Colère des Verts, des écologiste et des
associations après le rejet d'une proposition de loi sur les ondes
Les écologistes ont
dénoncé vendredi 1er février un "enterrement
de première classe" de leur proposition de loi pour réduire
l'exposition aux ondes électromagnétiques, reprochant au gouvernement d'avoir
cédé aux "lobbies"
en recourant à l'Assemblée à un "artifice
procédural rare".
Une motion de renvoi en
commission de la proposition de loi sur les ondes a été votée jeudi, alors que
le texte devait être débattu dans l'hémicycle lors de la journée réservée à des
textes écologistes, dite de "niche
parlementaire". Après le "rabotage"
du texte en commission, l'usage de cet "artifice
procédural inédit" imposé par le gouvernement "revient, tels que les textes sont écrits, à
un enterrement de première classe", a affirmé à l'AFP la
députée EELV Laurence Abeille, "en
colère".
LES ONDES
POTENTIELLEMENT CANCÉRIGÈNES SELON L'OMS
Rassurant, le socialiste
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, a pour
sa part réfuté en séance cette accusation. Réclamant "encore un peu de temps", il
a assuré que sa commission évoquerait "bien
avant l'été" la façon d'inscrire dans la loi le principe d'une
sobriété maximale d'exposition aux ondes.
Dans leur proposition, les
écologistes avançaient des mesures pour réduire l'usage du Wi-Fi, notamment
dans les crèches, et appliquer le principe de précaution alors que le débat
scientifique sur l'impact sanitaire des ondes n'est pas tranché. L'Organisation
mondiale de la santé (OMS) a classé en mai 2011 les ondes comme potentiellement
cancérigènes, mais les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur le
dernier avis en date de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) manipulée
par les lobbies, remontant à 2009, pour écarter tout danger.
La ministre de l'économie
numérique Fleur Pellerin, sur ce coup incompétente, est allée dans leur sens des lobbies en
mettant en garde mercredi contre les "peurs
irrationnelles" liées aux ondes émises par les téléphones
portables, les antennes-relais
ou les boîtiers Wi-Fi. La ministre avait pris position contre des mesures qui
freineraient le déploiement en cours du réseau de téléphonie mobile de
quatrième génération (4G). Summum de la connerie, La 4G représenterait un enjeu
en termes de couverture dans certaines zones éloignées, mais aussi "un investissement de 3 milliards d'euros sur
les cinq prochaines années", avait-elle rappelé.
"NOUS NE
SOMMES PAS INERTES"
Sortie du chapeau jeudi,
la motion de renvoi en commission est une procédure rare, utilisée une seule
fois depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la modification du
règlement de l'Assemblée nationale de 2009, selon une source parlementaire. Ce
renvoi a mis mal à l'aise certains socialistes. "Je pense que ce qui s'est passé dans l'hémicycle ne marque pas
un renforcement des droits du Parlement", a souligné le député
(PS) de l'Indre Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du
développement durable, jugeant ce renvoi "surprenant".
Sa collègue de
Charente-Maritime, Suzanne Tallard, rapporteuse pour avis du texte écologiste,
a justifié le renvoi par un problème de "calendrier",
car plusieurs études sont attendues dans les prochains mois : un nouveau
rapport de l'Anses et les conclusions des expérimentations lancées en 2009 pour
tester la possibilité d'abaisser la puissance d'émission des ondes des
antennes-relais.
Pour l'association Robin
des toits, "le changement, ce n'est
pas maintenant en ce qui concerne les ondes et la santé".
Comme les députés écologistes, cette association dénonce le "poids des lobbies" et les
propos "indécents"
de Mme Pellerin sur les "peurs
irrationnelles". Les associations Agir pour l'environnement et
Priartém (Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de
téléphonie mobile) jugent "profondément
scandaleux" le renvoi de la proposition écologiste "au regard des signaux sanitaires
récurrents". Michèle Rivasi l’a carrément traité « de traître
à la cause des électro-sensibles et d’êtres à la solde des lobbies ».
"Nous ne sommes
pas inertes", a assuré la
ministre de la santé Marisol Touraine, expliquant que le gouvernement attendait
"avec beaucoup d'intérêt"
les conclusions que l'Anses "doit remettre (...) au 2e trimestre de cette année,
et à partir de laquelle nous allons avancer".
MCD
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