Le feuilleton du nouveau schéma intercommunal s’est achevé, lundi 5 décembre, par le vote de 31 personnes pour, 5 contre et 4 abstentions. Quatre élus étaient absents. Le préfet de la Drôme, Pierre-André Durand, s’est dit satisfait de ce résultat après un travail de marathonien, douze réunions depuis le mois d’avril, soit 21 heures de débats pour définir les nouveaux périmètres des intercommunalités drômoises. Ainsi le département qui comptait 189 structures entre intercommunalités et syndicats va passer à 130 structures au plus tard le 1er janvier 2014 comme le souhaitait la loi sur la réforme des collectivités. Dans le détail, de 25 communautés de communes, la Drôme n’en comptera plus que 19 et de 163 syndicats elle passe à 111 dont trois grands syndicats de prestations : le Sded (les énergies) qui absorbe douze petits syndicats ; le syndicat d’irrigation qui en absorbe 14 autres et le syndicat de la télévision qui en absorbe lui aussi 12 autres. Avec les deux syndicats en cours dans le domaine des déchets, le Département, selon le représentant de l’État, va se doter de structures de bonne capacité d’ingénierie.
Dans les faits, la CDCI, la commission départementale de coopération intercommunale composée de 44 élus régionaux, départementaux et locaux, auront travaillé dans les temps. Après la présentation du projet proposé par le préfet, un délai de trois mois a couru pour solliciter l’avis des conseils municipaux, un avis simple, en quelque sorte, une première impression donnée. Puis ce temps révolu, une nouvelle période de quatre mois s’est ouverte pour recueillir les doléances de chacun par voix d’amendement. Ce qui a donné lieu à un vote d’ensemble, ce lundi 5 décembre. « C’est dire si le travail réalisé ensemble au cours des douze réunions a permis d’aller au fond du sujet et de stabiliser le projet » a souligné le préfet. Pour autant, le schéma proposé en avril dernier par le représentant de l’État n’a pas été complètement validé.
Des ombres au tableau
Trois périmètres n’ont pas été retenus par la commission, essentiellement des zones de montagne.
Sur le territoire Royans-Vercors le schéma prévoit le maintien des deux communautés de communes alors que leur fusion avait été initialement proposée. Sur la communauté de communes de la Raye : elle demeure en l’état alors que son rattachement au projet d’une grande agglomération sur l’axe Valence-Romans-Bourg-de-Péage était initialement proposé. Sur le Nyonsais-Baronnies : alors que la fusion des quatre communautés de communes présentes sur ce territoire était proposée, le schéma prévoit : le maintien en l’état pour deux d’entre elles la communauté de communes du Pays de Buis les Baronnies et la communauté de communes du Val d’Eygues ainsi que l’extension aux communes isolées de Pommerol et d’Eygalayes respectivement à la communauté de communes du Pays de Rémuzat et de la communauté de communes des Hautes Baronnies.
Il faut noter également que sur les 9 communes du canton de Bourdeaux devant rejoindre la communauté de communes du Pays de Dieulefit (moins Manas), trois demeurent dans le périmètre de la communauté de communes du Val de Drôme.
La commune de Saint-Benoit-en-Diois qui a été retirée de la communauté de communes Pays de Saillans pour être rattachée à la communauté de communes du Diois. Les trois communes ardéchoises membres de la communauté de communes Rhône Crussol (à savoir Guilherand-Granges, Cornas et Saint-Péray) ont été retirées du projet de grande agglomération sur l’axe Valence-Romans-Bourg-de-Péage, rendant ainsi cohérents les schémas de l’Ardèche et de la Drôme.
Attention à la fiscalité
Pierre-André Durand a tenu a rappelé toutefois que les communes qui n’ont pas voulu suivre ses préconisations risquent de faire peser sur les ménages de leurs collectivités le poids de la fiscalité estimé entre 80 et 90 % pour ces territoires. Et les invite à se mettre rapidement autour d’une table, pour envisager une procédure dans le cadre du droit commun et dans un délai raisonnable.
Car même si le nouveau schéma vient d’être validé, rien n’empêche les élus de faire évoluer encore leur territoire dans la mesure où ça va dans le sens voulu par la loi. Le préfet a rappelé qu’il « était indispensable que le législateur nous entraîne dans ce travail pour obtenir ce consensus ». Sinon cela aurait été comme lors du dernier projet intercommunal 2006-2011 où comme le schéma reposait entièrement sur le consensus, la Drôme à ce moment-là est passée de 190 structures à 189. Celui qui vient d’être adopté doit être publié avant le 31 décembre 2011. Et avant décembre 2012, le préfet devra prendre un arrêté de périmètre qui sera présenté devant les conseils municipaux pour obtenir leur avis conforme. Puis un second arrêté de création sera pris au mieux au 1er janvier 2013 ou au plus tard au 1er janvier 2014. « Je suis assez confiant sur l’issue finale » a-t-il encore ajouté. À la fin de cet exercice, l’objectif de rationaliser est tenu : les communes blanches n’existent plus et la moyenne des structures est passée de 18 000 à 28 000 habitants.
Nathalie Fabre
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