Encadrer les loyers....

Des Observatoires des loyers pour mieux les encadrer

Des Observatoires des loyers vont être mis en place dans 17 territoires pilotes: 15 en métropole (notamment dans les principales agglomérations de l’Hexagone) et 2 Outre-Mer (1).
Les pouvoirs publics veulent se doter d’outils leur permettant de disposer de «données fiables» sur les marchés locatifs. Cette connaissance fine des loyers, zone par zone, devrait servir notamment à les encadrer.
Avec les Observatoires, la ministre du Logement Cécile Duflot, veut à priori mettre en place (dans une loi qui serait adoptée à l’automne 2013) un "miroir des loyers". Dans un tel système, les prix des locations dans un secteur donné sont fixés par référence à la moyenne du marché constatée dans ce même territoire pour des logements du même type.
Ce qui évite les abus, les loyers hors norme, notamment dans les villes où le marché locatif est très tendu, avec une forte distorsion entre l’offre et la demande. «Disposer de données fiables sur les loyers permettra d’agir pour mieux modérer, et, éventuellement faire baisser le niveau des loyers» souligne dans son dossier de presse le ministère du Logement.
Les observatoires doivent aussi améliorer l’information de la population et des acteurs du marché locatif (locataires, bailleurs, professionnels de l'immobilier...).
En Ile-de-France il existe déjà l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) crée il y a plus d’un quart de siècle, pour suivre déjà les évolutions dans la région la plus chère de l’Hexagone.
Le ministère du Logement a décidé de faire appel à cette longue expérience de l’OLAP et aux compétences de l’ANIL (Agence nationale d’information logement) pour aider à la mise en place des 17 observatoires en lien avec les acteurs locaux.
En attendant une nouvelle loi et un nouveau mode de fixation des loyers fondés sur les Observatoires, le gouvernement a tenté - par décret - de mettre fin à la flambée des prix des locations cet été.
Ce texte publié au J.O. le 1er août, interdit toute hausse de loyer lors d’un changement de locataire. Seule l’habituelle augmentation indiciaire annuelle est autorisée. Mais le bailleur peut aller au delà s’il réalise des travaux de rénovation importants ou si son loyer est manifestement sous-estimé comparé au voisinage. Ce décret ne résout pas la question des logements aux loyers abusifs, qui sont remis en location aux mêmes prix qu’avant et donc très chers.
Par ailleurs, les associations de locataires s’interrogent sur la portée réelle du décret: Dans la mesure où le nouveau locataire ne connaît pas le loyer acquitté par son prédécesseur (le bailleur n'est tenu de présenter aucun justificatif), la possibilité de tricher est réelle.
(1) Sont concernées les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Bordeaux, Rennes, Montpellier, Saint-Etienne, Pau-Mont-de-Marsan, Toulon-Saint-Raphaël, Alençon ainsi que Fort-de-France (Martinique) et Saint-Denis (la Réunion).

  Tonino Serafini 

Le monde des HLM change de tête

Les  HLM ont un nouveau patron.  Le député (PS) de la Meuse,  Jean-Louis Dumont a été élu président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère tous les bailleurs sociaux de France. Trois candidats étaient en lice. Michel Ceyrac, un professionnel du secteur qui a dirigé plusieurs sociétés de HLM liées au 1% logement, et deux politiques: l’ex-député (PS) du Nord Alain Cacheux  et Jean-Louis Dumont, qui a donc remporté l’élection au deuxième tour du scrutin. 
Ce vote était organisé pour trouver un successeur  à Thierry Repentin (ex-sénateur PS de Savoie), qui a abandonné la présidence de l’USH après son entrée au gouvernement comme ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. Il avait occupé ce poste pendant quatre ans, de 2008 jusqu’à son nomination comme ministre en juin dernier. Entre temps, l’interim a été assuré par Marie- Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement, dans les gouvernements Jospin (2001-2002) et  Bérégovoy (1992-1993).
La fonction de président de l’USH est très convoitée. C’est un poste «qui donne accès à tout l’appareil administratif et politique français» analyse un grand connaisseur du monde HLM. Le président de l’USH est amené à discuter avec les Commissions et les groupes parlementaires au Sénat comme à l’Assemblée lors de l'examen de projets ou de proposition de loi relatifs à l’habitat. C’est un interlocuteur inévitable pour tout ministre du Logement, quelle que soit sa couleur politique.
En période électorale, le monde du logement social est très courtisé. En septembre 2011, deux candidats à la primaire du PS (Hollande et Aubry), avaient fait le déplacement, à Bordeaux pour se montrer au Congrès de l’USH, qui réunit chaque année près de 6000 personnes (élus locaux, dirigeants d’organismes de HLM, membres d’associations de locataires ou de lutte contre l’exclusion, représentants de fédérations professionnelles du BTP et de l’immobilier…).
Cette année, le Congrès qui s’est tenu à Rennes a été ouvert par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et le discours de clôture a été prononcé par sa ministre en charge du secteur Cécile Duflot.  Certains forcent le trait, affirmant que le président de l’USH est «une sorte de ministre du logement bis». C’est très exagéré. Mais il vrai qu’avec 4,2 millions de logements les HLM pèsent dans la vie publique .
Presque un habitant de l’Hexagone sur six (10 millions de personnes) vit dans le logement social. Les bailleurs sociaux qui construisent entre 80 000 et 100 000 logements par an (soit un sur quatre) sont des acteurs incontournable pour l’activité des entreprises du bâtiment. Traditionnellement l’USH est dirigée par une personnalité politique de gauche: les anciens ministres Roger Quilliot ou Michel Delebarre se sont succédés à sa tête avant Thierry Repentin.