Plan Climat-Energie dans le Diois

Mise en place d’un Plan Climat-Énergie sur la Biovallée®, et donc les Communautés des Communes du Diois et Val de Drôme .
Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Énergie Territorial ?
Le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions d’ici 2050) ;
L’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Un PCET se caractérise également par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire, dans des contraintes de temps.
Pour 2020 : les « 3 X 20 % » de l’Union Européenne :
Réduire de 20% les émissions de GES ; Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
Porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
L'objectif de réduction des émissions de GES pourrait être porté par l'Union Européenne à 30 % si d’autres pays développés adoptaient un objectif de niveau équivalent, au cours de la négociation de « l’après-Kyoto » et si les pays en voie de développement s'impliquaient également dans la mesure de leurs possibilités.
Pour 2050 : le facteur 4, diviser par 4 les émissions de GES.
Si l’horizon paraît lointain, l’atteinte de cet objectif, à terme, implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que de la trajectoire permettant de l’atteindre.
Spécifités des démarches de développement durable ?
Plusieurs dispositifs permettent, d’ores et déjà, aux collectivités territoriales, de mener des démarches de développement durable : Bilan Carbone®, démarche Cit’ergie®, Agendas 21,... Dès lors, comment définir la spécificité d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) ?
A la différence des dispositifs existants, le PCET a pour finalité première la lutte contre le changement climatique. Il s’intègre, sans superposition, dans le projet politique de la collectivité et renforce les démarches déjà engagées.
Dans le contexte actuel d’urgence climatique, l’intérêt politique du Plan Climat-Energie Territorial est retentissant. Visible, médiatique, il définit des objectifs clairs et lisibles dans un champ d’actions restreint. Sa mise en œuvre est, par ailleurs, compatible avec la durée d’un mandat électoral local.
PCET, Bilan Carbone®, démarche Cit’ergie® et autres actions engagées
Le Bilan Carbone® permet de dresser le profil carbone du territoire et d’identifier les secteurs prioritaires de réduction des émissions. Il est donc, à la fois, un outil de diagnostic et d’aide à la décision.
La démarche Cit’ergie®, quant à elle, accompagne la mise en place d’une politique énergétique et climatique de la collectivité, en lui offrant une reconnaissance nationale et européenne.L’un et l’autre de ces outils facilitent le lancement d’un PCET car ils nécessitent la mise en place d’une organisation interne transversale et d’actions de mobilisation des acteurs du territoire.
A l’inverse, le PCET permet de recenser, de renforcer et d’articuler les actions engagées, qui, sans avoir une finalité explicitement climatique, contribuent à la réduction des émissions de GES (par exemple, des actions de maîtrise de l’énergie). Du fait de son ambition et de son approche transversale, le PCET est un moyen efficace pour assurer le passage d’une série d’actions dispersées à une stratégie cohérente. Seule une telle stratégie, coiffant l’action de l’intégralité des directions et services, peut assurer l’implication de l’ensemble des acteurs.
Un surcoût incontournable
La mise en place d’un Plan Climat-Energie Territorial impliquera nécessairement la mobilisation de moyens financiers, dans la phase de diagnostic, aussi bien que dans la phase de mise en œuvre. La collectivité devra financer la réalisation d’études et le recrutement d’agents qualifiés. Elle devra assumer des dépenses de formation interne pour la composition de l’équipe projet et l’organisation de la concertation et de la communication. En phase de réalisation, elle devra engager des investissements dans des technologies et infrastructures économes en énergie.
Un surcoût, certes ! Cependant, en élargissant ses partenariats, la collectivité pourra obtenir les financements nécessaires auprès de nombreuses organisations, aussi bien publiques que privées.
Des dépenses mesurées comparées au coût de l’inaction
Les dépenses occasionnées par la mise en œuvre d’un PCET doivent être rapportées aux dépenses que la collectivité aurait à supporter en cas d’inaction : risques de pertes humaines et matérielles lors d’évènements climatiques extrêmes. Le sens du PCET est d’anticiper et de maîtriser les mutations du territoire en préférant « prévenir que guérir » ; d’autant plus que les actions curatives sont souvent plus coûteuses et ne constituent jamais des solutions à long terme.
De nombreuses solutions de financement
Bien qu’il n’existe pas de moyens financiers spécifiques pour la réalisation d’un Plan Climat-Energie Territorial, de nombreuses possibilités de co-financement existent auprès des structures impliquées dans la gestion locale de l’environnement et de l’énergie : Contrats d’Objectif Territoriaux de l’ADEME, contrats de projets Etat-Région, Fonds Chaleur renouvelable, programmes européens (Energie Intelligente Europe, Marco Polo II, LIFE+, etc.), fonds européens (FEDER, FEADER), instruments nationaux (tarifs d’achat pour la production des énergies renouvelables, certificats d’économie d’énergie),… La liste s’élargit chaque année.
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