La maffia de l’Atome…
Courant
Greenpeace les appelle les
«Parrains». Les vrais patrons du nucléaire français. Des industriels mais aussi
des élus de droite comme de gauche, dont certains sont devenus ministres. En
collaboration avec l’ONG qui a déjà enquêté sur le saint patron de la filière,
l’intouchable Henri Proglio, et ses apôtres les X-Mines, Libération a choisi ce
matin de s’intéresser à ces députés et sénateurs, surnommés les
«apparentés EDF». Un sobriquet qui dit tout sur les liaisons dangereuses de ces
élus avec l’électricien et les autres partenaires de la filière, comme Areva.
Tous ont dans leur
circonscription des centrales, des unités de retraitement ou des usines liées
au nucléaire et grandes pourvoyeuses d’emplois et de juteux impôts locaux. Une
carte électorale qui recoupe la carte de l’atome en France.
Que le courant passe si
bien entre ces trente élus et EDF ou Areva n’aurait rien de scandaleux si les
intérêts de ces géants industriels se confondaient avec ceux de la France.
Défendre les emplois en Saône-et-Loire ou dans la Manche est un combat
certes juste mais Greenpeace accuse ces parrains d’être les vrais décideurs de
la politique énergétique française.
Ils monopolisent
les commissions parlementaires, rédigent les rapports du Sénat et de l’Assemblée
et sont devenus des experts hégémoniques de l’énergie au sein de leur parti.
Une confusion des rôles qui empêche une véritable réflexion sur la
transition énergétique ou le recours aux ressources renouvelables. Autant de
dangereux courts-circuits.
FRANÇOIS SERGENT
Ces élus très branchés atome
Enquête S’appuyant sur un
rapport de Greenpeace, «Libé» a enquêté sur les accointances de certains
députés avec les grandes entreprises du secteur de l’énergie.
Des atomes crochus, quand
ce ne sont pas des relations consanguines. L’ONG Greenpeace publie aujourd’hui une liste - à
laquelle Libération a eu accès en exclusivité - d’une vingtaine de députés qui
jouent les courroies de transmission zélées du lobby nucléaire. L’association
écologiste a passé l’Assemblée nationale et le Sénat au scanner pour mettre au
jour les liens intimes que ces élus de la République entretiennent - parfois
par conviction, surtout par intérêt local - avec les mastodontes industriels du
secteur (Areva, EDF…). Des parlementaires qui défendent davantage que leurs
collègues les intérêts du secteur énergétique. S’asseyant s’il le faut sur
l’intérêt général.
Interrogé mi-juillet sur
une possible influence du lobby nucléaire sur les décisions de François
Hollande, le patron d’Europe Ecologie-les Verts, Pascal Durand, répondait :
«Sans aucun doute ; mais pas que le président de la République. […] Je n’ai
jamais vu une propagande plus puissante que celle du lobby nucléaire dans ce
pays.» Libération a mené l’enquête.
Des ministres très à
l’écoute
Perché sur le «bus pour
l’emploi d’Areva», Arnaud Montebourg, alors député et président du conseil
général de Saône-et-Loire (la scène se déroule en 2008 dans sa
circonscription), harangue les passants avec la même fougue que pendant ses
campagnes électorales. «Venez, mais venez donc ! Vous allez avoir une vraie
formation, un emploi stable, une bonne retraite, c’est pas formidable ça ?» La
promesse de milliers d’emplois qu’offre le secteur nucléaire fait tourner la
tête des dirigeants politiques en temps de crise. Et Areva emploie plus de 1
300 personnes dans ce département.
Devenu ministre du
Redressement productif, Arnaud Montebourg n’a jamais renié son attachement au
nucléaire qu’il qualifiait encore, en août 2012, de «filière d’avenir». De quoi
rassurer le PDG d’EDF, Henri Proglio, qui déplorait que «le gouvernement soit
moins impliqué à ses côtés que le précédent».
En janvier, au moment même
où le débat sur la transition énergétique s’engage, le ministre annonce avec
Delphine Batho, sa collègue d’alors à l’Ecologie (et à l’Energie), une
enveloppe de 133 millions d’euros à destination des entreprises du
nucléaire. Un engagement financier de l’Etat - qui participe au fonds
à hauteur de 55 millions d’euros -, mais aussi un message destiné à
rassurer le secteur.
Dans sa circonscription,
leur collègue du Budget, Bernard Cazeneuve, était, lui, surnommé par les
écologistes le «député Cogema», du nom de l’entreprise qui retraite les déchets
nucléaires à La Hague. Porte-parole de François Hollande durant la
présidentielle, Cazeneuve était intervenu pour faire retirer de l’accord entre
le PS et les écologistes un passage concernant la filière MOX - combustible
nucléaire issu du retraitement de l’uranium - après un appel de la direction
d’Areva. «Il y a chez les socialistes une fascination pour l’appareil
industriel, décrypte Bruno Rebelle, membre du comité de pilotage du débat sur
la transition énergétique et ancien patron de Greenpeace France. Des usines qui
tournent, c’est bien ; tant qu’elles créent des emplois, peu importe ce
qu’elles produisent et l’impact qu’elles ont sur l’environnement.» Conséquence
: malgré les alternances, «EDF et Areva restent à la tête de la politique
énergétique du pays», soupire Corinne Lepage, ministre de l’Ecologie de 1995 à
1997, sous Alain Juppé. Un ministre actuel s’interroge : «Qui de l’Etat ou
d’EDF dirige l’autre ?»
Des députés choyés
A l’Assemblée nationale,
on les appelle «les apparentés EDF» : de grands défenseurs des intérêts de
l’industrie nucléaire. Pourtant, selon Dominique Sené, présidente du Groupement
scientifique pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN), peu de
parlementaires sont experts en nucléaire. «Ils ressortent des arguments qui
n’ont souvent aucune valeur scientifique ou juridique, et qui sont
développés par Areva ou EDF», accuse-t-elle. Christian Bataille, député
socialiste du Nord, est, lui, devenu une bête noire des écologistes depuis
1990. A l’époque, lorsque le gouvernement recherche des sites pour enfouir les
déchets radioactifs, l’élu est alors chargé de réfléchir à la question du
stockage des déchets. Et de les faire accepter par la population (lire
ci-contre). La loi du 30 décembre 1991 porte son nom : elle institue un
mécanisme de «compensations financières» pour les collectivités qui accueillent
des déchets nucléaires. Depuis, Christian Bataille, dont l’expertise est
largement contestée au sein même du groupe PS, récupère de nombreux rapports
sur le sujet. Et tous sont favorables au secteur. En 2011, il propose, par
exemple, de prolonger la durée de vie des centrales à quarante ans. La ligne
EDF.
Autre couleur politique,
même bataille : Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne, organise chaque
année, les «rencontres parlementaires de l’énergie nucléaire». Dans un discours
à ce colloque en 2010, cet ancien cadre d’EDF va même jusqu’à se féliciter
du manque de démocratie dans les choix énergétiques du pays : «Le succès de
l’implantation du nucléaire français tient d’ailleurs, à mes yeux, au fait que
nous en ayons assez peu parlé au Parlement», a-t-il lancé. En 2005, le Canard
enchaîné révélait qu’EDF mettait gracieusement une berline à la disposition du
sénateur Lenoir. Une proximité avec l’opérateur historique qui n’a pas empêché
ses collègues de le nommer, en 2010, rapporteur du projet de loi sur la
nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome).
Des élus qui relaient des
argumentaires d’EDF mot pour mot en séance, des amendements prérédigés par les
lobbyistes de l’électricien… Ce réseau d’influence avait déjà porté ses fruits
lors du Grenelle de l’environnement en 2009. Le député UMP Patrick Ollier avait
déposé un amendement favorable aux énergies à faibles émissions de gaz à effet
de serre dans les constructions neuves : un soutien déguisé au chauffage
électrique et à la filière nucléaire. «Le lobby autour du chauffage électrique
était extrêmement fort de la part des députés pronucléaire, se souvient un
député UMP. On a vu se déployer des parlementaires dans une bataille
d’amendements en faveur d’EDF.»
Et certains frôlent ou
tombent dans le conflit d’intérêts. Ainsi François Michel-Gonnot, à la fois
député UMP de l’Oise et fondateur, en 2003, du club pronucléaire «Energie et
Développement», est également président de l’Agence nationale pour la gestion
des déchets radioactifs (Andra). Or, à sa nomination par Jean-Pierre Raffarin
en 2005, ce cumul des fonctions était interdit. Un an plus tard arrive à
l’Assemblée une nouvelle loi relative aux déchets nucléaires pour laquelle le
député a défendu une hausse des fonds de l’Andra.
Autre défenseur acharné du
nucléaire : le député UMP de la Drôme Hervé Mariton - actuellement chargé du
programme de l’UMP -, qui se bat pour qu’EDF obtienne de l’Etat une
compensation financière en cas de fermeture de la centrale de Fessenheim.
François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la «tarification
progressive de l’énergie» est aussi taxé d’«élu du nucléaire» par Greenpeace.
Lui s’en défend et dit refuser de «cautionner et participer à des colloques
organisés par certains cabinets de conseil dont on se sait jamais d’où provient
l’argent».
Des élus bien installés
Comme les antinucléaires -
qu’ils soient écologistes ou socialistes -, ces élus trustent les commissions
parlementaires qui s’occupent de développement durable et d’énergie. Mais là où
ils ont la main, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST). Cette instance est souvent qualifiée
de «bras armé» du lobby nucléaire par ses détracteurs. Officiellement, il se
veut indépendant et s’entoure d’un collège d’experts scientifiques. Mais la majorité
des parlementaires qui y siègent sont pro-atome. On les retrouve dans d’autres
cercles comme le Groupe d’étude de l’énergie ou le Haut Comité sur la
transparence et l’information sur la sûreté nucléaire. «Les députés sont censés
représenter la nation, pas les intérêts particuliers, rappelle Delphine Batho,
ancienne ministre de l’Ecologie. Mais on ne peut pas non plus reprocher à un
député d’être à l’écoute de ses concitoyens.» Et le nucléaire, ce sont des
emplois, des impôts locaux… et des suffrages.
GEOFFREY LIVOLSI
À l’Assemblée, Les Lobbys priés de
s’annoncer
Au printemps, une
quinzaine de propositions du député Christophe Sirugue (PS) ont
été avalisées par l’Assemblée, qui doit les intégrées à son règlement pour
la rentrée. Partisan d’un lobbying «ouvert et transparent», Sirugue propose de
créer une sorte de «banque de données» des lobbys : «Une association
devrait, par exemple, faire état des sources de financement et de la qualité de
ses membres, etc.» Il prône également pour la publication systématique de
la totalité des personnes auditionnées pour la rédaction d’un rapport - ce qui
est rarement le cas - et un stricte encadrement des colloques au sein de
l’Assemblée.
«Un certain nombre de puissances économiques
bloquent les réformes»
Interview Ex-ministre,
Delphine Batho estime que l’Etat se laisse parfois dicter ses choix.
Ancienne ministre de
l’Ecologie, Delphine Batho a été débarquée début juillet pour avoir critiqué
les arbitrages de Matignon sur son budget. Elle a ensuite dénoncé des «forces
opposées au changement» qui auraient obtenu sa tête.
Comme ministre de l’Ecologie, vous avez côtoyé les
lobbys. Leurs méthodes vous ont-elles choquée ?
Disons qu’avec les lobbys
organisés, au moins il est possible d’avoir une discussion franche. Ce que je
dénonce, ce sont ceux qui agissent dans l’ombre. J’ai découvert certaines mœurs
en vigueur dans les coulisses du pouvoir. Beaucoup de mauvaises habitudes ont
été prises sous Sarkozy où certains patrons décidaient à la place des
ministres. Il faut une volonté de fer pour faire changer ces comportements.
Par exemple ?
C’est sur Matignon que se
concentre le poids des lobbys. Un certain nombre de patrons viennent se
plaindre de tel ou tel ministre. Le rôle du Premier ministre doit être de
défendre ses ministres.
Et ça n’a pas été votre cas ?
Je ne suis pas dans la
théorie du complot. Mais il est clair que le niveau d’ambition que je fixais
pour la transition énergétique dérangeait. Le patron d’une entreprise qui
fabrique les tubes en acier qui servent à la fracturation hydraulique et aux
centrales nucléaires [Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec et
mari de Sylvie Hubac, actuelle directrice de cabinet de François Hollande,
ndlr] a dit dans nombre de dîners que j’allais être marginalisée… Qu’un chef
d’entreprise puisse se prévaloir de la mise à l’écart d’un ministre de la
République, c’est grave, non ?
Avez-vous d’autres exemples ?
J’ai été surprise, un jour
où je me rendais dans une radio, de recevoir un SMS de la part d’un grand chef
d’entreprise me suggérant les messages à faire passer à l’antenne… L’intérêt
stratégique d’un certain nombre d’entreprises peut correspondre aux intérêts de
la nation. Mais ce n’est pas toujours le cas. Un gouvernement ne doit pas
confondre compromis et compromission. L’intérêt général n’est pas la somme
d’intérêts particuliers. La gauche est aussi bloquée dans ses réformes par le
jeu d’un certain nombre de puissances économiques qui refusent le changement.
Qu’est-ce que cela dit sur nos entrepreneurs et sur
l’écologie ?
Il ne faut pas mettre tous
les chefs d’entreprise dans le même sac. Certains ont compris l’intérêt de
l’économie verte. Mais il est clair que l’adversaire de l’écologie, c’est le
monde de la finance. Comme ministre, j’ai défendu l’idée d’un «new deal écologique»,
c’est-à-dire une politique de relance par la transition énergétique. Les termes
du compromis peuvent être : diminuer par deux la consommation d’énergie en
2050, développer massivement les renouvelables en réduisant la part du
nucléaire et faire un choc de compétitivité pour les électro-intensifs
[entreprises qui consomment beaucoup d’électricité, ndlr]. Le Medef fait
blocage. Quelques patrons passent leur temps à dénigrer le potentiel économique
de l’écologie. Or la France est déjà au 4e rang mondial de l’économie
verte, et on peut faire beaucoup mieux ! Si Keynes était vivant, il serait
écologiste.
Et sur les gaz de schiste ? Les pressions ont dû
être fortes…
Mais j’ai la tête dure.
L’Etat ne doit pas se laisser imposer un prêt-à-penser qui, sur les gaz de
schiste, a pris la forme d’une campagne sur la fraction hydraulique «light»,
faisant croire à une technique d’exploitation propre…
En même temps, ces entreprises défendent leurs
intérêts ?
Bien sûr, et loin de moi
l’idée de le leur reprocher. Mais pour la gauche, la question est : que fait-on
? L’autorité de l’Etat n’est rien sans volonté politique. Si on renonce à notre
volonté de changement, on s’affaiblit dans le rapport de force.
Et d’où vient cette faiblesse ?
Cela renvoie à
l’affaiblissement de l’Etat au cours des vingt dernières années. La
dévalorisation du service de l’Etat au profit de carrières dans le privé en est
un exemple significatif. Passer dans un cabinet ministériel n’est plus un atout
pour une grande carrière de serviteur de l’Etat mais un marchepied pour de
futures responsabilités dans une grande entreprise. La frontière entre intérêt
public et privé devient floue. Il y a là une bataille démocratique que nous
devons porter.
LILIAN ALEMAGNA
Bure, une campagne sous perfusion
nucléaire
La région abrite un
laboratoire d’enfouissement des déchets radioactifs et profite des subsides
d’EDF, du CEA et d’Areva.
Le serveur fait les cent
pas dans la salle vide du restaurant. Il est 13 heures, pas de clients en
vue. «Ils nous ont dit que d’ici trois mois, il y aura ici plus de 5
000 travailleurs. Vous imaginez ?» Inespéré pour cet établissement isolé à
73 kilomètres de Nancy, à la frontière de la Meuse et de la
Haute-Marne. «Ils», ce sont les dirigeants de l’Agence nationale des déchets radioactifs
(Andra), qui communiquent depuis plusieurs années sur les retombées
économiques que ne manquera pas d’induire le futur centre d’enfouissement en
profondeur des déchets radioactifs. C’est dans ce désert rural, plus
précisément à Bure, petit village de 87 âmes aux cheveux grisonnants, que
se joue en partie l’avenir de la filière nucléaire française tant la gestion
des déchets est un enjeu stratégique. «Si Bure échoue, cela portera un coup
rude à l’industrie nucléaire dans ce pays», soutient Corine François,
porte-parole de l’association Stop-Bure Meuse.
Pactole. Tout commence en
1991, lorsque le gouvernement socialiste d’Edith Cresson dévoile le nom des
4 départements envisagés pour accueillir un laboratoire de recherche sur
les déchets nucléaires. La Meuse et la Haute-Marne en font partie. La «loi
Bataille» - du nom du député PS qui en fut le rédacteur - est alors votée et
prévoit une enveloppe de 5 millions de francs (750 000 euros) par an pour
les mesures dites d’accompagnement économique des sites. En 1999, un décret
autorise la construction du laboratoire de Bure et, dès l’an 2000, la cagnotte
atteint 18 millions d’euros, versés à 78% par EDF, à 17% par le
Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et à 5% par Areva. En 2006, une
nouvelle loi sur les déchets radioactifs conduit à la création de deux
groupements d’intérêt public (GIP) en Meuse et en Haute-Marne. Gérée par des
partenaires privés, des élus et des représentants de l’Etat, cette manne
financière va encore grossir. Jusqu’à atteindre 60 millions d’euros en
2013, dont 40 millions pour le seul département de la Meuse, dont le
budget annuel est de 227 millions d’euros… Un jackpot pour ces territoires
désindustrialisés. Et un redoutable outil d’influence.
L’objectif du GIP est
clair : faire accepter par la population le projet du laboratoire et du futur
centre d’enfouissement des déchets. Pour Corine François, le lobby nucléaire
voulait surtout «acheter le vote favorable des élus» lors des lois sur les
déchets radioactifs. Dès 1994, les opposants ont tenté de dénoncer un mécanisme
qu’ils apparentent à une forme de «corruption». Ils ont été déboutés par le
tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel de Nancy, mais
celle-ci a reconnu que «les subventions altéraient le débat démocratique».
Ce pactole nucléaire a
aiguisé les jalousies des communes alentour et le nombre de villages arrosés
par le GIP n’a cessé d’augmenter au fil des années.
Cirque. Il faut dire que
le GIP contribue au budget de ces communes à hauteur de 480 euros
par habitant. De quoi donner le tournis à des élus aux caisses souvent
vides. «Ce sont des gens qui n’étaient pas préparés à voir pleuvoir les
millions du jour au lendemain, glisse un élu municipal de la Meuse. Tout le
monde veut sa part du gâteau et l’Andra refuse rarement une demande de
subvention.»
De quoi se faire apprécier
de communes qui peuvent du coup financer la rénovation de trottoirs,
de façades, du mobilier urbain, d’églises ou d’écoles. Et même de s’offrir
un festival du cirque. «Les collectivités locales ont pris l’habitude d’être
arrosées par le GIP », déplore Jean-Marc Fleury, maire écolo de la petite
commune de Varney et président de l’association des élus opposés à
l’enfouissement des déchets radioactifs. Il déplore «un système insidieux, qui
achète nos consciences et nous rend tous dépendants de l’Andra».
Posté sur son tracteur,
Antoine Gérard, l’édile de Bure, agriculteur de profession, n’est pas dupe :
«Les gens de l’Andra nous ont bien roulés dans la farine en nous imposant leur
laboratoire, alors autant en profiter tant qu’ils ont besoin de nous.» Reste
qu’aujourd’hui les milliers d’emplois qu’a fait miroiter l’Andra n’arrivent
toujours pas. Et Jean-Marc Fleury de s’insurger : «Notre département a été
vendu. EDF et Areva n’ont créé pour l’instant que 50 emplois. Au finale,
on a surtout gagné des déchets !»
GEOFFREY LIVOLSI Envoyé spécial à Bure
- Des territoires pris au piège du
nucléaire
Les territoires du
nucléaire combinent des infrastructures publiques nombreuses, une fiscalité
avantageuse pour les habitants et des revenus fiscaux issus de l’activité
nucléaire inondant les communes, départements et régions.
La fermeture des centrales
(qui arrivera forcément, pour des raisons d’âge et de sûreté) représenterait
une perte sèche de revenus pour ces villes et l’incapacité de maintenir les
infrastructures en fonctionnement ou de rembourser les emprunts contractés (ces
villes présentent souvent des niveaux d’endettement plus élevés que la moyenne
des villes de taille similaire - voir, pour l'exemple, les comptes de la ville de Valence d'Agen).
Une fermeture nécessiterait de rehausser la taxe d’habitation à des taux "normaux"
et présenterait des pertes d’emplois importantes. Quelle issue ? Ces villes et
leurs élus sont pris au piège du nucléaire en somme.
Face à cette logique,
certains élus locaux s’entêtent à défendre ce qui fait aujourd’hui les beaux
jours de leur ville ou de leur département, préférant assurer leur réélection,
plutôt que de préparer la conversion économique des territoires qui garantira
leur survie au-delà du nucléaire.
Une stratégie bien loin
d’apporter une réponse aux enjeux énergétiques et économiques d’aujourd’hui
dans l’intérêt de tous.
Des recettes fiscales
importantes : l’"arme" du nucléaire
Les recettes fiscales
issues de l’activité nucléaire peuvent représenter jusqu’à un tiers des
produits fiscaux d’une ville du nucléaire. Ces produits fiscaux sont divers car
depuis la réforme de la taxe professionnelle en 2010, de nouvelles taxes la
remplacent : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE (cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises), IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises
de réseaux) ainsi que deux mécanismes de compensation comme le FNGIR
(fonds national de garantie individuelle de ressources) ou le fonds de
péréquation entre communes, département et régions, ainsi que les taxes
foncières. Le système de taxe change, mais les recettes demeurent très élevées.
Une ville du nucléaire est
une ville qui bénéficie directement d’un site nucléaire sur son territoire ou
sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) auquel elle appartient.
Prenons l’exemple de la
centrale de Golfech dans le Tarn et Garonne.
Edf annonce qu’en 2011 la centrale de Golfech a payé près de
38,6M€ de taxes locales dont 12,8M de taxe foncière. 9M€ étaient reversés en
2006 au fonds départemental de la Taxe Professionnelle de la centrale de
Golfech. Par ce fonds, 11 communes du Tarn et Garonne se partageaient 2,5 M€ en
2006. 1M€ partait directement à la communauté de communes des deux rives
(réunissant notamment Valence d’Agen et Golfech). Et enfin, près de 100
communes (dont une cinquantaine du Tarn-et-Garonne) touchaient par ce fonds un complément de 5 à 10% du budget
de la commune.
Le tableau suivant, publié
sur le site du ministère de l’Économie simule l’évolution des recettes et
permet d’identifier les recettes fiscales du nucléaire dans le Tarn et
Garonnne, ses communes et la région : www2.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/xls/82DPT.xls
Qu’y lisons-nous?
1. la région récupère près
de 8% (26M€) des recettes par l’IFER (dans la moyenne nationale)
2. le département du
Tarn-et-Garonne récupère près de 3,5% par l’IFER (4M€) et une partie des
recettes fiscales du nucléaire par la CVAE (18M€), le FNGIR (2M€) et la
péréquation (5,5M€)
3. la communauté de
communes la plus riche du Tarn-et-Garonne, les deux rives (Valence
d’Agen-Golfech) est celle de la centrale de Golfech avec des recettes de 29M€
pour 15 000 habitants contre 21M€ (pour 75 000 habitants) sur la communauté
d’agglomération de Montauban. La première dépend pour moitié de la CFE (11M€)
et FNGIR (4M€, qui remplace en partie le fonds départemental), la seconde pour
moitié de la TH (8M€) et de la CFE (6M€). CFE et FNGIR sont particulièrement
élevés sur la communauté de communes des deux-rives du fait de l’activité de la
centrale de Golfech.
4. parmi les 12 communes
les plus riches du Tarn-et-Garonne, on retrouve Valence d’Agen et Golfech
(toutes deux environ 1,5M€ de recettes fiscales annuelles). Si Valence d’Agen
se retrouve avec des recettes fiscales du même niveau que les communes de sa
tranche (env. 5 000 habitants), c’est avec des recettes de taxe foncière non
bâti 8 à 10 fois moins élevées, de taxe foncière bâti de 2 à 2,5 fois moins
élevées et de taxe d’habitation 7 à 10 fois moins élevées. Pour Golfech, ses
recettes fiscales sont 5 à 30 fois plus élevées que les villes de taille
équivalente (env. 1 000 habitants). La différence venant essentiellement de la
taxe foncière sur le bâti, de la CVAE et de la CFE... donc des taxes de la
centrale de Golfech. La ville de Golfech se permettant le luxe d’abonder à
hauteur de 6M€ (sur 11M€ pour toutes les communes du département) au FNGIR...
dont Valence d’Agen est la première ville bénéficiaire du département avec 550
000€ sur les 1,7M€ reversés.
Second exemple marquant
avec le site d’enfouissement de Cigéo :
Les Échos relayaient en Avril l’impression de certains élus
locaux d’être achetés : "Ici, cela fait des années que la population
touche des subventions en échange de la présence du laboratoire de l'Andra,
résume Pascal Leseur, le curé de Bure. Elle a un peu le sentiment d'être
achetée afin d'accepter un cadeau empoisonné."
Depuis 2000, la Meuse et
la Haute-Marne perçoivent effectivement une subvention annuelle spécifique,
pour aider au développement local. Réévaluée par deux fois, elle s'élevait l'an
dernier à 30 millions d'euros pour chacun des deux départements, alors que le
premier colis nucléaire ne devrait pas arriver avant deux décennies.
Les avantages fiscaux pour
les habitants : stratégie de fidélisation
Les taux de taxe
d’habitation des communes du nucléaire sont généralement bien inférieurs à ceux
des communes de même taille. Voir par exemple les taux appliqués dans les
villes de Golfech et de Valence d’Agen (centrale de Golfech, Tarn-et-Garonne) de Chusclan (centrale de Marcoule, Gard) ou encore de Saint Paul Trois Châteaux (centrale de Tricastin, Drôme).
Autre outil de fidélisation,
les partenariats d’Edf autour des centrales. EDF Collectivités favorise le
dialogue avec les élus en définissant des axes de coopération avec des
associations qui regroupent les collectivités et leurs intercommunalités. Ces
partenariats, noués par convention ou accord cadre, visent à développer les
échanges afin d'informer l'élu sur les problématiques liées au nouveau contexte
énergétique. Dans le même temps, ils permettent de connaître les préoccupations
des élus tant sur le plan national que local. Ils contribuent à l'ancrage
régional du groupe EDF. Par ailleurs, la centrale de Golfech annonce en 2012
1,9M€ pour le programme Prélude du conseil régional et de l’ADEME ainsi que 30
partenariats avec des associations locales dont le club de Rugby (l’Avenir
Valencien) ou offre un soutien aux familles d’enfants atteints d’autisme ou de
trisomie. (Voir le dossier de presse mis en ligne par EDF : La centrale nucléaire de Golfech, une production d’électricité
au cœur de la région Midi-Pyrénées)
Les infrastructures
nombreuses et luxueuses : le piège de la rente nucléaire. Les élus des
villes du nucléaire bénéficient ainsi de ressources dont bien peu de villes de
petite taille (de 5 000 à 20 000 habitants) bénéficient en France. Cela leur
permet des investissements (financements propres ou emprunts élevés) en
infrastructures importants. Notons par exemple les courts de tennis flambants
neufs de Chusclan (Marcoule), la piste surélevée de roller en marbre et celle
en bitume à Valence d’Agen (Golfech), les deux piscines de Golfech (notamment
le fameux centre AquaGold) et Valence-d’Agen. La ville de Bagnols-sur-Cèze, sur
la circonscription de Patrice Prat (PS), à 9 kms du centre nucléaire de
Marcoule est un exemple marquant, avec une piscine olympique accompagnée de
deux autres bassins, un stade d’athlétisme et de foot, un stade de rugby et de
multiples autres installations sportives (basket, roller, foot...). Tout cela
pour une ville de taille moyenne : 22 148 habitants (2009 –INSEE).
A ce sujet l’ étude menée par l’INSEE sur l’impact socio-économique des
sites nucléaires de Tricastin et de Marcoule est révélatrice. L’INSEE révèle dans une enquête publiée en février 2013 que
les communes concernées par les sites de Tricastin et Marcoule connaissent un
taux d’équipement moyen supérieur à la moyenne des départements alentour avec
une note de 21,4 sur 95 équipements de référence, contre 17,1 pour les
départements alentours. L’INSEE note par exemple une multiplicité de pôles de
services de proximité et que le territoire est particulièrement bien pourvu en
équipements sportifs avec des notes d’équipements en piscine, piste
d’athlétisme, terrains multisports ou de sports spécialisés, supérieures à la
moyenne. Ces équipements ne sont pas dédiés à l’accueil saisonnier :
autour de Tricastin et Marcoule, le taux de fonction touristique relevé par
l’INSEE est 3 fois plus faible que sur les communes alentour et également plus
faible que les quatre départements voisins.
Ces investissements
s’accompagnent souvent de coûts de fonctionnement et d’entretien élevés qui
fidélisent ces communes à la rente fiscale du nucléaire.
Dopés au nucléaire, ces
élus se retrouvent pris au piège fiscal du nucléaire.
Fermer une centrale
imposerait un changement de politique économique et industrielle des
territoires pour maintenir leur équilibre économique. Cet engagement serait
difficile à faire passer auprès des habitants qui depuis 20 à 30 ans vivent
dans le mythe cultivé par leurs élus successifs d’un nucléaire sûr et
bénéfique.
Cette transition
nécessaire (car, à nouveau, les centrales vont fermer, un jour ou l'autre, ne
serait-ce qu'en raison du vieillissement des installations) pourrait coûter à
ces élus une part du soutien facilement acquis de leurs habitants et ainsi leur
réélection (sur leurs mandats locaux et nationaux).
Ainsi, entre maintien des
comptes du territoire et réélection, les motivations liées au maintien du
nucléaire sont bien loin d’être celles qu’on croit : intérêt général,
sûreté, dynamisme économique, ...
Quelques Élus du nucléaire (apparentés
EDF)
- 1-Jean Michel Baylet (Président du PRG)
Localisation 44.1510966,
0.9438877
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Golfech
Mandat Locaux
Ex-maire de Valence d’Agen
de 1977 à 2001,/ Sénateur du Tarn-et-Garonne en 86 et depuis 1995 /
président du conseil général du Tarn et Garonne (depuis 1985) / président
de la communauté de communes des 2 rives (incluant Golfech et Valence d’Agen) /
ex-député du Tarn-et-Garonne de 78 à 84 puis en 1988
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Président d’une des
composantes principales de la majorité (2 ministres) Silvia Pinel, devenue en
2007 députée de Golfech et Valence d’Agen. S.Pinel est élue du Conseil
Régional en 2011. Et aujourd’hui ministre à l’artisanat est une ancienne proche
collaboratrice de Jean Michel Baylet / Président du quotidien la Dépêche du
Midi.
- 2 - Patrice Prat (PS)
Localisation 44.3717536,
4.8176297
Activité Nucléaire du
Territoire
Site de Marcoule Centrale
du Tricastin
Mandat Locaux
Député du Gard / Maire de
Laudun-l’Ardoise / ex-Vice-Président du Conseil Général en charge de l’économie
/ ex-Président de la communauté de communes.
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CAE / membre
du GEE / membre du Collège parlementaire du DNTE / Membre de la
commission des affaires économiques et sociales / Sa suppléante Catherine
Eysseric, est ingénieur-chercheur au CEA de Marcoule et adjointe au Maire de
Bagnol-sur-Cèse / Il était soutenu par Anne Lauvergeon, pendant la campagne des
législatives
- 3 - François Brottes (PS)
Localisation 45.409026,4.757545
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Saint-Alban
Mandat Locaux
Maire de Crolles (Isère) /
ancien membre du Conseil régional / ancien président de la communauté de
communes
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Rapporteur de la loi LOI
n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système
énergétique sobre / ex-conseiller énergie de François Hollande
pendant la campagne présidentielle / président de la CAE / Vice-Président du
GEE / a placé Nicolas Machtou, son proche collaborateur, à Matignon.
- 4 - Jean-Yves Le Déaut (PS)
Localisation 49.41551,6.220039
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Cattenom
Mandat Locaux
Député de Moselle depuis
1986 / ex-Vice-président du conseil général de Lorraine / Vice Président du
conseil régional
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Vice-Président de l’OPECST
/ Proche de Geneviève Fioraso (Ministre de la recherche)
- 5 - Christian Bataille (PS)
Localisation 51.015699,2.140267
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Gravelines
Mandat Locaux
Député du Nord / Maire de
Rieux en Cambrésis de 77 à 2001/ ex-vice-président du Conseil régional du Nord
Pas de Calais / Cex-président de l’agence régionale du développement de la
région Nord Pas de Calais
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Ex-Vice-président de la
CAE / vice-Président de l’OPESCT / membre du GEE / préside la Fraternelle
maçonique des parlementaires / président du Comité Local d’Information et
de Suivi de Bure
- 6 - Delphine Bataille (PS)
Localisation 51.015699,2.140267
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Gravelines
Mandat Locaux
Sénatrice du Nord depuis 2011
/ ex-vice-présidente du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais /
Conseillère générale du Nord (Canton Carnières) / ex Vice Présidente du Conseil
Général du Nord)
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CAE / membre
du groupe d'études sur l'énergie / membre de l'OPECST / membre du
groupe d’études sur l’industrie
- 7 - Didier Guillaume (PS)
Localisation 44.331446,4.732035
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale du Tricastin,
Usine George Besse I puis II. Usine Areva de Romans
Mandat Locaux
Sénateur de la Drôme /
Président du Conseil Général de la Drôme / ex-conseiller régional de
Rhône Alpes / ex Maire de Bourg-Péage
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre du conseil
supérieur de l’énergie / membre de la CAE / membre du GEE
- 8- Michel Destot (PS)
Localisation 45.40306,4.770291
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Saint Alban
CEA Grenoble
Mandat Locaux
Député de l'Isère depuis
1988 (3e circonscription) / Vice-président de Grenoble Alpes Métropoles / Maire
de Grenoble depuis 1995 / ancien Conseiller Général de l’Isère de 1985 à
1995 / président de l’association des maires des grandes villes de France
(AMGVF)
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Secrétaire du GEE / ex
membre de la commission des finances, de l’économie et du plan (2002-2007)
/ rapporteur du budget de l’industrie / Auteur d’un rapport parlementaire très
favorable au réacteur ITER. / Secrétaire national chargé de l'Industrie
et des entreprises au PS / président du Conseil
National et membre du Bureau national / proche de Geneviève Fioraso,
ministre de la recherche, et ex directrice de cabinet / ex CEA / membre
du Comité de parrainage de Sauvons le Climat
- 9 - Hervé Mariton (UMP)
Localisation 44.331446,4.732035
Activité Nucléaire du
Territoire
Site nucléaire du
Tricastin
Mandat Locaux
Député de la Drôme /
Maire de Crest depuis 1995.
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la commission
des finances / Membre du corps des Mines.
- 10 - Yves Fromion (UMP)
Localisation 47.509722,2.875
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Belleville
Mandat Locaux
Député du Cher depuis 1997
/ maire d’Aubigny sur Nère / ex Conseiller régional
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Aucune valeur
- 11- Jacques Moignard (PRG)
Localisation 44.113349,0.84868
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Golfech
Mandat Locaux
Député du Tarn-et-Garonne
/ suppléant de Silvia Pinel / Maire de Montech
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Aucune valeur
- 12- Laurent Baumel (PS)
Localisation 47.236588,0.169201
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Chinon
Mandat Locaux
Député d'Indre-et-Loire /
maire de Ballan Miré
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CFin
- 13- M. Franck Reynier (UDI)
Localisation 44.333672,4.73196
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale du Tricastin
Mandat Locaux
Député de la Drôme depuis
2007, à la suite d’Eric Besson / Maire de Montélimar / Président de la
communauté de communes de Montélimar
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CAE /
Vice-Président du GEE / Membre du Groupe d’étude Biocarburants.
- 14 - Michel Sordi (UMP)
Localisation 47.90357,7.56305
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Fessenheim
Mandat Locaux
Député du Haut-Rhin
(circonscription de Fessenheim) / Maire de Cernay / président délégué de la
communauté de communes Thann-Cernay / membre de la CLI de la centrale de
Fessenheim
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CAE
- 15 - Eric Straumann (UMP)
Localisation 47.90357,7.56305
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Fessenheim
Mandat Locaux
Député du Haut-Rhin /
Maire de Houssen / Vice-président de la communauté d’agglomération de Colmar
/ Conseiller général du Haut-Rhin
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CAE /
Membre du groupe énergie
- 16 - Antoine Herth (UMP)
Localisation 47.90357,7.56305
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Fessenheim
Mandat Locaux
Député de la 5e
circonscription du Bas-Rhin / Vice-Président du Conseiller régional d’Alsace /
Membre du conseil municipal d’Artolsheim
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Membre de la CAE
- 17 - Charles de la Verpillière (UMP)
Localisation 45.80158,5.266135
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale du Bugey
Mandat Locaux
député de la 2e
circonscription de l’Ain / Conseiller général de l’Ain / ancien président
du conseil général de l’Ain entre 2004 et 2008 / ex-Maire de Lagnieu entre 1995
et 2004 (communauté de communes de la centrale du Bugey)
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Aucune valeur
- 18 - Claude de Ganay (UMP)
Localisation 47.736322,2.518587
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Dampierre
Mandat Locaux
Député-maire de
Dampierre-en-Burly (centrale de Dampierre) / Vice-Président du Conseil
Général du Loiret / Président de la Communauté de communes Val d’Or et
Forêt
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
membre du GEE / membre du
HCTISN / membre de l’OPECST
- 19- Bruno Sido (UMP)
Localisation 48.505005,5.357351
Activité Nucléaire du
Territoire
Laboratoire de Bure
Mandat Locaux
Sénateur de Haute-Marne
/ Président du Conseil général de la Haute-Marne (où se situe en partie
le laboratoire de Bure, à cheval entre la Meuse et la Haute Marne) /
Conseiller général du canton de Saint-Blin.
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
président de l’OPECST /
membre du GEE / rapporteur des lois Grenelle I et II / membre du HCTISN
- 20 - Ladislas Poniatowski (UMP)
Localisation 49.976452,1.21115
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale de Paluel et
Penly
Mandat Locaux
Sénateur de l’Eure / Maire
de Quillebeuf-sur-Seine / conseiller général de l’Eure / vice-président le la
Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
Président du GEE / membre
de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
- 21 - Xavier Pintat (UMP)
Localisation 45.274403,-0.685387
Activité Nucléaire du
Territoire
Centrale du Blayais
Mandat Locaux
Sénateur depuis 98 de la
Gironde / Maire de Soulac depuis 1990 / Conseiller Général de 1988 à 2001
/ Conseiller Régional de 1992 à 1993 / Député de 1993 à 1997 /
Président de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc / dirige le
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde depuis 1990
(SDEEG) / dirige la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR), depuis 2004.
Rôles à l’Assemblée ou au
Sénat
ex ingénieur du CEA /
Membre du GEE / ex-membre de l’OPCEST.
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