OGM : le Conseil d'État donne raison au conseil général du GersCultures. Pas d' OGM dans les champs.
Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de donner raison au conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ.
Hier en rendant publique cette info, le président Philippe Martin ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM ».
Le fameux vœu qu'avait attaqué avec succès d'abord, le préfet d'alors Jean-Michel Fromion, était formulé comme suit : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d'émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ; d'agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction d'OGM plein champ ».
Le préfet Fromion qui lut dans ce vœu « un abus de pouvoir manifeste » obtint son annulation par le tribunal administratif de Pau. Plus tard, la cour administrative d'appel de Bordeaux l'annula à son tour sans que le conseil général ne jette l'éponge. Bien lui en a pris puisque le Conseil d'État, « la plus haute juridiction administrative », vient de lui donner raison. Il a même condamné l'État à verser 3 000 € de dommages et intérêts au département. « C'est pour nous une victoire sur toute la ligne » se félicite le président Martin pour qui « le plus important est que pour la première fois le Conseil d'État rejoint le conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l'activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d'intérêt départemental ».
Cette décision du Conseil d'État « générée » par Philippe Martin et sa majorité, est appelée selon l'élu « à avoir une résonance très forte sur le territoire national ». Et si les essais plein champ de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, nul doute que d'autres conseils généraux s'inspireraient du « combat » que l'assemblée départementale du Gers,qui a su se montrer très opiniâtre, vient de remporter.
Référendum ou pas ?
A la suite des « attaques » du préfet Fromion contre le vœu adopté le 11 juin 2004, le conseil général ne donna pas suite à son projet d'organiser en septembre de la même année, un référendum d'initiative populaire. La question prévue était la suivante : « Êtes-vous favorable à la présence d'expérimentation d'OGM plein champ sur le territoire du Gers ? ». Pour se mettre en conformité avec la loi, le conseil général et l'ARGO, l'association support créée pour l'occasion et présidée par Michel Cardoze, avaient sollicité les Gersois. 16312 d'entre eux, soit largement plus que les 10 % requis du corps électoral, avaient signé en faveur de la tenue de ce scrutin. « La victoire en Conseil d'État est aussi celle de tous ces citoyens signataires » souligne Philippe Martin. Il doit rencontrer prochainement les responsables de l'ARGO et autres acteurs du monde associatif mais tout semble indiquer que ce référendum ne sera pas organisé maintenant que « la menace » d'essais d'OGM plein champ n'apparaît que plus lointaine. Concernant les 3 000 € de dommages et intérêt que l'État est condamné à verser au département, ils seront utilisés à la création d'un support pédagogique consacré « aux avantages alimentaires liés à une agriculture biologique et localisée pour les collégiens du Gers ». Philippe Martin a dit par ailleurs suivre de près l'étude de la CCI du Gers relative à l'impact positif ou pas qu'aurait pour l'économie gersoise, l'absence totale d'OGM sur le territoire du département.
Quand le Grand Sud fut une terre d'OGM
Cultures. Officiellement, depuis l'interdiction du maïs transgénique en France, le MON 810 (du semencier américain Monsanto), plus aucune trace d'OGM dans la région Midi-Pyrénées et sur la façade aquitaine. « Chaque année, nous effectuons des contrôles sur des parcelles et on n'a jamais rien trouvé. C'est, certes, une réponse administrative, on ne peut garantir à 100 % que personne n'en cultive encore », fait remarquer Bruno Lion, directeur-adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Midi-Pyrénées.
20 000 ha en 2007
La région, grande productrice de maïs, a été jusqu'en 2007 une terre bénie pour le maïs transgénique. À lui seul, le territoire a concentré la quasi-totalité des cultures du MON 810 en France, soit quelque 20 000 ha, à des fins de commercialisation. En particulier pour l'alimentation animale. Les essais en plein champ sur des petites surfaces d'un demi-hectare sur d'autres organismes génétiquement modifiés ont toujours été effectués de manière sporadique. « Il n'y en a pas eu en 2009 et aucun n'est annoncé pour cette année », confirme Bruno Lion, notant la position attentiste des industriels au niveau national « qui attendent que les règles soient mieux définies ».
Parmi les départements les plus audacieux, la Haute-Garonne avait largement tiré son épingle du jeu, permettant la mise en culture de près de 6 000 ha de maïs transgénique. Le Tarn, Tarn-et-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, l'Aveyron et le Lot-et-Garonne se partageant le reste.
Résultat, la guerre des nerfs a longtemps fait rage entre cultivateurs productivistes, paysans et faucheurs d'OGM et élus résistants. 2008 fut d'ailleurs une année fertile en procédures : en juin, ce sont 41 faucheurs qui comparaissaient à Toulouse pour la destruction de parcelles OGM en 2006 à Saint-Hilaire de Daux. En septembre de la même année, José Bové, Arnaud Apoteker (Greenpeace) et 25 autres personnes étaient relaxés pour « inspection citoyenne » dans les locaux de Monsanto à Trèbes. En janvier 2009, le cas de la ville de Thor (Vaucluse) faisait jurisprudence après la décision du tribunal administratif de Nîmes qui abondait dans le sens de la petite commune opposée aux essais d'OGM sur son territoire.
Hier en rendant publique cette info, le président Philippe Martin ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM ».
Le fameux vœu qu'avait attaqué avec succès d'abord, le préfet d'alors Jean-Michel Fromion, était formulé comme suit : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d'émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ; d'agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction d'OGM plein champ ».
Le préfet Fromion qui lut dans ce vœu « un abus de pouvoir manifeste » obtint son annulation par le tribunal administratif de Pau. Plus tard, la cour administrative d'appel de Bordeaux l'annula à son tour sans que le conseil général ne jette l'éponge. Bien lui en a pris puisque le Conseil d'État, « la plus haute juridiction administrative », vient de lui donner raison. Il a même condamné l'État à verser 3 000 € de dommages et intérêts au département. « C'est pour nous une victoire sur toute la ligne » se félicite le président Martin pour qui « le plus important est que pour la première fois le Conseil d'État rejoint le conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l'activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d'intérêt départemental ».
Cette décision du Conseil d'État « générée » par Philippe Martin et sa majorité, est appelée selon l'élu « à avoir une résonance très forte sur le territoire national ». Et si les essais plein champ de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, nul doute que d'autres conseils généraux s'inspireraient du « combat » que l'assemblée départementale du Gers,qui a su se montrer très opiniâtre, vient de remporter.
Référendum ou pas ?
A la suite des « attaques » du préfet Fromion contre le vœu adopté le 11 juin 2004, le conseil général ne donna pas suite à son projet d'organiser en septembre de la même année, un référendum d'initiative populaire. La question prévue était la suivante : « Êtes-vous favorable à la présence d'expérimentation d'OGM plein champ sur le territoire du Gers ? ». Pour se mettre en conformité avec la loi, le conseil général et l'ARGO, l'association support créée pour l'occasion et présidée par Michel Cardoze, avaient sollicité les Gersois. 16312 d'entre eux, soit largement plus que les 10 % requis du corps électoral, avaient signé en faveur de la tenue de ce scrutin. « La victoire en Conseil d'État est aussi celle de tous ces citoyens signataires » souligne Philippe Martin. Il doit rencontrer prochainement les responsables de l'ARGO et autres acteurs du monde associatif mais tout semble indiquer que ce référendum ne sera pas organisé maintenant que « la menace » d'essais d'OGM plein champ n'apparaît que plus lointaine. Concernant les 3 000 € de dommages et intérêt que l'État est condamné à verser au département, ils seront utilisés à la création d'un support pédagogique consacré « aux avantages alimentaires liés à une agriculture biologique et localisée pour les collégiens du Gers ». Philippe Martin a dit par ailleurs suivre de près l'étude de la CCI du Gers relative à l'impact positif ou pas qu'aurait pour l'économie gersoise, l'absence totale d'OGM sur le territoire du département.
Quand le Grand Sud fut une terre d'OGM
Cultures. Officiellement, depuis l'interdiction du maïs transgénique en France, le MON 810 (du semencier américain Monsanto), plus aucune trace d'OGM dans la région Midi-Pyrénées et sur la façade aquitaine. « Chaque année, nous effectuons des contrôles sur des parcelles et on n'a jamais rien trouvé. C'est, certes, une réponse administrative, on ne peut garantir à 100 % que personne n'en cultive encore », fait remarquer Bruno Lion, directeur-adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Midi-Pyrénées.
20 000 ha en 2007
La région, grande productrice de maïs, a été jusqu'en 2007 une terre bénie pour le maïs transgénique. À lui seul, le territoire a concentré la quasi-totalité des cultures du MON 810 en France, soit quelque 20 000 ha, à des fins de commercialisation. En particulier pour l'alimentation animale. Les essais en plein champ sur des petites surfaces d'un demi-hectare sur d'autres organismes génétiquement modifiés ont toujours été effectués de manière sporadique. « Il n'y en a pas eu en 2009 et aucun n'est annoncé pour cette année », confirme Bruno Lion, notant la position attentiste des industriels au niveau national « qui attendent que les règles soient mieux définies ».
Parmi les départements les plus audacieux, la Haute-Garonne avait largement tiré son épingle du jeu, permettant la mise en culture de près de 6 000 ha de maïs transgénique. Le Tarn, Tarn-et-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, l'Aveyron et le Lot-et-Garonne se partageant le reste.
Résultat, la guerre des nerfs a longtemps fait rage entre cultivateurs productivistes, paysans et faucheurs d'OGM et élus résistants. 2008 fut d'ailleurs une année fertile en procédures : en juin, ce sont 41 faucheurs qui comparaissaient à Toulouse pour la destruction de parcelles OGM en 2006 à Saint-Hilaire de Daux. En septembre de la même année, José Bové, Arnaud Apoteker (Greenpeace) et 25 autres personnes étaient relaxés pour « inspection citoyenne » dans les locaux de Monsanto à Trèbes. En janvier 2009, le cas de la ville de Thor (Vaucluse) faisait jurisprudence après la décision du tribunal administratif de Nîmes qui abondait dans le sens de la petite commune opposée aux essais d'OGM sur son territoire.
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