Lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres
de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie, des Affaires sociales et de la Santé
Paris le 17 octobre 2012
Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les
Ministres, Monsieur le Ministre,
Suite à la publication par
l'équipe de Gilles-Eric Séralini d'un article dans la revue Food and Chemical
Toxicology [1], le gouvernement a demandé à l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l' environnement et du travail (ANSES) et au
Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par saisine en date du 24 septembre 2012
[2] de :
1. « déterminer si elle
est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations
précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme
conclusive quant au risque sanitaire » ;
2. « déterminer si elle
est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations
précédentes de l'ANSES sur l'herbicide Roundup » ;
3. « évaluer si le
protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause
les lignes directrices actuelles ou à venir en matière d'évaluation des risques
sanitaires ».
Les associations
soussignées issues de la société civile souhaitent apporter leur contribution à
ces questions de société qui ne peuvent être réservées aux seuls experts
scientifiques.
Sur la question n°1, il
convient tout d'abord de constater qu'aucune étude de toxicologie similaire sur
la vie entière de rats n'a été réalisée auparavant. Attendu que l'étude de
Gilles-Éric Séralini, dite «in vivo», soulève des questions pertinentes sur la
toxicité chronique et non seulement aiguë et sur la toxicité des faibles doses
et des mélanges, elle remet en cause les conclusions des évaluations
précédentes qui se sont toutes arrêtées avant d'étudier ces questions. Les
études à plus de deux ans auxquelles se réfèrent souvent les détracteurs de
l’étude «in vivo», portent soit sur des espèces animales ayant des vies plus
longues que les deux ans de vie des rats, rendant ces études non
représentatives de toxicité chronique sur vie entière, soit sur des études
nutritionnelles et non sur des études toxicologiques (avec analyses de sang,
analyses d’urine, dosages hormonaux, prélèvement d’organes pour études
anatomiques-pathologiques, ...etc).
Sans prétendre intervenir
dans les controverses scientifiques soulevées par l'étude « in vivo », force
est de constater que les études présentées par les firmes qui ont obtenu des
autorisations de commercialisations de plantes transgéniques montrent toutes
encore plus de faiblesses que celles qui sont reprochées à l'étude « in vivo ».
Ces évaluations sont donc remises en cause non seulement par l'étude «in vivo»,
mais plus encore par les critiques à son encontre avancées par
ses détracteurs.
Sur la question n°2, les
résultats de l’étude « in vivo » sur la toxicité de l'herbicide Roundup sous sa
formule commerciale sont en totale conformité avec d'autres résultats
scientifiques publiés (notamment par l’équipe du Professeur Bellé de Roscoff
[3] et tout récemment par Mesnage et al. [4]). Les conclusions des évaluations
précédentes par l'ANSES sont donc à reconsidérer. Ce travail doit être confié à
des experts indépendants de tous liens directs ou indirects avec ceux qui ont
validé l'autorisation de cet herbicide. D’autant plus que leur évaluation a
porté sur son seul principe actif (le glyphosate) et non sur les formules
commerciales comprenant les adjuvants indispensables à son action effective et
qui peuvent jouer un rôle important, y compris synergique.
Sur la question n°3, à
l'instar des remarques du comité scientifique du HCB sur les dossiers de
demandes d'autorisation, nous constatons que tant les intervenants de l'étude
«in vivo» que ses détracteurs dénoncent la trop faible puissance statistique
des études faites par les entreprises. Il est également acquis au débat public
que les lignes directrices d'évaluation des OGM doivent être revues comme l’a
déjà demandé en 2008 à l’unanimité de ses membres le Conseil européen des
ministres de l’environnement. La nouvelle proposition de règlement sur ces
lignes directrices actuellement discutée comporte un flou quant à l'obligation
faite aux entreprises de conduire des analyses autres que celles de comparaison
de composition : les analyses de toxicologie ne sont plus exigées dans de
nombreux cas. Les autorisations précédemment données sur les OGM et sur le
Roundup doivent donc être retirées en l'attente de données conformes aux
standards de bonne pratique scientifique et la proposition de règlement sur les
lignes directrices d'évaluation sur les OGM doit être clarifiée.
Nos associations vous
rappellent que la question des OGM ne se limite pas aux seuls enjeux sanitaires
liés intimement aux conditions environnementales, même s'ils sont d'une
importance primordiale. Elle comporte aussi des enjeux juridiques
(appropriation de la totalité des semences par les brevets), économiques
(concentration des entreprises semencières, ...etc), environnementaux
(dissémination, perte de biodiversité, ...etc), politiques (perte d'autonomie
des agriculteurs et de souveraineté alimentaire des peuples), et éthiques. La
révision des procédures d’évaluation doit donc aussi permettre d’y ajouter un
volet économique, éthique, écologique et social.
Quels que soient les avis
des experts scientifiques, dont certains ont régulièrement noté les
insuffisances profondes des dossiers présentés par les entreprises, c'est aux
seules instances politiques que revient la charge d'accorder ou non ces
autorisations. En vertu de la Constitution qui impose de respecter le principe
de précaution [5], elles doivent aujourd'hui les suspendre jusqu'à ce que des
études indépendantes des firmes commerciales et des experts qui ont validé les
précédents dossiers et disposant des moyens financiers suffisants, permettent
de répondre aux questions remises au cœur du débat par les travaux de l'équipe
de Gilles-Eric Séralini.
Enfin, nous trouvons
inadmissible que les données brutes des études de toxicologie, qui ont permis
les autorisations de mise sur le marché des OGM, pesticides et autres
xénobiotiques, soient couvertes par le secret industriel, alors que l'impact de
ces produits concerne au plus haut point la santé de l'ensemble des
populations. Nous vous demandons à nouveau de faire en sorte que ces données
soient rendues publiques sous une forme exploitable statistiquement.
Monsieur le Premier
Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, nous vous assurons de
nos meilleurs sentiments.
Sylvie Simon
Alliance internationale Terre citoyenne, Amis de la
Terre, AITEC, ATTAC, Collectif Appel de la Jeunesse, Collectif national des
Faucheurs et Faucheuses volontaires, Confédération Paysanne, CNMSE
(coordination nationale médicale santé environnement), E3D (écologie
developpement durable démocratie), Fédération nationale des CIVAM, FNAB
(Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique), Fondation Sciences
Citoyennes, Génération Futures, Greenpeace, Fédération Nature et Progrès, OGM
Danger, Réseau Semences paysannes, Syndicat Simples
ASR (Action Solidarité Rurale), ADENY (Défense de
l'environnement et de la nature de l'Yonne), Agrobio Périgord, Amies
(association des médecins indépendants pour l’environnement et la santé
publique-Montpellier), Autun Morvan Ecologie, ARPE (association réflexion,
propositions pour l'environnement 69), Buez an Douar, Collectif Citoyen
Bretagne sans OGM, Collectif Béarn pour un moratoire OGM, CLVC UD 75
(consommation, logement et cadre de vie), Collectif anti-OGM 66, Collectif
Vigilance OGM 21, Collectif vigilance OGM 69, Follavoine PACA, Loiret sans OGM,
Maison de la Semence de la Loire, Réseau Agriculture durable, Rés'OGM info,
Réseaux citoyens de St-Etienne, Ruralimages, Station de Recherche
Pluridisciplinaire de Metz, Zéro OGM 42.
[1] Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant
genetically modified maize G.-E. Séralini et al. Food and Chemical Toxicology
Vol. 50, Issue 11, Novembre 2012, pp. 4221–4231 [2]
http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/Saisine_2012-09-28-201801.pdf
[3] R. Bellé et al. Letter to the editor: toxicity of Roundup and
glyphosate. J Toxicol Environ Health B
Crit Rev. (2012) 15(4):233-5
[4] R. Mesnage et al.
Toxicology. Septembre 2012.
[5] En février 2005 le
Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de
l'Environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au
niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la
réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques,
pourrait affecter de manière grave et
irréversible
l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du
principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en
œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures
provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
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