Elections Régionales les 14 et 21 mars 2010

Régionales
Elections régionales des 14 et 21 mars 2010. ( photo : dépouillement Européennes) .
L’élection des conseillers régionaux aura lieu les dimanches 14 et, en cas de second tour, 21 mars 2010. Elle concerne les régions métropolitaines ainsi que les régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
Ainsi, pour qu’une liste soit valide, il nous faut réunir 157 candidats qui seront répartis sur les différents départements de la région Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), région qui est la deuxième de France.
Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal Officiel au plus tard 5 semaines avant la date du 1er tour de scrutin, soit le vendredi 5 février 2010.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral).
Mode de scrutin :
Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 338 du code électoral, les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.
L’effectif du conseil régional de la région Rhône Alpes est fixé à 157 et le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini (total : 173) :
Ain : 16 – Ardèche : 11 – Drôme : 14 – Isère : 31 – Loire : 24 – Rhône : 45 – Savoie : 13 – Haute-Savoie : 19.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
Premier tour de scrutin
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Second tour de scrutin
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Candidatures :
La déclaration de candidature est déposée à la préfecture de la région Rhône Alpes située 106 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées à partir du lundi 8 février 2010 aux heures d’ouverture des services (8h15 –15h30) et jusqu’au lundi 15 février 2010 à 12h00.
Pour le second tour, les déclarations de candidatures sont déposées jusqu’au mardi16 mars 2010 de 8h15 à 18h00.
Les candidats seront reçus à la préfecture, entrée rue de Bonnel, salle Bollaert (rez de chaussée du bâtiment Corneille).
Les candidats têtes de listes ou leur mandataire ont la possibilité de prendre un rendez-vous auprès du bureau des institutions locales au 04-72-61-34/37 pour fixer une date et un horaire pour le dépôt de leur déclaration de candidature au cours de la période précitée.
Les modèles de déclarations collectives et individuelles ainsi qu’un modèle de mandat sont présentés ci-dessous.
Déclaration collective (58.48 K) gouv.
Déclaration individuelle (62.73 K) gouv.

Modèle de mandat (45.07 K) gouv.
Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacune des listes de candidats sera organisé en préfecture. Les candidats seront informés de la date et du lieu d’organisation de ce tirage au sort lors du dépôt de leur déclaration de candidature.
Campagne électorale :
La campagne électorale débutera le lundi 1er mars 2010 à 0 heure et se terminera le samedi 13 mars 2010 à 24 heures pour le 1er tour de scrutin. Elle s’ouvrira le lundi 15 mars à 0 heure et s’achèvera le samedi 20 mars à 24 heures en cas de second tour.
Sont électeurs pour cette élection :
- Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs à la date du 14 mars 2010, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ( titre I, art. 3, quatrième alinéa de la Constitution et article L. 2 du code électoral), inscrits sur une liste électorale.
Cas particulier des français établis hors de France :
Les Français établis hors de France peuvent voter les 14 et 21 mars 2010, personnellement (s’ils ont pu se déplacer en France, dans leur commune d’inscription) ou par procuration, même s’ils sont inscrits sur une liste de centre de vote. En effet, les centres de vote à l’étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.
Memento à l'usage des candidats (375.27 K) gouv.