Vercheny 2340 : plaidoyer pour la terre

Branle-bas de combat pour sauver les terres agricoles
Associations et syndicats réfléchissent à des solutions face à l’artificialisation croissante du foncier agricole "Chaque année, 74 000 hectares de terres agricoles disparaissent".
La situation du foncier agricole pourrait s’illustrer par une photo. Celle de l’exploitation de maraîchage que la grand-mère de René Kersanté a installée en 1920 à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, à quelques stations de métro de Paris. « Nous étions 60 maraîchers quand j’ai commencé », sourit le dernier paysan de la ville nécropole des rois de France, âgé de 69 ans. Protégé, car locataire de la Ville, il sait que sa ferme est comme une réserve naturelle, cernée par les barres d’immeubles.
Les terres agricoles reculent toujours plus devant l’avancée des villes, les constructions de parkings ou d’usines, les lotissements… Robert Levesques, directeur de Terres d’Europe, le bureau d’études de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), est alarmiste.
- « Chaque année, 74 000 hectares de terres agricoles disparaissent, dit-il. L’accélération du phénomène est spectaculaire. L’équivalent d’un département agricole français est rayé de la carte tous les cinq ans. » En 2050, selon ce spécialiste, 10% de la surface restante aura disparu et 15% du potentiel agronomique français sera annihilé.
Une loi de modernisation agricole
« Ce recul n’a jamais été vécu comme un problème important, pointe Vincent Chatellier, économiste à l’Institut national de recherche agronomique (Inra). Sans doute parce que nous en possédons beaucoup et que notre potentiel agronomique nous permet de produire davantage que ce que nous consommons. Les pouvoirs publics sonnent enfin l’alarme. »
- La loi de modernisation agricole, qui doit être examinée au Parlement après les élections régionales, prévoit en effet de nouveaux outils. Un observatoire pour recenser le volume des terres agricoles en France et leur potentiel de production; la taxation des plus-values excessives lors de la cession d’une surface pour artificialisation; la création, enfin, d’une commission départementale qui serait saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles est envisagée. L’objectif du gouvernement consiste à réduire de moitié, d’ici à 2020, le taux de consommation des parcelles utilisées.
- Philippe Collin, porte-parole national de la Confédération paysanne, reste sceptique. « Une taxation de 5%, comme il est prévu, pour une plus-value qui peut aller jusqu’à 30 fois la valeur initiale de la terre, n’est pas dissuasive, dit-il. Quant à la commission départementale, elle ne pourra qu’émettre un avis. »
- Selon Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, il faut non seulement donner un vrai pouvoir décisionnel à cette commission, mais en outre élargir ses compétences. « Cette commission n’examinera que les demandes venant de communes qui ne sont pas soumises à un plan local d’urbanisme (PLU) ou à un schéma de cohérence territoriale (Scot) », avertit-elle.
Gagner plus en une vente foncière qu'en toute une vie de travail
Or, la moitié des communes françaises sont dans ce cas et échapperaient donc au dispositif. On retrouve aussi la proposition d’une commission à caractère décisionnel présidée par le préfet à la FNSafer.
- Une idée à laquelle s’oppose Dominique Bidet, agriculteur, maire de Bellenaves (Allier) et vice-président de l’Association des maires ruraux de France. « Il ne faut pas concentrer davantage les pouvoirs dans les mains de l’État, plaide-t-il. D’ailleurs, les maires sont désormais sensibilisés au problème. Trop longtemps, on a consacré des espaces démesurés au logement avec des lotissements de 1 500 à 2 000 m2. Nous revenons à des surfaces plus raisonnables. »
- Les observateurs comprennent bien le dilemme de ces élus et celui des agriculteurs. Les premiers ont besoin de faire venir de nouveaux habitants avec des enfants, d’où un besoin de logements. Ils doivent aussi attirer des entreprises, d’où la création de zones d’activité. De leur côté, des agriculteurs peuvent pratiquement gagner plus, grâce à une vente foncière, qu’ils ne pourraient le faire avec une vie de travail…
- Dominique Bidet est tout en cas formel. « Il serait inopportun de décourager les candidats à un retour dans le rural au nom du développement durable, alors que nous assistons à la fin de la désertification », avertit-il.
C'est en partie à la ville de sauver les terres agricoles
Pour toutes les parties prenantes, il est de toute manière nécessaire de trouver l’équilibre entre les besoins des communes, les aspirations de la société et l’intérêt des agriculteurs. « Ces derniers comprennent qu’un village doit connaître la croissance s’il veut conserver des services publics ou un médecin », dit Dominique Bidet.
- Pour autant, une idée revient sans cesse parmi toutes les parties prenantes du dossier : c’est en grande partie à la ville de sauver les terres agricoles, en densifiant le tissu urbain. En réfléchissant aux transformations possibles de terres urbaines en friches avant de décider de s’étendre…
- Une prise de conscience est en tout cas en train de se développer sur la fragilité des terres agricoles. Parmi les acteurs de cette évolution : l’association Terre de liens. Par l’intermédiaire d’un fonds de dotations mais surtout d’une « foncière » à travers laquelle des épargnants se mobilisent autour d’un projet agricole, Terre de liens a déjà acquis 1 650 hectares, dont 545 de façon ferme, à travers la France.
- Une surface certes plus que modeste au regard de la disparition annuelle, mais qui a, notamment dans la périphérie des villes, aider à faire prendre conscience de l’équilibre à sauvegarder entre une agriculture locale et le tissu urbain.
Michel WAINTROP
Appel et Projet : Plaidoyer pour la Terre le Dimanche 25 avril 2010 à Vercheny sur Drôme.
Publié par les Coorganisateurs de l’initiative citoyenne 2010 :
Réseau Plaidoyer pour la terre : Conseil Local de Développement du Val de Drôme ( Bernard Farigolle) – Conseil Local de Développement du Pays Diois ( Claude Veyret) – Ecologie au Quotidien ( Annick Paoli et Anne Tesson ) – Terre de Liens Rhône-Alpes (Marie Leroy) – Fondation R. Ardouvin – Le CFPPA du Diois ( Dominique Daude) – Ligue des Droits de L’Homme Diois ( Martine Malaterre) – Alliance Paysans Ecologistes Consommateurs Drôme – l’Arrêt Public ( Florence Alicot) – Mouvement de Culture en Biodynamie ( Stéphane Cozon) - MJC Nini-Chaise – CCFD Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement ( Simone Bacquet) –FRAPNA – ASPAS - Lyssandra –LPO – Unir et Relier - Partenariats 2009 : Biovallée® - Région Rhône-Alpes –
Toutes les Associations, mouvements, administrations, syndicats et élus qui se préoccupent du problème foncier, de l’usage de la terre, de la préservation des espaces agricoles et de la protection des terres fertiles, de l’installation des jeunes en milieu rural ou de la construction dans la Drôme voire des divers plans d’urbanisme sont cordialement invités.