La Région contre la pseudo-réforme territoriale

Le Conseil Rhône-Alpes vote le retrait de la réforme des collectivités territoriales.
Le Conseil régional de Rhône-Alpes, réuni les 22 et 23 avril en première assemblée plénière depuis son élection, a consacré l’essentiel de ses débats à la réforme des collectivités locales. Les différents groupes politiques ont fourbi leurs arguments, en termes souvent virulents. A l’exception de la droite et du centre, ils ont voté une motion demandant « le retrait » des réformes annoncées, qui seront bientôt débattues à l’Assemblée nationale.
Jeudi 22 avril, la première assemblée plénière du conseil régional de Rhône-Alpes a débattu de la réforme des collectivités locales, à l’initiative de son président Jean-Jack Queyranne (PS) ( photo). L’exercice, a permis de livrer une bonne photographie des clivages politiques avant le débat à l’Assemblée nationale.
Le président de Région a ouvert le ban en rappelant les trois grands axes de ce projet de loi. D’abord le renforcement des intercommunalités, avec notamment la constitution de « grandes métropoles » de 450.000 habitants et plus. Soit, en Rhône-Alpes : Lyon, peut-être Grenoble (en dessous du seuil) et l’agglomération franco-valdo genevoise (au titre de métropole transfrontalière). Ensuite la création de « conseillers territoriaux » qui devraient fusionner les mandats de conseillers régionaux et départementaux dès 2014. Pour Jean-Jack Queyranne, cette initiative est « contestable tant du point de vue de la parité homme-femme que, comme le soulignait l’avis du Conseil d’Etat, « de l’égalité et de l’intelligibilité du scrutin » ». Enfin, le projet doit redistribuer à terme les compétences, les Régions et Départements n’ayant plus que des « compétences spécialisées ». « Cela menace des pans entiers de l’action publique » prévient le président de Région.
S’appuyant sur l’histoire et citant Gambetta, Mitterrand, De Gaulle ou Raffarin, dénonce une « réforme à contre sens » qui prend le contre-pied de l’histoire en « réduisant la décentralisation » par « démagogie électoraliste ». Un à un, il réfute les arguments avancés par le gouvernement – « trop d’élus, trop d’échelons, trop de dépenses » - pour justifier cette réforme qui prétend simplifier l’organisation territoriale avant de clarifier les compétences des collectivités. Pour Jean-Jack Queyranne, « le projet actuel complexifie au lieu de simplifier. Il amplifie les inégalités. Il réduira les moyens d’intervention des collectivités, donc les services rendus à la population ». Le président de région « interviendra dans cette optique à l’Assemblée nationale ». En attendant, le chef du groupe PS de l’assemblée, Jérôme Safar (Isère), enfonce le clou d’une phrase lapidaire : « nous ne voulons pas d’un Etat qui caporalise les collectivités ».
Les élus du groupe réunissant l'UMP et ses partenaires (de la Gauche traître au MPF) soulignent de leur côté la pertinence du futur conseiller territorial, jugé plus proche, plus représentatif et mieux identifié par les citoyens selon la règle : « un territoire, un élu ». Vincent Chriqui (UMP, Isère) ajoute que son groupe soutient le projet « parce qu’il est une réponse à la confusion actuelle, et parce que cette réponse est raisonnable, mesurée respectueuse de tous les niveaux de collectivité et adaptée à notre histoire institutionnelle ». Une réponse à « l’enchevêtrement des compétences » qui serait, selon Stéphanie Pernod Beaudon (UMP, Ain) une « entrave à l’action » favorisant « la logique de guichet ». Pour elle, la réforme permet « de rendre lisibles les responsabilités de chaque collectivité ».
Pour le Front de gauche, Elisa Martin (Nouvelle gauche, Isère) a remis en cause « un mode de scrutin qui aboutira à la remise en cause de la diversité et du pluralisme », et défendu le droit d’initiative citoyenne « en réaction à ces lois qui visent à effacer le fait citoyen ».
Du côté du groupe Verts et Europe Ecologie, accuse cette réforme : « Dans les simulations avec le nouveau mécanisme électoral proposé par cette réforme, les femmes seraient moins de 20% des conseillers territoriaux », contre 48% des conseillers régionaux aujourd’hui, souligne Gwendoline Delbos-Corfield (Europe Ecologie, Isère). « Les mêmes problèmes se posent en termes de jeunesse, de diversité d’origine et de diversité politique » poursuit-elle. « Le projet qui visait prétendument à réduire le mille-feuilles institutionnel n’accouche en fait que d’un clafoutis politique de la pire espèce » dénonce Cyril Kretzschmar (Europe Ecologie, Rhône), qui critique également « une restauration de la puissance de l’Etat, pourvoyeuse de clientélisme et de visée avant tout présidentielle ».
Au terme du débat, l’assemblée, à l’exclusion du groupe UDC, a voté un vœu demandant le retrait des réformes annoncées. « Elles n’engendreraient pour notre pays qu’un recul démocratique sans précédent autant qu’une régression territoriale et un retour à la centralisation qui n’est plus adaptée aux enjeux de notre époque et au contexte européen » indique la motion. En conclusion, Jean-Jack Queyranne a rappelé que l’assemblée régionale ne faisait pas œuvre de conservatisme en adoptant ce vœu. « Nous disons bien qu’il faut une réforme, mais qu’elle mérite un vrai débat public, clair et approfondi ».
APIS