[coord_gds26] Questions à poser aux candidats aux
municipales sur les GDS
Bonsoir,
Pour info je vous
transmets le message ci dessous aussi après le collectif val de drome qui
pourrait vous intéresser sur les questions juridiques à poser aux candidats aux
municipales suite à la restitution des outils juridiques de la région il y a
deux semaines à valence.
On a pas pu l'intégrer à
notre questionnaire à Crest mais on a quand même une question sur les GDS :
N'hésitez pas à faire
circuler dans les collectifs si utiles.
J’avais pris le contact de l'avocat à la tribune qui a
réalisé ces travaux pour lui demander la meilleure formulation juridique d'une
question à poser aux candidats aux municipales. Et il m'a répondu très
récemment en me proposant les questions suivantes :
"Vous engagez-vous à assurer
l'application de la loi du 13 juillet 2011 sur l'interdiction de la
fracturation hydraulique et de la circulaire du 21 septembre 2012 afin de
garantir que les objectifs poursuivis par les industriels ne concernent
aucunement la roche-mère ?
Vous engagez-vous à utiliser tous les
moyens légaux à votre disposition, au titre desquelles vos compétence
d'urbanisme, pour empêcher le développement de projets d'exploration ou
d'exploitation d'énergie fossile non-conventionnelle sur le territoire communal
?"
Nous n'avons
malheureusement pas eu le temps de l'intégrer au questionnaire de Crest, remis
aux candidats samedi, mais j'encourage les membres du collectif qui voudrait
poser une seule question aux candidats dans leur commune à choisir une des deux
ci-dessus.
On en reparle à la réunion lundi10 février
2014 à l’Arrêt Public à 20h30
cheeers
Yann Louvel
yann.louvel@gmail.com
06 88 90 78 68
Mon blog :
http://lecrestoisdechaine.wordpress.com/
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