PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 6 juin 2013 (Rappel)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE APRÈS LA MISE EN
OEUVRE DU SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE LA DRÔME, UN NOUVEAU PAYSAGE
INTERCOMMUNAL SIMPLIFIÉ AU 1er JANVIER 2014
La mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale est aujourd’hui achevée dans le
département de la Drôme. Pierre-André DURAND, préfet de la Drôme a signé, avant
le 31 mai 2013, l'ensemble des arrêtés préfectoraux ou inter -préfectoraux pour
rationaliser le paysage intercommunal prévu par la loi du 16 décembre 2010
portant réforme des collectivités territoriales.
A l'issue des
consultations, sur la base des arrêtés de périmètre, des différents projets par
les conseils municipaux et conseils communautaires ou syndicaux, le préfet a
pris, s'agissant des communautés de
communes ou d'agglomération, des arrêtés
de création, de fusion ou d'extension, et s'agissant des syndicats, des arrêtés
de fusion, de fin d'exercice de compétences ou de dissolution.
Ces documents publiés au
recueil des actes administratifs (RAA) sont consultables à l'adresse suivante
:
http://www.drome.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php.
Ainsi, à compter du 1er
janvier 2014 , conformément aux décisions adoptées par la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) et au terme de plusieurs
processus de consultation, le paysage de l'intercommunalité dans le département
de la Drôme sera simplifié.
1-
Rationalisation des EPCI à
fiscalité propre (communautés de communes et communautés d'agglomération) :le nombre
d'établissements à fiscalité propre (EPCI) est réduit de 25 à 18
• 2 communautés
d'agglomération :
* communauté
d'agglomération «Valence – Romans Sud Rhône-Alpes»: 51 communes,
* communauté
d'agglomération «Montélimar agglomération»: 26 communes
•16 communautés de
communes (cf carte ci-jointe) dont 2 ont leur siège dans un département voisin:
* communauté de communes du « Pays de l'Hermitage et du
Tournonais»: siège en Ardèche,
* communauté de communes « Enclave des Papes - Pays
de Grignan»: siège dans le Vaucluse.
2- Suppression des communes isolées:
17 communes sont
rattachées à des EPCI à fiscalité propre sur les 18 communes initialement
isolées.
• les 14 communes
«blanches» du Tricastin intègrent la communauté de communes «Drôme SudProvence»,
• la commune de Crest rejoint la communauté de communes du « Crestois et du Pays de
Saillans – Cœur de Drôme,
• la commune de Grignan rejoint la communauté de communes « Enclave
des Papes - Pays de Grignan»,
• la commune de Ourches rejoint
la communauté d'agglomération « Valence – Romans Sud Rhône-
Alpes ». 3 boulevard
Vauban - 26 030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie :
04.75.42.87.55
Site internet des services de l'Etat dans la Drôme
:
Seule la
commune de Pommerol, dont le schéma
départemental prévoyait le rattachement à la communauté de communes de Rémuzat,
devra être rattachée, à partir du 1er juin 2013, obligatoirement à
un EPCI à fiscalité propre.
3 – Rationalisation des syndicats intercommunaux
(SIVU; SIVOM): le nombre de
syndicats intercommunaux est réduit à 113 (contre 163 syndicats intercommunaux,
initialement).
50 syndicats auront
disparu soit par l'effet d'une dissolution (31), soit à la suite d'une fusion
(19). A titre d'exemples :
• Dissolution de 10
syndicats intercommunaux de télévision en vue de l'adhésion directe de leurs
communes au syndicat départemental de télévision,
• Dissolution de 15
syndicats intercommunaux d'énergie en vue de l'adhésion directe de leurs communes
au syndicat départemental d'énergie de la Drôme,
• Fusion des 20 syndicats
intercommunaux d'irrigation pour constituer le syndicat d'irrigation drômois.
A noter : Selon les
arrêtés, la mise en œuvre des différents projets prend effet soit au 1er janvier 2013, soit au 1er janvier
2014 (à consulter dans les arrêtés).
– La loi du 16 décembre
2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé comme objectif principal
la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre au plus
tard le 1er juin
2013, avec une prise
d'effet possible au 1er janvier 2014.
– Aux termes de 7 mois de
consultation, le schéma départemental de coopération intercommunale de
la Drôme a été arrêté le
14 décembre 2011.
– Le préfet disposait,
pour sa mise en œuvre, de pouvoirs renforcés jusqu'au 1er juin 2013 :
• Pour mettre en œuvre les
projets prévus au schéma avec des arrêtés de périmètre soumis au vote des
conseils municipaux concernés,
• Pour créer, modifier le
périmètre et fusionner les structures intercommunales,
• Pour prononcer la
dissolution d'un syndicat.
– Le préfet a mis en œuvre
la procédure du «passer outre » sur deux périmètres, à savoir d'une part, le
Grand Valence / Romans et, d'autre part, la communauté de communes du Pays de
Grignan / commune de Grignan / communauté de communes de l’Enclave des Papes
(N.B.: la procédure du « passer-outre
» a été déclarée conforme à la Constitution par décision du Conseil
constitutionnel du 26 avril 2013, saisi d'une question prioritaire de
constitutionnalité).
Préfecture
Cabinet du Préfet
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presse:
04.75.79.29.46 / 04.75.79.29.37
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