Crest : censure dans le journal municipal...

CREST : Censure ou prudence dans le journal municipal ?

Le fait est assez rare pour être souligné. Dans le dernier journal municipal de Crest, paru il y a quelques jours, l’article de l’opposition municipale n’a pas été publié, suite à un refus du maire Hervé Mariton (UMP), qui est aussi, de droit, le directeur de publication de “Crest Info”. L‘article non-publié revient sur un débat lancé début septembre en conseil municipal, et portant sur le montant et la trop grande utilisation – selon l’opposition – de la réserve parlementaire du député Mariton dans l’action municipale crestoise.

« À moins d’un an de l’élection législative, les règles régissant ce type de publication ne permettent pas de publier cet article à connotation pré-électorale », estime M. Mariton. « Il est donc impossible de le publier, et d’y répondre, car cela reviendrait à dire du bien du député ».

En refusant à l’opposition municipale la publication de son article dans le n°54 du journal municipal trimestriel Crest Info, le député-maire de Crest, Hervé Mariton (UMP), a fait naître une polémique dans le monde politique crestois.

Un refus motivé par le fait que ce texte serait « à connotation pré-électorale » et qu’il serait de fait, « au regard de la législation », impubliable car intervenant moins d’un an avant l’élection législative (juin 2012).

Par les voix d’Alain Bâtie (DVG) et Samuel Arnaud (PS), l’opposition s’étrangle et parle lundi de « censure », d’« abus de pouvoir ». Dans un nouveau communiqué émis mardi, elle conteste également le délai invoqué par le maire – et directeur de publication de Crest Info – pour refuser l’article.

« Malgré ce qu’avance le maire, la justice a systématiquement sanctionné la décision d’un maire refusant la publication d’une tribune par l’opposition, y compris en période pré-électorale, qui, soit dit en passant, débute 6 mois et non pas un an avant le scrutin, soit le 10 janvier 2012 pour les échéances nationales. »

Pour l’opposition, il s’agit d’un sujet communal

Dans ce même communiqué, l’opposition rappelle « par ailleurs, que le sujet traité par notre article est bien en lien avec les affaires de la commune (projets communaux financés via la réserve parlementaire et ayant fait l’objet de délibérations lors du dernier conseil municipal ».

Intitulé Une ville sous tutelle et publié dans nos colonnes (cf. notre édition B26 du 2/11/2011, p. 13), l’article refusé porte en effet sur le montant – 697 000 € en 2011 – et l’utilisation par le député-maire de sa réserve parlementaire pour subventionner des actions et projets communaux. Il fait suite à plusieurs interventions de l’opposition municipale lors du conseil municipal du 8/9/2011, lors duquel les délibérations concernées furent examinées et votées.

Christine Priotto a écrit à Hervé Mariton

D’abord locale, cette polémique est montée d’un cran, hier, avec l’envoi d’un courrier de Christine Priotto (PS) – maire de Dieulefit et ancien conseiller général (2004-2010) – à Hervé Mariton. Courrier dans lequel l’élue se dit « surprise par l’ampleur de cette somme », puis décline des projets dieulefitois, où « il s’est toujours agi de sommes beaucoup plus modestes ».

Contacté lundi et hier sur ces deux sujets connexes (utilisation de sa réserve parlementaire, et non-publication de l’article de son opposition municipale), Hervé Mariton s’est appliqué à justifier point par point ses décisions successives (lire ci-dessous).

Le tribunal administratif bientôt saisi ?

« Avec une réserve parlementaire utilisée à hauteur de 697 000 € en 2011 pour la commune, il s’agit bien là d’un sujet municipal, et aucune législation ne permet d’interdire l’opposition de s’exprimer sur ce sujet », juge pour sa part Alain Bâtie (DVG), qui parle de « censure » et « d’abus de pouvoir ». L’opposition municipale pourrait, dans les prochains jours, saisir le tribunal administratif sur cette question.

Nota :

1- Hervé Mariton commence sa campagne des législatives et  caresse dans le bon sens du poil des électeurs Crestois.

Quoi de plus normal, en piochant allégrement dans une réserve parlementaire (qui devrait d'ailleurs bénéficier a tous ses administrés de la circonscription du député) pour câliner les électeurs Crestois, il se crée un petit matelas de suffrages favorables.

2- Quand la plus grande part de la réserve parlementaire est uniquement utilisée pour la ville de Crest j'appelle cela des combines (et madame le maire de Dieulefit ne dit pas autre chose), je persiste et signe en disant que Mr Mariton commence sa campagne législative à Crest avec de l'argent qui devrait profiter a sa circonscription dans son ensemble

3- Le texte ci dessous semble lui donner tord ! L’appréciation portée par le directeur de publication ne peut donc pas conduire à sanctionner des prises de position qui, bien que présentant un caractère polémique et agressif ne sont pas pour autant réellement diffamatoires. Une telle décision peut  faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. (Décision de la cour d’appel de Versailles N° 05VE2112 et N° 06VE02569) La loi CGCT article L 212-27-1 et comme repris dans la réponse à la question N° 95647 à l’AN  de M. GROSDIDIER François à M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales. » est précise à ce sujet.

APL