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Message de Médias Citoyens Diois :
Manifestation
de la population, autour de 800 personnes, contre la fermeture des
Urgences et de la Maternité de Die ce 15 décembre 2013.
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« 30 mois de répits, de d’attente,
après une rencontres de la Ministre de la Santé Marisolle Touraine et le Pt du Conseil Général de
la Drôme » Didier Guillaume. (si aucun accident)
Lettre à la ministre
Madame le Ministre
Nous nous permettons de
vous solliciter au sujet des services de gynécologie obstétrique (maternité) et
de chirurgie de Die (Drôme).
Le Centre hospitalier de
Die est situé en zone rurale et de montagne à 70 km du centre hospitalier de
référence le plus proche, Valence, soit environ 1h15. Il faut éventuellement
ajouter à ce temps 45mn pour les patients venant du haut Diois. Le bassin
compte 12 000 habitants pour une population qui fait plus que doubler en
été. Le centre hospitalier de Die est engagé dans un travail d’intégration en
communauté hospitalière avec le centre hospitalier de Valence. Un contrat local
de santé est en cours d’élaboration.
Concernant la
maternité, le nombre
d’accouchements a été de 147 en 2010 et de 125 en 2011. Le centre hospitalier
de Die bénéficie d’une dérogation territoriale au titre de l’article R. 6123-50
du Code de la santé, lequel permet à titre exceptionnel le maintien d’une
maternité ayant une activité inférieur à 300 accouchements par an, « lorsque l’éloignement impose des temps de trajet
excessifs à une partie significative de la population ».
Cette maternité fonctionne
sur ce mode dérogatoire depuis plus de 25 ans sans qu’aucun accident grave
n’ait été constaté. L’équipe prend le maximum de garantie afin de réduire les
risques notamment par un travail en amont avec les parturientes afin d’orienter
les grossesses pathologiques à risque sur d’autres maternités avec le soutien
du réseau Aurore Rhône Alpes.
Les dérogations accordées
chaque fois pour des durées trop courtes (un ou deux ans, voire quelques mois)
placent l’équipe dans une perpétuelle incertitude qui ne permet pas de recruter
des praticiens statutaires qualifiés du fait du manque de lisibilité sur
l’avenir et d’envisager une amélioration du fonctionnement du service.
La dernière dérogation
autorisant le fonctionnement de cette maternité prendra fin au 31 décembre
2012. Le rapporteur qui présentera le dossier devant le CSOS du 28 novembre a
déjà émis un avis défavorable au renouvellement de cette autorisation notamment
du fait de l’absence d’un pédiatre " présent ou disponible " (1) 24h
sur 24h sur le CH Die.
Les conditions de
fonctionnement de la maternité de Die sont les suivantes. Depuis longtemps
déjà, une permanence d’une demi-journée par semaine était assurée par deux
pédiatres. Dans la perspective de leur départ pour fin 2012, un pédiatre a
d’ores et déjà été recruté par le centre hospitalier de Die afin d’assurer une
permanence deux journées par semaine depuis le 1er novembre et ce
jusqu’au 31 mars 2013. Des contacts sont en cours avec d’autres pédiatres prêts
à venir si le renouvellement des autorisations de fonctionnement est accordé.
Par ailleurs, une présence d’anesthésiste est assurée sur place. Il faut
signaler également que le personnel du service de maternité - médecins, sages
femmes, gynécologue obstétricien, anesthésistes et auxiliaires de puéricultures
- a suivi sur place en 2010 une formation en réanimation néonatale assurée par
le réseau Aurore. Il est prévu que cette formation aura lieu à nouveau en 2013
si le service est maintenu.
Le directeur de l’ARS Rhône Alpes, Christophe
Jacquinet, travaille avec les centres hospitaliers de Die et Valence afin de
trouver une solution garantissant un niveau de sécurité identique à la
situation actuelle pour les parturientes du Diois.
Selon nos informations,
plusieurs solutions se présentent à lui à ce jour :
la maternité de Die se
voit accorder une dérogation par le directeur de l’ARS ou par vous-même et
continue à accueillir les parturientes avec toutes les précautions nécessaires
à leur sécurité ;
la maternité de Die est
mise aux normes. Il semble que cela nécessiterait la présence d’au moins trois
pédiatres ce qui, dans le contexte de démographie médicale et budgétaire
actuel, semble une solutions très difficilement envisageable;
Un scénario alternatif
proposé par les centre hospitalier de Die et Valence : création d’un SMUR
24h/24h, accompagné d’une formation des sages femmes à l’échographie et des
urgentistes à l’accouchement, ainsi que d’un service héliporté disponible 24h/24h.
Cette solution n’a jusqu’alors jamais été travaillée. Elle nécessiterait
certainement des moyens humains et financiers très importants et un temps de
mise en place aujourd’hui indéterminé. De plus elle ne répond pas aux objectifs
de sécurité des parturientes du fait de l’impossibilité de transfert par voix
aérienne ou terrestre dans certains cas d’urgence.
Comme le souligne le
rapport de l’IGAS (2) de
mars 2012 concernant les restructurations hospitalières, la suppression du
service de maternité de Die est « difficilement
compatible avec une notion de service public » d’autant plus si elle était
couplée avec l’arrêt de la chirurgie. Dans le contexte actuel de désertification médicale en
zone rurale, est-il opportun de fermer un service public et d’aggraver la
situation en laissant un seul médecin urgentiste de garde pour 12 000 habitants
- le double en été ?
La présence
d’anesthésistes formés à la réanimation néonatale en lieu et place de la
présence d’un pédiatre dans les maternités effectuant moins de 300
accouchements pourrait-elle être prise en compte ?
Concernant le
service de chirurgie, il répond aux besoins de la population du bassin de vie de
l’hôpital (chirurgie générale, chirurgie traumatologique et chirurgie vitale)
et particulièrement d’une population âgée en difficulté de déplacement. 60% des
interventions chirurgicales réalisées en urgences concernent des personnes
âgées avec une part importante de géronto-traumatologie. La perte de ce service
entraînerait des conséquences graves :
pour
les personnes âgées compte tenu de la surcharge de travail dans les hôpitaux
référents
pour
la réponse immédiate aux urgences vitales chirurgicales
pour
la maternité fragilisée du fait de l’absence de plateau chirurgical sur place.
Les élus et la population
dioise sont fortement attachés à la maternité ainsi qu’aux services de
chirurgie et d’urgence comme en témoignent les nombreuses prises de positions
et manifestations ayant eu lieu ces 25 dernières années. Une pétition a
recueilli plus de 10 000 signatures et des dizaines de manifestations ont eu
lieu en 2008-2009 suite à la proposition du conseil d’administration de
l’hôpital de Die de transformer la maternité en centre périnatal - proposition
qui n’a finalement pas été appliquée. La situation de sursis permanent de la
maternité et de la chirurgie est très mal vécue par la population, les élus et
le personnel hospitalier. Elle fragilise l’attractivité de l’hôpital et du
territoire.
Ainsi,
dans un objectif d’assurer la continuité des soins en gynécologie obstétrique
et en chirurgie générale dans le bassin de vie du centre hospitalier de Die,
nous sollicitons votre bienveillance pour accorder une dérogation autorisant le
fonctionnement de la maternité de Die et la continuité du service de chirurgie
pour 5 ans.
Aujourd’hui,
l’ensemble de notre territoire est en forte attente et c’est avec espoir que
nous nous tournons vers vous car nous pensons que des solutions pérennes
peuvent et doivent être trouvées.
Nous
vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre haute considération.
Didier Guillaume,
Sénateur, Président du Conseil Général de la Drôme et autres élus....
Copie
à : - M. Jacquinet, directeur de l’ARS
Rhône Alpes
- M
le Préfet de la Drôme
- M.
Berginiat, maire de Die, Président du conseil de surveillance de l’hôpital de
Die
- M.
Daubos, directeur du centre hospitalier de Die
- Mme
Pallies Maréchal, directrice de la DDASS Drôme
2 IGAS,
RAPPORT N°RM2012-020P Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour
les 15 dernières années?
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Information Participative
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samedi 15 décembre 2012
Die 26150 : 800 Dioises et Diois pour sauver leur maternité et services d' urgences médicales...
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