Transition écologique : où en est-on six mois après
la Conférence environnementale ?
Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 avril le
deuxième tableau de bord d'avancement de la feuille de route pour la transition
écologique. L'occasion de faire le point sur les chantiers ouverts lors de la
Conférence environnementale.
La Conférence
environnementale, organisée par le gouvernement en septembre 2012, a défini les
objectifs de travail pour l'année 2013. Début janvier, le Premier ministre a
adressé à tous ses ministres une lettre de cadrage précisant les objectifs de
chacun pour l'année.
Le ministère de l'Ecologie
publie, tous les trimestres, un tableau de bord pour rendre compte de
l'avancement des travaux. Pour l'heure, seules quelques mesures ont abouti. Mais
de nombreux chantiers ont été ouverts dans le cadre de comités, commissions
etc. afin de mener les réflexions préalables à la décision.
Energie : loi Brottes,
mesures d'urgence, plan de rénovation
Au chapitre énergie, la
loi Brottes, adoptée le 11 mars, a permis des avancées sur la tarification
progressive de l'énergie mais aussi de simplifier le cadre réglementaire de
l'éolien et des énergies marines. Des dispositions sur le marché de capacités,
notamment sur les capacités d'effacement de consommation, ont également été
incluses dans le texte.
Le ministère de l'Ecologie
a parallèlement mis en œuvre les mesures d'urgence pour les énergies
renouvelables annoncées lors de la conférence environnementale : lancement du
second appel d'offres pour l'éolien offshore, publication d'un tarif d'achat
pour l'éolien implanté en zones cycloniques, lancement d'un appel d'offres pour
les grandes installations photovoltaïques, bonification du tarif d'achat pour
le photovoltaïque "made in Europe" et simplification des tarifs
d'achat.
En outre, les ministres de
l'Ecologie et de l'Agriculture ont présenté, fin mars, le plan Energie
Méthanisation Autonomie Azote, visant à donner un coup d'accélérateur à la
filière de méthanisation agricole. Dans une perspective à plus long terme, les
chantiers de développement de la géothermie profonde et des énergies marines
renouvelables sont ouverts.
Enfin, le gouvernement a
confirmé son opposition à l'exploitation des gaz de schiste en publiant les
arrêtés rejetant sept demandes de permis et sa volonté de fermer la centrale
nucléaire de Fessenheim en nommant un "Monsieur Fessenheim".
Fin mars, le président de
la République a également présenté son plan d'investissement pour le logement,
qui prévoit, entre autres, la rénovation de 500.000 logements par an d'ici
2017. Plusieurs mesures devraient être prises rapidement (mise en place d'un
guichet unique, mobilisation du plan d'investissement d'avenir…), mais la "mise
en place d'un système pérenne" est prévue pour le 1er janvier
2014.
Concernant la fiscalité
écologique et le financement de la transition, de premières mesures ont été
décidées à l'issue de la Conférence environnementale et intégrées à la loi de
finances 2013. Les réflexions sur le plus long terme sont en cours, notamment
au sein du comité sur la fiscalité écologique, et devraient aboutir, à court
terme, à un deuxième volet de mesures inscrites dans le projet de loi de
finances 2014.
Biodiversité :
abeilles, bio et continuités écologiques
Le ministre de
l'Agriculture a présenté mi-février le plan abeilles, qui devrait être suivi
d'un plan pollinisateurs sauvages. Le comité de pilotage et de consultation du
public a été constitué. Il est piloté par l'office insectes environnement
(OPIE), indique le tableau de bord. Les grands axes du plan seront arrêtés pour
septembre 2013. Un plan d'action est également en cours de rédaction afin de
développer un politique pro-pollinisateurs sur les terrains délaissés.
Toujours au chapitre
agriculture, le comité de pilotage du plan bio installé en septembre, a validé
l'objectif d'un doublement de la surface en agriculture biologique d'ici 2015. "Le
projet de document a été adressé pour consultation vers les Conseils régionaux,
pour une synthèse nationale finalisée en mai 2013 et l'annonce du cadre national
en juin 2013", indique le tableau de bord.
L'évaluation de la
politique de l'eau a été engagée en février. Elle devrait aboutir fin 2013.
Mais auparavant, au printemps, est attendu le rapport d'une mission, confié au
député Martin, sur l'utilisation de l'eau en agriculture.
Plusieurs textes
importants pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ont été publiés fin
2012. "Le projet de décret portant approbation des orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
devrait être publié en juin 2013".
A la même échéance,
devrait être finalisé le premier programme d'actions de la stratégie de
création d'aires protégées. Enfin, "les Schémas régionaux de cohérence
écologique (SRCE) sont en cours d'élaboration dans les régions. Douze devraient
être adoptés d'ici fin 2013".
En outre, de nombreux
dossiers vont être intégrés à la loi cadre sur la biodiversité, qui sera
présentée au Parlement à l'automne. Les premiers débats en régions, "qui
nourriront plus largement l'élaboration du projet de loi cadre"
devaient être organisés à partir de mars. Un groupe de concertation a été mis
en place début janvier pour faire le lien entre les outils et les mesures
prévus dans les lois biodiversité et logement et urbanisme.
La mission chargée de
préfigurer la future agence nationale pour la biodiversité a présenté ses
travaux mi-février. Le projet d'agence est actuellement soumis à concertation.
Il devrait être validé par la loi cadre.
Enfin, une étude juridique
a été lancée sur la création de protections localisées des réserves
halieutiques. Le régime juridique d'accès aux ressources génétiques et de
partage des avantages (APA) est en cours de rédaction.
Santé environnement :
lanceurs d'alerte, air et perturbateurs endocriniens
La protection des lanceurs
d'alerte, très attendue, a été adoptée par le Parlement le 3 avril.
La mise à jour de
l'expertise de l'Anses sur les effets sanitaires des radiofréquences, attendue
pour fin 2012, est finalement attendue pour l'été 2013. L'Anses devra également
actualiser l'expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes
THT d'ici 2014 et proposer de nouvelles règles.
Enfin, dans le cadre du
plan cancer, qui doit être adopté à l'automne, des mesures environnement
devraient être inscrites au volet prévention.
Concernant les autres
dossiers (perturbateurs endocriniens, évaluation du plan national santé
environnement 2, qualité de l'air…), les travaux ont été engagés et devraient
aboutir dans le courant de l'année.
Gouvernance : droit de
l'environnement et soutien aux associations
Au chapitre gouvernance,
des Etats Généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront
organisés au printemps.
Plusieurs travaux sont en
cours concernant le soutien aux associations de protection de l'environnement.
Un groupe de travail sur la reconnaissance de l'engagement des bénévoles
devrait être constitué, co-piloté avec le ministère en charge de la vie
associative. Un travail est également en cours, co-piloté avec le ministère en
charge de l'emploi, sur la prise en compte des besoins des associations
environnementales dans la politique de soutien à l'emploi, notamment au travers
des emplois d'avenir.
Ecologie au Quotidien
DIE, Rhône-Alpes,
France
Le Chastel 26150 DIE
Tel
: 04 75 21 00 56
Courriel : ecologieauquotidien.die@gmail.com
« Réseau Diois Transition Biovallée de la
Drôme »
« Les Incroyables Comestibles du Diois »
incroyablescomestiblesdiois.blogspot.com
Vidéos des Rencontres
de l'Ecologie
Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss
Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire