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dimanche 28 mars 2010

Taxe Carbone : la lacheté du politique

La taxe carbone tuée par le gouvernement ! Du cynisme en politique.
Rejetée par le conseil constitutionnel au début de l'année 2010, la taxe carbone devait finalement entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Les résultats décevants des élections régionales pour la « majorité présidentielle » ont achevé la mise en place de cette mesure critiquée mais nécessaire.
La taxe carbone avait pour objectif de responsabiliser les ménages et les entreprises vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie et moins polluantes. En effet, les prix actuels des énergies fossiles ne tiennent pas compte de leurs impacts négatifs sur le climat. En taxant la consommation des énergies fossiles (carburants, fioul, gaz) qui sont source d'émissions de CO2, la taxe carbone devait permettre à la France de réduire ses émissions de CO2 tout en développant les sources énergies renouvelables.
Dans la loi de finances de 2010, le Conseil constitutionnel avait rejeté en l'état la taxe carbone sous motifs que les nombreuses exemptions prévues (entreprises très polluantes, agriculture, etc) créent une rupture de l'égalité devant l'impôt et limitent les objectifs de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, cette décision n'avait pas dissuadé le gouvernement. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer assurait : " La contribution carbone, nous la mettons en place en responsabilité, parce que c'est juste, parce que c'est efficace, parce que c'est indispensable à notre avenir commun ".
Après l'échec de la conférence de Copenhague sur le climat, le rejet du Conseil constitutionnel avait été l'occasion pour l'opposition politique et un certain nombre d'ONG environnementales de dénoncer une taxe carbone insuffisamment réfléchie, complexe, inéquitable et finalement peu efficace. Finalement, elle est abandonnée : ce qui devait être une première ébauche courageuse d'une fiscalité écologique a succombé à des intérêts bêtement électoralistes.
Ainsi, Nicolas Sarkozy a confirmé ce jour que l'exécutif conditionnait la mise en place de la taxe carbone à un hypothétique accord européen :
" Je subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protégera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne ". Une manière habile mais peu crédible de se débarrasser de cette taxe devenue trop peu lisible en se remettant à une décision peu probable de l'Union européenne.
Pour Jean-Louis BORLOO, " la fiscalité écologique reste une grande idée, absolument indispensable pour accélérer la mutation écologique et économique de notre pays. Je reste convaincu de sa nécessité. Cependant, la contribution carbone a été l'otage de débats qui ont dépassé largement le champ de l'écologie et qui ont conduit à une profonde incompréhension. Je suis, à titre personnel, déçu par toutes ces controverses et ces malentendus." La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno s'est dite " désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte ".
Europe Ecologie s'indignait en septembre 2009 : " La taxe carbone de M.Sarkozy aboutit en effet à un véritable gâchis qui dévalorise l'idée même de fiscalité écologique en exonérant les plus grands pollueurs." Ce Ce 23 mars 2010, le mouvement déclarait dans : " Le renoncement de Nicolas Sarkozy est d'autant plus dramatique que l'investissement dans la transition énergétique( pas seulement la taxe) constitue l'un des leviers de sortie durable de la crise avec des centaines de milliers d'emplois à la clé et la réduction de la précarité énergétique. "
Enfin, les ONG environnementales sont scandalisées et demeurent dans l'incompréhension comme le souligne le communiqué de la Fondation Nicolas Hulot : " cette déclaration est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l'ambition française en matière de protection de l'environnement.(...) L'objectif de la Taxe carbone est bien de s'engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail de l'homme (et donc encourager l'emploi), pour taxer l'utilisation des ressources non renouvelables."
Pour France Nature Environnement, " l'enterrement de la taxe carbone – projet mal ficelé – n'est pas une surprise. L'urgence est aujourd'hui de ne pas jeter toute idée de fiscalité verte et le Grenelle avec l'eau de la taxe carbone."
Le Réseau Action Climat ( Rac), qui regroupe notamment Greenpeace et le WWF, a adressé mardi 23 mars une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy pour faire part de son indignation : " La taxe carbone n'est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision. Que nous réservez-vous pour demain ? L'abandon du Grenelle ou de ce qu'il en reste ? Monsieur le Président, l'avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique. "
L'opportunisme politique, c'est bien ce qui caractérise le gouvernement actuel... Pourtant, les défis portés par l'urgence climatique devraient arrêter ces basses stratégies électoralistes.
A un moment où le médiatico-scepticisme gagne du terrain sur la raison, les recherches nauséabondes du pouvoir politique sarkozyte expliquent une nouvelle fois la profonde crise de défiance installée entre les citoyens et les élus.
Contact : Ecologie au Quotidien
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