Michèle Rivasi, eurodéputée, nous donne son
sentiment concernant le lobby.
Tenter d'influencer la législation européenne,
c'est l'activité normale des Lobbies à Bruxelles même si elle n'est pas du goût
de tous les eurodéputés. Mais parfois les lobbies sont suspectés d'agir dans
l'ombre... On estime qu'il y a 20 000 lobbyistes à Bruxelles pour 15 000
fonctionnaires européens
Elle est la bête noire des
Lobbyistes de l’industrie pharmaceutique. Michèle Rivasi est députée écologiste
au Parlement Européen.
" Ils viennent dans
mon bureau en disant " vous vous rendez pas compte… la compétitivité…
" Ils ont que ce mot-là à la bouche, la compétitivité. Il faut que les
délais soient les plus restreints possibles. " Non, on ne peut pas donner
toutes les données. Il y a le secret commercial, et le secret industriel.
". Mais c’est du pipeau ! Je leur dis qu’à partir du moment où on autorise
un médicament, je veux avoir accès à toutes les études cliniques qui ont fait
qu’on a autorisé ce médicament. Et puis, après le soir, ils peuvent vous
inviter avec plusieurs députés pour vendre…leur camelote. Après, à vous de
recevoir d’autres lobbies qui sont plus du côté des citoyens pour faire la part
des choses et que votre rapport soit équilibré "
Les lobbies font donc
partie du jeu européen. A charge pour les eurodéputés d’en démêler les fils.
Voilà donc pour la partie émergée de l’iceberg. Mais il y a également sa partie
immergée.
" Sur le Mediator,
moi je m’étais attaquée à des français qui étaient responsables au niveau de
l’agence sanitaire française mais aussi à l’agence européenne des médicaments.
Et quand ils n’ont pas voulu donner des informations sur le Mediator, ils ont
tout bloqué. Pourquoi ? Parce qu’ils avaient des liens avec les laboratoires
Servier. Vous voyez, il y a des conflits d’intérêt incroyables. Le plus
pernicieux, c’est quand ils infiltrent la Commission européenne. Des fois, j’ai
vu des rapports de la Commission, on dirait que c’est un copier/coller de ce
que voulaient les industriels. Et c’est ça qui m’inquiète : je trouve que la
Commission est trop liée à l’industrie. "
Oui, mais le Parlement
Européen n’est pas tout blanc lui non plus. Ces dernières années, plusieurs
députés ont été mouillés.
Le lobbying à
Bruxelles : une vraie menace pour la démocratie
On estime actuellement que
3000 groupes d’intérêts employant jusqu’à 20 000 personnes font du lobbying
d’une manière ou d’une autre à Bruxelles. Les fédérations commerciales
européennes représenteraient un tiers de ces groupes, les bureaux de
consultants un cinquième, les entreprises individuellement, ONG et syndicats
(patronaux ou d’employés) chacun environ 10%, les représentations régionales et
les organisations internationales 5% chacune, et enfin les think tank, 1% . Cette variété d’acteurs du
lobbying peut être grossièrement scindée en deux catégories en fonction des
intérêts défendus : des intérêts qu’on peut qualifier de
« civiques », (causes environnementales, régionales, sociales et
communautaires, intérêts des consommateurs), et des intérêts liés aux producteurs
(qu’il s’agisse du secteur marchand en général, d’une profession en particulier
ou des intérêts des travailleurs).
L’Acte unique européen,
signé en 1986, et la mise en œuvre du programme annexé au Livre blanc sur la
gouvernance européenne de 2001 ont provoqué une forte intensification du
lobbying auprès de la Commission. En effet, à mesure que celle-ci acquérait de
nouvelles compétences dans des domaines assez techniques, tels que
l’environnement, les consommateurs ou, dans une moindre mesure, les affaires
sociales, elle avait besoin de plus en plus d’informations et de données
techniques, afin de faire correctement son travail, ce qui l’a rendue plus
perméable aux services des groupes d’intérêts qui disposaient de l’expertise
nécessaire. Mais ceux-ci n’ont pas négligé pour autant le Parlement. En effet,
à mesure que s’étendait le champ d’application de la procédure de co-décision,
il devenait de plus en plus nécessaire de convaincre les parlementaires de ses
idées. Les activités de lobbying auprès des institutions européennes sont donc
devenues de plus en plus importantes. Faut-il pour autant s’en inquiéter ?
Les lobbyistes à
l’assaut de la forteresse Europe : une perpétuelle menace pour la
démocratie
Les institutions européennes sont, pour beaucoup, une forteresse peuplée
d’eurocrates, assaillie par une multitude de lobbyistes, qui parviendraient à
« corrompre » ces derniers.
L’Europe est aujourd’hui une démocratie imparfaite : la Commission n’est pas élue, et l’autre branche de l’exécutif, le Conseil, ne l’est qu’indirectement. Le Parlement européen, quant à lui, est élu avec une très faible participation, n’a pas l’initiative des lois, et est composé de groupes politiques qui sont loin d’être européens dans leur fonctionnement (à l’exception des Verts). Dans ce contexte, l’intervention de la société civile ne peut-elle pas être un gage de représentativité des institutions et de l’Europe en général ?
La Commission européenne a le monopole de l’initiative des lois. Or, cet organe fonctionne en vase clos, et a besoin d’informations de la société civile pour nourrir ses réflexions et éviter de produire des normes en décalage avec celle-ci. De fait, le lobbying au niveau européen est une pratique malheureusement institutionnalisée et reconnue.
Dès 1992, dans sa communication : « Un dialogue ouvert et structuré entre les groupes d’intérêt » (COM93, JO C 63), la Commission reconnaît ouvertement l’utilité de ce processus d’influence et manipulation réciproque : « La Commission a toujours été ouverte aux idées du monde extérieur (...) ce dialogue s’est révélé fructueux pour la Commission comme pour les intéressés. Les fonctionnaires reconnaissent la nécessité de cet apport extérieur bien accueilli par eux (...) La Commission est réputée très facile d’accès aux groupes d’intérêt qui peuvent alimenter la Commission en avis techniques ». Ben voyons.
De même, dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne (COM(2001)428) on trouve les affirmations ahurissantes suivantes : « Les consultations aident la Commission et les autres institutions à arbitrer entre les revendications et les priorités concurrentes [...] La participation (ne consiste pas à institutionnaliser la protestation) cela revient plutôt à mieux élaborer les politiques en consultant en amont. [...] L’amélioration de la consultation apporte un plus à la prise de décision par les institutions mais ne la remplace pas ». En effet, ce sont bien, ultimement, les fonctionnaires qui tranchent sous influence. Le lobbying permet simplement d’exposer les points de vue des différents « stakeholders » qui seront touchés par la mise en place de telle ou telle directive, avec des moyens financiers surpuissants. Les informations techniques fournies par les opérateurs privés permettent de manipuler la qualité de la législation européenne dans le sens des entreprises et leurs profits .
Enfin, il convient peut-être de souligner que tous les types d’intérêts sont représentés, et surtout les grosses multinationales ou l’industrie chimique. Les ONG sont parfois des lobbyistes, c’est-à-dire ceux qui se font le mieux entendre par rapport au budget dont ils disposent, grâce notamment au soutien des médias, de l’opinion publique et leur honnêteté à défendre l’intérêt général et les biens publics. Les manifestations telles celle organisée par WWF devant le Conseil pour influencer sa position sur REACH sont des outils efficaces même si 500 lobbyistes ont fait le travail inverse.
L’Europe est aujourd’hui une démocratie imparfaite : la Commission n’est pas élue, et l’autre branche de l’exécutif, le Conseil, ne l’est qu’indirectement. Le Parlement européen, quant à lui, est élu avec une très faible participation, n’a pas l’initiative des lois, et est composé de groupes politiques qui sont loin d’être européens dans leur fonctionnement (à l’exception des Verts). Dans ce contexte, l’intervention de la société civile ne peut-elle pas être un gage de représentativité des institutions et de l’Europe en général ?
La Commission européenne a le monopole de l’initiative des lois. Or, cet organe fonctionne en vase clos, et a besoin d’informations de la société civile pour nourrir ses réflexions et éviter de produire des normes en décalage avec celle-ci. De fait, le lobbying au niveau européen est une pratique malheureusement institutionnalisée et reconnue.
Dès 1992, dans sa communication : « Un dialogue ouvert et structuré entre les groupes d’intérêt » (COM93, JO C 63), la Commission reconnaît ouvertement l’utilité de ce processus d’influence et manipulation réciproque : « La Commission a toujours été ouverte aux idées du monde extérieur (...) ce dialogue s’est révélé fructueux pour la Commission comme pour les intéressés. Les fonctionnaires reconnaissent la nécessité de cet apport extérieur bien accueilli par eux (...) La Commission est réputée très facile d’accès aux groupes d’intérêt qui peuvent alimenter la Commission en avis techniques ». Ben voyons.
De même, dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne (COM(2001)428) on trouve les affirmations ahurissantes suivantes : « Les consultations aident la Commission et les autres institutions à arbitrer entre les revendications et les priorités concurrentes [...] La participation (ne consiste pas à institutionnaliser la protestation) cela revient plutôt à mieux élaborer les politiques en consultant en amont. [...] L’amélioration de la consultation apporte un plus à la prise de décision par les institutions mais ne la remplace pas ». En effet, ce sont bien, ultimement, les fonctionnaires qui tranchent sous influence. Le lobbying permet simplement d’exposer les points de vue des différents « stakeholders » qui seront touchés par la mise en place de telle ou telle directive, avec des moyens financiers surpuissants. Les informations techniques fournies par les opérateurs privés permettent de manipuler la qualité de la législation européenne dans le sens des entreprises et leurs profits .
Enfin, il convient peut-être de souligner que tous les types d’intérêts sont représentés, et surtout les grosses multinationales ou l’industrie chimique. Les ONG sont parfois des lobbyistes, c’est-à-dire ceux qui se font le mieux entendre par rapport au budget dont ils disposent, grâce notamment au soutien des médias, de l’opinion publique et leur honnêteté à défendre l’intérêt général et les biens publics. Les manifestations telles celle organisée par WWF devant le Conseil pour influencer sa position sur REACH sont des outils efficaces même si 500 lobbyistes ont fait le travail inverse.
Comment museler les
activités des lobbyistes
Le débat actuellement se situe au niveau de l’existence légitime ou non du lobbying. Le lobbying sont des voyous du business, c’est un fait, il s’agit à présent de savoir comment il convient d’en museler ses activités.
L’Union européenne à cet égard se distingue fortement des États-Unis, par une approche sensiblement moins contraignante et moins stricte que celle en vigueur Outre-Atlantique : les activités de lobbying aux États-Unis sont encadrées par le « Lobbying Disclosure Act », qui oblige tout lobbyiste à s’enregistrer auprès des autorités compétentes, à communiquer la liste de ses clients, ainsi que les thèmes sur lesquels ils travaille et l’argent qu’il reçoit pour le travail qu’il réalise. L’Union européenne n’a pas retenu une approche juridiquement contraignante, loin s’en faut, mais a préféré opter pour l’autorégulation-bidon. En effet, l’activité des lobbyistes à Bruxelles n’est encadrée que par un code de conduite volontaire adopté par les associations européennes de praticiens des « Public Affairs » (SEAP, « society of european public affairs professionals », et PAP, « Public affairs practitioners »). Ce code de conduite, qui a été révisé fin 2004, est un ensemble de bonnes pratiques auxquelles les praticiens adhèrent volontairement (il s’agit par exemple de systématiquement se présenter par son nom et la compagnie pour laquelle on travaille lors de communications téléphoniques), sans contraintes ni force de loi. Des sanctions, allant de la dénonciation orale à l’exclusion (très rare) de l’entreprise-trust, sont également prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas ces normes. Le Parlement européen, quant à lui, a repris bon nombre de ces bonnes pratiques dans un code de conduite des lobbyistes annexé à son règlement intérieur (article 3 annexe 9 du règlement intérieur). Aujourd’hui, tout lobbyiste qui se rend régulièrement au Parlement européen pour y obtenir des informations se doit de se faire enregistrer et de souscrire à ce code de conduite, en échange de quoi il reçoit un pass spécial portant la mention « public affairs ». Par ailleurs, tout député doit aujourd’hui faire une déclaration précise de l’ensemble de ses activités professionnelles, et doit refuser tout cadeau ou compensation financière dans l’exercice de ses fonctions (pratiques souvent contournées). Les assistants doivent également déclarer toute autre activité donnant lieu à rémunération. Ben voyons…
La question de savoir comment réguler-museler au mieux les activités de lobbying est une question récurrente à Bruxelles : faut-il s’orienter vers un modèle juridiquement contraignant à l’américaine, ou faut-il s’en tenir à l’approche actuelle de l’auto-régulation-bidon ? Ou les virer purement et simplement comme une atteinte fondamentale au bon fonctionnement de à la démocratie ? Le système actuel est finalement totalement inefficace, dans la mesure où les lobbyistes n’ ont pas besoin de la confiance des institutions et de l’opinion publique, et ont donc tout intérêt à ce que leur activité soit la plus « profitable», alors que la profession conserve aucune crédibilité. Reste à dénoncer ces voyous et divulgué par la presse et le bouche-à-oreille à l’ensemble des sphères politico-administratives et aux gens leurs pratiques mafieuses.
Le débat actuellement se situe au niveau de l’existence légitime ou non du lobbying. Le lobbying sont des voyous du business, c’est un fait, il s’agit à présent de savoir comment il convient d’en museler ses activités.
L’Union européenne à cet égard se distingue fortement des États-Unis, par une approche sensiblement moins contraignante et moins stricte que celle en vigueur Outre-Atlantique : les activités de lobbying aux États-Unis sont encadrées par le « Lobbying Disclosure Act », qui oblige tout lobbyiste à s’enregistrer auprès des autorités compétentes, à communiquer la liste de ses clients, ainsi que les thèmes sur lesquels ils travaille et l’argent qu’il reçoit pour le travail qu’il réalise. L’Union européenne n’a pas retenu une approche juridiquement contraignante, loin s’en faut, mais a préféré opter pour l’autorégulation-bidon. En effet, l’activité des lobbyistes à Bruxelles n’est encadrée que par un code de conduite volontaire adopté par les associations européennes de praticiens des « Public Affairs » (SEAP, « society of european public affairs professionals », et PAP, « Public affairs practitioners »). Ce code de conduite, qui a été révisé fin 2004, est un ensemble de bonnes pratiques auxquelles les praticiens adhèrent volontairement (il s’agit par exemple de systématiquement se présenter par son nom et la compagnie pour laquelle on travaille lors de communications téléphoniques), sans contraintes ni force de loi. Des sanctions, allant de la dénonciation orale à l’exclusion (très rare) de l’entreprise-trust, sont également prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas ces normes. Le Parlement européen, quant à lui, a repris bon nombre de ces bonnes pratiques dans un code de conduite des lobbyistes annexé à son règlement intérieur (article 3 annexe 9 du règlement intérieur). Aujourd’hui, tout lobbyiste qui se rend régulièrement au Parlement européen pour y obtenir des informations se doit de se faire enregistrer et de souscrire à ce code de conduite, en échange de quoi il reçoit un pass spécial portant la mention « public affairs ». Par ailleurs, tout député doit aujourd’hui faire une déclaration précise de l’ensemble de ses activités professionnelles, et doit refuser tout cadeau ou compensation financière dans l’exercice de ses fonctions (pratiques souvent contournées). Les assistants doivent également déclarer toute autre activité donnant lieu à rémunération. Ben voyons…
La question de savoir comment réguler-museler au mieux les activités de lobbying est une question récurrente à Bruxelles : faut-il s’orienter vers un modèle juridiquement contraignant à l’américaine, ou faut-il s’en tenir à l’approche actuelle de l’auto-régulation-bidon ? Ou les virer purement et simplement comme une atteinte fondamentale au bon fonctionnement de à la démocratie ? Le système actuel est finalement totalement inefficace, dans la mesure où les lobbyistes n’ ont pas besoin de la confiance des institutions et de l’opinion publique, et ont donc tout intérêt à ce que leur activité soit la plus « profitable», alors que la profession conserve aucune crédibilité. Reste à dénoncer ces voyous et divulgué par la presse et le bouche-à-oreille à l’ensemble des sphères politico-administratives et aux gens leurs pratiques mafieuses.
C.V. pour MSD-APL
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