Faire payer des impots aux riches : simple bon sens....

Fiscalité : François Hollande a du « rupin » sur la planche

Les 0,01% de Français concernés par la proposition de créer une nouvelle tranche à 75% sont rompus à l’art de contourner les règles de l’imposition.

Non, la crise ne les a pas affaiblis, bien au contraire. Beaucoup, sans doute, ont prospéré sur ce terrain mauvais et mouvant, propice aux coups de poker et aux bonnes affaires. Les très riches se portent bien, donc, et ils se sont fait une telle spécialité de déjouer les réglementations fiscales, de s’engouffrer dans les niches les plus profitables et de folâtrer d’un paradis à l’autre qu’il n’est pas sûr que la menace d’un taux d’imposition marginal à 75%, brandi à leur encontre lundi soir par François Hollande, leur fasse si peur que cela. Ils savent y faire pour sauvegarder leur position.

Car être très riche, et surtout le rester, c’est un métier. Un travail de chaque instant fait, entre autres, de renvois d’ascenseur, de constitution d’un réseau d’obligés, de mondanités organisées. Comment définit-on ce groupe ? Selon le directeur de la rédaction d’Alternatives économiques, Thierry Pech, auteur de l’ouvrage le Temps des riches (Seuil, 2011), qui fait désormais référence sur le sujet, s’il faut percevoir un revenu mensuel supérieur à 5 400 euros pour entrer dans le club des 5% de Français les mieux rémunérés, il suffit de franchir la barre des 10 000 euros mensuels pour pénétrer celui du 1%.

En revanche, «le ticket d’entrée dans l’élite de l’élite, les 0,01%, s’élève à 82 000 euros par mois de revenus imposables, […] un groupe de 5 800 personnes environ qui n’aperçoit même plus l’équateur statistique du revenu médian» (1 580 euros par mois). C’est ce groupe-là qui est ciblé par François Hollande.

Qui compose ce groupe à part ?

Il y a encore trente ans, il était essentiellement constitué de grands capitaines d’industrie, ces Pinault, Arnault, Lagardère et autres Dassault qui squattent les pages des magazines économiques et people. Aujourd’hui, ceux-ci - des héritiers dans leur grande majorité, si possible en couple avec d’ex-comédiennes ou mannequins - en constituent toujours le noyau dur, mais ils ont été rattrapés par une autre caste, celle de la finance et des affaires. Si l’on en croit le sociologue Olivier Godechot, les très riches comptent désormais nombre de cadres dirigeants de grandes banques, de traders et autres avocats d’affaires. Mais aussi des sportifs, notamment footballeurs (80 000 euros par mois est un bon salaire dans un club moyen, ce qui en dit long sur ce que touche un grand joueur dans un club prestigieux).

Petit détail, rappelé par un récent rapport rédigé pour le laboratoire d’idées Terra Nova par Martin Hirsch (ancien haut-commissaire aux solidarités actives) et Gaby Bonnand (ex-président de l’Unédic) : les très riches sont à 90% des hommes (Liliane Bettencourt est à maints égards une survivante), et leur âge moyen tourne autour de 49 ans. Ces braves gens vivent pour les deux tiers en Ile-de-France et plus précisément dans l’ouest parisien (Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine).

À quoi reconnaît-on ces très riches ?

«Ce sont des gens qui se regardent beaucoup entre eux, qui n’ont plus comme critère de comparaison qu’eux-mêmes», dit Martin Hirsch. «L’entre-soi, c’est une bataille de tous les instants et sur tous les fronts», affirme de son côté la sociologue Monique Pinçon-Charlot, coauteur avec Michel Pinçon du Président des riches (la Découverte poche, 2011). De fait, on les retrouve régulièrement groupés autour d’un leader ou d’une figure tutélaire. Ainsi, en 2003, aux obsèques du tycoon de l’armement et des médias Jean-Luc Lagardère, toute l’élite politique, économique, médiatique et sportive était massée dans l’église Saint-François-Xavier à Paris. Les mêmes ou presque assistaient en 2005 au mariage princier, en Gironde, de Delphine Arnault, la fille de Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH, avec l’héritier d’une dynastie industrielle italienne. Enfin, une bonne partie d’entre eux se sont retrouvés deux ans plus tard à ce qui restera comme le climax du sarkozysme triomphant, la soirée du Fouquet’s, le 6 mai 2007. Chez ces gens-là, monsieur, on ne se mélange pas. Et si certains nouveaux fortunés, notamment dans les télécoms, ont si bien su s’insérer dans ce groupe très fermé, «accéder au ghetto du gotha» selon le mot de Monique Pinçon-Charlot, c’est parce qu’ils habitaient les mêmes quartiers parisiens huppés, et fréquentaient les mêmes lieux de pouvoirs.

«Les plus fortunés ont une grande capacité à gérer différentes formes de richesses simultanément, explique la sociologue. Financière, mais aussi sociale (cercles, conseils d’administration… toute cette sociabilité mondaine qui est un vrai travail), culturelle (marché de l’art, car il faut légitimer l’argent par le bon goût et la culture) et enfin symbolique (le corps doit être parfait, toujours jeune, bronzé, svelte, bien habillé)…» Beaucoup n’ont plus aucune conscience de la réalité, à l’image du patron d’EDF, Henri Proglio, qui n’a pas compris pourquoi une double casquette et un double salaire (EDF et Veolia) pouvaient poser un problème. Pour Martin Hirsh, les plus riches donnent à l’argent une vertu de pouvoir, mais aussi de reconnaissance : «A l’étranger, ils cherchent plutôt la reconnaissance de l’argent qu’ils donnent. En France, ils cherchent surtout la reconnaissance de l’argent accumulé. Ils sont pour la plupart plutôt pingres : alors que le taux de générosité moyen est de 0,8%, le leur est de 0,6%.»

Ce qui est sûr, c’est que leur capacité de reproduction et de mobilisation est extrêmement forte. Pour les qualifier, Monique Pinçon-Charlot aime à citer cette phrase : «Il faut toujours courir pour rester sur place.»

ALEXANDRA SCHWARTZBROD

Les patrons

Le PDG français le mieux payé est Jean-Paul Agon, de L’Oréal, avec 10,7 millions d’euros, devant Bernard Arnault, de LVMH, et Carlos Ghosn (photo), patron de l’alliance Renault-Nissan, qui empochent tous deux 9,7 millions d’euros. La rémunération des grands patrons du CAC 40 a augmenté de 34 % en 2011.

Les financiers

Le financier le plus riche de France est Benjamin de Rothschild (photo), 14e fortune du pays (estimée à 3 000 millions d’euros), selon le classement de Challenges. Il est suivi de la famille Wendel, dont le holding, dirigé par l’ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, représente 1 440 millions d’euros.

Les actionnaires

Elle ne touche pas de salaire mensuel, mais en 2010, selon le magazine Capital,Liliane Bettencourt (photo) était l’actionnaire le mieux rémunéré de France, avec 334 millions d’euros. L’héritière de L’Oréal devançait les familles Arnault (240 millions d’euros de dividendes), Pinault (215 millions), Dassault (123 millions) et Bouygues (106 millions).

Les sportifs

Il est le joueur de foot le mieux payé du pays : Javier Pastore (photo) perçoit chaque mois 350 000 euros brut hors prime, devançant en cela Nenê (335 000) et Diego Lugano (330 000). Un million d’euros par an est un salaire commun en Ligue 1 : quatre ou cinq joueurs de clubs dits moyens dépassent même allégrement cette limite.

Les artistes

En 2011, David Guetta (photo) a touché le jackpot avec 3,2 millions d’euros selon la revue Challenges. Hélas, la célébrité yéyé est inconstante et il faut être Eddy Mitchell ou Johnny Hallyday pour perdurer riche. Côté cinéma, Marion Cotillard (2,35 millions d’euros) et Jean Dujardin (2,3 millions) ont été au top en 2010, selon le Figaro.

MCD

Non, les millionnaires ne paieront pas 75% d'impôts

François Hollande a créé la surprise, lundi soir, en proposant d'imposer lourdement « les revenus au delà d’ un million d’euros ». Surprise à gauche, pour ceux qui ont appris en direct l'idée du socialiste ; tapage à droite, où l'on dénonce une «confiscation fiscale» (Alain Juppé) qui «peut décourager beaucoup» (Gérard Longuet). Explication.

Prendra-t-on 75% de leur revenu aux millionnaires?

«Au dessus d'un million d'euros par an, le taux d'imposition devrait être de 75%», a déclaré lundi soir François Hollande dans l'émission «Paroles de Français» sur TF1. Si l'on est peu familier du fonctionnement – fort complexe – de l'impôt sur le revenu, on peut comprendre que les contribuables les plus fortunés se verraient prélever les trois quarts de leur revenu. Il n'en est rien : seule la somme au-delà du million serait imposée à 75%. En dessous de ce seuil, les taux appliqués sont inférieurs, et suivent le barème en rigueur.

Alors comment ça marche ?

Actuellement, le barème de l'impôt sur le revenu est composé des cinq tranches suivantes :

Jusqu'à 5 963 euros : 0%
De 5 963 à 11 896 : 5,5%
De 11 896 à 26 420 euros : 14%
De 26 420 à 70 830 euros: 30%
Plus de 70 830 euros : 41%

Cela signifie-t-il qu'un célibataire déclarant 20 000 euros de revenus par an est imposé à hauteur de 14% de cette somme ? Non : ce revenu est saucissonné et imposé selon les tranches du barême.

Dans notre exemple, le célibataire couvre les deux premières tranches, et dépasse de 8104 euros le seuil de la troisième. Il payera donc 0% sur les 5 963 premiers euros, 5,5% sur les 5 933 suivants, et 14% sur les 8104 derniers. Soit un taux d'imposition global moins haut que celui de la dernière tranche.

Concrètement, la proposition de François Hollande équivaut donc à créer une tranche supplémentaire au-delà d'un million d'euro, avec un taux de 75%. Le candidat socialiste avait déjà promis un palier à 45% au-delà de 150 000 euros. Lui président, le barême compterait donc deux nouveaux étages.

Combien de personnes seraient concernées ?

Fort peu. Le directeur de campagne de François Hollande, Pierre Moscovici, a lui-même reconnu que la mesure ne toucherait que de «7 à 30 000 personnes», heureux membres du club des ultra-riches.

Selon l'Insee, seuls 1% des salariés du privé gagnent plus de 215 600 euros, soit environ 133 000 personnes. Ils sont évidemment bien moins à dépasser le million d'euro de revenus annuels. D'après un rapport du Comité des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des comptes, seuls 3523 foyers, soit les 0,01% les plus riches, déclaraient plus de 1,221 million d'euros de revenus en 2009.

Le même rapport démontre au passage que l'impôt sur le revenu cesse d'être progressif pour les très haut revenu, puisque le taux global d'imposition diminue: il est de 20,5% pour les 0,1% les plus riches des foyers, mais seulement de 15% pour les 0,001% les plus riches. De multiples moyens permettent en effet d'«optimiser» les revenus déclarables pour en soustraire une partie du calcul de l'impôt.

«Comment reconnaître un super riche ?»

Combien cela rapporterait-t-il à l'Etat ?

Difficile à dire. En se basant sur le rapport du CPO et les recettes de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, avance le chiffre de 200 millions d'euros, «avec une grande marge d'imprécision». Rien de décisif pour les finances nationales, même si «cela pourrait rapporter beaucoup plus en intègrant les revenus du patrimoine dans le calcul, qui composent l'essentiel des revenus des plus riches».

François Hollande, de son côté, semble assumer le caractère symbolique de la mesure, dont il fait «un message de cohésion sociale» et «un acte de patriotisme».

DOMINIQUE ALBERTINI