Débat national sur l'énergie : rendu des premières
copies
Trois groupes de travail
du débat national sur l'énergie ont présenté leurs premières conclusions au
conseil national. Tour d'horizon des mesures en matières d'efficacité
énergétique et de sobriété.
Lancé en novembre, conformément à la feuille de route issue de la
conférence environnementale, le débat national sur la transition énergétique
(DNTE) se concrétise par le rendu des premières propositions. Trois groupes de
travail sur les sept créés ont présenté leurs conclusions au comité national du
débat le 25 avril : il s'agit des réflexions sur l'efficacité énergétique et la
sobriété, sur les énergies renouvelables à privilégier et sur la gouvernance.
Les mesures ainsi présentées sont le fruit des propositions
et discussions au sein des groupes de travail. Certaines d'entre elles ont été jugées "prioritaires"
et constituent aux yeux des membres des groupes le "minimum à mettre en
place".
Ainsi, en matière
d'efficacité énergétique (Groupe de travail 1 – GT1), les options présentées
sont pour la plupart des mesures opérationnelles. Dans le domaine du bâtiment,
le GT1 propose de revenir à un taux de TVA à 5% pour les travaux de rénovation,
d'améliorer le diagnostic de performance énergétique ou encore de mettre en
place une écoconditionnalité dans la filière construction pour accélérer la
qualité des travaux et la formation des acteurs.
Concernant les
utilisations spécifiques de l'électricité, le groupe propose de mettre en place
un programme systématique de rénovation de l'éclairage public, un bonus/malus sur l'électroménager,
d'accroître les exigences des directives européennes sur l'écoconception et
l'étiquette énergie.
En matière de transport,
il est notamment préconisé de supprimer l'exonération de la taxe sur l'énergie
pour le kérosène pour les vols internes en Europe, de réduire les vitesses de
circulation, de graduer les aides d'Etat en favorisant le transport combiné et le wagon isolé, et enfin de mettre en place
une contribution climat énergie.
Tandis que dans le secteur
industriel, le GT1 préconise la mise en place d'un crédit d'impôt lié au
raccordement d'une entreprise à un
réseau de chaleur.
Certaines mesures viennent
confirmer des annonces faites récemment par le Gouvernement comme l'idée de
mettre en place des guichets uniques de la rénovation ou de réduire le
gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025. D'autres révèlent un besoin de
planification : le groupe de travail estime en effet qu'il est nécessaire
d'élaborer une feuille de route à long terme pour rénover le parc immobilier.
D'autres mesures, enfin,
sont loin de faire l'unanimité comme la mise en place d'un moratoire pour tout
projet aéroportuaire, autoroutier et routier ou d'une obligation de travaux
pour la rénovation du parc. Même si cette mesure soulève des oppositions avec
en toile de fond l'impossibilité pour certains ménages de financer ces travaux,
le plan bâtiment durable réfléchit aux modalités de mise en œuvre et aux
impacts d'une telle mesure. Ses conclusions sont attendues pour juin prochain.
Aller plus le loin que
le Grenelle ou revenir au Grenelle ?
Si pour certains,
l'organisation du débat a permis d'aller plus loin que le Grenelle dans les
réflexions, pour d'autres il est surtout un moyen de remettre à la discussion
des questions écartées du Grenelle ou disparues au cours de la traduction
législative.
Tous craignent d'ailleurs
que les mesures proposées aujourd'hui connaissent le même sort. Nombres d'entre
elles sont d'ailleurs suspendues à des "études d'impact" : impact
réel en matière d'économie d'énergie, impact sur le pouvoir d'achat des
français, sur les emplois et la compétitivité du pays…
Les mesures qui auront
passé ce premier filtre seront ou non reprises dans le projet de loi sur la
transition énergétique de l'automne prochain. Au vu des premières
recommandations, ce projet de loi risque de n'être qu'une liste successive
d'actions à lancer au risque de manquer de cohérence.
Car si les objectifs à
long terme en matière de mix énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre
sont fixés (paquet énergie climat européen, facteur 4, mix nucléaire), les
trajectoires pour les atteindre sont multiples comme le démontrent les nombreux
scénarios proposés au groupe d'experts dans le cadre du débat. Des scénarios
décortiqués, analysés sous toutes les coutures, comparés par le groupe
d'experts qui, surtout, se défend de les juger. Et pourtant, ils sont au cœur
même de la notion de transition énergétique. Ce débat devra bien aboutir à en
choisir un, accompagné des mesures capables de le réaliser.
Florence Roussel
Journaliste :
Rédactrice en Chef Florence Roussel fait partie du noyau fondateur
d’Actu-Environnement. Après des études scientifiques en génie de
l’Environnement, elle a intégré Actu-Environnement en 2005 en qualité
d’assistante de rédaction. La jeune journaliste a su rapidement montrer les
qualités nécessaires de synthèse, de compréhension et de rédaction pour évoluer
dans sa fonction et devenir à son tour rédactrice en chef. Une fonction
nouvelle qui lui permet d’exprimer pleinement sa capacité à manager une
rédaction étendue et cosmopolite, tout en assurant la continuité de la ligne
éditoriale du média insufflée par les fondateurs.
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