Commission de surendettement de la Drôme: un bilan
révélateur d'une grande fragilité
En 2013, la Commission de
surendettement de la Drôme a étudié 374 dossiers pour 100000 habitants, soit
près de 1300 dossiers. Ce bilan place le département au 6e rang en Rhône-Alpes.
La Drôme reste fragilisée
par un taux de chômage de 11,5 %. Plus de 6 % de la population dépend du RSA.
Avec 15 %, le taux des personnes vivant sous le seuil de pauvreté est supérieur
de près de 3 points à celui de Rhône-Alpes. En moyenne, les Drômois ont un
revenu salarial annuel net de 18000 euros.
Les personnes surendettées sont, pour 26,5 % d'entre elles, âgées de 35 à 44 ans. Pour la tranche d'âge allant de 45 à 54 ans, 27,8 % sont dans cette situation. La population des plus de 65 ans en situation de surendettement représente 10 % des Drômois et elle est en constante augmentation.
Avec un taux de 29 % des chômeurs et de 14 % des retraités, les Drômois de ces catégories sont plus durement touchés que la moyenne des Rhônalpins. Près de la moitié de la population vit avec des revenus compris entre le RSA et le SMIC.
La Drôme étant un département à forte dominante rurale, les dossiers des surendettés pour causes immobilières atteignent 13 % et dépasse la moyenne régionale de 8,5 %. Les dossiers concernant les dettes de charges courantes comme l'eau, l'électricité et autres, représente 80 % de la totalité des dossiers.
La Commission de surendettement s'est efforcée d'appliquer les orientations de la loi du 1er juillet 2010. Elle a mené une action très volontariste vis-à-vis de tous les acteurs. Les acteurs sociaux de la CAF, des CCAS et d'autres ont été formés afin de mieux prévenir des situations de surendettement latentes.
Les personnes surendettées sont, pour 26,5 % d'entre elles, âgées de 35 à 44 ans. Pour la tranche d'âge allant de 45 à 54 ans, 27,8 % sont dans cette situation. La population des plus de 65 ans en situation de surendettement représente 10 % des Drômois et elle est en constante augmentation.
Avec un taux de 29 % des chômeurs et de 14 % des retraités, les Drômois de ces catégories sont plus durement touchés que la moyenne des Rhônalpins. Près de la moitié de la population vit avec des revenus compris entre le RSA et le SMIC.
La Drôme étant un département à forte dominante rurale, les dossiers des surendettés pour causes immobilières atteignent 13 % et dépasse la moyenne régionale de 8,5 %. Les dossiers concernant les dettes de charges courantes comme l'eau, l'électricité et autres, représente 80 % de la totalité des dossiers.
La Commission de surendettement s'est efforcée d'appliquer les orientations de la loi du 1er juillet 2010. Elle a mené une action très volontariste vis-à-vis de tous les acteurs. Les acteurs sociaux de la CAF, des CCAS et d'autres ont été formés afin de mieux prévenir des situations de surendettement latentes.
Ce qui change en 2014
L'ajout d'un article à la
loi de 2010 vise une meilleure articulation entre les services pour réaménager
la dette et privilégier les remboursements concernant l'habitation à ceux des
biens de consommation. La convention signée entre la Banque de France et
l'UNCCAS facilitera la formalisation des actions de formation des travailleurs
sociaux et l'engagement d'actions communes en amont et en aval de la procédure.
Les concertations doivent limiter au maximum les expulsions de leur logement
des populations fragiles.
La Commission travaillera
sur chaque dossier afin de déterminer une solution pérenne pour le
remboursement des dettes. Si la revente de l'habitation s'avère inévitable, les
propriétaires surendettés auront la possibilité de vendre eux-mêmes leur bien
afin d'en tirer un prix correct.
La meilleure des solutions pour le surendettement reste la prévention afin d'éviter de sombrer dans le surendettement. L'augmentation du nombre des dossiers va de pair avec celui du nombre de chômeurs.
La meilleure des solutions pour le surendettement reste la prévention afin d'éviter de sombrer dans le surendettement. L'augmentation du nombre des dossiers va de pair avec celui du nombre de chômeurs.
Pa.Br.
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