Quelle Politique Agricole Commune ?

Une nouvelle PAC est en cours d’ébauche
Les contours de la future politique agricole commune (PAC) pour l’après-2013 sont en discussion et les idées circulent. Pour Paris, la priorité est à une régulation rénovée des marchés agricoles car les aides directes aux agriculteurs seront moins généreuses
Le Petit Prince demandait qu’on lui dessine un mouton, les Européens, eux, cherchent à dessiner pour les générations à venir une future politique agricole commune (PAC). Les contours de cette politique européenne sont définis jusqu’en 2013. Mais au-delà de cette date butoir, rien n’est encore tracé, hormis la suppression des quotas laitiers. Sans se projeter jusqu’en 2050, l’heure est à la réflexion, aux esquisses et aux ébauches.
La France, sûre de son coup de crayon dans ce secteur, a profité d’un débat sur le sujet entre ministres de l’agriculture de l’Union européenne, lundi 22 février à Bruxelles et au niveau de l’OCDE jeudi 25 et vendredi 26 février à Paris, pour marquer d’un trait fort sa priorité d’avenir : la « régulation européenne des marchés agricoles ».
« Nous, Européens, devons avoir la capacité de mettre fin à l’insupportable volatilité des prix », a souligné Bruno Le Maire. Pour le ministre français, il faut traiter l’agriculture comme les marchés financiers après la crise bancaire, en les régulant davantage à l’échelon européen.
L'idée d'une "clause de sauvegarde généralisée" en cas de crise
Pas question pour autant de ressortir des cartons les quotas, jachères et autres mécanismes jugés d’un autre temps. La France cherche plutôt à faire du neuf avec du vieux, en présentant sous de nouveaux traits le recours aux achats publics sur les marchés agricoles.
Cette intervention communautaire, qui sert à tirer les prix vers le haut lorsqu’ils ont tendance à chuter, deviendrait « plus flexible, plus rapide et ouverte à tous les secteurs agricoles ». Bruno Le Maire a aussi évoqué à Bruxelles l’idée d’encourager le « stockage privé », d’empêcher la spéculation sur certains marchés agricoles ou encore de pouvoir déclencher une « clause de sauvegarde généralisée » en cas de crise.
Reste que multiplier les interventions publiques sur les marchés est potentiellement coûteux et peut tout autant nourrir la spéculation. La Commission européenne réfléchit davantage à développer les outils de gestion des risques par les agriculteurs, qui sont très développés outre-Atlantique.
Vers une politique rurale commune
Mais pas besoin de faire un dessin : les subventions directes aux agriculteurs, que Jacques Chirac avait sécurisées jusqu’en 2013, sont menacées en particulier à l’Ouest. Les pays d’Europe de l’Est réclameront un rééquilibrage en leur faveur. Et le calcul du montant de ces aides sur des bases historiques, comme en France, sera très dur à maintenir. D’autres vont plus loin.
« De grandes ONG environnementales, comme le WWF, des pays comme les Pays-Bas ou la Suède et des cercles de réflexion influents ont pris les devants afin de réorienter ces aides en des contrats de services », observe Jean-Christophe Bureau, expert de la PAC.
L’idée est que l’argent du contribuable européen ne serve plus à soulager le revenu des agriculteurs mais à entretenir les « biens publics européens », depuis les nappes phréatiques jusqu’aux haies et bosquets, nécessaires à la qualité du paysage comme à la protection de la biodiversité. Ces contrats serviraient aussi à maintenir l’activité dans des zones reculées, à travers par exemple l’agrotourisme. En forçant le trait, ils feraient à terme de la PAC davantage une politique rurale commune.
Allier intense production et protection élevée de l'environnement
« Le versement des aides actuelles est déjà soumis à de strictes conditions de bien-être animal et d’environnement », remarque-t-on à la Commission, où l’on s’inquiète plutôt du caractère moins européen qu’aurait une PAC vouée au développement rural. Tout le volet rural de la PAC est en effet financé pour moitié par l’UE, pour l’autre par les États eux-mêmes. Le privilégier à l’avenir entraînerait donc une renationalisation en douceur de la politique agricole, signant la fin de la PAC.
Mais la France, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne et autres États agricoles de l’UE veilleront à ce qu’une part importante des prochains budgets européens reste dévolue à l’agriculture. Pour ces pays, encadrer les marchés agricoles et y stabiliser les prix sert avant tout à ce que l’Europe continue d’être un producteur agricole majeur et exportateur de premier plan.
L’accroissement de la population sur la planète offrira des débouchés, tout comme les besoins croissants en énergies nouvelles, tels les biocarburants et la biomasse. L’enjeu pour l’Europe est de préserver son modèle original conciliant niveau intense de production et protection élevée de l’environnement. Autrement dit, de trouver le mouton à cinq pattes.
Sébastien Maillard