OGM : l'interdiction de cultiver le maïs
transgénique MON810 de Monsanto suspendue. Le Conseil d'État a annulé jeudi 1er
août l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la
firme américaine Monsanto.
L'interdiction par le
gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par
la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire
soit instauré en mars 2012.
"Faisant application
du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de
l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de
l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'État dans un
communiqué.
"Il ressort en effet
de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle
mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence
d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril
de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement",
explique le Conseil d'État.
"Une décision prise avant les prochains
semis", affirme le
gouvernement. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture,
Stéphane Le Foll, avait souligné que "le Conseil d'État n'est pas le
décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne
s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".
Le ministre avait laissé
entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de
nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. "Quelle que soit la
décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables
aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides",
avait déclaré Stéphane Le Foll. "Il y a autre chose à faire, il existe des
techniques aussi performantes, voire plus", a ajouté le ministre.
La confirmation ne s'est
pas faite attendre. Une décision sera prise "avant les prochains semis qui
auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l'avenir du maïs OGM
MON810, ont annoncé les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement
quelques minutes après l'annonce du Conseil d'état.
EELV, les ONG et les
apiculteurs réagissent
L'Union nationale des
apiculteurs français (Unaf), la Confédération paysanne, la Fédération nationale
de l'agriculture biologique (Fnab) et plusieurs ONG ont appelé jeudi le
ministre de l'Agriculture à passer "aux actes" après l'annonce de la
levée de l'interdiction.
"Le ministre de
l'Agriculture prône l'avènement d'une agro-écologie, résolument opposée au
monopole alimentaire des firmes agroproductivistes", écrivent dans un
communiqué tous ces acteurs opposés aux OGM, avant d'inviter le ministre à
passer "des paroles aux actes".
"Pour être cohérent,
le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes
génétiquement modifiées", ajoutent-ils dans le communiqué signé par
l'Unaf, la Confédération paysanne, la Fnab, Greenpeace, Les Amis de la terre,
France Nature Environnement (FNE), ainsi que la fédération Nature et Progrès.
"EELV est consterné
et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de
la santé animale et de l'environnement", écrivent de leur côté les
écologistes dans un communiqué.
"Celle-ci survient
moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu'elle allait retirer
toutes ses demandes d'homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans
l'Union européenne en raison de l'absence de perspectives commerciales",
ajoutent-ils. EELV "continuera à se battre pour l'interdiction du maïs
MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de
l'ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement
de l'agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et
dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire
mondiale et la préservation de la santé et des ressources".
Le seul OGM cultivé en Europe
Le maïs MON810 de Monsanto
est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union
sa pomme de terre Amflora.
La France, comme d'autres
pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a
interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins
des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie
agroalimentaire.
En 2011, à la suite d'une
décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé la
suspension de culture appliquée au MON810.
Le gouvernement Fillon
avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant
temporairement le culture de ce maïs transgénique.
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Film de 1,56mn : http://www.terrealter.fr/voir.php?id=4
2009 Film de 2,30mn : http://www.dailymotion.com/video/xa2yh4_ecologie-au-quotidien_webcam?from=rss
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