Les niches fiscales vont coûter 75,5 milliards d'euros pour 2010. Pour lutter contre le déficit historique de la France, le gouvernement souhaite facultativement s'attaquer aux niches fiscales et sociales. François Fillon a affirmé qu'il allait proposer leur plafonnement dans le cadre du prochain budget triennal.
Un projet ancien mais qui s'est toujours heurté à de nombreuses réticences des milieux aisés. Il pourrait pourtant ramener plusieurs milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.
468 niches fiscales
Les 468 niches fiscales répertoriées devraient priver Bercy de 75,5 milliards d'euros de recettes cette année, selon les estimations de la loi de Finances pour 2010. Et parmi elles, 16 dispositifs d'exonérations représentent la moitié du coût total.
Le taux de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements est ainsi la niche fiscale la plus coûteuse. Elle devrait représenter un manque à gagner de 5,15 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat cette année.
Le crédit d'impôt recherche (CIR), qui permet depuis 2008 aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés, devrait de son côté coûter 4 milliards d'euros en 2010.
La récente baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration va quant à elle faire perde 3 milliards d'euros aux finances publiques.
Même si elles sont loin d'être les plus coûteuses, certaines niches fiscales sont assez inattendues.
Le gouvernement va tenter de remettre en cause quelques niches fiscales. Sur les 468 existantes, certaines sont assez improbables. Elles sont loin d'être les plus coûteuses mais peuvent laisser rêveur.
Chevaux de course
Tous les propriétaires de cheveux de course ou de sport bénéficient par exemple d'un abattement de 15% par année de détention sur les plus-values réalisées lors de la vente de leur animal.
Mise en place en 2003, cette niche s'explique en raison des frais d'entretien du cheval, comme le coût de l'écurie ou des entraînements, mais aussi de la durée de vie limitée du fidèle destrier. La mesure devrait coûter 2 millions d'euros, selon la loi de Finances pour 2010.
Culture de la truffe
Autre niche fiscale improbable : celle dont bénéficient les professionnels de la truffe.
Ces derniers ont une exonération fiscale sur leurs bénéfices issus de la culture d'arbres truffiers pendant 15 ans. Pour un coût estimé à 1 million d'euros cette année.
Prix Nobel
Les gagnants de prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent, comme le Goncourt, sont exonérés de payer d'impôts sur les sommes perçues. Chaque prix Nobel a par exemple reçu 10 millions de couronnes suédoises en 2008 (1 million d'euros environ). Mais les Français sont plutôt rares.
Le coût de la mesure n'est pas communiqué.
Arbitres et juges sportifs
Le milieu sportif n'est pas oublié : les arbitres et les juges, de football, hockey sur glace ou gymnastique, ont eux aussi leur niche fiscale.
Ils bénéficient d'une exonération, dans la limite de 14,5 % d’un plafond révisable chaque année, des montants perçus dans le cadre de cette activité. Un dispositif estimé à 15 millions d'euros pour cette année.
Journalistes
Enfin dernière petite niche fiscale : celle des journalistes. Les titulaires de la carte de presse peuvent déduire 7. 650 euros de leurs revenus annuels.
Une mesure mise en place après la guerre pour, à l'époque, compenser les frais inhérents à l’exercice de la profession non pris en charge par l’employeur : déplacements, matériel, téléphone, etc…
APIS
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