Arréter de subventionner les pollueurs...

Les pollueurs payés, un vrai gisement

Analyse Pour renflouer l’Etat, le Réseau Action Climat propose d’arrêter de subventionner certains industriels.

Le gouvernement cherche 10 milliards d’euros ? Fastoche, rétorquent les ONG écolos : il n’a qu’à réviser sa fiscalité en cessant d’exonérer ou de subventionner des activités polluantes. Il fera ainsi d’une pierre deux ou trois coups : trouver des milliards (4 à 5 la première année), minimiser la pollution et préserver la biodiversité.

Nicolas Hulot et des ONG regroupées au sein du Réseau Action Climat ont présenté hier une jolie boîte à outils fiscale, verte, histoire de tuyauter le gouvernement à la veille du projet de loi de finances rectificative. D’après eux, il serait judicieux de s’en inspirer au plus vite, d’autant que la France fait figure de cancre de l’UE en matière de fiscalité écologique. Après analyse du programme de stabilité transmis par l’ex-gouvernement Fillon, Bruxelles a pointé du doigt la faiblesse de la part de fiscalité verte dans les recettes de l’Hexagone. «La France occupe l’avant-dernière place dans l’Union européenne, ce qui lui laisse une sérieuse marge pour augmenter ce type de taxes», a taclé la Commission. «Ni fiscaliste ni économiste» mais fin analyste, Nicolas Hulot résume ainsi l’affaire : «Il faut taxer plus ce que l’on veut moins, et taxer moins ce que l’on veut plus.» Donc, taxer plus fortement l’énergie qui va se raréfier et dont la consommation pollue, et moins le travail.

Aberration. Ces aides publiques qui augmentent les émissions de CO₂, la pollution de l’eau et de l’air et qui nuisent à la biodiversité sont un peu partout. «Dans les domaines des transports, de l’énergie, du bâtiment ou de l’agriculture, les subventions et les exonérations fiscales dommageables à l’environnement s’élèvent à environ 50 milliards d’euros», calcule Guillaume Sainteny, auteur d’un livre sur le sujet (1). Le consultant a épluché les annexes au projet de loi de finances 2010 et passé au crible vert toutes les niches fiscales, ainsi que les subventions publiques. Ainsi, conclut-il, l’Etat soutient le secteur énergétique à hauteur de 22,7 milliards d’euros chaque année, et les transports carburant aux énergies fossiles pour 8,8 milliards. La prime à la cuve coûte ainsi 190 millions d’euros aux contribuables, tandis que la facture de gaz et de pétrole destinés aux centrales électriques d’appoint s’élève à 568 millions. En appliquant des taux de TVA réduits sur les carburants tels que le fioul domestique ou le gazole, l’Etat se prive de 8,8 et 6,9 milliards d’euros. «Ce faisant, la France dispose d’un parc de véhicules avec 60% de diesel, fortement émetteur de particules. Un cas unique», précise Sainteny.

Les recettes potentielles se logent aussi dans le secteur des transports, qui se fait rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP). Manque à gagner : 300 millions d’euros. Idem en agriculture, où la politique de soutien aux agrocarburants sur la période 2005-2010 a coûté 820 millions à l’Etat.

Selon les ONG, qui lancent un appel pour l’arrêt des subventions à la pollution (2), c’est une aberration, en 2012, d’exonérer de toute taxe ou de subventionner des activités ayant des effets nocifs avérés sur l’environnement. L’exemple le plus criant reste celui de l’aviation. Gros émetteur de CO₂ (+110% d’émissions entre 1990 et aujourd’hui) et glouton énergétique, ce secteur bénéficie d’un régime privilégié hérité d’une autre époque. Depuis les années 40, le carburant destiné aux vols internationaux est exempt de toute taxe. Au niveau national, le kérosène est totalement exonéré de TICPE ou de TVA, ce qui représente 3,5 milliards d’euros non perçus. Et pourquoi les billets d’avion bénéficient-ils d’un taux réduit de TVA (0% pour les vols internationaux et 7%pour les vols nationaux) ? «Au niveau de l’UE, cela représente un manque à gagner de 10 milliards d’euros», souligne Morgane Créach, du Réseau Action Climat.

Mutation. Avec cet appel, les ONG et Hulot espèrent que le gouvernement mettra en place des outils fiscaux facilitant une mutation vers des comportements et activités moins énergivores et polluants. «Sans alourdir la barque fiscale des Français», prévient Hulot. «Pour cela, il faut planifier une fiscalité différente sur le long terme, redessiner les subventions, réorienter les aides publiques… plaide Sainteny. L’Allemagne, qui a augmenté le gazole et le fioul de 3,7 centimes d’euro le litre chaque année, a diminué la consommation de ces carburants de 8% entre 2003 et 2008.»

Pour les ONG, la fenêtre de tir pour engager le verdissement de la fiscalité, c’est maintenant. Mais ils redoutent d’avoir perdu, lors du remaniement de la semaine dernière, une avocate de choix pour plaider leur cause. «Avant le changement d’affectation de [la ministre] Nicole Bricq, toutes ces propositions avaient une chance d’être entendues, note un observateur. Elle avait même nommé un conseiller fiscal à son cabinet, une première au ministère de l’Ecologie.» Il faudra faire sans.

LAURE NOUALHAT

(1) «Plaidoyer pour l’écofiscalité», éd. Buchet Chastel, 2012,., 20 €.

(2) www.stopsubventionspollution.fr

20 milliards d’euros de subventions à la pollution

20 milliards d’euros : c’est le montant annuel des niches fiscales grises – qui favorisent directement ou indirectement la pollution. Parmi leurs heureux bénéficiaires : le secteur de l’aviation, avec l’exonération de taxe intérieure sur l’énergie pour l’aviation (3,5 milliards d’euros dont 1,3 pour les vols intérieurs) ; le transport routier, avec le remboursement partiel de la taxe intérieure sur l’énergie (300 millions d’euros) ou encore les agrocarburants (196 millions d’euros).

« Aujourd’hui en France, on subventionne trois fois plus le problème climatique que sa solution », s’insurgent la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme (FNH) et le Réseau action climat (RAC-F), dans un courrier adressé au président de la République et aux parlementaires. Soutenues par de nombreuses associations et personnalités, les deux organisations appellent à la fin des « subventions à la pollution ».

Elles plaident également pour la mise en place d’une véritable fiscalité écologique. Avec, par exemple, l’écotaxe poids lourds, ou encore l’indemnisation kilométrique vélo, qui existe en Belgique. Le gouvernement, qui prépare actuellement le budget 2013, ferait bien de piocher des idées dans cet appel. Les ministres et élus de la majorité présidentielle peuvent aussi jeter un œil à un rapport du Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Publié en octobre 2011, et dirigé par une certaine Nicole Bricq, ce rapport titrait un de ses chapitres : « Incohérence, le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique ». Subira-t-il la même « promotion » que l’ancienne ministre de l’Écologie ?

Nolwenn Weiler