Le Diois rétiçant à poursuivre la Coopération Biovallée....

« Et si les élus du Diois se retiraient de la Biovallée ? »

- C’est en fin de Débat d’Orientation Politique (qui précède le Débat d’ Orientation Budgétaire de Janvier ou Février 2013) qu’est évoquée une sortie du « Projet Biovallée® » par Le Président de la Communauté des Communes du Diois (CCD), qui annonce immédiatement qu’il mettra cette sortie au vote des Membres du Conseil Communautaire ce 05 décembre 2012 à ESAT de Recoubeau.

- C’est d’ailleurs, après avoir annoncé une subvention de 360 000€, « inattendue », de la Biovallée® pour la Zone d’activité de Die (Ecoparc). Et une de 112 500€ de Pôle d’Excellence Rural de l’Etat, soit 480 000 € sur ce projet de la Zone Artisanale dite de Cocause.  Autre paradoxe, la Communauté des Communes du Diois veut se lancer dans un Schéma de développement touristique dès 2013 (Schéma de Développement Touristique de 5 ans) alors que l’idée d’un SCOT Rural Biovallée® l’effraye.

- Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU (La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000, NDLR).

- Le Projet Biovallée®, a été pensé, imaginé et  créé en 2007-2008 par la Région Rhône-Alpes et son vice-président de l’époque Didier Jouve, la Communauté des Communes du Val de Drôme (CCVD) et son président Jean Serret, par l’exécutif précédent de la Communauté des Communes du Diois (CCD) et  son président Thierry Geffray, alliées à la Société Civile, Si le nouvel exécutif de la CCD constitué après les élections municipales de 2008 a participé au projet, elle ne l’a jamais fait sien.  On a en mémoire, dans la présentation de sa candidature à la présidence de la CCD, l’oubli par Alain Matheron, du projet Biovallée®, du Martouret, etc…, alors que son concurrent de l’époque Gilbert Trémolet en avait fait des actions porteuses, NDLR.

- « De toutes manières le Projet Biovallée® se termine à la fin 2014 » introduisait Alain Matheron. «Si les valeurs de la Biovallée sont intéressantes, nous voulons les introduire sur notre territoire et nous retirer de la gouvernance de Biovallée®. Donc refuser tout contrat après 2014. Biovallée ça commence à bien faire ! » continuait le Président de la CCD. « Nous essayerons de continuer à adhérer à la Marque Biovallée, car cela sert aux entreprises du Diois. C’est une association indépendante qui gère la marque et donc on essayera de conserver cet atout qui, pour l’instant est ‘je partage le Projet Biovallée®’, mais cela pourrait être difficile, cela n’est pas une marque ‘produits’ ». Et le Président de préciser : « Le Diois ne veut pas aller sur un SCOT-Rural dans la Biovallée. Nous refusons les documents de réflexion (Référence au travail de prospective Biovallée® 2040 effectué par un cabinet conseil, et que la CCD n’a pas financé ni souhaité divulguer sur le territoire, NDLR). Chaque commune du Diois a un PLU ou une carte Communale, cela nous suffit, nous ne voulons pas être imposé par le Haut (sic)».

- La carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, suivant le Code de l'urbanisme, NDLR.

- Alain Matheron: « Nous ne pouvons pas respecter la protection des terres arables. Pour notre économie, on doit consommer des terres agricoles. Nous ne disposons pas de friches industrielles comme notre voisin (Référence à l’Ecosite d’ Eurre sur l’ancienne base de construction du TGV, NDLR). Nous ne pourrons pas respecter les critères de rénovation de l’habitat à moins de 50 KW/H/M2 et la diminution par 4 de notre consommation énergétique  car notre habitat  est dispersé ».  « En plus nous avons un empilement de procédures, Contrat de Région, CDDRA, PSADER, Biovallée, c’est compliqué…Le Diois doit continuer seul. Nous ne nions pas des pertes de financements, il faut voir… (Allusion aux 600 000€ récupérés par la CCD sur le Martouret, NDLR), il arrive des financements sans Biovallée® ».

- Alain Matheron: « En 2015-2018, la CCVD sera engagée sur d’autres projets et nous payons la gouvernance de Biovallée®. Le Diois a une vraie identité ».

- Michel Vartanian, vice Pt de la CCD, avoue que sans la Biovallée :

« Les 600 000€ du Martouret et 360 000€ de l’Ecoparc auraient été perdus… Ainsi que des procédures : formation des professionnels du bâtiment à la rénovation thermique dans le projet DOREMI, Plan Energie Climat,  Territoire à énergie positive, kit d’économie d’eau et énergie, Conseil scientifique, perte de bourses de stages et conseils en énergies partagées qui ont apporté au territoire… Mais les contraintes sont trop fortes ».

- Robert Delage, Maire de Saint-Dizier en Diois,  s’interroge sur une telle démarche de retrait : « Biovallée®, ce sont des orientations d’avenir. Dans la gouvernance, on peut influer... Certes le Val de Drôme est un poids lourd mais le Diois aussi. Je m’interroge sur le bien fondé de ce positionnement. Nous sommes dans un ensemble cohérent de coopération, nous devons faire attention avant d’agir. Nous devons nuancer ce discours et évaluer l’efficacité d’une telle réponse, y compris au niveau financier  (Le Diois pourrait toucher 30 % de l’enveloppe de 10 millions donnés par la Région Rhône-Alpes sur 5 ans, mais ne participe pas à toutes les animations qui pourraient contribuer à faire émerger des projets. NDLR).

- Michel Vartanian, Vice-président de la CCD, chargé des finances s’emporte un peu: «Le Bureau d’étude de la Biovallée, veut réduire le Diois à 7000 habitants et éradiquer toutes les brebis ». (Cela renvoi à l’un des scénarios prospectifs construit pour susciter le débat mais non pour être mis en œuvre. Ce scénario proposait de diviser par quatre à tout prix les gaz à effet de serre ; il en montrait la difficulté en zone rurale. Le scénario retenu les divise par deux et prévoit +13.000 habitant sur la vallée conformément aux prévisions INSEE. NDLR)

Soupirs de consternation dans l’assemblée communautaire où les éleveurs sont encore nombreux (Alain Matheron avait démarré le Conseil par un vote d’une lettre destinée au Ministère contre le Loup, voté à l’unanimité, NDLR).

- Robert Delage, Maire de Saint Dizier en Diois se pose ‘en faux’ sur ce point : « Cette étude prospective était un cas d’école parmi 4 possibilités, pour alerter sur une métropolisation de l’axe Montélimar-Valence et un Diois zone de loisirs. Dans tous les cas de figures, cette proposition n’a jamais été retenue. Comme pour les études sur le SPANC-Diois plusieurs propositions sont faites afin d’en retenir une.  (Un SPANC est un Service public d'assainissement non collectif défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales, NDLR), dans le Diois il est mis en place dès 2013. Il ne faut pas tomber dans la caricature cela est aussi vrai pour la gouvernance où l’on peut infléchir les décisions… »

- Olivier Toureng, vice Pt de la CCD chargé de l’agriculture évalue que « la Biovallée c’est les autres qui ont besoin de nous : notre Agriculture Bio, notre environnement, etc …Il faut que cela profite (la Biovallée) à tout le monde ».

- Alain Matheron : « On ne va pas se retirer aujourd’hui. On est dedans jusqu’en 2014, mais on perd beaucoup de temps. On va à contre-cœur au comité de pilotage.  Heureusement on ne repart pas les poches vides. Cela nous rapporte un peu plus que ce qu’on paye. On paye 35% de l’administratif et on retire que 10 à 15 % de l’enveloppe Régionale.   Cela fait beaucoup d’énergie pour peu d’efficacité. C’est une grosse machine qui nous dépasse. Cela avance plus vite que nous le souhaitons. Et nous sommes le méchant montré du doigt. En réalité la Biovallée, c’est le projet de La Communauté du Val de Drôme ».

La messe était dite, la CCD a des difficultés pour manager un projet innovant, voire visionnaire, donc elle se retrouve sur la  défensive.

- Raymond Biglia, maire de Romeyer et délégué à la Marque Biovallée®, (donc meilleur connaisseur des projets Biovallée, NDLR) posait les bonnes questions : « Pourquoi se retirer de la gouvernance si on adhère aux valeurs de la Biovallée® ?  Quelle continuité pour Biovallée si la CCD se retire ? On va créer une frontière ? On est plus dans la Biovallée® pour le concept. Et aussi la gestion de la Marque Biovallée®. Demain on leur dit quoi aux entreprises, associations ou collectivités qui s’engagent dans le portage du Projet Biovallée® ? On est porteur de quelque chose. Quelle gouvernance demain ? Quels concepts ? Quelle organisation ? Quelle gestion ? »

- Alain Matheron : « Nous devons reconnaître le Diois comme identité !  Biovallée est une super Communauté de Communes. Il y avait des entreprises avant Biovallée®, il y en aura après. Va-t-on pouvoir rester dans la marque Biovallée® ? »

- Raymond Biglia, maire de Romeyer,  pointe « notre  encrage dans Biovallée®. En trouvera–t-on un autre ? Les entreprises et associations adhèrent et cotisent car elles veulent faire partie de cette mouvance. Comment, si on part se substitue-t-on à cette démarche, cette dynamique ? On va perdre un point d’ancrage pour notre territoire.  On perd du tissu économique et social : où se retrouve-t-on ? Maintenant que l’on comprend Biovallée®, après tant de temps (Référence au manque  d’information et de communication de la CCD sur le sujet tant auprès de la population que des élus et Conseils Municipaux depuis le début de l’expérience, NDLR). Enfin maintenant que l’on comprend, après beaucoup de temps on lâcherait alors que cela nous rassemble ? J’ai du mal à suivre. Bio de Biovallée® est égal à éthique et vivant…On va perdre ce qui nous lie.  Ne va-t-on pas pénaliser les  3 autres Communautés de Communes (du pays de Saillans, du Crestois, et Val de Drôme, NDLR). Le tissu social et économique vit dans cette démarche Biovallée® (Référence aux 30 structures déjà adhérentes et aux 15 demandant d’adhérer à la marque Biovallée® ; 250 prévues dans 2 ans, NDLR), c’est notre fil d’Ariane ».

- Mme Roiseux, la Maire de Treschenu Creyers demandait : « quelles seraient les conséquences de cette cassure avec le reste de  la Vallée ?

Biovallée est une vitrine intéressante. Notre faiblesse s’enrichit de la Biovallée® ».

- Michel Vartanian, expliquait : « Nous allons perdre notre identité du Diois. Nous voulons être légitimes dans notre retrait, d’où cet appel au vote. Nous restons jusque fin 2014. On se retire après. Il y a un danger à rester. Globalement, Biovallée®, ce n’est pas notre projet de territoire».

- Mme Oddoz, maire de Châtillon en Diois : « On peut vous donner l’autorisation de se retirer de la gouvernance, nous vous faisons confiance… »

- Mr Leeuwenberg, conseiller Général de Die : « Biovallée, je comprends rien. Nous sommes déjà en bio dans le Diois. C’est une gestion idéologique.  Dès que l’on dit le mot tronçonneuse, ils sont fous. C’est le tout ou rien ! »

- Alain Matheron: « Nous reviendrons devant vous ! »

Soit le 23 janvier 2013 (soit en février) lors du prochain Conseil Communautaire sur le Débat d’ Orientation Budgétaire.

Constatons un riche débat d’une bonne heure sur un sujet guère évoqué depuis cinq ans… ou souvent évoqué comme un simple guichet financier. Et un report du vote. 

…Puis on passait au SPANC du Diois…

Claude Veyret

veyret.claude@wanadoo.fr

04 75 21 00 56
www.mediascitoyens-diois.com

Nota : 

- Le titre est de la Rédaction et  tout ce qui est vertical est de la Réaction et ce qui est penché est le VERBATIM (les paroles réellement dites). Nous ferons une analyse de cette démarche politique ultérieurement. MCD

-Photo : La Bicycletterie de Die  fait des démonstrations de vélos électriques aux Journées nationales des Territoires à Énergies Positives ( TEPOS)  à l' Ecosite de Eurre cet automne 2012.