Thème : Le Foncier
Structures organisatrices : Confédération Paysanne, Microfac, Solidarité paysans,
Agribiodrôme, Comité d’Action Juridique, Les Compagnons de la Terre, Terre de Lien
Introduction du thème de la soirée : Christine Riba Vernier
PRESENTATION RAPIDE DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Solidarité Paysans Drôme Ardèche est une association d'aide et d'accompagnement aux
paysans en difficulté, sur les plans technique, juridique, économique, fiscal, qui travaille depuis
20 ans sur le territoire en lien avec une large équipe de bénévoles paysans.
Microfac est une association liée au réseau d'éducation populaire mis en place après la seconde
guerre mondiale, qui forme et accompagne des paysans dans la prise en mains de leur
comptabilité et gestion d'exploitation. Elle est membre du réseau national des Afocgs.
Les Compagnons de la Terre reprend, pour le monde agricole, l'idée du compagnonnage
artisanal : apprendre et transmettre en pratiquant en lien avec les acteurs de la profession, ce qui
pose la question des statuts. Sur une ferme qui leur a été prêtée à Eurre pour une dizaine
d'années, ils mettent à disposition des terres et du matériel pour que des candidats à l'installation
testent et éprouvent leur projet.
La Confédération paysanne de la Drôme est un syndicat paysan, né en 1987 de la
convergence des mouvements luttant contre la mise en place d'un système agricole industriel et
productiviste, prôné par un syndicalisme hégémonique. Elle défend une agriculture paysanne
avec de nombreux paysans, installés sur des systèmes diversifiés et différenciés.
Le Comité d'Action Juridique a été constitué, d'abord sous le nom d'association des Fermiers
Drômois, par un groupe de paysans soucieux de se réapproprier l'usage et la pratique du droit.
En lien avec un juriste, une équipe de paysans bénévoles se forme et accompagne d'autres
paysans aux prises avec des problèmes de droit.
Agribiodrôme est le Groupement des Agriculteurs Biologiques (GAB) du département de la
Drôme. Parmi ses 300 adhérents, l'association compte des producteurs, des
transformateurs, des distributeurs, des consommateurs.
Terre de lien est une association qui accompagne les petites entreprises rurales, notamment
agricoles, dans la mise en place de solutions collectives et solidaires pour l’accès au foncier
et au bâti.
· 1er temps : Tour de table :
49 participants + 6 animateurs
Bernard Breton : Animateur commission foncier confédération paysanne nationale.
Shad Saurat : Communauté de Commune du Pays de Romans ;
Hugues Vernier : Chargé de mission à la Communauté de Commune du Val de Drôme
(CCVD) ;
Eric Magnet : Agriculteur à Soyans, responsabilités réseau CUMA et vice président
CCVD pour l’agriculture ;
Jean Serret : Président CCVD ;
Vincent Delmas : Paysan confédération paysanne ayant installé un jeune sur ses terres ;
Alain Plantier : Paysan de Besayes ayant installé 3 personnes sur ses terres ;
Patricia Jacoutot : Paysanne en plantes aromatiques et médicinales (ppam) installée sur
les terres d’Alain ;
Nicolas Delval : Porteur de projet ppam aux compagnons de la terre ;
Emmanuel Extier : Porteur de projet maraîchage aux compagnons de la terre ;
Séverine Tallon et Christophe Toussat : Projet légumes et plants dans le Vercors ;
Cécile Grigoryev : Paysanne nouvellement installée ;
Benjamin Corbier : Paysan en Ardèche, caracoles de suc, ferme autogérée regroupant 10
personnes ;
· 2ème temps : Introduction sur le foncier agricole au niveau national et dans la
Drôme
Bernard Breton : confédération paysanne nationale, salarié sur les questions du
foncier et des droits sociaux
Deux entrées de réflexion sur la question du foncier selon lui : 1/l’accès à l’information et 2/la
possibilité de mise en valeur des terres
1/ l’accès à l’information :
Quels moyens, quels types d’installation, quel mode de faire valoir ?... Qui détient
l'information ? Est elle accessible et transparente ? Voir notaires (notification IA), agences
immobilières, presse généraliste (notification), les autres réseaux
La connaissance locale (méfiance/confiance) est essentielle + La chambre d’agriculture et la
SAFER qui, malgré les reproches que l’on peut faire, on en partie pour mission l’information
et la miser en réseau La SAFER intervient principalement par deux voies : les opérations
d’appel à candidature et le droit de préemption. La SAFER agit aussi par divers partenariat.
La Confédération paysanne essaie de travailler sur la transparence du foncier via les
notifications de la SAFER.
2/ la possibilité de mise en valeur des terres
Plusieurs options possibles :
L’arrangement à l’amiable ; le contrôle des structures (autorisation des services de l’Etat pour
exploiter ces terres) ou la lutte foncière (voir témoignage Vercors).
Eric Magnet, Vice-président CCVD, responsable agriculture :
Les mairies reçoivent les notifications SAFER, donc l’information est là. Néanmoins difficile
prise de position des élus. La CCVD a mis en place une commission d’installation avec les
différents acteurs : élus et agriculteurs de la commune, association et institutions.
L’information doit arriver tôt et en douceur.
Hugues Vernier, technicien CCVD :
Ont essayé des tas de procédés, mais rien ne les a satisfaits. Beaucoup de porteurs de
projet, mais peu de mise en lien. Problème de temps pour mettre la confiance entre le cédant
et le futur installé. Principe de la couveuse : les gens font leurs preuves. Attention néanmoins
à la crainte liée au changement de systèmes.
Vincent Delmas : La crainte du changement est liée aussi aux problèmes d’amour propre
des cédants.
Jean Serret : il n'y a pas de fermes d’Etat en France. Le foncier est privé. Il ne peut y avoir
d'information publique directe et massive sur le foncier agricole. Il a vu aussi que l’info était
dans beaucoup de réseaux, mais pas tous les réseaux. Sur sa commune de Eurre, le conseil
municipal a souhaité mutualiser au sein d’une commission avec l’ensemble des propriétaires
fonciers et agriculteurs. Objectif : faire passer l’information.
Réaction : Ces commissions rassemblent des agriculteurs déjà installés... il faut ouvrir ces
commissions aux porteurs de projets, pour ne pas rester en circuit fermé !
Réaction : il y a eu dans le temps des occupations des terres vers Chabeuil pour bloquer
leur artificialisation. Les actions peuvent encore exister !
Réaction : Problème de vente car faibles retraites agricoles
Réaction : problème des fermes qui se vendent sans les terres, et les terres sans bâtiments
d'habitation…
Réaction : Les communes doivent s’investir et remplir leurs rôles. Elles doivent siéger aux
différentes commissions, notamment SAFER.
Réaction : Il faut viser les installations progressives avec les cédants, ne pas attendre d’être
au pied du mur. On ne sera jamais compétitifs sur le prix du foncier.
ou favorisé des installations
Shad Saurat du Pays de Romans.
Travaille au syndicat mixte pour le pays de Romans et Bourg de Péage. Le pays de Romans
a souhaité réorienter la zone horticole développée avec le lycée horticole de Romans et qui
n’a pas trouvé beaucoup de repreneurs, vers une pépinière d’exploitation bio. La zone
horticole fait 17ha, dont 3ha déjà occupés par une EARL horticole. Mise à disposition de 6ha
de terrain via un appel à projets. Découpage théorique de départ : 2ha par parcelle, soit une
bonne surface pour commencer selon des horticulteurs pour tester la culture et gagner un
revenu. Un appel à projet a été lancé, mais on n’a pas retenu de projet : on a reçu 2
réponses, une personne en fin d’études, une autre qui a déjà une exploitation en Haute-
Normandie et qui voulait dupliquer son exploitation, ce qui ne correspondait pas à notre
projet. Cible / objectif : jeunes qui se lancent dans l’agriculture bio sur des terrains où il y a
tout à faire. La zone se trouve sur des terres de faible qualité mais qui peuvent être
enrichies, mais il y a accès au gaz, EDF, l’eau et le terrain est plat. Le terrain n’est plus
occupé depuis 2009 et sera potentiellement en bio en 2012. Il s'agit d'installer des gens sur 3
à 6 ans, puis les orienter à terme sur des terrains dans le secteur au bout de 3 ou 6 ans. On
fait venir des gens qui ne vont pas rester là : l’objectif n’est pas de vendre. On ne met pas de
matériel à disposition. L’appel à projet est clos aujourd’hui, mais il n’est pas dit qu’on ne va
pas le rouvrir (2ème semestre 2012). L’échec vient peut-être de la communication, peut-être
que la formule n’intéressait pas…
Patricia Jacoutot et Alain Plantier : un exemple de transmission.
Alain est paysan à Besayes, cultivait 50ha (10ha en propriété, le reste en fermage), en
approchant de la retraite il ne voulait pas que la ferme soit perdue. A fait part d’un projet de
transmission à ses propriétaires, n’y croyaient pas, pensaient vendre à sa retraite. A fondé
une EARL. A diversifié ses productions.
Pour Raphaël, Martin et Patricia, on passe d’une ferme où 50ha fournissaient un revenu pour
une famille, à une ferme où 50ha fournissent un revenu pour 4 familles. Patricia cherchait
2ha pour un projet en plantes aromatiques. Comme porteur de projet, c’est compliqué d’être
obligé de taper à la porte de tous les différents réseaux, la Conf, les communautés de
communes, terre de liens, agribiodrôme… On est amenés à rencontrer une foule de
structures, l’information (quand elle existe) est disséminée partout. La démarche d’Alain est
assez minoritaire : très peu de paysans sans succession pensent à la transmission en
avance, c’est une démarche volontariste très rare en milieu rural. Les voisins pensent que ce
modèle de transmission ne peut pas marcher : gros frein, ils sont difficiles à convaincre. On
est en bio et pour l’instant ça se passe bien.
Alain a passé une annonce sur le journal de la Confédération paysanne nationale
(Campagnes Solidaires) et de la Drôme (La Mauvaise Herbe), il a rencontré des candidats.
Martin est venu en premier, un contrat de pré installation a été établi, ils ont travaillé 1 an
ensemble pour voir s'ils s’entendaient. Puis Raphaël est venu, on s’est rendu compte qu’on
pouvait être trois. Puis Patricia est venue.
Question sur le logement pendant la transmission : Alain va garder sa maison, il s’agit d’une
transmission de foncier, il a pris conseil auprès de la mairie. Des terrains ont été vendus à
Martin et Raphaël pour qu’ils construisent leur maison. Pour l’instant Raphaël, Martin et
Patricia sont tous locataires sur la commune. C’était le 3ème mandat du maire, c’était la
première fois qu’il voyait des paysans s’installer, il a facilité l’accès à des logements locatifs.
La situation avec les propriétaires pose toujours question : certaines terres sont proches du
village et pourraient devenir constructible.
Avec 50ha de céréales, Alain vivait mal, aujourd’hui, chacun peut s’accorder 800€ net de
salaire, ce qui est pas mal pour des paysans.
Les compagnons de la terre : présentation de la structure et témoignage de
2 personnes en test
Idée née d’un couple d’ardéchois, association ASFODEL (du moins je crois, à moins que ce
ne soit pas la structure à laquelle je pense), sur les difficultés à l’installation. En 2005 le
projet est arrivé dans le Diois et repris par le CFPPA. Mise à disposition de terres de la CC
du Diois au départ. Depuis un an, l’installation s’est relocalisée sur Eurre, partenariat avec la
CCVD, reprise d’exploitation d’agriculteurs qui sont décédés (8,5ha). Bail avec le
propriétaire, qui ne sera pas renouvelé si un des enfants veut reprendre l’exploitation. Prêt
de matériel, de bâtiment, de terres, accueil de gens qui ont un minimum de formation et
d’expérience. Espoir de créer des passerelles pour des reprises ou transmissions. Il y a une
petite dizaine d’espaces tests (RENETA Réseau National des Espaces Tests Agricoles) au
niveau national. Une des parcelles à Die a été laissée à une des jeunes. C’est plus logique
que ce soit la pépinière qui se déplace que les gens qui se sont testés. On réfléchit à pouvoir
essaimer chez des particuliers en créant des espaces test chez des particuliers. Même si
c’est temporaire, sur une petite parcelle, c’est un vrai test d’installation qui prend beaucoup
d’énergie, sur le plan humain, administratif, technique, économique,… mais il ne faut pas que
ça bloque plus tard une installation. Il y a 5 personnes en ce moment sur la pépinière, on
espère accueillir un projet de petit élevage à l’automne.
Cela fait 12 ans que Nicolas vient dans la Drôme (stages), mais c’est depuis qu’il est aux
compagnons de la terre que des agriculteurs ou propriétaires fonciers lui proposent des
terres : les gens ont besoin de preuves qu’on sait faire pour avoir confiance.
Difficulté pour Manu de faire des recherches de foncier en même temps qu’il est en activité
sur la pépinière. On fait du réseau. Autre difficulté : période assez courte, on passe pas mal
d’énergie sur la production et la commercialisation. Faut-il développer un réseau commercial
si on est finalement amenés à s’installer autre part ? Avantage, il y a du matériel : sans
investissement majeur on peut se tester. Intérêt d’être en collectif avec d’autres porteurs de
projet, et de tester la possibilité de s’associer ou non.
Les porteurs de projets ont besoin d’un statut : on utilise le contrat CAP, contrat d’appui aux
entreprises récemment adapté à la MSA. Les gens ont un double statut de salariés
entrepreneurs au nom de l’association (avec le numéro SIRET de l’association). Ils n’ont un
salaire que lorsqu’ils dégagent suffisamment de chiffre d’affaire pour se payer. La plupart des
espaces tests utilisent ce statut. Les Compagnons de la Terre a enclenché un autre statut :
cotisant solidaire avec un prêt à usage ou commodat (bulletin de mutation de la terre).
Avantage : gagner en autonomie dans le cadre du test (Manu a son propre numéro SIRET,
etc.), c’est un premier pas vers une installation. Avec le CAP ils peuvent bénéficier des aides
Pôle emploi, car ils peuvent être entrepreneurs salariés sans toucher de salaire… C’est
plutôt bien d’avoir des droits ASSEDIC ou un complément MSA, car c’est difficile de gagner
de l’argent dans le cadre d’un espace test (même s’il y a moins d’investissement).
Jean Serret, maire commune d’Eurre. Salue l’équipe de jeunes, rappelle l’historique : décès
des parents agriculteurs sur la ferme. La CCVD s’est tournée vers les Compagnons de la
Terre. On est capable de réaliser des pépinières pour les commerces ou les artisans,
pourquoi pas pour les jeunes paysans ? Il y a maintenant de la vie dans cet endroit, il a fallu
faire le lien avec le voisinage. Certains agriculteurs aimeraient bien récupérer les terres,
d’autres sont contents de ce qui se passe. Salue le comité de pilotage de Biovallée qui a
retenu ce projet comme innovant (3 sources de financement : région, agence de l’eau,
CCVD).
Réaction : au niveau départementale, au bout d’un an, cette initiative a des impacts positifs,
fait reconnaître qu’il peut y avoir des jeunes qui s’installent.
Réaction : nous, on a pu s’installer en une fois, on n’aura pas à le refaire, ceux qui passent
par un espace test vivent 2 fois cette étape difficile…
Petite annonce : les compagnons de la terre cherchent des agriculteurs proches de la
retraite qui pourraient parrainer des candidats à l’installation, les conseiller…
Question : une citadine se questionne sur les choix de culture sur un espace test
(investissement pour une culture annuelle ou pérenne ?) : les cultures sont annuelles ou
bisannuelles. Ainsi, Nicolas a choisi que les plantes pérennes soient cueillies en plantes
sauvages, sans les cultiver. A part pour les arbres ou la vigne, beaucoup de plantes
pérennes peuvent se transplanter.
Remarques : Par rapport à la communication de Romans/Bourg-de-Péage : le réseau
InPACT, met en place un outil internet d’offres et demande de foncier. Base de données qui
sera à la disposition des structures organisatrices de cette soirée.
Pourquoi y a t il autant de structures privées ou publiques dans l’agriculture ? Tout le monde
se pose la même question…
Il y a aussi des disparités régionales : en Ile-de-France, Terre de liens cherche plutôt à
éveiller des vocations agricoles pour faire venir des candidats à l’installation, alors qu’ici, il y
a plus de candidats…
· 4ème temps : Témoignages de jeunes installés sur leur parcours d’accès au
foncier
Séverine Tallon
En projet d’installation sur le Vercors (culture légumes et petits fruits), Séverine cherche 1,5 à
2 ha depuis quelques années. Une ferme communale était louée à un agriculteur mais le
conseil municipal était intéressé pour installer des jeunes : 40 ha en fermage mais pas
moyen de récupérer 3 ha car opposition du locataire.
2ème expérience avec le CAJ : D'après la loi sur les terres incultes : préfet peut obliger le
propriétaire à remettre terres en culture. Sandrine a travaillé avec le CAJ sur cette loi pour
aller vers une procédure « terres incultes » sur des terres en friches depuis plusieurs années
(1,6 ha bien exposés). Tentative de rentrer en contact avec la propriétaire à travers la mairie
mais aucune réponse. Finalement, une rencontre avec la famille de la propriétaire a fini par
se faire, pour apprendre que la mairie souhaitait justement récupérer ces terres (proches du
village) par un échange, pour établir un parking ! Intervention auprès de la Safer, bien
embêtée que les porteurs soient au courant de l’histoire. La Safer a dit ne rien pouvoir faire
en proposant de contacter les délégués locaux qui étaient les voisins mêlés dans l’histoire de
parking. S'en est suivie une action syndicale de la conf’ pour rencontrer le responsable
régional de la Safer. Il est venu voir mais en disant que le projet n’était pas viable et pas
intéressé pour faire une préemption. Finalement prêt d’une parcelle de 3000 m² pour un an.
Les agriculteurs sont souvent coincés par les primes herbe PAC renouvelées pour 2 ans et
donc pas de possibilité de convertir les terres.
Cécile Grigoryev : Installée en maraîchage depuis 2 ans à Piegros-la-Clastre. A commencé
sa recherche de foncier par le bouche à oreille mais compliqué. Un champ d’1,64 ha plein
d'eau était disponible en dessous de chez sa mère : pas d’accès à l’irrigation mais source.
Ce terrain familial a été racheté avec l'accord des frères et soeurs. Mais pas de bâtiment
agricole et pas d’accès à l’eau potable, ni à l’électricité. La DDT a dit qu’une fois installée, il
n'y aurait pas de problème pour le bâtiment. Mais la mairie a fait un PLU (Plan Local
d'Urbanisme) et a déclaré ce terrain en zone « Am »: s'il n'y a pas de bâti, aucune
construction (hors structure démontable liée à l’exploitation agricole) n'est autorisée alors
que des voisins avec maison peuvent faire une piscine. Exploitation viable (droit DJA) mais
un peu compliquée à gérer. Cécile est en contact avec le CAJ pour savoir si les terres
pouvaient être passées en zone naturelle alors que le commissaire-enquêteur de l’époque
avait signalé le cas de Cécile. Les préconisations ont été en partie suivie car il sera quand
même possible d’avoir une structure démontable, cependant, en plus de poser de lourdes
contraintes, les raisons du classement en zone « Am » posent question : confort des élus du
voisinage, des chasseurs, etc.
Réaction : Si le siège d’exploitation est compris sur la nouvelle zone naturelle, il y a peut
être un vice de procédure à dénoncer. Il faut qu’elle se renseigne sur ce point !
Benjamin Corbier : Ferme autogérée « caracoles de suc », en Ardèche
Benjamin fait partie d'un groupe de 10 personnes installées en association sur une demie
SMI pour avoir statut d’exploitant agricole et pouvoir ouvrir un magasin agricole.
Cheminement progressif et lent. Motivation de départ : sortir du capitalisme. Un hameau a
été racheté par des privés il y a 15 ans et démarrage d’un projet collectif : remise en état des
terrains mais un peu trop difficile. Si les zones ont été abandonnées c’est pour des raisons
de rentabilité. D’autres friches ont été trouvées dans la zone : ancien verger pour se faire la
main. Découverte d’un four donc lancement d’une recherche foncière pour des céréales. Pas
facile car structure agricole différente : petits bouts de terrain à droite à gauche. Et puis
découverte d’un verger de pomme : lancement de jus de pomme. Le propriétaire de ce
verger de pommiers avait 7 ha a vendre dans la vallée de l’Eyrieux mais trop cher et trop
grand en temps de crise des vergers. Et donc le collectif a acheté à un prix plus cher que la
valeur réelle même s’ils n’aimaient pas ce système. Acquisition de la demie SMI et d'un
commodat sur une autre terre dans le village, qui appartient à un ancien syndiqué. Il veut
bien prêter la terre mais pas faire de bail et c’est assez courant en Ardèche : personne ne
veut faire de bail agricole car les propriétaires ont peur de ne pas pouvoir faire ce qu’ils
veulent de leurs terres.
Ont construit une chèvrerie il y a 5 ans, mais n’ont toujours pas le permis de construire car
« risque d’incendie », il aurait fallu construire une citerne d’eau mais pour ce faire, il fallait
avoir une autorisation de défrichage… il faut s’obstiner ! Mais toutes les fermes dans le
paysage sont en train de s’arrêter, retraite sans repreneurs, agrandissement… « On va
bientôt être les seuls. » En étant sur place, on peut petit à petit arriver à trouver des terrains,
mais dans des situations un peu bancales.
En Ardèche, à St Julien en St Alban, la communauté de communes a un projet de
transformer 70ha de bonnes terres de vignes pour construire un village pour loger des
experts en nanotechnologies. Le projet scientifique ne va probablement pas se faire, mais la
CC va acheter des terres agricoles et les revendre en constructible à des promoteurs. Tous
les agriculteurs ne veulent pas vendre, il y a une lutte, des oppositions… Pourtant le projet
continue. Quelle démocratie ? Quel pouvoir on a localement ?
Le statut des 10 paysans n’est pas courant, qui ne demande pas un système d’apport en
capital systématique, finalement on est un peu comme une pépinière auto-gérée, où on
apprend à faire : on a un statut associatif. Une association peut gérer une entreprise agricole
(c’est le cas des compagnons de la terre). Un des dix prête son nom pour la ferme. L’objet de
l’association consiste à revitaliser les zones rurales, produire une alimentation saine et de
qualité sans hybrides… Les dix associés ne se rémunèrent pas mais mettent en commun les
ressources des productions et ce qu'ils touchent éventuellement à l’extérieur (certains ont un
RSA, une retraite), pas de PAC.
Réaction par rapport aux PLU : maintenant lorsque des zones sont classées « agricoles »
ou « agricoles protégées » : pas le droit de mettre de bâtiment (y compris des serres !). Voir
avec les communes si un amendement peut être ajouté mentionnant « sauf dans le cas
d’une exploitation agricole… ». Apparemment, c’est impossible, il faudrait que ça passe par
la commune.
Les PLU sont quand même plus vivants que les anciens POS (Plan d'Occupation des Sols) :
ils peuvent être révisés plus facilement… Il faut aussi essayer de s’impliquer, peut-être au
conseil municipal…Si vous avez des suggestions à nous faire (thème, format de la rencontre, autre.) pour nos prochaines actions n'hésitez surtout pas à nous en faire part! Et si vous avez des questions, n'hésitez pas non plus à contacter l'une ou l'autre de nos structures, en copie de cet email.
En espérant avoir bientôt l'occasion de vous voir pour un prochain échange. Cordialement, Marion Lelarge
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