011 à l'issue de la troisième visite décennale du réacteur 1. Il s'agit en particulier des documents présentant les travaux de renforcement du radier et d'ajout d'une source froide. Il a cependant refusé d'en commenter le contenu, expliquant que l'Autorité venait tout juste d'en prendre connaissance.
Il a par ailleurs annoncé qu'EDF avait remis à l'Autorité de sûreté les documents relatifs aux travaux imposés en juillet 2011 à l'issue de la troisième visite décennale du réacteur 1. Il s'agit en particulier des documents présentant les travaux de renforcement du radier et d'ajout d'une source froide. Il a cependant refusé d'en commenter le contenu, expliquant que l'Autorité venait tout juste d'en prendre connaissance.
Aucun arrêt immédiat
Globalement, l'ASN juge "que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne demande l'arrêt immédiat d'aucune d'entre elles", même si "la poursuite de leur exploitation nécessite d'augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes". Pour André-Claude Lacoste, président de l'ASN, ce résultat est le fruit "du processus vertueux" mis en place en France via, notamment, les réexamens périodiques de sûreté.
A l'issue de cette première étape, l'ASN prescrit néanmoins aux exploitants une série de dispositions et d'investissements visant trois domaines : la robustesse des installations face aux situations extrêmes, les facteurs sociaux, organisationnels et humains et le référentiel de sûreté.
Noyau dur et force d'action rapide
En matière d'amélioration de la robustesse des installations face aux situations extrêmes, l'ASN retient quatre mesures principales. Des mesures qui reprennent les grandes lignes des propositions formulées par EDF dès avril 2011.
Tout d'abord, elle impose aux exploitants la "mise en place d'un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes". Ce noyau dur devra répondre à trois objectifs : prévenir un accident grave ou en limiter la progression, limiter les rejets massifs dans un scénario d'accident qui n'aurait pas pu être maîtrisé et permettre à l'exploitant d'assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d'une crise. Il comportera notamment des locaux et des moyens matériels de gestion de crise (et notamment une salle de gestion de crise bunkerisée), des moyens de communication et d'alerte, une instrumentation technique et environnementale, des moyens de dosimétrie opérationnelle des travailleurs, des matériels renforcés, dont, pour les centrales nucléaires, un groupe électrogène et une alimentation en eau d'ultime secours par réacteur. Les exploitants des installations ont jusqu'au 30 juin 2012 pour soumettre à l'ASN leurs propositions relatives au noyau dur de chaque site. Si l'ASN envisage assez clairement ce que pourraient être les noyaux durs des sites EDF, André-Claude Lacoste a cependant indiqué que pour Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) le travail devait être approfondi compte tenu de la diversité des installations visées.
La deuxième mesure consiste à mettre en place une Force d'action rapide nucléaire (Farn), c'est-à-dire un "dispositif national d'intervention rassemblant des équipes spécialisées et des matériels, pouvant assurer la relève des équipes d'un site accidenté et mettre en œuvre des moyens complémentaires d'intervention d'urgence en moins de 24 heures". La Farn devra être projetable sur n'importe quel site fin 2012 et avoir une capacité d'intervention simultanée sur tous les réacteurs d'un site fin 2014.
La Hague et l'entreposage de matières radioactives
Des "dispositions renforcées visant à réduire les risques de dénoyage du combustible" devront être mise en place pour les piscines d'entreposage de combustible des différentes installations.
L'ASN demande aussi que soient réalisées des "études de faisabilité en vue de la mise en place de dispositifs techniques, de type enceinte géotechnique ou d'effet équivalent, visant à protéger les eaux souterraines et superficielles en cas d'accident grave". Cette mesure vise les centrales nucléaires et les silos de La Hague (Cotentin).
Enfin, l'annexe II de l'avis impose une série de mesures spécifiques au site de la Hague, telles que la mise en place de moyens supplémentaires robustes de réalimentation en eau des piscines et des ateliers abritant des cuves d'entreposage des solutions concentrées de produits de fission, l'ajout de moyens permettant de remettre en service dans les meilleurs délais le refroidissement des piscines et des cuves d'entreposage et la reprise des déchets et effluents stockés dans certains silos.
Placer sous surveillance la sous-traitance
En matière de facteurs sociaux, organisationnels et humains, l'ASN fixe trois priorités. Il s'agit tout d'abord d'assurer "le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants (…) un point fondamental alors que s'engagent simultanément une relève importante des générations et des travaux considérables à la suite des [audits de sûreté]".
"La surveillance des sous-traitants intervenant dans les installations nucléaires doit être renforcée et ne doit pas être déléguée par l'exploitant quand il s'agit de contrôler les interventions importantes pour la sûreté", estime l'ASN qui évoque "un sujet majeur et difficile". Un arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, actuellement en consultation et qui pourrait être publié d'ici fin février, devrait préciser certains points relatifs à la sous-traitance.
La troisième priorité est le développement de "la recherche sur ces thèmes, pour laquelle des programmes doivent être engagés, au niveau national ou européen". Un groupe de travail sur ces sujets rassemblant notamment les exploitants, les organisations syndicales, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), le ministère du Travail et les ministères chargés de la sûreté nucléaire devraient être mis en place par l'ASN.
Réviser les référentiels de sûreté
Enfin, les référentiels de sûreté actuels devront être renforcés, notamment s'agissant du "processus de traitement des non-conformités". Il s'appliquera "en particulier [aux non-conformités] constatées lors des inspections ciblées post-Fukushima".
De même, le retour d'expérience de la catastrophe de Fukushima "conduira à renforcer les référentiels de sûreté des installations nucléaires". "L'ASN a décidé de réexaminer la méthodologie d'évaluation des effets du séisme et de l'inondation sur les installations nucléaires", précise l'Autorité.
Plusieurs milliards d'investissement
Quant au coût des mesures prescrites par l'ASN, il s'annonce élevé selon André-Claude Lacoste qui évoque plusieurs milliards d'euros d'investissement. A titre d'exemple, et même si le rôle de l'ASN n'est pas de chiffrer ces coûts, le président de l'Autorité estime à "plusieurs dizaines de millions d'euros" l'installation de chaque groupe électrogène diesel d'ultime secours. Quant à la salle de gestion de crise bunkerisée, son montant dépasserait les cent millions d'euros par site.
Ces investissement impacteront-ils le prix de l'électricité ? "Je vois mal par quel miracle des investissements de plusieurs milliards d'euros ne se traduiraient pas dans les coûts de revient", explique André-Claude Lacoste, précisant qu'"[il] ne prend par partie sur les tarifs". Il rappelle ainsi que le prix de vente de l'électricité est en partie le fruit d'un arbitrage politique et qu'il est envisageable que le gouvernement décide de ne pas transférer aux clients d'EDF l'ensemble des surcoûts.Ecologie au Quotidien
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